Agence de la santé publique du Canada
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Agence de la santé publique du Canada
2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités (RPP)

Renseignements supplémentaires sur les sous-programmes et les sous-sous-programmes

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur chacun des éléments indiqués dans l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) de l'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence). Ces éléments sont présentés en fonction du programme auquel ils contribuent. En s'efforçant de réaliser les résultats escomptés, décrits ci-dessous, l'Agence marque des progrès quant à la concrétisation de ses résultats stratégiques.

Résultat stratégique: Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé

Programme 1.1 Infrastructure de la santé publique

Programme Sous-programme
1.1 Infrastructure de la santé publique 1.1.1 Renforcement des capacités en santé publique
1.1.2 Information et réseaux de santé publique
1.1.3 Systèmes de laboratoires de santé publique
Sous-programme 1.1.1 Renforcement des capacités en santé publique

Le Programme de renforcement des capacités en santé publique contribue à l'établissement et au maintien d'une main-d'œuvre canadienne en santé publique qui possède des connaissances approfondies et a la capacité d'intervenir en cas de problèmes de santé publique et de répondre aux exigences en tout temps. Avec la collaboration de partenaires et d'intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, le Programme offre aux professionnels de la santé publique de la formation et du soutien pour qu'ils puissent exécuter des fonctions de base et intervenir de façon efficace et coopérative en cas d'incidents de santé publique. Le Programme assume un rôle de leadership dans l'élaboration de stratégies relatives aux ressources humaines en santé publique, la détermination de compétences de base requises au sein de la main-d'œuvre en santé publique, la formation de praticiens en santé publique pour qu'ils puissent exécuter des fonctions de base, le renforcement de la capacité nationale d'intervenir rapidement en cas d'éclosion et d'incident de santé publique, et le financement d'universitaires en vue de renforcer et de faire avancer la recherche et les méthodes novatrices en santé publique.

Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif
Les partenaires de santé publique ont les compétences et les capacités nécessaires pour exécuter leurs fonctions en santé publique Pourcentage du personnel sur le terrain et du personnel d'intervention d'urgence de l'ASPC qui affirment que leurs compétences se sont améliorées 80%
Pourcentage de praticiens en santé publique qui ont suivis la formation de l'ASPC et qui sont mieux outillés pour remplir leurs fonctions en matière de santé publique 80%
Pourcentage d'organismes d'acceuil en santé publique qui affirment que les employés de l'ASPC sur le terrain les ont aidé à intervenir lors des événements de santé publique 80%
Sous-programme 1.1.2 Information et réseaux de santé publique

Le Programme d'information et de réseaux de santé publique facilite la coordination et la collaboration des activités fédérales-provinciales-territoriales et établit les structures de base visant à faciliter l'accès à de l'information exacte et fiable et à des outils et modèles dont les professionnels canadiens de la santé publique ont besoin pour effectuer leurs tâches efficacement. En collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux par l'intermédiaire du Réseau de santé publique, le Programme offre du leadership en entamant des efforts de planification coopérative liés à des stratégies de santé publique, en offrant des services de consultation à cet égard et en réglant des questions concernant l'échange d'information pour une surveillance et des mesures efficaces. Le Programme investit également dans des outils et processus qui assurent que la pratique et les fonctions de base en santé publique sont guidées par des données probantes et des connaissances appliquées, élabore des scénarios pour la recherche sur la santé publique et des populations, et prépare des modèles d'analyse économique pour favoriser un processus décisionnel efficace.

Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif
Des mécanismes sont en place pour aider les partenaires de santé publique à travailler en collaboration en vue de régler les questions actuelles et émergentes en matière d'infrastructure de santé publique Nombre de gouvernements provinciaux et territoriaux avec lesquels des ententes en matière d'échange d'information ont été conclues pour faciliter l'accès aux données et aux renseignements 4
Les organisations de santé publique jouent un rôle dans les processus et les réseaux de collaboration, et y participent Pourcentage d'initiatives ou de projets de collaboration offerts ou en cours, selon les plans de travail par exercice financier 70%
Les professionnels et les partenaires de la santé publique ont accès à des données et à des renseignements de santé publique fiables et utilisables Pourcentage de professionnels et partenaires de santé publique qui ont confirmé l'utilité du rapport sur l'état de la santé publique au Canada de l'administrateur en chef de la santé publique 75%
Sous-programme 1.1.3 Systèmes de laboratoires de santé publique

