Rapport et recommandations du Réseau pan-canadien de santé publique sur l'utilisation d'antiviraux à des fins de prévention pendant une pandémie d'influenza

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Annexe 2 : Groupe de travail sur l’utilisation des antiviraux à des fins prophylactiques

a) Origines du GTUAP

La décision d’établir une réserve nationale d’antiviraux (RNA) pour le traitement précoce de l’influenza pandémique a marqué l’une des premières étapes de la mise en œuvre du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza. Par la suite, en février 2006, le Conseil du Réseau de santé publique et le Conseil des médecins hygiénistes en chef ont convenu « qu’il faut élaborer un processus national, comportant notamment une vaste consultation, afin de faciliter la prise de décision ouverte et éclairée quant à la recommandation d’intégrer l’utilisation possible d’antiviraux à des fins prophylactiques (de prévention) dans la réserve nationale d’antiviraux⁴ ». À la Conférence des ministres FPT de la Santé de mai 2006, les responsables gouvernementaux ont été priés « d’entreprendre immédiatement un processus de création d’une recommandation stratégique nationale relative à la fourniture d’antiviraux prophylactiques (prévention) en cas de pandémie de grippe⁵ ».

Le GTUAP a proposé un plan de travail plus détaillé, incluant la méthodologie et les questions devant être considérées. Ce dernier a reçu l’aval du CRSP en juin 2006. Le GTUAP a été enjoint d’examiner « trois volets parallèles », c’est à dire :

1. « Un examen et une analyse approfondis des données probantes actuelles scientifiques et techniques et des autres considérations touchant les antiviraux et leur utilisation à des fins prophylactiques.
2. Un processus de consultation publique qui donne l’occasion d’examiner les attitudes des Canadiens à cet égard, de comprendre leurs priorités en ce qui concerne ces décisions ainsi que de comprendre les préoccupations et les opinions des personnes-clés et des groupes cibles et la façon dont ils pourraient évaluer et considérer les différentes options.
3. L’élaboration des options et des recommandations en vue de la formulation de la politique nationale »⁶.

Contexte

La stratégie antivirale est un élément du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé, qui a pour objectifs de réduire au minimum l’incidence de maladies graves, le nombre de décès et les perturbations sociales dans la population canadienne lors d’une pandémie d’influenza. Le travail du GTUAP sur les antiviraux à des fins prophylactiques est un élément de ce programme, et il ne porte que sur l’utilisation d’antiviraux à des fins prophylactiques au cours de la période pandémique.

Le GTUAP n’a pas été mandaté pour formuler des recommandations stratégiques pancanadiennes sur l’utilisation des antiviraux à des fins prophylactiques lors d’éclosions de grippe aviaire au Canada. Des lignes directrices sur l’intervention en cas d’éclosions de grippe aviaire, portant notamment sur l’utilisation potentielle des antiviraux, ont déjà été élaborées et publiées par l’ASPC (Le document Problèmes de santé humaine liés à l’influenza aviaire au Canada figure à l’adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/daio-enia/index-fra.php.html).

Le GTUAP n’avait pas non plus pour mandat de mettre au point une stratégie d’endiguement à la source, à laquelle le Règlement sanitaire international permettrait de s’attendre, si une nouvelle souche humaine de grippe devait apparaître au Canada et présenter un risque de transmission interhumaine. On prévoit que l’ASPC jouera un rôle de chef de file dans l’élaboration d’une stratégie d’endiguement au Canada. Cette stratégie prévoit l’utilisation d’antiviraux pour le traitement précoce des cas et la prophylaxie des contacts dans le contexte des engagements pris aux termes du Plan nord américain contre la grippe aviaire et la pandémie d’influenza et conformément au protocole provisoire de l’Organisation mondiale de la santé sur la question, ratifié en mai 2007 et disponible à l’adresse : http://www.who.int/csr/disease/avian_influenza/RapidContProtMay07.pdf

Attributions du GTUAP

Le Réseau pancanadien de santé publique (le Réseau) fournit des conseils stratégiques à la conférence des sous-ministres FPT de la Santé (CSMS) en ce qui concerne la santé publique. Le Réseau comporte des groupes de travail qui se voient attribuer leurs mandats et leurs rôles respectifs par le Conseil du Réseau de santé publique. Le Conseil considère que les groupes de travail sont responsables de leur rendement et des résultats qu’ils doivent obtenir.

