Le fardeau économique de la maladie au Canada, 1993

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Annexe 2

Définitions

Les dépenses nationales de santé au Canada, 1975-1994

Toutes les dépenses répertoriées dans Dépenses nationales de santé au Canada, 1975-1994 (DNSC) sont ventilées par source de financement publique et privée. Dans le secteur public, il y a quatre principales sources de financement :

• les dépenses directes de santé du gouvernement fédéral
• les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux (que ceux-ci financent avec les transferts fédéraux sur la santé et avec leurs propres fonds)
• les dépenses de santé des administrations municipales
• les dépenses de santé des commissions des accidents du travail

Les dépenses de santé du secteur privé sont divisées en trois types de dépenses :

• les dépenses des régimes d'assurance maladie (commerciaux et sans but lucratif)
• les dépenses directes des particuliers
• les recettes des établissements de soins de santé provenant des services aux patients et d'autres services

Sauf indication contraire, le total des dépenses directes de santé est calculé à partir des statistiques présentées dans les DNSC. Dans ce dernier rapport, le total des dépenses de santé correspond toujours à la somme des sources publiques et privées de financement.

Pour plus de détails, le lecteur est prié de se reporter au document Dépenses nationales de santé au Canada, 1975-1994 (ou la version de 1975 à 1987 pour quelques définitions des termes).

Coût des médicaments

Les vérifications d'IMS portent entre autres sur les produits suivants :

• les médicaments de prescription utilisés dans les hôpitaux ou achetés dans des pharmacies de détail indépendantes ou reliées par un réseau informatique, qu'ils soient payés par les régimes provinciaux d'assurance-maladie, un autre tiers-payant ou directement par le patient
• certains médicaments vendus sans ordonnance qui sont prescrits par un médecin et distribués par un pharmacien dans une pharmacie de détail

Sont exclus :

• les produits vendus sans ordonnance dans les magasins de détail autres que les pharmacies
• les médicaments de prescription fournis par des médecins qui délivrent des médicaments
• les médicaments prescrits par des centres ou des cliniques spécialisées (p. ex. de traitement du cancer, de planification familiale) à l'extérieur de l'hôpital
• les médicaments prescrits dans d'autres établissements (ils sont inclus dans le Coût des soins dispensés dans d'autres établissements)

La catégorie médicaments des DNSC comprend les dépenses engagées pour :

• l'achat, dans les commerces de détail, de médicaments délivrés sur ou sans ordonnance, et de produits de santé personnelle

et exclut :

• les dépenses relatives aux médicaments délivrés sur ordonnance dans les hôpitaux et les autres établissements (car elles font partie des dépenses des établissements en question)

Les estimations de coûts présentées dans les DNSC pour les médicaments prescrits sont faites à partir des données fournies par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les commissions d'accidents du travail, les assureurs privés et l'Enquête sur les dépenses des familles de Statistique Canada. Nous avons utilisé des tableaux spéciaux que nous avons obtenus d'A.C. Nielsen (Canada) pour estimer le coût des médicaments vendus sans ordonnance et les articles d'hygiène personnelle.

Coût des soins médicaux

La catégorie des dépenses nationales pour les médecins des DNSC inclut :

• les honoraires professionnels payés par les régimes provinciaux d'assurance-maladie
• les salaires et d'autres formes de revenus professionnels contractuels perçus par les médecins
• les honoraires payés par les commissions des accidents du travail
• les dépenses directes d'organismes fédéraux et les paiements du secteur privé versés pour les services médicaux non couverts par les régimes provinciaux

et exclut :

• la rémunération des médecins employés par des hôpitaux, des organismes de santé publique, etc. (elle fait partie des dépenses des hôpitaux)

Le coût des services médicaux au Manitoba inclut :

• la rémunération à l'acte des médecins et exclut :
• les honoraires des psychiatres versés par la Direction des services de santé mentale de la province
• la rémunération des radiologistes et des pathologistes versée par les hôpitaux
• le coût des soins médicaux dispensés à l'extérieur de la province
• le coût des services de chiropraticiens et d'optométristes, des services de traitement bucco-dentaire et périodontique

Coût des soins hospitaliers

On entend par hôpitaux de soins actifs :

• les hôpitaux ne disposant pas d'unité de soins de longue durée qui n'offrent pas de programmes d'enseignement
• les hôpitaux dotés d'une unité de soins de longue durée qui n'offrent pas de programmes d'enseignement
• les hôpitaux pédiatriques
• les hôpitaux généraux d'enseignement (à l'exclusion des hôpitaux pédiatriques)
• les postes infirmiers, les postes en régions éloignées
• autres (hôpitaux pour cancéreux, hôpitaux ou instituts de cardiologie, maternités, instituts de neurologie, hôpitaux spécialisés en orthopédie, etc.)

Les hôpitaux de soins prolongés englobent :

• les hôpitaux de soins de longue durée (y compris les hôpitaux pour malades chroniques)
• les hôpitaux de réadaptation (y compris les hôpitaux pour convalescents)

Les hôpitaux psychiatriques englobent :

• ceux qui dispensent des soins de courte durée, notamment de désintoxication
• ceux qui dispensent des soins de longue durée

Statistique Canada inclut dans les dépenses hospitalières les dépenses d'exploitation et d'entretien de l'hôpital public répondant au cours de l'année, établies d'après la comptabilité d'exercice. Entrent dans ce calcul la rémunération brute, y compris la rémunération de tout le personnel médical, les avantages sociaux, les fournitures et autres dépenses.