Le Programme des systèmes de laboratoires de santé publique est une ressource nationale offrant au Canada une large gamme d'expertise très spécialisée en sciences et en travail de laboratoire ainsi qu'un accès à des technologies de pointe. Le Programme guide les professionnels de la santé publique de tous les ordres de gouvernement pour favoriser un processus décisionnel fondé sur des données probantes en ce qui concerne la gestion des maladies et de leurs facteurs de risques ainsi que les mesures prises à leur égard. Le Programme mène de la recherche en santé publique, adopte des approches novatrices pour faire avancer la science de laboratoire, offre des services de laboratoire de référence, contribue à la surveillance en santé publique, fournit une capacité d'intervention en cas d'éclosion, et mène la coordination des laboratoires de santé publique à l'échelle nationale. Le Programme étudie également les facteurs de risque en santé publique liés aux interactions entre l'humain, les animaux et l'environnement en menant des travaux de recherche, de surveillance et d'analyse des risques pour la population. Ces efforts concertés permettent de guider les stratégies et initiatives de prévention de maladies infectieuses et chroniques. Les connaissances générées et appliquées par le Programme appuient l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, d'interventions, de décisions et de mesures nationales et internationales en santé publique qui contribuent à la santé des Canadiens pendant toute leur vie.

Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif
Les décisions et les interventions pour protéger la santé des Canadiens sont appuyées par la recherche et les services d'analyse de référence Pourcentage de tests en laboratoire de référence accrédités qui sont réalisés dans les délais prescrits 90%
Pourcentage de clients qui ont attribué la cote « satisfait » ou « très satisfait » aux services de laboratoire de référence 95%
Nombre de citations tirées des publications de l'Agence sur la recherche en laboratoire 1500

Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention des maladies

Programme Sous-programme Sous-sous-programme
1.2 Promotion de la santé et prévention des maladies 1.2.1 Prévention et contrôle des maladies infectieuses 1.2.1.1 Immunisation
1.2.1.2 Maladies infectieuses et transmissibles
1.2.1.3 Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
1.2.2 Conditions favorisant une vie saine 1.2.2.1 Développement sain durant l'enfance
1.2.2.2 Communautés en santé
1.2.3 Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures  
Sous-programme 1.2.1 Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Le Programme de prévention et de contrôle des maladies infectieuses est le centre national de liaison pour les efforts visant à prévenir, à atténuer et à contrôler la propagation et l'impact des maladies infectieuses au Canada. Le Programme joue un rôle de leadership dans l'intégration d'activités liées à la surveillance, à la science de laboratoire, à l'épidémiologie, à la recherche, à la promotion, à la modélisation, aux interventions et aux mesures de prévention, y compris l'immunisation. Au moyen d'une approche fondée sur des données probantes, le Programme guide les initiatives de prévention et de contrôle de nombreuses maladies infectieuses comme les infections respiratoires aigües et prévenues par un vaccin (p. ex. grippe et rougeole), les maladies transmissibles sexuellement et par le sang (p. ex. hépatite B et C, et VIH), les infections nosocomiales (p. ex. C. difficile) et les maladies humaines liées à l'exposition aux aliments, à l'eau, aux animaux et à d'autres vecteurs (p. ex. listeria, E.coli O157 et virus du Nil occidental). Ce Programme renforce les efforts visant à protéger la santé et le bien-être de la population canadienne, à atténuer le fardeau économique que représentent les maladies infectieuses et à fournir des conseils d'experts aux partenaires et intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les connaissances générées et appliquées par ce Programme influencent et facilitent l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, d'interventions et de mesures en santé publique – y compris celles nécessaires pour se conformer aux obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international – et aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé et celle de leur famille.

Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif
Les tendances des maladies infectieuses émergentes et réémergentes sont identifiées et traitées rapidement Pourcentage des plans stratégiques élaborés dans les six mois pour s'attaquer aux tendances des maladies infectieuses émergentes et réémergentes en situation normale 75%
Maintenir le statut d'élimination de la rougeole, de la rubéole, de la rubéole congénitale et de la poliomyélite Pourcentage des systèmes de surveillance de la rougeole, de la rubéole, de la rubéole congénitale et de la poliomyélite qui répondent aux normes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 100%
Faire participer les Canadiens aux questions touchant les maladies infectieuses Pourcentage des renseignements obtenus par l'entremise des mécanismes de sensibilisation des médias sociaux 0,6%
Sous-sous-programme 1.2.1.1 Immunisation

Le Programme d'immunisation permet de réduire le fardeau que représentent les maladies infectieuses et contribue à l'augmentation de l'espérance de vie de la population canadienne et à la baisse des dépenses encourues par le système de santé en appuyant l'accessibilité des vaccins au Canada. Dans le cadre de la Stratégie nationale d'immunisation, le Programme d'immunisation vise à protéger l'ensemble de la population contre les maladies qui peuvent être prévenues par la vaccination en offrant une approche fondée sur des connaissances scientifiques quant à l'utilisation de vaccins existants et nouveaux, à la promotion d'un taux de vaccination et de couverture maximal, à la communication d'information sur la surveillance et l'innocuité des vaccins, et à l'approvisionnement en vaccins sûrs et abordables. À cet égard, le Programme facilite l'accès par les provinces et les territoires aux vaccins à prix réduit à l'aide d'achats en vrac afin qu'un approvisionnement en vaccins soit disponible en cas d'une éclosion de maladie. Le Programme appuie également le travail du Comité consultatif national de l'immunisation, qui fournit des conseils d'experts sur l'utilisation de vaccins à toutes les administrations au Canada.

Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif
Les provinces et les territoires ont accès à des conseils d'experts sur l'utilisation des vaccins Pourcentage des énoncés du Comité consultatif national de l'immunisation publiés dans les quatre mois suivant l'envoi d'un avis de conformité 80%
Participation constructive et soutien significatif de la part des intervenants de la santé publique Pourcentage d'administrations qui possèdent un registre d'immunisation opérationnel 100%
Sous-sous-programme 1.2.1.2 Maladies infectieuses et transmissibles

Le Programme des maladies infectieuses et transmissibles appuie les mesures de prévention et de contrôle de maladies infectieuses en surveillant les maladies infectieuses émergentes et résurgentes identifiées par l'Agence comme étant des causes majeures d'hospitalisations et de décès au Canada, et en élaborant des approches stratégiques visant à réduire le risque d'infection. Le Programme surveille et communique les facteurs de risque et les tendances associés aux maladies infectieuses, et collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux à l'élaboration d'approches nationales permettant de gérer les menaces de maladies infectieuses et de limiter la propagation de maladies transmissibles et infectieuses (p. ex. maladies nosocomiales, infections transmissibles sexuellement, VIH/sida, hépatite B et C, tuberculose, maladies pouvant être prévenues par la vaccination et autres maladies infectieuses respiratoires). Le Programme vise également à réduire le risque et l'incidence d'infections et de blessures liées aux transfusions sanguines et aux greffes d'organes en offrant des produits de connaissance aux experts fédéraux, provinciaux et territoriaux en soins de santé. Ce Programme, qui repose sur des données scientifiques, utilise ces connaissances pour prévenir les éclosions de maladies infectieuses et produire des lignes directrices, du matériel pédagogique, des cadres et des rapports en vue de guider le processus décisionnel qui appuie les mesures de santé publique. Ces activités guident les plans d'action nationaux et les interventions menées à l'échelle mondiale en matière de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, conformément au Règlement sanitaire international.

Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif
Réduction du taux annuel de cas actifs d'infection tuberculeuse chez les populations clés Taux annuel de cas actifs de tuberculose dans les populations clés 4,2 par 100 000
Des directives à jour sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses sont offerts aux agents de santé publique provinciaux et territoriaux et aux autres intervenants afin d'appuyer les décisions stratégiques et opérationnelles Pourcentage des directives sur les maladies infectieuses émergentes et réémergentes qui sont mises à jour et publiées par année 90%
De l'information sur la surveillance des maladies infectieuses est disponible pour appuyer le processus décisionnel fondé sur des données probantes Pourcentage des rapports de surveillance des maladies associés à des maladies infectieuses émergentes et réémergentes qui sont mis à jour et publiés par année 90%
Sous-sous-programme 1.2.1.3 Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique

Le Programme des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique vise à réduire le risque des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique au Canada qui pourront avoir un impact négative sur la santé de la population canadienne. En examinant les liens entre l'environnement et la santé humaine, le Programme élabore et diffuse des mesures à l'égard des risques liés aux menaces de maladies infectieuses comme Salmonella, E.coli 0157, le virus du Nil occidental, Legionella et Listeria, et ce, tout en tenant compte des cas émergents de résistance aux antimicrobiens. Le Programme effectue la surveillance nationale des zoonoses, réalise des projets de recherche ciblées visant à réduire l'émergence de maladies infectieuses et gère les interventions du Canada – à l'échelle nationale et internationale – en réponse aux éclosions de maladies d'origine alimentaire et hydrique. Le Programme collabore avec des intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et régionaux ainsi que des organisations internationales de santé publique pour lutter contre les maladies infectieuses d'origine alimentaire, hydrique, environnementale et zoonotique qui apparaissent dans le monde, conformément aux obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international.

Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif
Des renseignements à jour sur les risques des maladies d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique sont présentés aux Canadiens et aux partenaires de santé publique Pourcentage de rapports sur les tendances des risques de maladies d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique qui sont publiés dans les six mois suivant la collecte des données 90%
Les éclosions de maladies d'origine alimentaire et zoonotique touchant de multiples secteurs sont détectées et traitées rapidement Pourcentage des grappes intergouvernementales qui sont évalués aux fins d'enquête plus poussée dans les 24 heures suivant l'envoi de l'avis 90%
Des renseignements sur la santé des voyageurs fondés sur des données probantes sont offerts au public, aux fournisseurs de soins de santé et aux autres partenaires en vue d'être distribués aux personnes qui vivent au Canada et qui voyagent à l'étranger Pourcentage de conseils de santé aux voyageurs publiés rapidement (de 1 à 5 jours ouvrables, selon le niveau de risque) 90%
Sous-programme 1.2.2 Conditions favorisant une vie saine

Le Programme des conditions favorisant une vie saine vise à améliorer la santé des Canadiens tout au long de leur vie en faisant la promotion d'un développement mental, social et physique positif, et en favorisant le développement de communautés en santé. Il a été démontré que les efforts de promotion de la santé pour l'ensemble de la population qui répondent aux besoins de populations vulnérables et à risque améliorent les résultats en matière de santé, surtout dans des conditions de vie sociales, physiques et économiques difficiles. Le Programme permet de tracer une voie positive en matière de santé à la petite enfance, d'entretenir des conditions favorisant une vie saine pendant l'enfance et l'adolescence, et de renforcer les capacités individuelles et communautaires pour le maintien des bonnes habitudes de vie à l'âge adulte. En collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, ainsi que les personnes directement touchées par un problème de santé ou une maladie, le Programme fait progresser des priorités et initiatives pour promouvoir un développement sain. Il procède également à l'élaboration, à la mise à l'essai et à la mise en œuvre d'interventions et d'initiatives fondées sur des données probantes qui peuvent mener à des changements comportementaux positifs chez les personnes vivant des situations sociales difficiles (p. ex. violence familiale, problèmes de santé mentale, blessures, infections transmissibles et isolement social). En dernier lieu, le Programme communique de l'information fondée sur des données probantes pour guider l'élaboration de politiques, de pratiques et de programmes de santé publique, et aide à renforcer les capacités communautaires.

Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif
Les programmes, les politiques et les pratiques visant à promouvoir la santé et à réduire les inégalités en matière de santé sont éclairés par des données probantes Niveau d'utilisation des données probantes issues de la science et de la recherche interventionnelle dans le contexte des politiques, des pratiques et des programmes relatifs à la santé publique des principaux intervenants La cote moyenne parmi les principaux intervenants est de 7 ou plus
Les communautés sont capables de palier les inégalités en matière de santé chez les populations cibles Pourcentage des organismes communautaires financés par l'Agence qui tirent avantage de la collaboration multisectorielle pour renforcer le bien-être social, mental et physique ainsi que la résilience des populations à risque 70%
Pourcentage des communautés financées qui ont amassé des fonds à partir d'autres sources 50%
Sous-sous-programme 1.2.2.1 Développement sain durant l'enfance

