Amélioration des compétences en santé publique

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

• Notre engagement
• Définition de l’objectif, de la collecte et de l’utilisation des renseignements
• Limite de la collecte
• Échange, communication et conservation de l’information
• Intégrité des données
• Sécurité des renseignements
• Transparence et accès personnel
• Possibilité de porter plainte à l’égard du non‑respect des principes
• Pour communiquer avec nous

Le Programme d'amélioration des compétences en santé publique s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels décrit les pratiques actuelles de gestion de l’information dans nos sites Internet. Il utilise comme base et fondement juridique la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toutefois, en ce qui concerne une politique globale sur la protection des renseignements personnels, les principes en matière de protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation sont respectés dans la mesure du possible.

Notre engagement – Le Programme d’amélioration des compétences s’engage pleinement à protéger les renseignements qui sont recueillis par l’entremise de votre participation à nos modules en ligne; il respecte également vos renseignements personnels. Ces derniers sont protégés conformément à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie que vous avez le droit d’être informé du pourquoi de la collecte de vos renseignements personnels. Vous pouvez également contester l’exactitude des renseignements que nous détenons dans nos dossiers à votre sujet.  

Définition de l’objectif, de la collecte et de l’utilisation des renseignements – Le Programme d’amélioration des compétences offre gratuitement l’accès aux modules en ligne aux praticiens de première ligne de la santé publique au Canada. Ce programme d’éducation continue en ligne contribue à l’amélioration de l’infrastructure de la santé publique partout au Canada, par l’établissement d’un effectif hautement qualifié en santé publique et capable d’intervenir en cas de menaces, actuelles et nouvelles, pour la santé dans toutes les régions du Canada. À ce titre, les renseignements que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à un module sont utilisés aux fins suivantes :

1. Administration du Programme : Ils permettent de vous identifier uniquement en tant que personne qui s’est inscrite à nos modules et les a terminés. 
2. Mobilisation du groupe de travail en santé publique : Ils rendent possible l’identification des professionnels de la santé publique partout au Canada, qui ont acquis des connaissances, des compétences et des capacités dans des domaines particuliers grâce au Programme d’amélioration des compétences. Au cours d’une situation d’urgence en santé publique, les provinces ou territoires et les organismes locaux seront en mesure de mobiliser les ressources humaines nécessaires et d’intervenir en cas de crise de santé publique.
3. Détermination des points de contact : Les participants évalués et subséquemment jugés admissibles peuvent consulter d’autres participants ou champions du Programme depuis leur région, leur province ou territoire afin de recueillir des renseignements sur les modules d’amélioration des compétences, les ressources et la mise en œuvre locale à cet égard.
4. Évaluation du Programme : il faudra régulièrement solliciter la rétroaction des participants sur le contenu des modules afin d’améliorer continuellement le Programme. 

Les renseignements recueillis auprès des participants seront utilisés par le Programme d’amélioration des compétences seulement aux fins désignées ci‑dessus.  

Limite de la collecte – Nous ne devons pas recueillir des renseignements personnels à tort et à travers. Vous n’êtes pas surveillé lorsque vous visitez notre site Internet. Les renseignements recueillis seront limités aux données nécessaires pour atteindre les objectifs désignés ci‑dessus. Les renseignements personnels recueillis seront limités aux données requises pour vous inscrire à notre site Internet. Nous n’avons cependant aucun contrôle sur les renseignements personnels que vous échangerez volontairement avec d’autres participants dans le cadre des divers éléments du Programme, notamment le courriel, le clavardage et les babillards. Toutefois, ces formes de communication ne seront pas échangées en dehors du Programme.

Échange, communication et conservation de l’information – Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’obtenir le consentement de la personne intéressée ou dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige. Les renseignements personnels ne seront pas communiqués à des personnes ou à des organismes extérieurs au Programme d’amélioration des compétences, à moins qu’ils n’aient trait aux articles 2 à 4 de « Définition de l’objectif, de la collecte et de l’utilisation des renseignements » ou qu’ils ne satisfassent aux exigences du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels ne seront communiqués qu’aux agences et aux organismes de santé publique des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux, en cas de crise de la santé publique et de mobilisation subséquente des ressources humaines pour intervenir dans cette crise. Nous savons que les participants devront toujours avoir accès à leurs notes pour les modules suivis. Nous devons être en mesure de fournir ces renseignements.

Intégrité des données – Le Programme d’amélioration des compétences donne des renseignements personnels seulement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous examinons nos pratiques de collecte de renseignements, d’entreposage et d’inscription pour nous assurer que nous ne recueillons, conservons et utilisons que les renseignements personnels nécessaires pour exécuter et améliorer notre Programme. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous obtenons au moment de l’inscription sont complets, mais nous dépendons de nos participants pour mettre à jour et corriger leurs renseignements personnels, au besoin.

Sécurité des renseignements – Nous prenons des mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès et la communication non autorisés. Les renseignements recueillis ne seront utilisés que par les employés du Programme d’amélioration des compétences et les tiers administrateurs. Le tiers administrateur gère l’inscription des participants et administre les modules au nom du Programme d’amélioration des compétences. Si vous avez des questions ou des préoccupations en rapport avec notre administrateur et cette politique, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant l’information fournie ci‑après. Aucune autre partie extérieure à l’Agence de la santé publique du Canada et au tiers administrateur n’aura accès à vos renseignements. Toutes les personnes accédant aux renseignements devront détenir la cote de fiabilité approfondie. Le Programme d’amélioration des compétences, tout comme le tiers administrateur, utilise des mécanismes de sécurité pour protéger vos renseignements, comme un code d’identification et un mot de passe d’utilisateur unique. Ces mécanismes de sécurité comprennent aussi l’utilisation de logiciels de sécurité et de protocoles de chiffrement et se traduisent par des contrôles physiques, techniques et procéduraux pour protéger vos renseignements personnels.

Transparence et accès personnel – Le Programme d’amélioration des compétences encourage tous ceux qui participent aux modules à se renseigner sur nos pratiques d’information. Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions à cet égard.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non‑respect des principes – Une personne doit pouvoir adresser une remise en question administrative en ce qui concerne la conformité et le respect des principes susmentionnés. Si ce processus administratif n’est pas suffisant pour régler le problème, elle peut déposer une demande formelle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou une plainte officielle par l’entremise du Commissariat à la protection de la vie privée, ce qui donnera lieu à une enquête officielle.

Pour communiquer avec nous – En ce qui concerne les questions et les commentaires sur ces pratiques ou pour adresser une remise en question administrative, vous pouvez communiquer avec nous par courriel, à :

 skills.privacy@Phac-aspc.gc.ca

ou nous écrire à l’adresse suivante :

Protection des renseignements personnels
Amélioration des compétences en santé publique
130, chemin Colonnade
Pièce 398B, I. A. 6503B
Nepean (Ontario)
K1A 0K9

Pour adresser une plainte officielle au Commissariat  à la protection de la vie privée,  veuillez emprunter le lien vers le site Internet mentionné ci‑après : 

http://www.privcom.gc.ca/index_e.asp