Communiqué

Le ministre de la Santé, Tony Clement, annonce un projet de loi visant à renforcer davantage la sécurité en laboratoire et la biosécurité au Canada

Le 29 avril 2008
Pour diffusion immédiate

OTTAWA -- Le ministre de la Santé, Tony Clement, a déposé aujourd’hui un projet de loi [C-54] qui vise à renforcer la biosécurité au Canada grâce à l’établissement de règles de sécurité uniformes pour les laboratoires qui travaillent avec des toxines et des agents anthropopathogènes. 

« Ce projet de loi permettra de mettre le Canada au diapason des autres pays développés », a déclaré le ministre Clement. « Il permettra également de rendre les laboratoires canadiens plus sûrs pour les chercheurs et les employés de laboratoire, tout en garantissant une sécurité accrue pour tous les Canadiens. »

Le projet de loi prévoit l’établissement d’un système de délivrance de permis obligatoire qui permettra au gouvernement du Canada d’assurer un meilleur contrôle des agents anthropopathogènes existants, des lieux où ils sont conservés et des entités qui en sont responsables. Le projet de loi prévoit aussi des pouvoirs en matière d’inspection pour assurer le respect des Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire (LDBL) et l’application adéquate et uniforme de la loi partout au Canada.       

Les agents anthropopathogènes sont des micro-organismes qui causent des maladies chez les humains, comme le charbon, la salmonelle et la grippe. Certaines toxines produites à partir de ces micro-organismes ou dérivées de ceux-ci causent aussi des maladies chez les humains.

Les travaux de laboratoire réalisés avec des toxines et des agents anthropopathogènes sont très importants pour diagnostiquer les causes des maladies et faire progresser la science au moyen de la recherche. Au bout du compte, ils permettent d’améliorer la santé des Canadiens et de sauver des vies. 

Le risque pour les Canadiens que présentent les toxines et les agents anthropopathogènes utilisés dans les laboratoires est faible. Les laboratoires doivent suivre des lignes directrices en matière de sécurité et le milieu des laboratoires est déterminé à manipuler et à gérer de façon sécuritaire les toxines et les agents anthropopathogènes dans le cadre des travaux quotidiens.

Le projet de loi, qui s’appuie sur le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes, prévoit des interdictions et des pouvoirs qui visent à s’assurer que tous les travaux réalisés au moyen de toxines et d’agents anthropopathogènes sont menés de la façon la plus sécuritaire qui soit et conformément aux normes internationales. En outre, le projet de loi aidera à protéger les Canadiens contre le faible risque de libération délibérée de ces substances.

Le projet de loi prévoit l’application des LDBL dans tous les laboratoires canadiens qui possèdent des toxines et des agents anthropopathogènes. Il est le résultat de vastes consultations menées par l’Agence de la santé publique du Canada auprès d’intervenants de partout au pays, notamment des chercheurs, du personnel de laboratoire, des universitaires et des experts en biosécurité.

En plus d’imposer le respect des LDBL, le projet de loi interdit ce qui suit :

• possession de toxines ou d’agents anthropopathogènes énumérés dans la liste d’agents anthropopathogènes (la variole est le seul agent pathogène à figurer sur cette liste);
• mauvais usage délibéré de toxines ou de agents anthropopathogènes en vue de causer du tort;
• tout usage de toxines ou d’agents anthropopathogènes sans permis.

Grâce à ce projet de loi, la législation du Canada sur les laboratoires sera davantage conforme à celle de ses partenaires étrangers, y compris les États‑Unis, le Royaume‑Uni, l’Australie et d’autres pays.

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Renseignements aux médias

Laryssa Waler
Bureau de l’honorable Tony Clement
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Jacinthe Perras
Relations avec les médias
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