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Initiative de prévention des blessures - Actifs et en sécurité - Volet 3

Invitation à soumettre une lettre d'intention en vue d'un financement pour l'exercice 2012-2013

La présente Invitation à soumettre une lettre d'intention est maintenant FERMÉE.

Les renseignements suivants sont à titre d'information seulement.

Guide du demandeur


Faisant suite à la session d'information portant sur le récent lancement de l'appel de demandes relativement à l'Initiative de prévention des blessures «Actifs et en sécurité», les demandeurs sont encouragés à collaborer avec des partenaires multiples, incluant le secteur privé, afin d'accroitre les retombées des projets. Conformément à cette clarification, l'appel de lettres d'intention et le guide du demandeur ont été modifiés pour indiquer que des points supplémentaires seront accordés aux organisations qui démontrent l'engagement du secteur privé dans le financement des projets.

Merci pour votre intérêt à l'égard de l'initiative «Actifs et en sécurité». Nous demeurons dans l'attente de recevoir vos lettres d'intention.

Pour toute information supplémentaire, veuillez svp communiquer avec Sophie Couture, Directrice associée à sophie.couture@phac-aspc.gc.ca or au 613-957-2939.

Séance d'information du 7 février 2012 à l'intention des intervenants — volet 3
Questions et réponses :

Q. Est-ce que les projets du volet 3 doivent compléter ceux des volets 1 et 2?
R. Les projets du volet 3 devraient compléter ceux des volets 1 et 2, non les reproduire.

Q. Un organisme peut-il soumettre plus d'un projet?
R. Oui. Un organisme peut soumettre plus d'un projet.

Q. Est-ce que d'autres blessures, tels que les blessures au genou (entorse), sont admissibles?
R. L'initiative couvre les blessures importantes (commotion, traumatismes crâniens, noyades, fracture); toutefois, si un organisme est capable de fournir des données justifiant le besoin de prévention d'un type de blessure particulier, alors un projet portant sur ce besoin pourrait être pris en compte.

Q. Pouvons-nous élargir la portée des projets en cours?
R. Oui. Les promoteurs d'un projet peuvent élargir la portée des projets en cours, mais un nouveau projet doit correspondre à une nouvelle composante assortie d'une valeur ajoutée évidente.

Q. Pouvez-vous définir « régional », dans le contexte « d'un projet régional »?
R. Un projet régional est un projet mis sur pied par un organisme qui a une portée provinciale, territoriale ou régionale. Cela peut inclureun mandat provincial, territorial ou régional ou un ensemble de partenariats et de réseaux, qui confère une capacité d'agir ou d'exercer une influence à l'échelle provinciale, territoriale ou régionale.

Q. Un projet portant sur les commotions ou les traumatismes crâniens doit-il être lié au hockey?
R. N'importe quel projet peut soutenir des efforts visant la prévention des blessures dans le cadre de n'importe quel sport ou activité récréative auquel les taux de participation sont élevés chez les enfants et les jeunes (âges 0-19).

Q. Faut-il établir des partenariats avec les responsables des projets des volets 1 et 2?
R. Non. Toutefois, les promoteurs des projets sont encouragés à communiquer avec les responsables des projets des volets 1 et 2 afin de s'assurer que les projets complètent les efforts déployés dans le cadre des volets 1 et 2, plutôt que de les reproduire.

Q. Les produits conçus dans le cadre de l'Initiative de prévention des blessures « Actifs et en sécurité » doivent-ils être fournis dans les deux langues officielles?
R. Oui. Lorsque le financement octroyé par le gouvernement fédéral vise des activités ou des projets de portée nationale et comprend des services destinées à la population en général, le demandeur doit s'assurer que les messages publics au sujet des activités ou des projets sont formulés dans les deux langues officielles et que les documents connexes destinés à la population en général sont disponibles dans les deux langues officielles. Les dépenses admissibles dans le cadre de l'Initiative de prévention des blessures « Actifs et en sécurité » comprennent les frais de traduction.

Q. Des budgets détaillés doivent-ils être présentés à cette étape du processus de sollicitation?
R. Non. Dans la lettre d'intention, les organismes doivent présenter leur demande de financement total. Les organismes invités à procéder à la prochaine étape du processus de sollicitation (élaboration d'une proposition) seront priés, à ce moment-là, de présenter un budget détaillé et un plan de travail.

