Rapport et recommandations du Réseau pan-canadien de santé publique sur l'utilisation d'antiviraux à des fins de prévention pendant une pandémie d'influenza

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Références

¹ Compte rendu des décisions, Conférence des ministres FPT de la Santé, 12 13 mai 2006

² Des lignes directrices sur l’intervention en cas d’éclosions d’influenza aviaire, portant notamment sur l’utilisation potentielle des antiviraux, ont déjà été élaborées et publiées par l’ASPC : le document Problèmes de santé humaine liés à l’influenza aviaire au Canada figure à l’adresse http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/daio-enia/index_f.html

³ Le Canada ne possède pas actuellement de stratégie d’endiguement, car il suppose que le virus pandémique fera son apparition à l’extérieur de ses frontières. On prévoit que l’ASPC va diriger les travaux d’élaboration de la stratégie d’endiguement, laquelle comprendrait l’utilisation d’antiviraux pour le traitement précoce des cas et la prophylaxie des contacts dans le contexte d’engagements conformes au Plan nord américain de préparation contre la grippe aviaire et la grippe pandémique, et conformément au protocole provisoire de l’Organisation mondiale de la Santé sur la question, qui a été affiché en mai 2007. Le document WHO Interim Protocol: Rapid Operations to Contain the Initial Emergence of Pandemic Influenza figure à l’adresse : http://www.who.int/csr/disease/avian_influenza/RapidContProtMay07.pdf.

⁴ Note d’information de la Conférence des sous ministres FPT de la Santé, 16 juin 2006 : Contexte

⁵ Compte rendu des décisions, Conférence des ministres FPT de la Santé, 12 et 13 mai 2006

⁶ Note d’information de la conférence des sous ministres FPT de la santé, 16 juin 2006 : Annexe A – Plan relatif à la formulation de recommandations stratégiques nationales sur l’utilisation des antiviraux à des fins prophylactiques en cas de pandémie d’influenza

⁷ Nous recueillons actuellement plus de données sur l’état des réserves FPT.

⁸ Gravenstein, 2005 était une publication en double de l’étude de Peters et coll.

⁹ Il y avait, dans cet essai, un écart significatif dans l’une des mesures de résultats secondaires, soit la grippe confirmée en laboratoire avec fièvre. Mais conformément au principe selon lequel il faut au moins deux essais pour soutenir une indication basée sur la mesure de résultats primaire, la monographie de produit de Relenza spécifie ce qui suit : « [Dans deux autres études menées par Relenza] pour la prophylaxie de l’influenza, dans un contexte de soins infirmiers, l’efficacité n’a pas été établie. »

¹⁰ John PA, Ioannidis, Lau J. Completeness of Safety Reporting in Randomized Trials: An Evaluation of 7 Medical Areas. JAMA, 2001;285:437-443.

¹¹ Voir l’annexe G : Mesures et lignes directrices des soins cliniques du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé (2006), p. 17

¹² McDonald HP, Garg AX, Haynes RB. Interventions to Enhance Patient Adherence to Medication Prescriptions: Scientific Review. JAMA 2002;288:2868-2879.

¹³ Shepard CW, Soriano-Gabarro M, Zell ER et al. Antimicrobial postexposure prophylaxis for anthrax: adverse events and adherence. Emerg Infect Dis 2002 Oct;10:1124-1132.

¹⁴ Communication personnelle, Nikki Shendo, Organisation mondiale de la santé

¹⁵ Bosman, A. et al, Executive Summary, Avian Flu Epidemic 2003: Public Health Consequences. RIVM report 630940004/2004

¹⁶ Skowronski, D. et al, Protective measures and human antibody response during an avian influenza H7N3 outbreak in poultry in British Columbia, Canada. In press CMAJ

¹⁷ Hayden FG. Perspective on AV use during pandemic influenza. Phil Trans R Soc London 2001;356:1877-84.

Treanor JJ, Hayden FG. Vrooman PS, et al. Efficacy and safety of the oral NI oseltamivir in treating acute influenza: a RCT. J Am Med Assoc 2000;283:1016-24.

