15 décembre 2006
Pour diffusion immédiate

Communiqué

La Loi constituant l'Agence de la santé publique du Canada entre en vigueur

OTTAWA - Le Nouveau gouvernement du Canada a annoncé que la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada est entrée en vigueur. Cette loi confère à l'Agence de la santé publique du Canada une base législative et confirme le poste et les fonctions de l'administrateur en chef de la santé publique (ACSP) du Canada.

La loi, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006, permet à l'Agence de tirer parti de ses contributions et de ses réalisations depuis sa création, le 24 septembre 2004.

L'honorable Tony Clement, ministre de la Santé, a précisé : « Cette loi réitère l'engagement du gouvernement fédéral en matière de santé publique. Elle souligne l'important rôle de l'Agence de la santé publique du Canada et de l'administrateur en chef de la santé publique dans la consolidation de notre système de santé publique. Nous poursuivons la collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants afin de nous attaquer aux questions de santé publique et de nous préparer aux urgences en matière de santé publique. »

En 2003, l'éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) a suscité des discussions importantes sur l'état du système de santé publique au Canada. Deux rapports d'experts établis subséquemment, un par le Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique (rapport Naylor) et l'autre par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (rapport Kirby), demandaient la mise sur pied d'un organisme fédéral central s'occupant des questions de santé publique. La loi fait donc suite à ces rapports de même qu'aux recommandations des intervenants.

Madame Elinor Wilson, chef de la direction de l'Association canadienne de santé publique, a mentionné : « On doit pouvoir compter sur un leadership national en matière de santé publique afin de composer avec l'alourdissement du fardeau des maladies chroniques et avec la prochaine épidémie d'une maladie infectieuse. L'Agence de la santé publique du Canada joue un rôle primordial en garantissant une collaboration entre tous les ordres de gouvernement, les établissements de soins et les secteurs d'activités. »

La loi établit l'Agence à titre d'élément distinct au sein du portefeuille fédéral de la Santé et ayant pour mandat d'aider le ministre de la Santé à s'acquitter de ses responsabilités en matière de santé publique. Elle établit de plus le poste et le rôle double et unique de l'ACSP (poste occupé actuellement par le D^r David Butler-Jones).

En qualité d'administrateur général de l'Agence, l'ACSP gère les activités de celle-ci sous l'autorité du ministre de la Santé. En outre, à titre de premier professionnel de la santé publique au Canada, l'ACSP présentera des rapports sur des questions de santé publique, dont un rapport annuel sur l'état de la santé publique au Canada. Il communiquera également avec les gouvernements, les autorités sanitaires et les organismes œuvrant dans le domaine de la santé, tant au Canada qu'à l'étranger, pour donner des renseignements ou s'enquérir sur leurs vues en matière de santé publique.

La loi prévoit également des pouvoirs de réglementation clairs en vue de la collecte, de l'analyse, de l'interprétation, de la publication et de la distribution des renseignements dont l'Agence a besoin pour s'acquitter de son mandat, ainsi qu'en vue de la protection de ces renseignements.

L'Agence de la santé publique du Canada a été établie par décrets en septembre 2004. La Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada donne à l'Agence la reconnaissance au Parlement, car elle dispose ainsi de sa propre loi habilitante.

- 30 -

---

Renseignements aux médias :

Alain Desroches
Agence de la santé publique du Canada
613-948-7970