Agence de la santé publique du Canada
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AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
État des résultats prospectif (non vérifié)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011

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Notes à l'état financier (non vérifié)

8. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'Agence est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. L'Agence conclut des transactions avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, l'Agence reçoit gratuitement des services d’autres ministères. Ces services gratuits ont été comptabilisés comme suit dans l'état des résultats prospectifs :

(en milliers de dollars) Prévisions
2011
Prévisions
révisées
2010
Résultats
réels
2009
Locaux 8 420 8 240 6 194
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 15 543 16 590 15 093
Services juridiques 389 276 339
  24 352 25 106 21 626


Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité, de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Les coûts de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission de chèques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de dépense dans l'état des résultats prospectif de l'Agence.

L'Agence paie environ 13 millions de dollars par année à Santé Canada pour la prestation de services ministériels dont la gestion des finances, les ressources humaines, la gestion des biens, l'évaluation, la gestion de l'information, les communications et les services régionaux ainsi que pour l'administration des programmes de subventions et de contributions de l'Agence dans les territoires.

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