Le lecteur est prié de se reporter au rapport de Statistique Canada intitulé La statistique hospitalière, rapport annuel préliminaire, 1993-94 pour avoir plus de détails.

Coût des soins dispensés dans d'autres établissements

Santé Canada définit les Autres établissements comme les établissements de soins pour bénéficiaires internes appartenant aux groupes suivants :

• les personnes âgées (maisons de repos comprises)
• les personnes souffrant d'un handicap physique
• les personnes souffrant d'un handicap mental
• les handicapés développementaux
• les personnes souffrant de troubles psychiques
• les alcooliques et les toxicomanes
• les enfants souffrant de troubles émotifs

Ont été exclus de ces estimations :

• les dépenses de ces établissements qui ne sont pas liées à la santé
• les établissements n'offrant que des services de garde ou de pension (c.-à-d. niveau de type I ou moins)
• les établissements pour les personnes itinérantes ou les délinquants

Types de soins

Clientèle autonome :

• seule une légère supervision est requise

Soins de type I :

• dans une journée de 24 heures, moins de 90 minutes de supervision ou d'aide pour l'exécution d'activités de la vie quotidienne et de soutien pour répondre aux besoins psycho-sociaux du patient

Soins de type II ou plus :

• dans une journée de 24 heures, au moins 1,5 heure à 2,5 heures de supervision par du personnel médical et infirmier professionnel et de soutien pour répondre aux besoins psycho-sociaux du patient

Coût de la recherche en sciences de la santé

Autres catégories de recherches :

Recherche fondamentale

• sur le métabolisme
• en immunologie
• en biologie cellulaire et moléculaire
• en embryologie
• autres recherches fondamentales non classées

Éducation/histoire de la médecine

• certaines conférences
• ateliers
• symposiums
• professeurs et scientifiques invités
• bourses d'études
• bourses de stage pour étudiants
• bourses de recherche
• subventions de voyages
• histoire des soins de santé

Appareillage/immobilisations

Santé

• programmes généraux de promotion de la santé et de prévention de la maladie
• stratégies de prestation de soins au patient
• communication avec les professionnels de la santé

Sources de subventions non incluses dans le Répertoire du Conseil de recherches médicales :

• organismes situés à l'extérieur du Canada (p. ex. National Institutes of Health)
• entreprises commerciales canadiennes et étrangères (p. ex. industrie pharmaceutique)
• organisations et fondations de petite taille ou locales et régionales
• fondations et fonds dans lesquels peuvent puiser à leur discrétion les universités, les hôpitaux et les établissements affiliés

Autres coûts directs relatifs à la santé

On regroupe dans la catégorie autres professionnels les chiropraticiens, les optométristes, les podiatres, les ostéopathes, les naturopathes, les infirmières en service privé et les physiothérapeutes.

Les soins à domicile comprennent «les soins fournis par le personnel infirmier ou autre à des malades au domicile de ces derniers». Quand de tels soins sont fournis par un hôpital, les dépenses sont englobées sous le Coût des soins hospitaliers.

Les autres soins de santé privés comprennent les prestations d'assurance-maladie complémentaires (appareils auditifs, appareils médicaux, etc.) que de nombreuses compagnies d'assurance ont été incapables d'inscrire dans une catégorie.

La santé publique comprend «les dépenses du gouvernement pour la prévention des maladies et la protection de la santé, et pour l'administration générale des ministères de la santé [...] L'administration interne des établissements de santé (hôpitaux, foyers de soins, etc.) est comprise dans les dépenses pour les soins en établissements.»

Les dépenses en immobilisations comprennent «les dépenses relatives à la construction, à la réparation, à la machinerie et à l'équipement des hôpitaux, des cliniques, des postes de premiers soins et des centres de soins spéciaux.»

L'administration d'assurance «à pour but de mesurer le coût d'administration des régimes d'assurance médicale, en d'autres mots, ce qu'il en coûte, en plus des soins de santé mêmes, pour assurer ce service payé d'avance.»

Les coûts divers liés à la santé comprennent les trois sous-catégories suivantes.

• Formation des travailleurs sanitaires : «les dépenses signalées, par les ministères fédéral et provinciaux de la santé comme étant spécialement consacrées à la formation des travailleurs sanitaires. Seules les dépenses accessoires des ministères sont mentionnées ici; elles ne tiennent pas compte des programmes de formation complète des personnes qui se consacrent aux soins de la santé. Là où les dépenses relatives à la formation sont effectuées par les hôpitaux, les montants figurent sous [le Coût des soins hospitaliers].»
• Organismes sanitaires bénévoles : «les dépenses choisies de certains organismes sanitaires nationaux sans but lucratif. Les chiffres [...] ne [comprennent pas] les soins de santé personnels et la recherche, qui figurent ailleurs.»
• Les dépenses d'hygiène du travail : «les dépenses engagées pour promouvoir et améliorer la santé et la sécurité au travail et pour donner des soins d'urgence aux accidents du travail.»

Coût de la mortalité

On entend par revenu d'emploi le revenu total gagné par les personnes de quinze ans et plus au cours de l'année 1993 et englobant les rémunérations et salaires, le revenu net provenant d'une entreprise non agricole et non constituée en société ou de l'exercice d'une profession, ainsi que le revenu net d'un travail agricole autonome.

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