Agence de la santé publique du Canada
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Le 16 mai 2005
Mise à jour
Le projet de loi C-12, soit la nouvelle Loi sur la quarantaine, a reçu la sanction royale le 12 mai 2005. L’objectif de cette loi fédérale sur la santé publique est de prévenir l’introduction et la propagation des maladies transmissibles au Canada et de les empecher de quitter le Canada.
Appliquée aux points d’entrée au Canada, la nouvelle loi sur la quarantaine offrira une protection améliorée aux Canadiens par le biais de nouvelles autorités et d’outils modernes qui faciliteront une réaction rapide et efficace face aux menaces et risques changeants pour la santé publique à l’échelle planétaire. La loi est conçue pour complémenter les lois provinciales et territoriales actuelles en matière de santé publique et pour permettre au Canada de remplir ses obligations en vertu du Règlement sanitaire international (RSI).
Le projet de loi C-12 n’entrera pas en vigueur jusqu’à ce que l’on ait préparé et approuvé un projet de règlements sur la quarantaine. L’Agence de la santé publique du Canada s’attend à ce que ce processus législatif soit terminé d’ici l’automne 2006.
Le 8 octobre 2004
Pour diffusion immédiate
Communiqué
Une nouvelle loi sur la quarantaine présentée de nouveau au Parlement
OTTAWA - Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a déposé de nouveau au Parlement un projet de loi intitulé Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles qui permettrait de mieux protéger les Canadiens contre l'introduction de maladies transmissibles. Cette mesure législative vise également à respecter les obligations internationales du Canada en prévenant la propagation des maladies au-delà de nos frontières.
« La nouvelle Loi sur la quarantaine prévoit des dispositions législatives à la fois solides, souples et modernes qui nous permettront de réagir rapidement pour prévenir l'importation et l'exportation des maladies transmissibles, a fait savoir le ministre Dosanjh. Cette version modernisée de la loi n'est qu'une des mesures prises par le gouvernement à la lumière des leçons tirées du SRAS et des recommandations du Dr David Naylor, président du Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique. »
« Le projet de loi est la première d'une série d'initiatives de renouvellement législatif visant à protéger et à améliorer la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, a précisé la ministre d'État à la Santé publique, Dre Carolyn Bennett. D'autres initiatives doteront le Canada d'un cadre approprié pour aborder les enjeux de la santé publique : la création d'une nouvelle Agence canadienne de santé publique, la nomination du Dr David Butler-Jones à titre de premier administrateur de la santé publique du Canada et l'adoption d'une nouvelle législation sur la protection de la santé au Canada. »
La loi proposée abrogerait et remplacerait l'actuelle Loi sur la quarantaine qui est demeurée pratiquement inchangée depuis son adoption en 1872. Elle s'appliquerait aux personnes arrivant au Canada ou quittant le pays ainsi qu'aux transporteurs (avions, navires de charge, etc.) arrivant au Canada ou traversant les eaux territoriales ou l'espace aérien du Canada.
En vertu de la nouvelle loi, le transporteur devra signaler une maladie ou la mort d'un passager avant l'arrivée ou le départ. La loi conférera d'autres pouvoirs au ministre qui pourra :
- nommer des agents de dépistage, de quarantaine et d'évaluation gouvernementale;
- aménager des installations de quarantaine n'importe où au Canada ;
- réquisitionner des locaux à des fins de détention, si nécessaire ;
- détourner les transporteurs vers d'autres sites d'atterrissage ou d'accostage.
Dans l'ensemble, les pouvoirs de dépister, d'évaluer l'état de santé et de détenir les voyageurs demeurent les mêmes. En cas d'incident ou de risque pour la santé publique, la nouvelle loi continuerait de permettre le recours à des mesures aux points d'entrée telles que :
- le contrôle des passagers arrivant au Canada ou quittant le pays par les agents de douane ou par des appareils de détection ;
- le renvoi des passagers à un agent de quarantaine qui pourrait procéder à un premier bilan de santé, exiger un examen médical, une vaccination ou autre mesure prophylactique, diriger les passagers aux autorités locales de la santé publique ou détenir quiconque refuserait l'examen médical, le vaccin, etc. ;
- l'inspection du transporteur, l'ordre de décontamination, de destruction, etc.;
- la détention de passagers ou du transporteur jusqu'à ce qu'ils ne présentent plus de risques pour la santé publique.
Entre juin 2003 et mars 2004, les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, les professionnels de la santé, l'industrie, les groupes de revendication et le public ont été consultés à propos du projet de loi dans le cadre d'une vaste série de consultations sur la protection de la santé et la législation connexe. En septembre dernier, il en a été ainsi pour les médecins-hygiénistes en chef des provinces et des territoires, ainsi que les médecins-hygiénistes dont les administrations englobent les principaux points d'entrée au Canada. Ces divers intervenants continueront de participer aux consultations qui suivront le dépôt du projet de loi.
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Renseignements aux médias
Aggie Adamczyk
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