Q. Les universités canadiennes peuvent-elles présenter une demande conjointement avec des partenaires ou des coalitions communautaires?
R. Oui. Les universités canadiennes peuvent présenter une demande conjointement avec des partenaires communautaires. Les organismes à but non lucratif peuvent comprendre des groupes, des sociétés ou des coalitions sans personnalité morale à l'échelon national ou provincial, ou régional.

Q. Si un organisme reçoit des fonds d'un autre programme de l'ASPC, peut-il tout de même présenter une demande dans le cadre du volet 3 de l'Initiative de prévention des blessures « Actifs et en sécurité »?
R. Oui. Un organisme peut présenter une demande dans le cadre du volet 3 de l'Initiative de prévention des blessures « Actifs et en sécurité »; toutefois, il doit s'assurer qu'il ne reproduit pas quelque chose qui a déjà été réalisé et le nouveau projet doit respecter les critères de l'Initiative.

Q. Si l'ASPC recevait de multiples lettres d'intention d'une même région concernant le même thème, l'ASPC faciliterait-elle la communication entre les groupes?
R. L'ASPC pourrait faciliter la communication entre les promoteurs des projets, mais elle s'assurerait d'abord que les lettres d'intention individuelles respectent tous les critères établis. À ce moment-là, si les projets proposés se chevauchent, l'ASPC faciliterait la communication entre les promoteurs des projets.

Q. Quelles sont vos attentes quant à la participation du secteur privé à cette initiative?
R. Conformément à ce qui est énoncé dans le critère (no 7) Partenariat et engagement de l'invitation à présenter une lettre d'intention, les candidats devront démontrer qu'ils ont la capacité d'établir des partenariats et de nouer des liens et qu'ils peuvent obtenir du financement ou d'autres contributions de leurs partenaires. Les lettres d'intention devraient démontrer les partenariats pertinents pour les activités de projet ainsi que la façon dont un éventail de perspectives et de réseaux sera intégré et mobilisé au sein et au-delà des secteurs de la santé publique et de l'activité physique (p. ex. sports, loisirs, activités éducatives, transport, milieu communautaire, etc.).

La participation du secteur privé se concrétise au moyen de diverses activités : de la participation du secteur privé à la gouvernance et à l'aspect organisationnel du projet à la prestation d'un soutien financier (cofinancement et aide financière) pour des activités comme la publicité, les levées de fonds ou le soutien à la portée d'un projet, etc., en passant par les contributions en nature du personnel, sous forme de temps, les locaux à bureaux et l'expertise professionnelle.

D'autres points seront alloués pour démontrer que la participation du secteur privé contribue à la réalisation des projets dans le cadre de l'initiative.

Q. Quand croyez-vous que les projets seront lancés?
Les projets devraient être lancés en avril ou en mai 2012.

Pour votre information, le nom des organismes responsables des projets du Volet 2 sont :

A) Cyclisme de loisir – SécuriJeunes Canada

B) Sports de neige de loisir – Sauve-Qui-Pense

C) Terrains de jeu et aires de jeu de quartier – Unité de recherche sur la prévention des blessures en Colombie-Britannique

D) Programmes d'activité physique parascolaires – Éducation physique et santé Canada

E) Savoir-faire physique – Au Canada, le sport c'est pour la vie


L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) n'est en aucun cas tenue de conclure un accord de financement à la suite de cette invitation à soumettre une lettre d'intention.

EN OUTRE, L'ASPC SE RÉSERVE LE DROIT DE FAIRE CE QUI SUIT :

  • rejeter toutes les soumissions reçues en réponse à la présente invitation;
  • accepter toute soumission en tout ou en partie;
  • annuler ou relancer en tout temps la présente invitation à soumettre une lettre d'intention.

Il convient de noter que l'ASPC ne remboursera pas le demandeur pour les frais engagés dans la préparation ou la soumission d'une lettre d'intention en réponse à la présente invitation.

