Enquete sur les initiatives de surveillance après la mise en marché des effets à long terme possibles des aliments génétiquement modifiés sur la santé humaine : des leçons utiles pour la stratégie du Canada

Vincent Amanor-Boadu, PhD
Yvonne Amanor-Boadu, MA

Projet finance par le
Projet de surveillance biotechnologique
Centre de coordination de la surveillance
Santé Canada

Le 21 mars 2002

Enquete sur les initiatives de surveillance après la mise en marché des effets à long terme possibles des aliments génétiquement modifiés sur la santé humaine : des leçons utiles pour la stratégie du Canada 92 pages (411 KB) en format PDF

Sommaire exécutif

La présente recherche avait pour objectif de recenser, à l'échelle internationale, les initiatives internationales actuelles et prévues de surveillance après la mise en marché des effets à long terme possibles des aliments génétiquement modifiés sur la santé humaine. Elle visait également à identifier des représentants de gouvernements, des chercheurs, des universitaires et des représentants de l'industrie des aliments génétiquement modifiés et des industries connexes qui, sous l'égide de Santé Canada, pourraient participer à un partenariat international visant à déterminer comment procéder pour mettre en place un système de surveillance des aliments génétiquement modifiés. Pour cette fin, nous avons dressé une liste exhaustive de personnes-ressources qui ont quelque chose à voir avec l'industrie des aliments dérivés de la biotechnologie dans le monde, puis nous avons mené enquête et analysé les tendances dans les initiatives de surveillance après la mise en marché sur la scène internationale. Cette recherche a également fourni une approche stratégique que le Canada pourra utiliser pour ses initiatives de surveillance après la mise en marché des effets à long terme possibles des aliments génétiquement modifiés sur la santé humaine.

Nous avons utilisé des listes de participants et orateurs à des conférences, les noms de membres de comités consultatifs ou groupes de travail sur les aliments génétiquement modifiés et de signataires d'articles de publications scientifiques pour dresser une liste internationale de personnes-ressources susceptibles de nous renseigner sur les initiatives de surveillance après la mise en marché des organismes génétiquement modifiés dans le monde. Cette liste constitue l'échantillon de notre enquête internationale. Nous avons administré l'enquête en ligne, car cette mé thode offre la possibilité de répondre aux questionnaires rapidement, aisément et au moment désiré. De plus, elle permet également aux chercheurs de surveiller les réponses en temps réel et donne aux répondants un accès efficace aux chercheurs, puisqu'ils peuvent communiquer, par courriel, pour obtenir des éclaircissements ou procéder à des vérifications. L'échantillon final comporte 398 personnes, parmi lesquelles 124 répondants provenant de vingt-cinq pays ont effectivement rempli le questionnaire. Le taux de réponse a donc été de plus de 31 p. 100, ce qui, compte tenu de la nature de la question faisant l'objet de l'enquête, est un taux relativement élevé.

L'enquête internationale a révélé qu'environ 50 p. 100 des répondants ont une bonne connaissance des questions de surveillance après la mise en marché des aliments génétiquement modifiés et qu'ils ont le pouvoir de prendre des décisions au nom de leur organisation. Elle a également démontré que ce sont les gouvernements et les universités qui font le gros du travail dans le domaine de la surveillance après la mise en marché des effets à long terme possibles des aliments génétiquement modifiés sur la santé humaine. Comme prévu, nous avons constaté que les répondants en savaient plus sur les initiatives de leurs propres pays que sur celles des autres pays et qu'en outre, ils étaient plus renseignés sur les organisations qui ont de telles initiatives à leur actif que sur les particularités des initiatives en question. Nous avons également constaté que peu de personnes étaient au courant des activités des organisations intergouvernementales comme l'OMS, la FAO et l'OCDE dans ce domaine. Cela n'est pas très surprenant, car la discussion des questions de surveillance après la mise en marché des aliments génétiquement modifiés est à peine entamée et elle se déroule uniquement dans les cercles très fermés du secteur de la biotechnologie.