Le Programme de développement sain durant l'enfance vise l'amélioration des résultats de santé pour la mère et l'enfant, et favorise la santé et le développement positifs à tous les stades de la petite enfance et de l'enfance. Selon les études actuelles, le renforcement de la résilience, le développement de l'empathie, l'exposition aux bonnes habitudes alimentaires et la promotion de l'allaitement peuvent considérablement compenser les difficultés socioéconomiques que les enfants connaîtront durant leur vie. À l'aide d'études en sciences sociales, de mesures en santé de la population et d'interventions communautaires, le Programme vise à promouvoir un bon développement physique, social et cognitif et à réduire les inégalités en matière de santé afin de tracer une voie positive vers une bonne santé tout au long de la vie. Le Programme incite des intervenants clés à cerner et à étudier les priorités communes liées à un sain développement à l'enfance et à l'adolescence (p. ex. ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, santé maternelle et infantile, pratiques parentales positives et état de santé dans les communautés autochtones et du Nord). Le Programme appuie les interventions venant en aide aux femmes enceintes, aux enfants, aux adolescents et aux familles qui vivent des situations difficiles, comme un statut socioéconomique faible, de la violence familiale, des problèmes de santé mentale et de l'isolement. En outre, il favorise le perfectionnement des connaissances et l'échange de lignes directrices sur la pratique, de cadres d'action, de formations, d'outils et de matériel de soutien qui bénéficient aux Canadiens, à leurs familles, à d'autres administrations, aux organisations non-gouvernementales et aux professionnels de la santé publique.

Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif
La participation aux interventions financées de l'ASPC est associée de façon positive aux facteurs protecteurs du développement sain durant l'enfance Variation en pourcentage de préparation à l'école des participants autochtones dans le cadre d'interventions financés chez une population autochtone non participante 15 % d'amélioration en matière de préparation à l'école, en général
Pourcentage de participants déclarant une interaction parent-enfant positive dans le cadre d'interventions financés chez une population non participante avec des caractéristiques socio-démographique comparables Base de référence d'ici le 31 mars 2014, et degré ciblé de changement positif, à venir
Sous-sous-programme 1.2.2.2 Communautés en santé

Le Programme des communautés en santé vise à améliorer la capacité des communautés à améliorer la santé de la population canadienne, notamment les populations vulnérables et à risque. Selon les études, des milieux sociaux et physiques favorables à l'échelle communautaire peuvent avoir des effets positifs sur l'état de santé tout au long de la vie. Certaines populations, comme les aînés, les nouveaux Canadiens, les Autochtones et les personnes atteintes d'une maladie transmissible ou infectieuse, sont plus à risque de faire face à des problèmes de santé qui peuvent être prévenus ou atténués dans un contexte communautaire. En faisant appel à des ministères fédéraux, à d'autres ordres de gouvernement et à des intervenants, le Programme établit des priorités communes et des initiatives de promotion de la santé. Le Programme élabore, adapte et met en œuvre des initiatives et des interventions communautaires prometteuses et novatrices en santé de la population qui permettent aux communautés d'aider la population canadienne – notamment ceux qui sont atteints d'une maladie transmissible – à mener des vies les plus saines et productives que possible. Le Programme favorise l'échange et l'acquisition de connaissances fondées sur des données probantes pour guider le processus décisionnel en matière de politiques et de programmes et améliorer la santé au sein des communautés.

Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif
Des initiatives, des politiques et des pratiques de promotion de la santé en vue d'offrir des environnements communautaires favorables sont en place Pourcentage des provinces et des territoires participant à l'initiative Collectivités amies des aînés 69%
Les communautés sont en mesure d'améliorer l'accès aux services de prévention et de soutien Pourcentage de communautés (où il y a des interventions financées) qui participent à des partenariats intégrés en matière de maladies transmissibles avec des organismes de santé, de recherche et de services sociaux Base de référence d'ici le 31 mars 2014 et augmentations annuelles ciblées à venir
Sous-programme 1.2.3 Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures

