Énoncé sur la protection des renseignements personnels

• Notre engagement
• But, collecte et utilisation de l'information
• Limite de la collecte
• Partage, communication et conservation de l'information
• Intégrité des données
• Sécurité des renseignements
• Transparence et accès personnel
• Remise en question de la conformité
• Nous joindre

Le programme Compétences en ligne s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels décrit les pratiques actuelles de gestion de l'information dans nos sites Web. Il utilise comme base et fondement juridique la Loi sur la protection des renseignements personnels. En ce qui concerne une politique globale sur la protection des renseignements personnels, les principes de l'Association canadienne de normalisation qui régissent la protection des renseignements personnels sont respectés dans la mesure du possible.

Notre engagement – Le programme Compétences en ligne est voué totalement à protéger les renseignements recueillis à la suite de votre participation à nos modules en direct et il respecte aussi vos renseignements personnels. Ces derniers sont protégés conformément à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels , ce qui signifie que vous avez le droit d'être informé de la raison pour laquelle on recueille vos renseignements personnels. Vous pouvez également contester l'exactitude des renseignements à votre sujet que nous détenons dans nos dossiers.

Objectif, collecte et utilisation des renseignements – Le programme Compétences en ligne offre l'accès aux modules en direct aux praticiens de la santé publique des premières lignes au Canada. Ce programme d'éducation permanente en direct des professionnels contribue à l'amélioration de l'infrastructure de la santé publique partout au Canada en créant un effectif de la santé publique hautement qualifié et capable d'intervenir en cas de menaces, actuelles et nouvelles, partout au Canada. C'est pourquoi les renseignements que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à un module sont utilisés aux fins suivantes :

1. Administration du programme : Ils permettent de vous identifier uniquement en tant que personne qui s'est inscrite à nos modules et les a terminés.
2. Mobilisation du groupe de travail en santé publique : Ils permettent d'identifier des professionnels de la santé publique partout au Canada qui ont acquis des connaissances, des compétences et des capacités dans des domaines particuliers grâce au programme Compétences en ligne. Au cours d'une situation d'urgence en santé publique, les provinces ou territoires et les organismes locaux pourront mobiliser les ressources humaines nécessaires et intervenir en cas de crise en santé publique.
3. Déterminer des points de contact : Les participants évalués et jugés par la suite admissibles peuvent consulter d'autres participants ou champions du programme depuis leur région, leur province ou territoire afin de recueillir des renseignements sur les modules Compétences en ligne, les ressources et la mise en œuvre locale.
4. Évaluation de programme : Vos coordonnées nous permettent de solliciter périodiquement des commentaires des participants au sujet du contenu des modules, des processus et des répercussions du programme afin de l'améliorer continuellement.

Le programme Compétences en ligne utilisera les renseignements recueillis auprès des participants seulement aux fins désignées ci-dessus. 

Limite de la collecte – Nous ne recueillerons pas de renseignements personnels à tort et à travers. Vous n'êtes pas surveillé lorsque vous visitez notre site Internet. Les renseignements recueillis seront limités aux données nécessaires pour atteindre les objectifs désignés ci-dessus. Les renseignements personnels recueillis seront limités aux données requises pour vous inscrire à notre site Internet. Les éléments du programme comme le courrier électronique, le bavardage en ligne et les babillards ne seront pas partagés à l'extérieur du programme.

Échange, communication et conservation de l'information – Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si l'on obtient le consentement de la personne intéressée ou dans la mesure où la loi l'autorise ou l'exige. Les renseignements personnels ne seront pas communiqués à des personnes ou à des organismes de l'extérieur du programme Compétences en ligne, sauf s'ils ont trait aux articles 2 à 4 de « Définition de l'objectif, de la collecte et de l'utilisation des renseignements » ou conformément aux exigences du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels . Les renseignements personnels seront communiqués seulement aux agences et aux organismes de santé publique des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux, en cas de crise de la santé publique et de mobilisation subséquente des ressources humaines pour contrer ladite crise.

Nous savons que les participants devront toujours avoir accès à leurs notes pour les modules suivis. Nous devons pouvoir fournir ces renseignements.

Intégrité des données – Le programme Compétences en ligne traite des renseignements personnels seulement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous examinons nos pratiques de collecte de renseignements, d'entreposage et d'inscription pour nous assurer que nous recueillons, conservons et utilisons seulement les renseignements personnels nécessaires pour exécuter et améliorer notre programme. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous obtenons au moment de l'inscription sont complets, mais nous comptons aussi sur nos participants pour qu'ils mettent à jour et corrigent leurs renseignements personnels, au besoin, en communiquant avec nous.

Sécurité des renseignements – Nous prenons des mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès et la communication non autorisés. Les renseignements recueillis seront utilisés seulement par les employés du programme Compétences en ligne et l'administrateur tiers. L'administrateur tiers gère l'inscription des participants et administre les modules au nom du programme Compétences en ligne. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre administrateur et de cette politique, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Aucune autre partie de l'extérieur de l'Agence de la santé publique du Canada et de l'administrateur tiers n'aura accès à vos renseignements. Toutes les personnes qui auront accès aux renseignements devront détenir la cote de fiabilité approfondie. Tout comme l'administrateur tiers, le programme Compétences en ligne utilise des mécanismes de sécurité pour protéger vos renseignements, comme un code d'identification et un mot de passe d'utilisateur unique. Ces mécanismes de sécurité comprennent aussi l'utilisation de logiciels de sécurité et de protocoles de chiffrement et se traduisent par des contrôles physiques, techniques et procéduraux visant à protéger vos renseignements personnels.

Transparence et accès personnel – Le programme Compétences en ligne encourage tous les participants à se renseigner sur nos pratiques d'information. Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions à cet égard. Vous pouvez vérifier n'importe quand l'information que nous avons en dossier à votre sujet et corriger tout renseignement qui n'est pas à jour.

Remise en question de la conformité – Une personne doit pouvoir remettre en question, sur le plan administratif, la conformité et le respect des principes susmentionnés. Si ce processus administratif ne suffit pas pour régler le problème, elle peut déposer une demande formelle en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou une plainte officielle par l'entremise du Commissariat à la protection de la vie privée , ce qui donnera lieu à une enquête officielle.

Pour communiquer avec nous – Si vous avez des questions et des commentaires sur ces pratiques ou pour produire une remise en question administrative, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à :

skills.privacy@phac-aspc.gc.ca

Ou nous écrire à l'adresse suivante :

Protection des renseignements personnels
Amélioration des compétences en santé publique
120, chemin Colonnade,
pièce B271B I.A. 6702B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Pour adresser une plainte officielle au Commissariat à la protection de la vie privée, veuillez suivre le lien vers son site Internet :

http://www.priv.gc.ca/index_f.cfm