Agence de la santé publique du Canada
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Consultations relatives à la prise de règlements en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

L'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) a élaboré une stratégie globale de consultation qui précise la façon dont seront sollicitées la contribution et la rétroaction continues des intervenants et des autres parties intéressées relativement à l'élaboration du programme et du cadre de réglementation qui sont nécessaires à la mise en œuvre complète de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT). Une préconsultation nationale (phase I) a eu lieu afin d'obtenir des conseils auprès de tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada et d'une sélection représentative d'associations nationales d'intervenants, y compris du milieu universitaire, quant à la meilleure façon de mener des consultations probantes et inclusives, de manière transparente et équitable. La rétroaction obtenue au cours de la phase I a été intégrée dans les trois autres phases du processus de consultation (phases II-IV).

  • Phase II : Consultation propre au secteur sur les principaux éléments du programme de la LAPHT (consultation par voie électronique ou en personne) réalisée au printemps 2012.
  • Phase III : Consultations sur les défis opérationnels liés aux principaux éléments de programme et aux instruments stratégiques (ateliers et cahier de consultation électronique) réalisées au printemps 2013.
  • Phase IV: Séances d'information en direct sur le Web portant sur la proposition de programme et de cadre réglementaire, parallèlement à la publication des règlements proposés dans la Gazette du Canada, Partie I réalisées en été 2014.
  • Publication de la réglementation dans la partie I de la Gazette du Canada afin de recueillir les derniers commentaires, réalisés en automne 2014.