Nous avons appris, qu'avec le temps, la mondialisation du système alimentaire amènera inévitablement tous les pays à mettre en place une certaine forme de surveillance des effets à long terme possibles des organismes génétiquement modifiés sur la santé humaine. En fait, sur les plans intellectuel et économique, on gagne beaucoup à former des partenariats internationaux visant à définir les paramètres d'un tel système. Comme dans toutes les alliances stratégiques, l'objectif d'un partenariat de ce genre devrait être clairement défini, afin que les partenaires éventuels puissent évaluer s'il rejoint leurs propres objectifs. De plus, tous les partenaires éventuels devraient comprendre les besoins en ressources et l'apport de chacun. Enfin, ils devraient saisir et apprécier les avantages et les risques liés à leur participation, pour être en mesure de défendre l'intérêt, d'ordre économique, à participer pleinement à l'atteinte des résultats escomptés. Ceci étant dit, nous suggérons de choisir soigneusement les partenaires, afin que le partenariat en question soit productif et appuyé par la convergence des objectifs de tous les intéressés.

L'enquête internationale a permis de recenser quarante et un experts ou décideurs, provenant de onze pays, qui pourraient participer à des partenariats internationaux. Les noms de ces personnes figurent sur une liste initiale de partenaires internationaux potentiels dont il faudra vérifier les qualifications à l'aide de procédures soigneuses d'évaluation et de sélection.

Nous avons examiné des documents scientifiques et interrogé certaines des personnes qui ont été identifiées dans l'enquête comme des experts ou des chefs de file, afin de bien saisir le problème de la surveillance après la mise en marché des aliments génétiquement modifiés dans le monde. L'examen des documents a révélé la présence d'un intérêt croissant pour l'élaboration et la mis e en place d'un système de surveillance après la mise en marché des aliments génétiquement modifiés qui constituerait une mesure de sécurité supplémentaire.

Nous n'avons trouvé nulle part dans le monde un système établi de surveillance après la mise en marché des aliments génétiquement modifiés. Le Food Standards Agency's Advisory Committee on Novel Foods and Processes (ACNFP) du Royaume-Uni procède actuellement à une étude de faisabilité de la surveillance après la mise en marché des aliments génétiquement modifiés. À part cela, dans divers pays, un certain nombre d'organisations font des recherches ou des études sur des questions liées à la surveillance après la mise en marché des aliments génétiquement modifiés. Par exemple, le Health Council of the Netherlands' Committee on Safety Assessment of Novel Foods est en train d'étudier les protocoles relatifs à la surveillance après la mise en marché de tous les aliments et il tente de déterminer comment, au fil du temps, les ingrédients ingérés par les consommateurs affectent leur état de santé. Selon les informations que nous avons obtenues, le Japon a plusieurs études en cours qui donnent des preuves scientifiques d'aliments fonctionnels pour de vastes échantillons de population. Ces études ont pour objectif de permettre aux nutritionnistes, aux diététiciens et autres professionnels de la santé d'améliorer la santé de certains segments de population tels que les aînés et les nouveau-nés. Le Groupe de travail de l'OCDE sur l'innocuité des aliments nouveaux et de la nourriture des animaux a également entrepris une étude sur la salubrité des aliments nouveaux et sur la possibilité d'utiliser des marqueurs biologiques pour en assurer la surveillance après la mise en marché. La Australia-New Zealand Food Authority (ANZFA) ne fait rien actuellement, mais elle surveille de près les résultats de l'étude entreprise par la ACNFP.

Il ressort clairement de notre enquête que la surveillance après la mise en marché n'est pas une activité inconnue de l'industrie agro-alimentaire. Elle y a eu recours toutes les fois où le risque résiduel d'un problème potentiel s'est fait sentir après la commercialisation d'un nouveau produit. Par exemple, plusieurs pays ont mis en place des systèmes de surveillance active ou passive depuis que l'encéphalopathie bovine spongiforme (BSE) est devenue une source de problèmes potentiels à l'échelle internationale. De même, certains pays européens surveillent les effets possibles du produit de phytostérol d'Unilever, Flora pro.activ ® sur la santé humaine. Ainsi, chaque fois qu'il y a eu possibilité de risque résiduel attribuable à un produit donné, les organismes de réglementation (et, parfois, les propriétaires du produit) ont jugé important et prudent de procéder à une surveillance après la mise en marché, afin de pouvoir saisir la nature du risque en question et la probabilité qu'il se produise.

