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Tableau 3
Comités provinciaux et territoriaux de surveillance de la mortalité maternelle


Province ou territoire	Date de formation	Composition du comité	Définitions utilisées pour les morts maternelles	Modes de recensement	Ampleur de l'examen	Dispositif de diffusion de l'information
Manitoba	Maternal and Perinatal Health Standards Committee du College of Physicians andSurgeons of Manitoba, établi en 1977	Onze membres, dont des médecins qui dispensent des soins obstétricaux, des services d'anesthésie obstétricale et des soins néonatals, des sages-femmes, ainsi que des travailleurs de la santé des zones rurales ou nordiques	Décès d'une femme survenu au cours de la grossesse ou dans une période de 42 jours après sa terminaison	Le comité est avisé des décès par quatre organismes : le Bureau des statistiques de l'état civil provincial, les hôpitaux, le Bureau du médecin légiste et le ministère provincial de la Santé	Le comité reçoit les dossiers des hôpitaux et des bureaux des médecins, de même que les résultats de l'autopsie et d'autres détails du Bureau du médecin légiste, sur demande; le comité évalue le caractère évitable du décès, de même que la source de l'erreur ou du problème	Le rapport annuel du comité contient un résumé des résultats à l'intention des médecins et autres professionnels de la santé. Également accessible au public et aux médias, le rapport se trouve à l'adresse Internet suivante : <http://www.cpsm.mb.ca>
Saskatchewan	Perinatal and Maternal Mortality Study Committee du College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan créé en 1973 lors de la fusion du Maternal Welfare Committee et du Perinatal Study Committee	Huit membres, dont des obstétriciens, des pédiatres ou des spécialistes en néonatologie et des généralistes (peut inclure d'autres membres)	Décès d'une femme survenu au cours de la grossesse ou dans une période de 42 jours après sa terminaison	Le comité est avisé des décès par le Bureau des statistiques de l'état civil provincial et par les hôpitaux.	Le comité reçoit des copies des dossiers de l'hôpital pour fins d'examen; le coroner envoie les résultats de son enquête, sur demande (et non automatiquement); le comité évalue le caractère évitable du décès, de même que la source de l'erreur ou du problème.	Un résumé des activités annuelles du comité paraît dans le bulletin du Saskatchewan College of Physicians and Surgeons
Alberta	Committee on Reproductive Care de l'Alberta Medical Association créé en 1984 lors de la fusion du Maternal Welfare Committee (1936) et du Perinatal Committee (1955)	Quatorze membres, dont des obstétriciens, des spécialistes en néonatologie, des pédiatres, des généralistes et des sages- femmes	Décès d'une femme survenu au cours de la grossesse ou d'une période de 90 jours après l'accouchement ou la terminaison de la grossesse	Le comité est avisé des décès par le Bureau des statistiques de l'état civil provincial, par les départements des dossiers médicaux des hôpitaux et par le Bureau du médecin légiste	Le comité reçoit des diagrammes pertinents de l'hôpital, de même que les résultats de l'autopsie du Bureau du médecin légiste; le comité évalue le caractère évitable du décès, de même que les normes des soins dispensés	Un résumé des résultats paraît dans la publication annuelle Alberta Reproductive Health: Pregnancies and Births; les médecins ont accès aux résultats des examens de cas dans le Doctor's Digest
Territoires du Nord-Ouest	NWT Maternal and Perinatal Committee créé en 1988	Sept membres, dont un obstétricien, un pédiatre, un médecin de famille, le directeur de la santé publique et une infirmière en santé communautaire	Aucune définition explicite de la mort maternelle	Le comité est avisé des décès par le directeur de la santé et par le ministère des statistiques de l'état civil	Le comité examine les diagrammes et résultats d'autopsie des centres de santé et hôpitaux et il évalue le caractère évitable du décès, de même que les normes des soins dispensés	Le comité envoie un résumé de ses activités annuelles à tous les conseils de la santé par l'intermédiaire du sous-ministre de la Santé