¹⁸ Whitley RJ, Hayden FG, Reisinger KS, et al. Oral oseltamivir treatment of influenza in children. Pediatr Infect Dis J 2001;20:127-33. Kiso M, Mitamura K, Sakai-Tagawa Y, Shiraishi K, Kawakami C, Kimura K, Hayden FG, Sugaya N, Kawaoka. Resistant influenza A viruses in children treated with oseltamivir: descriptive study. Lancet 2004;364:759-765.

¹⁹ DeJong MD, Thanh TT, Khanh TH, Hien VM, Smith GJD et al. Brief Report: Oseltamivir resistance during treatment of Influenza A (H5N1) infection. New Engl J Med 2005;353:2667-2672.

²⁰ Heyman DL Resistance to Anti-Infective Drugs and the Threat to Public Health. Cell, 2006;124:671-5.

²¹ Alexander ME, Feng Z, Gardham M, Moghadas S, Rost G, Wu J, Yan P. Emergence of Drug Resistance: Dynamical implications for pandemic influenza. Proc R Soc Lond (sous presse).

1 t abst = traitement abstentionniste

²² Williams c. Canada (Procureur général) [2005] O.J. N^o 3508 (C. S. J.)

²³ Eliopoulos c. Ontario (Ministre de la Santé et des Soins de longue durée, (3 novembre 2006), Toronto C44577 (C.A. Ont.).

²⁴ Supra note n^o 2. Il importe de souligner que le demandeur a tenté d’en appeler de cette décision auprès de la Cour suprême du Canada (CSC). Toutefois, le raisonnement de la Cour d’appel est conforme à des décisions antérieures et très pertinentes de la CSC.

²⁵ Just c. Colombie-Britannique [1989] C. S. J. N^o 121 (QL), Brown c .Colombie-Britannique (Ministre des Transports et de la Voirie) [1994] 1 R.C.S. 420 , p. 441

²⁶ Supra note n^o 4, Just, p. 11.

²⁷ Ibid., Brown, p. 441.

²⁸ Ibid., Just, p. 11.

²⁹ Ibid., Just, p. 11.

³⁰ Jamal Estate v. Scarborough Hospital – Grace Division [2005] O.J. No. 3506 (S.C.J.) (QL); Abarquez v. Ontario, [2005] O.J. No. 3504 (S.C.J.).

³¹ L.R.O. 1990, c.0.1.

³² Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, qui est l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c.11. Je suis redevable envers Judy Hunter, avocate, Services juridiques de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada, qui a réalisé une grande partie de l’analyse contenue dans la section relative à la Charte : voir le document intitulé General Guidance on the allocation of antivirals from a Charter perspective. Avis daté du 22 février 2006.

³³ Law c. Canada (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration), [1999] 1 R.C.S. 497 [ci-après appelé Law].

³⁴ Ibid., par. 62 à 75.

³⁵ R. c. Therens, [1985] 1 R.C.S. 613, p. 645; SDGMR c. Dolphin Delivery Ltd., [1986] 2 R.C.S. 573; B.C.G.E.U. c. British Columbia (Procureur général), [1988] 2 R.C.S. 214; R. c. Swain, [1991] 1 R.C.S. 933, p. 968; Irwin Toy ltd. c. Québec, [1989] 1 R.C.S. 927, p. 981.

³⁶ Slaight Communications inc. c. Davidson, [1989] 1 R.C.S. 1038; Ross c. Conseil scolaire du district n^o 15 du Nouveau Brunswick, [1996] 2 R.C.S. 825.

³⁷ Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada (Ministre de la Justice), [2000] 2 R.C.S. 1120, par. 141; Weatherall c. Canada (Procureur général), [1993] 2 R.C.S. 872.

³⁸ R. c. Oakes, [1986] 1 R.C.S. 103 [ci-après appelé Oakes], p. 139.

³⁹RJR MacDonald inc. c. Canada (Procureur général), [1995] 3 R.C.S. 199, par. 156 à 158.

⁴⁰ McKinney c. Université de Guelph, [1990] 3 R.C.S. 229; Pushpanathan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [1998] 1 R.C.S. 982.

⁴¹ Les tribunaux ont établi que les considérations financières sont assez pertinentes lorsqu’il s’agit de déterminer la norme de retenue à respecter. Renvoi relatif à la rémunération des juges, [1997] 3 R.C.S. 3; Krock c. Canada, [2001] A.C.F. N^o 896 (CAF).