Nous avons constaté que les répondants reconnaissaient de façon unanime l'importance de la surveillance après la mise en marché et nous avons découvert que l'efficacité de la mise en oeuvre de toute initiative de surveillance était liée à l'établissement préalable d'un objectif clair, mesurable et atteignable. De plus, les répondants ont également reconnu unanimement que la surveillance des effets à long terme possibles des aliments génétiquement modifiés sur la santé des humains poserait des difficultés sur un certain nombre de fronts, comme : la définition des limites, les obstacles politiques et les difficultés de mise en oeuvre. En ce qui concerne la définition des limites, le problème consiste à définir les produits à faire viser par un système de surveillance après la mise en marché. Il s'agit de déterminer s'il faut inclure tous les produits provenant d'aliments génétiquement modifiés ou s'il faut uniquement s'attaquer au cas par cas. De même, la définition des limites fait référence au point de repère à utiliser pour établir des comparaisons. Les difficultés de mise en oeuvre ont trait à des questions telles que la collecte de données sur une longue période de temps et la détermination des causes lorsque les consommateurs ont modifié ce qu'ils mangent et que la composition des aliments n'a pas toujours été la même. Elles ont également trait à la question de trouver la façon de structurer les protocoles de telle sorte que les consommateurs puissent fournir régulièrement des renseignements sur des produits qu'ils ingèrent depuis longtemps. Les obstacles politiques se rapportent au fait que les décideurs ne veulent pas évaluer sérieusement les questions importantes à régler pour atteindre les objectifs importants. Ces difficultés doivent être surmontées, si l'on veut mettre en place un système efficace de surveillance après la mise en marché des aliments génétiquement modifiés.

La présente recherche a révélé des inquiétudes à propos du préjugé inhérent au fait que l'on ne discute de surveillance après la mise en marché que dans le cas des aliments génétiquement modifiés. Les répondants estiment que cela porte à croire que les aliments génétiquement modifiés sont plus susceptibles d'avoir un effet éventuel à long terme sur la santé humaine que les aliments produits à l'aide d'autres techniques. Ils pensent que ce préjugé et cette tendance pourraient compromettre la capacité du système de surveillance après la mise en marché de fournir de l'information crédible, car ils peuvent faire courir le risque que les consommateurs boycottent les produits génétiquement modifiés.

Par conséquent, la mise en place d'un système efficace de surveillance après la mise en marché devrait être motivée par des objectifs qui n'ont rien à voir avec la technique de production et qui donnent aux consommateurs le sentiment que leur participation au programme leur sera utile. Toutes les initiatives de surveillance après la mise en marché, y compris celles qui ont trait aux médicaments – ont évolué dans ce sens, car les consommateurs pensent que le rapport coût-bénéfice de leur participation ne doit être rien de moins qu'unitaire. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un objectif de surveillance après la mise en marché axé sur la salubrité des aliments et le maintien de la santé de la population, qui pourrait favoriser l'élaboration d'un système de surveillance après la mise en marché indépendant de la technique de production. Nous croyons qu'un système fondé sur un tel objectif permettra d'améliorer l'efficacité des décisions des consommateurs relativement à leurs choix alimentaires et qu'il les aidera à comprendre les liens qui existent entre ces choix et leur état de santé à long terme.

