DOCUMENT D’INFORMATION

Législation sur les agents anthropopathogènes

Avril 2008

Il est nécessaire d’utiliser des agents anthropopathogènes et des toxines dans les laboratoires pour diagnostiquer la cause des maladies et faire progresser la science par la recherche. Les agents anthropopathogènes sont des microorganismes qui peuvent causer des maladies chez les humains, telles que la salmonelle et l’influenza. Des toxines peuvent résulter ou dériver de ces microorganismes et également causer des maladies chez les humains. 

La présence des agents anthropopathogènes et des toxines dans les laboratoires pose un faible risque pour les Canadiens. Des lignes directrices en matière de sécurité existent dans les laboratoires qui souscrivent d’ordinaire à des règles de sécurité en matière de manipulation et de gestion des agents anthropopathogènes et des toxines dans le cadre de leurs travaux. Quoi qu’il en soit, nous devons veiller à ce que des lois, des protocoles et des pratiques soient mis en place pour protéger les Canadiens contre ce risque.

La législation proposée (projet de loi C-54) s’appuie sur des lois déjà en vigueur et prévoit des interdictions et des pouvoirs permettant de régir l’utilisation des agents anthropopathogènes et des toxines. Le projet de loi est conçu pour veiller à ce que la manipulation des agents anthropopathogènes et des toxines dans les laboratoires canadiens se déroule de la façon la plus sécuritaire possible et à nous protéger contre la mauvaise utilisation intentionnelle de ces substances.

La législation proposée met la législation canadienne sur les laboratoires en conformité avec celles de nos partenaires internationaux, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et autres nations.

La loi actuelle exige que les laboratoires qui importent des agents anthropopathogènes et des toxines respectent les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, un outil élaboré par l’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec les intervenants, qui préconise les pratiques sécuritaires en laboratoire et atténue les risques que posent les agents anthropopathogènes et les toxines en milieu de travail. Ces lignes directrices ne sont pas obligatoires à l’heure actuelle dans les laboratoires qui obtiennent des agents anthropopathogènes et des toxines de sources nationales, bien qu’elles y soient largement et volontairement appliquées comme une norme de l’industrie.

Le projet de loi assure l’uniformité en exigeant que tous les laboratoires au Canada, y compris les installations fédérales, provinciales et privées, se conforment à ces lignes directrices.

De plus, la législation proposée interdit ce qui suit :

• possession de certains agents anthropopathogènes et (ou) toxines inscrits (la variole est un pathogène qui figure sur cette liste);
• mauvaise utilisation d’agents anthropopathogènes et(ou) de toxines pour causer du tort; et
• utilisation d’agents anthropopathogènes et(ou) de toxines sans permis.

Le projet de loi met en place un système de permis obligatoire qui veille à ce que le gouvernement du Canada puisse facilement faire le suivi des agents anthropopathogènes existants, déterminer où ils se trouvent et savoir qui les a en sa possession. 

Le projet de loi confère également des pouvoirs d’inspection pour assurer la conformité aux lignes directrices et l’application adéquate et uniforme de la loi partout au Canada.