Cadre de référence du CCMTV

• Liens de responsabilité
• Contexte
• Mandat
• Fonctionnement
• Membres et représentation
• Nominations et durée des fonctions (cycle de vie)
• Code de conduite et conflits d'intérêtes
• Sous-comités actuels du comité
• Responsabilités en matière de dépenses
• Coordination au sein de la direction

Liens de responsabilité

Envers :	Sous-ministre adjoint Prévention et contrôle des maladies infectieuses Agence de la santé publique du Canada
Par l'entremise du :	Division santé voyage

Contexte

Lors de sa réunion annuelle de 1988, le Comité consultatif de l'épidémiologie a exprimé le besoin que le Canada se dote de lignes directrices rationnelles, cohérentes et largement diffusées en matière de médecine des voyages et de médecine tropicale. Il a recommandé la création d'un comité consultatif à cet effet. C'est ainsi que le Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV) a vu le jour. Il a tenu sa première réunion en février 1990. Le 12 avril 1994, la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) a publié une nouvelle directive (Lettre de renseignements no 810) sur les comités consultatifs.

Mandat

• Formuler des recommandations sur la prévention et le traitement de maladies infectieuses et d'autres dangers pour la santé pouvant affecter les Canadiens voyageant à l'étranger.

• Proposer des mécanismes pour assurer la vaste diffusion et l'application des recommandations formulées et l'utilisation de toute information en matière de médecine tropicale ou de médecine des voyages.
• Offrir des conseils sur les priorités en matière de recherches épidémiologiques et les autres activités touchant la médecine tropicale ou la médecine des voyages.
  
  
• La portée des activités du CCMTMV pourra comprendre la formulation de recommandations concernant :
  
  
  1. la prévention et le traitement du paludisme;
  2. l'utilisation, avant le départ pour l'étranger, de produits d'immunisation approuvés. Étant donné les écarts d'un pays à l'autre dans la prévalence des maladies, ces recommandations peuvent avoir une plus grande portée que celles qui sont établies pour le Canada par le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI);
  3. l'utilisation de médicaments biologiques et autres afin de traiter ou de prévenir l'occurrence de maladies tropicales chez les voyageurs, en fonction des connaissances scientifiques de l'heure. Si l'une des recommandations du CCMTMV venait à faire référence à l'utilisation d'une classe de médicament non commercialisée ou non brevetée au Canada, l'acquisition de tout médicament de ce genre (par l'entremise du Programme d'accès spécial ou du protocole de drogue nouvelle de recherche) devra respecter les exigences de la Loi sur les aliments et drogues;
  4. la surveillance de maladies tropicales contractées par des Canadiens en voyage à l'étranger;
  5. la diffusion de renseignements et de lignes directrices, décrits ci-dessus, aux professionnels de la santé canadiens, à l'industrie canadienne du tourisme et à la population;
  6. les normes et la qualité des conseils sur la médecine des voyages offerts aux voyageurs au Canada.

Fonctionnement

Les membres sont encouragés à utiliser la langue officielle de leur choix.

Les réunions plénières du comité ont lieu au moins une fois par année. Au besoin, Santé voyage, Migration et santé internationale (MSI), et la Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence (DGMIMU), peuvent aussi tenir d’autres réunions ou téléconférences du comité principal ou de tout sous-comité.

Le président du Comité, en collaboration avec le secrétaire général, rédige l’ordre du jour de chaque réunion.

Il incombe au CCMTMV, de concert avec les spécialistes de l’Agence, à l’échelon approprié, d’orienter les délibérations, les recommandations et les rapports définitifs. Il appartient au secrétaire du Comité de soumettre ces rapports par l’entremise de la haute direction à l’attention de l’administrateur en chef adjoint de la santé publique, Agence de la santé publique du Canada.

Le CCMTMV peut, au besoin, créer des sous-comités pour étudier des enjeux particuliers ou rédiger des exposés de principe. Les recommandations des sous‑comités sont alors présentées au comité plénier et deviennent, une fois approuvées, des recommandations du comité plénier.

Membres et représentation

L’Agence choisit les personnes qui siègent au CCMTMV à titre de membres ou de représentants , conformément aux principes et aux facteurs définis dans la Lettre de renseignements no 810 du 12 avril 1994, qui établit la politique concernant les comités consultatifs de la DGPS.

Le président, en consultation avec le secrétaire général, nomme un membre ou représentant du CCMTMV en tant qu’agent de liaison entre le CCMTMV et le CCNI. L’agent de liaison avec le CCNI doit transmettre au président du CCMTMV toute ébauche d’énoncé du CCNI portant sur les voyageurs pour obtenir ses commentaires avant que l’énoncé ne soit terminé. Réciproquement, les énoncés du CCMTMV portant sur des questions de vaccination devraient être examinés par l’agent de liaison avec le CCNI et le président du CCNI.

Le Comité peut retenir les services d’experts-conseils spécialisés dans un domaine particulier de compétence scientifique ou médicale. Les demandes en ce sens doivent être soumises au secrétaire général du Comité en vue de leur approbation par l’Agence. Si le Comité le juge approprié, et avec l’approbation de l’Agence, des parties intéressées ou des membres du public concernés peuvent être invités à faire des présentations au Comité, par écrit ou en personne.

Nominations et durée des fonctions (cycle de vie)

Comme les besoins de conseils et de recommandations sur les  maladies contractées à l’étranger et les maladies tropicales sont constants, il est entendu que le Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages a un mandat de durée indéfinie. La composition et les progrès du Comité font l’objet d’un examen annuel. L’Agence se réserve le privilège de dissoudre le Comité à la suite d’un examen de ce genre.

