Journée nationale de l’enfant

Le rôle du Canada dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant

Le Canada a contribué de manière importante à la rédaction et à la promotion de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Cette Convention décrit les responsabilitésdes gouvernements dans la protection des droits de l’enfant de survivre, de se développersainement, d’être protégé et de participer au traitement des questions qui le concernent. Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont : la non discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit devivre, de survivre et de se développer et le respect des opinions des enfants.

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté unanimement la Convention le 20 novembre 1989. En décembre 2008, 193 États Membres avaient ratifié la Convention, ce qui en fait le traité sur les droits de la personne qui a été ratifié par le plus grand nombre de pays.

Le Canada a ratifié la Convention en 1991. L’Agence de la santé publique du Canada coordonne les efforts fédéraux de mise en oeuvre de la Convention au Canada. Le ministère de la Justice est, quant à lui, chargé de son application à l’échelle fédérale.

La Convention comporte également deux protocoles facultatifs, qui offrent une protection supplémentaire aux enfants dans deux secteurs précis. Ces protocoles, intitulés Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ont été ratifiés par le Canada en 2000 et 2005, respectivement.

Le Canada a pris diverses mesures pour promouvoir les principes directeurs de la Convention et les protocoles facultatifs, en mettant en oeuvre des politiques, des lois et règlements et des programmes qui donnent des résultats positifs pour les enfants. La mesure la plus importante a été le plan d’action national pour les enfants, intitulé Un Canada digne des enfants, lancé en 2004.

En mai 2002, les Nations Unies ont tenu une Session extraordinaire consacrée aux enfants afin d’examiner les progrès enregistrés à l’échelle internationale en matière de droits de l’enfant et de déterminer les mesures à prendre en priorité. À la fin de la Session, la communauté internationale a adopté à l’unanimité la déclaration et le plan d’action Un monde digne des enfants, montrant ainsi son engagement renouvelé à l’égard des enfants.

Élaboré en réponse à Un monde digne des enfants, le plan d’action Un Canada digne des enfants enfants expose les objectifs, les stratégies et les possibilités d’agir réparties sous quatre thèmesprincipaux : le soutien des familles et le renforcement des collectivités; la promotion demodes de vie sains; la protection des enfants contre les dangers; et la promotion del’éducation et de l’apprentissage.

En tant qu’État Partie à la Convention, le Canada doit régulièrement rendre des comptes sur les mesures qu’il prend pour se conformer à la Convention et à ses protocoles facultatifs, ce qu’il fait depuis le premier rapport en 1994. Le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant examine les rapports et formule des « observations finales » afin de souligner les réalisations et les secteurs à améliorer.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant (Lien externe) .

Consultez le Deuxième rapport du Canada au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (Lien externe) .