Table des matières

1. Aperçu de l'initiative de prévention des blessures Actifs et en sécurité
1.1 Introduction
1.2 Contexte
1.3 Description du programme de financement
1.4 Objectifs
1.5 Invitation dans le cadre du volet 3
2.0 Lettre d'intention pour demander du financement dans le cadre du volet 3
2.1 Portée
2.2 Activités prioritaires
2.3 Directives pour présenter une demande
2.4 Évaluation
3. Admissibilité
3.1 Demandeurs admissibles
3.2 Critères d'admissibilité
3.3 Dépenses admissibles
3.4 Activités et dépenses non admissibles
4.0 Exigences relatives aux langues officielles

Annexe A - Description des projets sous les volets 1 et 2 de l'initiative de prévention des blessures Actifs et en sécurité

1. Aperçu de l'initiative de prévention des blessures Actifs et en sécurité

1.1 Introduction

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) invite les organismes à but non lucratif admissibles à lui soumettre une « lettre d'intention » dans le cadre de l'initiative de prévention des bssures Actifs et en sécurité. Cette initiative vise à réduire les blessures que subissent les enfants et les adolescents (âgés de 0 à 19 ans) dans les sports et les activités récréatives les plus pratiqués chez ce groupe d'âge. L'initiative met l'accent sur les blessures graves, comme les commotions cérébrales ou traumatismes crâniens, les noyades et les fractures.

1.2 Contexte

Les blessures que subissent les enfants et les adolescents âgés de 0 à 19 ans coûtent chaque année 5,1 milliards de dollars au système de santé canadien en frais directs et indirects. Les blessures non intentionnelles demeurent la principale cause de décès chez les enfants et les adolescents au Canada et l'un des principaux motifs d'hospitalisation. En effet, chaque jour, au pays, deux enfants décèdent de blessures non intentionnelles, alors qu'ils sont 80 à devoir être hospitalisés à la suite de telles blessures.

Plus de 40 % des blessures subies par les enfants et les adolescents qui sont traités aux urgences sont liées aux sports et aux activités récréatives :

  • 31 % chez les enfants âgés de 5 à 9 ans;
  • 63 % chez les enfants âgés de 10 à 14 ans;
  • 57 % chez les enfants âgés de 15 à 19 ans.

La population la plus touchée par les blessures dans les sports et les activités récréatives dépend souvent du type d'activité ou de la cause de la blessure. Par exemple, certaines données indiquent que les enfants et les adolescents des quartiers défavorisés sont plus susceptibles d'être hospitalisés pour blessure accidentelle que ceux des milieux mieux nantis, bien qu'il y ait certaines variations selon le groupe d'âge ainsi que chez les enfants des quartiers à plus faible revenu, qui présentent un taux plus élevé de blessures mettant en cause des piétons et des cyclistes. Dans certains contextes, les communautés rurales, éloignées et nordiques sont considérées comme plus à risque de blessures et mal desservies quand des blessures surviennent.

Le taux de participation dans les sports est plus élevé chez les garçons que chez les filles, et cet écart se creuse davantage durant l'adolescence. Selon les données de 2009, 65,5 % des jeunes âgés de 0 à 19 ans qui se présentent aux urgences à la suite d'une blessure liée aux sports et aux activités récréatives sont de sexe masculin. Bien que les données varient parfois selon le type d'activité, cette différence entre les sexes se constate dans une foule d'activités sportives et récréatives.

L'avancement de l'initiative de prévention des blessures Actifs et en sécurité est une étape importante du gouvernement dans le cadre de son engagement envers les enfants, les adolescents et les familles du Canada. Cette initiative prend appui sur d'autres efforts consentis par le gouvernement du Canada pour promouvoir la santé et le bien‑être des enfants et des familles, notamment son soutien à la Déclaration sur la prévention et la promotion, à la Campagne sur la santé et la sécurité des enfants et aux efforts déployés pour freiner l'obésité juvénile. En tentant de prévenir les blessures graves, le gouvernement du Canada prend des mesures pour aider les Canadiens et leur famille à vivre une vie plus active et plus saine. Par l'initiative de prévention des blessures Actifs et en sécurité, il reconnaît l'importance, lorsqu'il s'agit de promouvoir l'activité physique auprès des enfants et des adolescents, d'atténuer les risques éventuels de telles activités, de soutenir et de favoriser l'adoption de comportements sécuritaires, ainsi que de réduire au minimum l'incidence que les préoccupations en matière de sécurité peuvent avoir sur les taux de participation.

