Agence de la santé publique du Canada
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Conformité et application de la loi

Le but de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxinesLien externe (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxinesLien externe (RAPHT) est d'établir un cadre de sécurité et de sûreté pour protéger la santé et la sécurité de la population contre les risques associés aux agents pathogènes humains et aux toxines. L'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) administre et applique la LAPHT par l'entremise du Centre de la biosûreté (le Centre).

L'Agence est également responsable de l'administration de certaines dispositions de la Loi sur la santé des animauxLien externe (LSA) et du règlement connexe (Règlement sur la santé des animaux ou RSA). Elle octroie dorénavant les permis d'importation et les autorisations de transfert pour la plupart des agents pathogènes d'animaux terrestres (à l'exclusion des animaux aquatiques, des abeilles, des invertébrés et des agents pathogènes pouvant causer une nouvelle maladie animale ou une maladie animale exotique).

Politique de conformité et d'application

La Politique de conformité et d'application du Centre de la biosûreté décrit la façon dont ce dernier met en œuvre son Programme de conformité et d'application, et définit les rôles et les responsabilités de l'Agence et des parties réglementées aux termes de la LAPHT, du RAPHT, de la LSA et du RSA.

Le Centre a pour principal objectif de gérer le risque et d'accroître la conformité aux lois et règlements en se fondant sur le niveau d'intervention le plus approprié. C'est donc dire qu'il adopte une approche progressive face à la non-conformité, en commençant par une activité d'application généralement plus « clémente »; toutefois, si cette activité se révèle inefficace, le Centre passera à la prochaine activité du continuum de l'application, puis à la suivante. En général, les mesures mineures d'application des lois et règlements prises par le Centre permettent à celui-ci de veiller à ce que la partie réglementée se conforme à nos lois et évite l'application d'une intervention plus intrusive. Le document intitulé Activités de conformité et continuum de l'application du Centre de la biosûreté fournira un aperçu des activités menées progressivement par le Centre pour assurer la mise en œuvre cohérente du Programme de conformité et d'application.