⁴² Oakes, supra, note n^o 15, p. 139.

⁴³ R. v. Parker, 49 O.R. (3d) 481 (Cour d’appel de l’Ontario); R. c. Monney, [1999] 1 R.C.S. 652, par. 55; Chaoulli c. Québec (Procureur général), 2005 CSC 35, par. 111 à 124 [ci-après appelé Chaoulli].

⁴⁴ R. c. Nova Scotia Pharmaceutical Society, [1992] 2 R.C.S. 606, p. 626 à 627; Ontario c. Canadien Pacifique Ltée, [1995] 2 R.C.S. 1028, p. 1070 à 1072.

⁴⁵ Rodriguez c. Colombie-Britannique (Procureur général), [1993] 3 R.C.S. 519, par. 594 à 595; R c. Malmo­Levine; R. c. Caine, [2003] 3 R.C.S. 571, par. 135; Chaoulli supra note n^o 20, par. 129 à 130 et 232.

⁴⁶Chaoulli, supra, note n^o 20, par. 130.

⁴⁷ L.R.C. 1985, c. P-21.

⁴⁸ L.C. 2000, c. 5. Le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie­Britannique ayant adopté leur propre texte de loi qui est passablement analogue à la LPRPDE, celle-ci ne s’applique pas dans ces provinces; les mesures législatives provinciales s’appliquent aux organisations qui mènent des activités commerciales.

⁴⁹ C.P.L.M. c. P33.5, alinéa 22 (2)b).

⁵⁰ L.O. 2004, c. 3, annexe A, par. 40 (1).

⁵¹ Supra, note n^o 4.

⁵² Health Act, R.S.B.C. 1996, c. 179.

⁵³ Loi sur les aliments et drogues, L.R.C. 1985, c. F-27, art. 15 et Règlement sur les aliments et drogues, C.R.C., c. 870, partie C, titre I, art. C.01.041 (1.1) [ci­après appelé RAD].

⁵⁴ Ibid., article C.01.001.

⁵⁵ Supra, note n^o 30, article C.01.001.

⁵⁶ L.R., 1985, c. F-27.

⁵⁷ C.R.C., c. 870, article C.08.002.

⁵⁸ Loi sur les accidents du travail, C. P. L.M. c. W200.

⁵⁹ Workers’ Compensation Act, R.S.P.E.I. 1988, c. W-71.

⁶⁰ Workers’ Compensation Act, S.N.S. 1994-95, c. 10.

⁶¹ L.C. 1996, c. 23.

⁶² Maddox PJ. 1998. Administrative ethics and the allocation of scarce resources. Online Journal of Issues in Nursing. (31 décembre 1998).

⁶³ Christian MD, et al. 2006. Development of a triage protocol for critical care during an influenza pandemic. CMAJ 175(11) : 1377-1381.

⁶⁴ Idem (voir les références n^os 1 et 2).

⁶⁵ Childress JF, Faden RR, Gaare RD, et al. 2002. Public health ethics: mapping the terrain. J Law Med Ethics 30: 170-178.

⁶⁶ Seedhouse D. 1998. Ethics: the Heart of Healthcare. Chapter 7: Theories of ethics. Wiley Publishers.

⁶⁷ Childress JF. 2005. Just care: Rationing in a public health crisis. Update 20(3): 1-7.

⁶⁸ University of Toronto Joint Centre for Bioethics Pandemic Influenza Working Group. Stand on Guard for Thee: Ethical considerations in preparedness planning for pandemic influenza. Nov 2005.

⁶⁹ Romanow RJ. 2002. Guidé par nos valeurs : L’avenir des soins de santé au Canada (rapport final). Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada. www.healthcarecommission.ca.

⁷⁰ Kluge E-HW. 2000. Social values, socioeconomic resources, and effectiveness coefficients: An ethical model for statistically based resource allocation. In: R Cohen-Almagor (ed), Medical Ethics at the Dawn of the 21st Century. Ann NY Acad Sci 913: 23-31.

⁷¹ Nous recueillons actuellement plus de données sur l’état des réserves FPT.

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