Taille du Comité - Le Comité compte au maximum dix membres.

Nomination des membres - Le président est nommé par l’administrateur en chef adjoint de la santé publique, Agence de la santé publique du Canada, selon les  recommandations du secrétaire général et du directeur de la MSI. Le mandat du président est préalablement établi à trois ans, avec possibilité d’une seule reconduction du mandat (trois ans). Au cours de l’année suivant la fin de son mandat, s’il n’est pas nommé à nouveau, le président devient le président sortant. Durant cette année-là, le président sortant aide et seconde le président dans la direction du Comité en lui offrant ses conseils, sa collaboration et, au besoin, une aide à la rédaction.

Si le président désigné représente également une organisation, l’Agence lui trouve un remplaçant au sein de cette organisation, afin d’éviter toute possibilité de conflit d’intérêts.

Les membres sont nommés par l’administrateur en chef adjoint de la santé publique, Agence de la santé publique du Canada, selon les recommandations du secrétaire général du Comité et du directeur de la MSI et après consultation du président. Les membres du Comité sont notamment des spécialistes reconnus en médecine des voyages, en médecine tropicale ou en maladies infectieuses. Il faut veiller à assurer une bonne représentativité géographique. Le mandat des membres est limité à une période maximale de quatre ans. Dans des circonstances particulières, l’Agence peut examiner la possibilité de reconduire le mandat d’un membre pour une autre période de quatre ans.

Les membres de liaisonpeuvent être des représentants de l'Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie Canada, de la Société canadienne de pédiatrie, de l’Association canadienne de santé publique, de la Société canadienne pour la santé internationale, du Comité consultatif national de l’immunisation, du ministère de la Défense nationale, des Centers for Disease Control and Prevention (Atlanta) et d’autres organismes ou sociétés qui s’occupent de médecine des voyages ou de médecine tropicale.

Les membres d'officepeuvent être des représentants du Programme de santé au travail et de sécurité du public (DGSESC), de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, de la Direction des produits thérapeutiques et des Centers for Disease Control and Prevention.

Les membres de liaison et d’office sont recommandés par leur propre organisme, pour une période déterminée par l’organisme en question, et sont nommés par l’administrateur en chef adjoint de la santé publique, Agence de santé publique du Canada, de la même façon que les membres.

L’Agence veille à planifier les nominations de façon à permettre une rotation systématique des membres et des représentants. Une personne peut cesser en tout temps de siéger au Comité en tant que membre ou représentant en avisant l’Agence par écrit. Un membre peut être démis de ses fonctions en tout temps pour un motif valable, sur avis écrit de l’Agence.

Code de conduite et conflits d'intérêtes

Les membres, les représentants et les experts-conseils sont appelés à se conduire de manière convenable et doivent se conformer aux lignes directrices du Conseil du Trésor relatives aux conflits d’intérêts. Ils doivent éviter tout conflit d’intérêts et même toute apparence de conflit d’intérêts. En cas de conflit d’intérêts ou d’une apparence de conflit d’intérêts dans le cadre des activités du Comité, la personne concernée doit déclarer l’existence d’une telle situation et cesser de participer aux débats ou d’être membre du Comité selon les circonstances.

Les membres, les représentants et les experts-conseils sont tenus de soumettre des déclarations dans lesquelles ils s’engagent à révéler à l’Agence toute circonstance pouvant les placer dans une situation de conflit d’intérêts réelle, apparente ou potentielle, ou pouvant être perçue comme telle. Il incombe au membre de signaler tout changement dans sa situation personnelle.

Les membres, les représentants et les experts-conseils doivent protéger la confidentialité de tout secret commercial ou de tout renseignement divulgué sous le sceau du secret durant les travaux du Comité. Les membres ne doivent ni discuter de cette information ni divulguer l’information obtenue dans le cadre des travaux du Comité, y compris les recommandations, tant que cette information n’est pas rendue officiellement publique.

Sous-comités actuels du comité

Sous-comité du paludisme

Responsabilités en matière de dépenses

Santé-voyage, MSI, paie les frais de déplacement et les dépenses quotidiennes des membres et des experts-conseils autorisés, qu’il rembourse conformément aux politiques du Conseil du Trésor. Les dépenses des agents de liaison sont payées par l’organisme qu’ils représentent.

Santé-voyage, MSI, rembourse, conformément aux politiques du Conseil du Trésor, les frais de déplacement et les dépenses quotidiennes des membres ou des représentants du CCMTMV lorsqu’ils assistent aux réunions du CCNI à titre d’agent de liaison du Comité.

En outre, les membres du Comité qui satisfont aux critères de la Lettre de renseignements n° 810 ont droit à des honoraires, conformément aux politiques applicables du Conseil du Trésor. Ces honoraires sont versés également à tous les membres. Le paiement de ces honoraires est sujet à l’approbation de l’ensemble du Comité. Le Comité examinera chaque année la possibilité d’opter ou non pour ces honoraires.

Coordination au sein de la direction

Un représentant compétent de l’Agence assume la fonction de secrétaire général. Compte tenu des ressources disponibles, l’Agence fournit un soutien administratif, des services d’information du public et de l’aide technique en fonction de ce qui est raisonnable et nécessaire. Le secrétaire général veille à la rédaction des procès-verbaux de toutes les réunions du Comité. Il incombe au président du Comité de certifier conformes ces procès-verbaux. Ils contiennent le minimum d’information requis pour résumer de façon efficace les délibérations et rendre compte des décisions prises. Les procès-verbaux de toutes les réunions du Comité sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.