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Biosécurité et biosûreté en laboratoire

Lorsque le Règlement sur les agents pathogènes et les toxines (RAPHT) est entré en vigueur le 1er décembre 2015, le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes (RIAA) a été abrogé. À moins que vous en soyez exclu ou dispensé, vous devrez alors présenter une demande de permis en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) pour mener des activités réglementées (c.-à-d. possession, manipulation, utilisation, production, entreposage, autorisations d'accès, transfert, importation, exportation, libération, abandon, élimination d'un agent pathogène humain ou d'une toxine). L'exigence d'obtention d'un permis remplace l'exigence d'inscription en vertu de la LAPHT. Il est à noter qu'aucuns frais ne sont imposés pour les activités de délivrance de permis en vertu de la LAPHT (y compris pour le dépôt, la modification et le renouvellement d'une demande, etc.).

Si au 1er décembre 2015, vous exerciez des activités réglementées avec des agents pathogènes humains ou des toxines (y compris la possession, le stockage, le transfert et l'élimination), vous devez soumettre votre demande de permis à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) d’ici le 29 février 2016 par l’intermédiaire du Portail vers la biosûreté . Ce faisant, vous serez dispensé des exigences d'obtention de permis aux termes de la LAPHT et du RAPHT jusqu'à ce que l'ASPC vous ait fourni une décision à l'égard de votre demande de permis. Le défaut de soumettre votre demande de permis d'ici le 29 février 2016 vous exposera à des mesures d'exécution de la loi aux termes de la LAPHT.

Si vous voulez commencer à effectuer des activités réglementées pour la première fois avec des agents pathogènes humains et des toxines après le 1er décembre 2015, vous devrez attendre la fin du traitement de votre demande de permis avant de pouvoir commencer. Le défaut d'attendre la fin du traitement de votre demande de permis avant de commencer à exercer des activités réglementées vous exposera à des mesures d'exécution de la loi aux termes de la LAPHT.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter les sections ci-dessous.

Nous contacter pour toute question : PHAC.pathogens.pathogenes.ASPC@canada.ca.

  • Biosûreté

    Information sur les exigences liées au programme d'habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT, notamment une foire aux questions, les formulaires et un lien vers de l'information sur les agents biologiques à cote de sécurité élevée (ABCSE).

  • Programme de délivrance de permis

    Information sur le permis visant des agents pathogènes et des toxines qu'exige le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, notamment les types de permis, la procédure de demande et le Plan de surveillance administrative pour les agents pathogènes et les toxines dans un contexte de recherché - Éléments requis et orientation.

  • Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

    Brève description des lois et des règlements qu'administre le Centre de la biosûreté au nom de l'Agence de la santé publique du Canada, notamment les volets du programme, les activités à l'appui, ainsi que les déclarations d'intention.

  • Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité

    Normes et lignes directrices utilisées par les chercheurs et le personnel de laboratoire qui manipulent, entreposent, utilisent ou possèdent des agents pathogènes et des toxines dans leurs établissements.

  • Fiches techniques santé-sécurité : agents pathogènes

    Documents techniques décrivant en détail les propriétés dangereuses d'un agent pathogène humain ou d'une toxine et recommandations sur les pratiques de travail avec ces agents.

  • Formation

    Ressources pédagogiques pour appuyer les parties réglementées, notamment des cours en ligne sur les principes et les pratiques en matière de biosécurité et de biosûreté.

  • Programme de conformité et d'application

    Information sur le Programme de conformité et d'application du Centre de biosûreté en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT), de la Loi sur la santé des animaux (LSA) et du Règlement sur la santé des animaux (RSA).

  • Directives, avis et avis spéciaux

    Directives, avis et avis spéciaux en ce qui concerne les exigences de confinement pour un agent pathogène ou un groupe d'agents pathogènes.

  • À propos

    Information sur le Centre de biosûreté.

  • Possibilité de mobilisation

    Informations sur les possibilités d'engagement et méthodes de communication avec le Centre de biosûreté.

  • Déclarations

    Information sur les déclarations pour les titulaires de permis, les agents de sûreté biologique et les personnes exerçant des activités réglementées autorisées en vertu d'un permis.