Législation en santé publique

Le cadre législatif dans lequel on évolue constitue un outil important pour assurer une population en meilleure santé : il a des incidences sur la pratique de la santé publique aux paliers local, régional, provincial, fédéral et international. Il permet aussi à ces divers paliers de s'acquitter ensemble des activités quotidiennes qui s'y rapportent.

L'éclosion de SRAS de 2003 a fait ressortir certaines faiblesses de notre cadre législatif actuel. Cela -- de même que les défis constants que présente l'incidence du virus du Nil occidental et l'encéphalopathie spongiforme bovine (« maladie de la vache folle ») – ont mis en évidence l'importance de lois efficace en matière de santé publique.

Rapports/analyses

• La Commission sur le SRAS avril 2005 .

• The Normative Framework for the Reporting and Management of Infectious Diseases (Répertoire international) Not available in French
  ( 6 666 KB) mars 2005 .

• Analyse du cadre législatif et réglementaire canadien régissant la déclaration et la gestion des renseignements de santé et des renseignements personnels de santé aux fins de contrôle et de lutte contre les maladies infectieuses.
  ( 406 KB) février 2005 .

• Leçons de la crise du SRAS : Renouvellement de la santé publique au Canada septembre 2004 .

• Rapport préliminaire du Comité d’experts de l’Ontario sur le SRAS et la lutte contre les maladies infectieuses décembre 2003 .

• Réforme de la protection et de la promotion de la santé au Canada : Le temps d’agir novembre 2003 .

• Rapports de la Commission d'enquête sur Walkerton ,
  octobre 2003 .

• L'avenir de la santé publique au Canada : Édifier un système de santé publique pour le 21e siècle juin 2003 .

• Le cadre législatif et réglementaire des maladies infectieuses à déclaration obligatoire.
  ( 8 666 KB) février 2003 .

• Utilisation, pour des besoins de surveillance, des renseignements sur les patients atteints de cancer mars 2000 .

• Commission d’enquête sur le système d’approvisionnement en sang du Canada (Commission Krever) Octobre 1993 .

Présentations

• Développements du droit de la santé publique au Canada suite au SRAS
  Séoul, République de Corée -17 août 2005 .
  ( PPT 345 KB)

• Évolution de la législation canadienne en matière de santé publique
  après le SRAS
  Atlanta, Géorgie - 14 juin 2005 .
  ( PPT 347 KB)

Liens

• Public Health Law Program
  un programme du CDC qui vise à améliorer la santé du public par le biais du droit (É.-U.)
• Public Health Law Program
  un organisme non-gouvernemental établi en Californie qui développe des politiques visant à traiter des défis en santé publique
• HumGen International
  une ressource pour la recherche sur les enjeux éthiques, juridiques et sociaux liés à la génétique humain et la santé des populations
• Lois constitutionnelle
• Renouveau de la législation sur la protection de la santé
• LEGIS INFO
• Première table ronde canadienne sur l'éthique en santé publique

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