Le Programme de prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures mobilise et appuie des organisations gouvernementales et non gouvernementales aux échelons national, provincial, territorial et local, et collabore avec des intervenants multisectoriels internationaux et nationaux à la conception, à l'évaluation et à la détermination de pratiques exemplaires, et ce, afin que les politiques et les Programmes permettent d'appuyer les habitudes de vie saines, de diminuer les taux de maladies chroniques et d'atténuer l'impact de ces maladies sur la population canadienne. Ces travaux sont nécessaires parce que deux personnes sur cinq au Canada sont atteintes d'une maladie chronique (p. ex. diabète, cancer, maladie cardiovasculaire, maladies pulmonaires) et quatre Canadiens sur cinq ont au moins un facteur de risque (p. ex. inactivité physique, embonpoint et obésité) d'en contracter une. Le Programme fait le suivi des blessures, des maladies chroniques, des facteurs de risques et des inégalités connexes en matière de santé, analyse les risques pour la santé publique, et détermine les priorités d'action. Il détermine également ce qui fonctionne en matière de prévention et d'atténuation des maladies chroniques en se fondant sur des critères scientifiques, et communique à grande échelle ces approches pour favoriser l'utilisation d'interventions efficaces. En dernier lieu, le Programme facilite la collaboration parmi les intervenants afin d'augmenter l'efficience et l'efficacité des mesures de prévention et d'atténuation des maladies chroniques. Les activités du Programme ont pour objectif d'élaborer une approche nationale cohérente en matière de prévention et d'atténuation des maladies chroniques avec des intervenants et partenaires, ce qui diminuera l'impact des maladies chroniques sur les Canadiens et le système de santé.

Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif
Les priorités en matière de prévention des maladies chroniques au Canada sont cernées et des mesures sont prises à cet égard Pourcentage d'intervenants clés qui concluent que les priorités en matière de maladie chronique et de prévention des blessures ont progressé grâce à la collaboration avec l'ASPC 70 % des priorités approuvées des intervenants clés ont progressé
Les pratiques, les programmes et les politiques de prévention des maladies chroniques destinés aux Canadiens sont éclairés par des données probantes Niveau d'utilisation par les intervenants clés des données probantes dans les politiques et les programme de prévention des maladies chroniques et des blessures Cote moyenne chez les intervenants clés de 7 ou plus
Pourcentage des intervenants clés qui appliquent des pratiques ou des interventions exemplaires ou prometteuses pour éclairer les pratiques de prévention des maladies chroniques et des blessures 70 % des intervenants clés utilisent des pratiques ou des interventions exemplaires

1.3 Sécurité en matière de santé

Programme Sous-programme
1.3 Sécurité en matière de santé 1.3.1 Mesures et interventions d'urgence
1.3.2 Sécurité de la santé transfrontalière
1.3.3 Biosécurité
Sous-programme 1.3.1 Mesures et interventions d'urgence

Le Programme de mesures et d'interventions d'urgence est le point central de coordination pour les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux en santé publique. Le Programme vise également à renforcer la capacité nationale de prévenir et d'atténuer les urgences de santé publique, et de se préparer et d'intervenir en cas d'urgence de santé publique. Pour ce faire, les interventions du Programme comprennent la préparation en cas d'urgence, la planification d'urgence, la formation et les exercices, la connaissance continue de la situation et l'évaluation des risques, l'entretien du Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la Santé, la coordination de l'aide mutuelle entre les administrations, le déploiement de ressources d'appoint aux provinces et aux territoires et le déploiement d'équipes d'intervention d'urgence microbiologique et de laboratoires mobiles connexes. Le Programme vise à protéger tous les Canadiens et à offrir des ressources d'appoint aux provinces et aux territoires, et remplit les obligations internationales du Canada en matière d'éclosions (p. ex. maladies infectieuses, grippe pandémique et bioterrorisme). De plus, il coordonne les interventions prises en réponse aux catastrophes d'échelle nationale ou causés par l'homme et l'état de préparation en vue d'événements de masse et de grande envergure. Le Programme appuie la mise en œuvre continue de la Loi sur la gestion des urgences et du Règlement sanitaire international, et apporte une contribution importante aux initiatives Par-delà la frontièreNote du bas de page 1 et au Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza.

Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif
Le Canada a la capacité nécessaire pour prévenir et atténuer les urgences en santé publique, y compris les maladies infectieuses, s'y préparer et intervenir à cet égard Pourcentage des plans et des processus tous risques et sur des maladies spécifiques élaborés et mis à jour en tout temps 80%
Pourcentage de demandes d'aide intergouvernementales coordonnées pour une réaction dans le pays et à l'étranger et un partage des ressources dans les délais prescrits 90%
Pourcentage des capacités du portefeuille de la Santé, prêt à intervenir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 100%
Sous-programme 1.3.2 Sécurité de la santé transfrontalière

Le Programme de sécurité de la santé transfrontalière établit et entretient la sécurité de la santé de la population canadienne en mettant en œuvre des mesures de santé publique aux frontières. Le Programme mène, entre autres, des activités de lutte contre les maladies transmissibles et des services de santé environnementale pour aider à maintenir la santé publique et à fournir des renseignements aux voyageurs internationaux. Pour ce faire, il aide à prévenir l'entrée de maladies transmissibles au Canada et leur sortie du pays. Le Programme administre et exécute la Loi sur la mise en quarantaine en ce qui a trait aux voyageurs internationaux et aux véhicules qui arrivent au Canada ou qui en partent. La délivrance de certificats de contrôle sanitaire de navire aux transporteurs internationaux, la mise en œuvre de Programmes d'inspection des gares et des véhicules de transport de passagers et la prise de mesures en cas d'éclosions de maladies gastrointestinales chez des passagers aident également à prévenir l'entrée au pays et la propagation de maladies transmissibles. Le Programme coordonne les mesures sanitaires à la frontière en créant des liens entre des ministères et des organismes frontaliers clés, y compris l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif
Les risques associés à l'importation et à l'exportation de maladies transmissibles à l'intérieur et à l'extérieur du Canada sont atténués ou contrôlés Pourcentage de transports en commun inspectés (bateaux, avions, trains) qui respectent les lignes directrices fédérales 75%
Pourcentage des points d'entrée au Canada qui ont les capacités indiquées dans le Règlement sanitaire international 100%
Sous-programme 1.3.3 Biosécurité

Le Programme de biosécurité est responsable d'activités d'administration et d'application de mesures quant à l'utilisation et à la manipulation de toxines et de pathogènes chez les humains et les animaux terrestres. Les responsabilités du Programme, qui relèvent spécifiquement de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes ainsi que de certains articles de la Loi sur la santé des animaux, consistent à promouvoir et à mettre en œuvre des pratiques et des milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité. Les méthodes principales d'intervention du Programme comprennent la délivrance de permis d'importation, l'inspection de laboratoires, la certification et la vérification de laboratoires, l'éducation à l'aide de produits d'apprentissage et de formations, et des activités de conformité et d'application. Les chercheurs, les entreprises, les hôpitaux et les laboratoires qui manipulent des pathogènes et des toxines font l'objet d'une surveillance réglementaire (p. ex. certification de laboratoires, inspections, lignes directrices et délivrance de permis d'importation). En outre, le Programme contribue à la sécurité de la santé de la population en atténuant les risques liés à l'utilisation abusive de pathogènes (p. ex. libération volontaire ou production intentionnelle d'agents de bioterrorisme).

Résultat prévu Indicateur de rendement Objectif
Pratiques et milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité Pourcentage des laboratoires enregistrés auprès du gouvernement fédéral qui travaillent avec des agents pathogènes et des toxines présentant un risque modéré et qui respectent les exigences Objectif à déterminer
Pourcentage des laboratoires enregistrés auprès du gouvernement fédéral qui travaillent avec des agents pathogènes et des toxines présentant un risque élevé et qui respectent les exigences 80%
Diminution en pourcentage des infections acquises en laboratoire et des événements imprévus Détermination de la base de référence

Footnote 1
Le renvoi aux initiatives Par-delà de la frontière se rapporte à ce Sous-programme plutôt qu'à celui sur la sécurité de la santé transfrontalière parce que ce dernier vise à accroître la sécurité frontalière alors que le premier vise à accroître la fluidité de la circulation transfrontalière pendant les urgences de santé.