Si les efforts sont axés sur l'établissement d'un système de surveillance après la mise en marché indépendant de la technique de production, il sera également possible de paver la voie à l'élimination du fossé qui divise actuellement le milieu commercial international entre les deux principales régions exportatrices et consommatrices d'aliments – c'est-à-dire, l'Amérique du Nord et les États-Unis - à propos du traitement des aliments génétiquement modifiés. Les répondants sont d'avis que, si l'on pouvait définir de bons indicateurs de salubrité des aliments et de santé, les consommateurs disposeraient des bonnes informations voulues pour pouvoir choisir leurs aliments de manière à améliorer leur santé à long terme. La compétitivité des fournisseurs d'aliments s'imposerait, entre autres, par la mesure dans laquelle la transparence de leurs procédés, et non pas leur technique de production comme telle, favoriserait la prise de décision des consommateurs. La responsabilité du système de réglementation consisterait alors à veiller à l'exactitude des renseignements fournis, à la véracité des avantages promis, au maintien d'un mécanisme de rétroaction permettant aux consommateurs de faire rapport sur les effets négatifs ou les bienfaits enregistrés et à l'existence d'un système permettant de procéder aux analyses pertinentes pour établir les liens appropriés.

Les répondants ont reconnu que, pour donner l'impulsion nécessaire à toute initiative de surveillance après la mise en marché des effets à long terme sur la santé, il est essentiel d'acquérir une perspective plus globale des aliments, de leur salubrité et de la santé, car on commence à associer les produits génétiquement modifiés et les produits non génétiquement modifiés à des avantages pour la santé (c'est, par exemple, le cas pour les nutraceutiques et les aliments fonctionnels). La mise en place d'un système de surveillance ne pourra se faire que lorsque les consommateurs auront été sensibilisés aux liens qui existent entre leurs choix alimentaires et leur état de santé à long terme.

Cette sensibilisation accrue contribuera à obtenir leur appui pour n'importe quelle collecte de données à long terme requise pour assurer le succès de l'initiative de surveillance après la mise en marché. Elle contribuera également à favoriser l'amélioration de la santé de la population.

Les participants ont également reconnu qu'il sera impossible de surveiller efficacement les effets à long terme possibles d'aliments différents sur la santé humaine, si nous ne savons pas ce que sont ces effets. Par conséquent, tous les produits alimentaires devraient être étiquetés, si nous voulons commencer à entreprendre une telle surveillance. Ainsi, l'étiquette servirait à fournir des renseignements qui ne faussent pas les décisions des consommateurs relativement à l'innocuité du produit en question, et également à retracer ce produit lorsqu'un effet négatif se manifesterait. Bien qu'il soit, actuellement, hors de question, en Amérique du Nord, d'étiqueter les produits génétiquement modifiés, on ne peut pas nier que l'étiquetage de tous les produits alimentaires aiderait les consommateurs à fournir des renseignements utiles, si les aliments qu'ils consomment produisaient des effets tardifs sur leur santé. Si les tracasseries et les préjugés mentionnés précédemment étaient mis de côté, il serait possible de mettre en place un système qui contribue à améliorer la salubrité des aliments et la santé de la population, grâce à la collecte et à l'évaluation efficace de données recueillies durant la surveillance après la mise en marché.

Du point de vue stratégique, il est important et judicieux de veiller à ce que la santé des citoyens soit maintenue. Il est prouvé qu'il existe une corrélation entre ce qu'ils mangent et leur état de santé, mais rien ne prouve qu'une technique de production présente un risque résiduel plus élevé qu'une autre, parce que les données permettant de le faire n'ont pas été collectées. Par conséquent, l'intérêt pour la surveillance après la mise en marché offre l'occasion d'en savoir plus sur la façon dont l'alimentation influe sur l'état de santé à long terme de la population. Les leçons tirées de l'assujettissement de tous les aliments et produits alimentaires à un tel système de surveillance peuvent permettre de jeter les bases de la formulation de mises en garde et de politiques relatives aux aliments, afin d'assurer le maintien et l'amélioration de la salubrité des aliments et de la santé à long terme des citoyens.

Enquete sur les initiatives de surveillance après la mise en marché des effets à long terme possibles des aliments génétiquement modifiés sur la santé humaine : des leçons utiles pour la stratégie du Canada
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