1.3 Description du programme de financement

L'initiative de prévention des blessures Actifs et en sécurité est un investissement de cinq millions de dollars sur deux ans* qui vise à prévenir les blessures liées aux sports et aux activités récréatives chez les enfants et les adolescents (âgés de 0 à 19 ans). Elle permettra aux communautés de prendre des mesures de sensibilisation à la sécurité dans les sports et les activités récréatives. Ainsi, cette initiative soutiendra les activités visant à prévenir les traumatismes crâniens et les commotions cérébrales, ainsi que d'autres blessures graves qui surviennent dans les sports et les activités récréatives, comme les noyades et les fractures. Sa mise en œuvre se déroule progressivement en trois volets successifs.

*Nota : L'initiative prendra fin le 31 mars 2013.

Le volet 1, soit la demande dirigée de projets portant sur les traumatismes crâniens et les commotions cérébrales dans les sports à incidence et à participation élevées, ainsi que sur la prévention des noyades surtout en eaux libres, se déroule actuellement. Le volet 2, soit la demande ciblée de cinq projets est également en développement. Les projets sont en attente d'approbation. Les projets portent sur les principaux domaines de préoccupation en matière de blessures, soit le cyclisme récréatif, les sports de neige, les terrains et espaces de jeu de quartier, l'activité physique après l'école et le savoir‑faire physique. Le volet 3, soit la présente demande, est un processus d'invitation ouverte à soumettre des propositions sur les sujets ciblés (traumatismes crâniens et les commotions cérébrales, les noyades et les fractures) se rapportant aux risques de blessure qui viendraient compléter les projets mis en œuvre dans le cadre des volets 1 et 2. Le processus d'invitation décrit ci‑après concerne précisément le volet 3 de l'initiative.

Les projets menés dans le cadre du volet 1 et les projets proposés dans le cadre du volet 2 sont présentés en détail à l'annexe A.

1.4 Objectifs

Les objectifs généraux de l'initiative de prévention des blessures Actifs et en sécurité sont les suivants :

  • sensibiliser davantage à la sécurité dans les sports et les activités récréatives, et promouvoir l'adoption de comportements sécuritaires en appuyant les mesures prises à cet égard dans la communauté;
  • renforcer la collaboration multisectorielle (créer des réseaux) entre toutes les parties concernées par la prévention des blessures. 

Les demandeurs sont invités à expliquer de quelle façon ils entendent collaborer avec des partenaires afin de veiller à ce que les efforts déployés soient complémentaires, cohérents et coordonnés en vue d'accroître les capacités et de susciter le plus de retombées possible à l'échelle du Canada. 

L'initiative de prévention des blessures Actifs et en sécurité est destinée à appuyer des projets à durée limitée qui auront une forte incidence sur les activités de prévention des blessures menées dans la communauté. Cette communauté peut se définir par des limites géographiques et des caractéristiques socioculturelles ou encore par les interactions et les intérêts communs qui unissent ses membres. Il peut donc s'agir d'un quartier, d'une ville, d'une région, d'un système scolaire ou d'une ligue sportive.

1.5 Invitation dans le cadre du volet 3

L'ASPC invite dès maintenant les organisations non gouvernementales admissibles à lui soumettre une « lettre d'intention » en vue du troisième volet de l'initiative de prévention des blessures Actifs et en sécurité. Le but du volet 3 est de faire participer davantage les intervenants impliqués au niveau de la prévention des blessures afin de tirer parti des projets développés lors des volets 1 et 2 et de faciliter une plus grande collaboration entre les organisations dans tout le pays. Les fonds alloués dans le cadre du volet 3 totaliseront environ 1 million de dollars et permettront l'élaboration de 10 à 12 projets.

2. Lettre d'intention pour demander du financement dans le cadre du volet 3

2.1 Portée

Le financement accordé dans le cadre de l'initiative de prévention des blessures Actifs et en sécurité vise le développement de proposition de projet à durée limitée par des organismes à but non lucratif. Les projets proposés doivent avoir une portée géographique élargie. Le budget maximal pour chaque projet est de 100 000 $ et le projet doit être achevé d'ici le 31 mars 2013. Jusqu'à 12 projets seront retenus en vue d'un financement, ce qui représente une somme totale d'environ 1 million de dollars. 