1.0 Mandat

Le mandat du GTUAP est le suivant :

a) formuler une proposition en vue de mettre en œuvre un processus FPT visant à élaborer une recommandation stratégique nationale, y compris un volet axé sur la consultation de la population et des personnes-clés , sur l’opportunité de fournir des antiviraux à des fins prophylactiques en cas de pandémie d’influenza (d’ici juin 2006);

b) examiner toutes les considérations ayant trait aux antiviraux et à leur usage à des fins prophylactiques, y compris une analyse indépendante de l’ensemble des données scientifiques pertinentes;

c) coordonner le processus FPT de consultation auprès des citoyens et des personnes-clés;

d) résumer les résultats de l’ensemble des analyses, des données probantes et des consultations, définir les options et proposer une recommandation stratégique nationale au CRSP et au CSMS, pour examen (d’ici l’automne 2006).

2.0 Buts et priorités stratégiques

Déterminer les processus et les priorités stratégiques dans le cadre de la formulation d’une recommandation stratégique nationale sur les antiviraux à des fins prophylactiques en cas de pandémie d’influenza.

Déterminer des options en ce qui concerne la participation, le dialogue et la consultation de la population et des personnes-clés, de même que le dialogue avec ceux ci, relativement à l’utilisation des antiviraux à des fins prophylactiques en cas de pandémie d’influenza, incluant les groupes prioritaires, notamment les travailleurs de la santé.

Déterminer le niveau de ressources nécessaires pour assurer le succès de la mise en œuvre.

Faciliter et coordonner les activités menant à la formulation d’une proposition sur la nécessité d’élaborer une recommandation stratégique nationale.

Fournir des conseils et des recommandations au Conseil du Réseau de santé publique.

3.0 Gouvernance

3.1 Obligation de rendre des comptes

Le GTUAP doit rendre des comptes au Conseil du Réseau de santé publique.

Le GTUAP pourra appliquer des décisions qui favorisent la convergence et la collaboration en ce qui concerne les questions d’intérêt réciproque en matière de santé publique dans lesquelles les membres participants conviennent de mettre en œuvre des initiatives conjointes.

3.2 Membres et participation

Le groupe de travail sera coprésidé par un représentant des gouvernements provinciaux/territoriaux et par un représentant de l’Agence de santé publique du Canada.

Un maximum de 20 membres supplémentaires seront choisis au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans les secteurs de la santé publique, de la sécurité publique, des urgences dans le domaine de la santé, de la santé des Autochtones, des communications, des recommandations stratégiques, des aspects juridiques, de l’éthique, des sciences sociales et d’autres domaines, au besoin.

3.3 Réunions, quorum et décisions

Les réunions du Groupe de travail sur l’utilisation d’antiviraux à des fins prophylactiques auront lieu, au besoin, du 24 mai à décembre 2006. Les comptes rendus de décisions seront consignés par le personnel du secrétariat de l’ASPC et seront distribués aux membres.

Le quorum des réunions du GTUAP sera déterminé par la présence d’une majorité simple des membres.

Les décisions seront prises par consensus défini comme un accord général.

3.4 Modification des attributions

Les modifications touchant les attributions du Groupe de travail sur l’utilisation d’antiviraux à des fins prophylactiques devront être approuvées par le Conseil du Réseau de santé publique.

4.0 Soutien

4.1 Secrétariat

Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de l’Agence de santé publique du Canada, assure des services de secrétariat au GTUAP. De plus, le secrétariat doit faciliter le partage de renseignements entre le Conseil, les éléments du Réseau de santé publique et d’autres personnes impliquées.

4.2 Ressources

L’Agence de santé publique du Canada fournira les ressources nécessaires pour appuyer les activités du GTUAP.

Membres du GTUAP

Coprésidents
Horacio Arruda, ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Arlene King, Agence de santé publique du Canada

Santé des Autochtones
Kim Barker, Assemblée des Premières Nations

Communications
Elaine Chatigny, Agence de santé publique du Canada
Kevin Finnerty, ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario
Natasha Manji, Agence de santé publique du Canada

Services de santé d’urgence
Wayne Dauphinee, ministère des Services de santé de la Colombie Britannique
Allison Stuart, ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario

Gestion des urgences
Wayne Cotgreave, Gestion des situations d’urgence Ontario
Julie Cranton, Sécurité publique Canada

Éthique
Caroline Alfieri, Hôpital Sainte Justine

Questions juridiques
Mara Pollock, Justice Canada

Santé publique
Eilish Cleary, ministère de la Santé du Manitoba, Bureau du médecin hygiéniste en chef
Donna Forbes, ministère de la Santé du Manitoba
Patricia Huston, Agence de santé publique du Canada
Sylvie Poirier, ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Shelley Sarwal, ministère de la Promotion et de la Protection de la santé de la Nouvelle Écosse
Jill Sciberras, Agence de santé publique du Canada

Secrétariat
Alena Fraser, Agence de santé publique du Canada
Pierre Génier, Agence de santé publique du Canada
Sonia LeBris, Agence de santé publique du Canada

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