Le processus de demande compte deux étapes. La première étape consiste à soumettre une lettre d'intention et la seconde, à élaborer une proposition détaillée. Les organismes ayant soumis les lettres d'intention qui correspondent le mieux aux objectifs généraux de l'initiative seront invités à présenter une proposition détaillée. Les lettres d'intention non admissibles ou incomplètes seront rejetées, et les demandeurs concernés en seront informés. 

La date prévue du début des projets des demandeurs retenus est avril 2012.

2.2 Activités prioritaires

L'initiative de prévention des blessures Actifs et en sécurité repose sur les trois activités prioritaires suivantes :

  • sensibiliser davantage les enfants, les adolescents et les familles à la sécurité dans les sports et les activités récréatives afin qu'ils comprennent mieux la nécessité de prévenir les blessures et l'importance de prendre les mesures nécessaires pour accroître la sécurité et promouvoir l'utilisation à grande échelle de l'équipe de protection;
  • instaurer, dans la communauté, des programmes et des pratiques qui font la promotion de la sécurité et qui permettent de prévenir et de réduire les blessures;
  • former les enfants et les adolescents à la sécurité et les amener à acquérir de nouvelles compétences en la matière.

2.3 Directives pour présenter une demande

La lettre d'intention doit comporter deux sections.

Section 1
Les demandeurs sont invités à soumettre une lettre de présentation d'une page qui décrit leur organisme. Cette lettre doit contenir les renseignements suivants.

a) Renseignements sur l'organisme

  • mandat de l'organisme;
  • renseignements sur la constitution en société ou sur l'enregistrement de l'organisme, ainsi que les coordonnées complètes du responsable du projet au sein de l'organisme (peuvent être fournis en pièce jointe);
  • nombre d'années d'expérience que compte l'organisme dans les domaines de la prévention des blessures, des sports et des activités récréatives;
  • description de la capacité de l'organisme à exécuter le projet en respectant les délais et le budget alloués. 

b) Renseignements sur le projet 

  • le titre du projet proposé;
  • le thème principal du projet;
  • la population cible;
  • la durée du projet;
  • le montant demandé à l'ASPC, jusqu'à concurrence de 100 000 $. 

Section 2
Les demandeurs doivent ensuite fournir un résumé de deux pages (maximum de 750 mots) de leur projet dans lequel seront précisés les éléments suivants :

  • les données probantes à l'appui du projet proposé (p. ex. l'existence de lacunes et la façon dont le projet compte les combler);
  • l'objectif global du projet et son lien avec les priorités (section 2.2) et les critères essentiels (section 3.2)* de l'invitation;
  • les activités que mènera le demandeur pour atteindre les objectifs;
  • les partenaires avec qui le demandeur entend travailler dans le cadre du projet;
  • les résultats attendus du projet;
  • les retombées du projet, soit les activités qu'il permettra de mener dans de nombreuses communautés de la province, du territoire ou de la grande région où il sera mis en œuvre.

*Les critères essentiels à respecter dans le cadre de l'initiative de prévention des blessures Actifs et en sécurité sont décrits à la section 3.2. La lettre d'intention doit fournir suffisamment de renseignements sur chacun des critères essentiels pour donner un bon aperçu de tous les aspects du projet proposé. 

Où envoyer la lettre d'intention
La lettre d'intention doit être reçue par l'ASPC au plus tard à midi (heure normale de l'Est) le 21 février 2012. La lettre d'intention doit être transmise par courriel à Anne-Marie.Seguin@phac-aspc.gc.ca.  Toute demande reçue en retard ne sera pas prise en compte.  

Un accusé de réception des demandes sera envoyé par courriel. Les demandeurs doivent donc s'assurer d'inscrire leur adresse électronique sur le formulaire de demande (lettre d'intention).

2.4 Évaluation

Le comité de sélection examinera toutes les lettres d'intention reçues. Les demandes seront évaluées en fonction des critères d'évaluation précisés dans la deuxième colonne du tableau figurant à la section 3.2. Le comité de sélection retiendra les projets qui sont à la fois solides individuellement et aptes collectivement à répondre aux critères généraux de l'initiative de prévention des blessures Actifs et en sécurité, tels qu'ils sont décrits ci‑dessous.

Il convient de noter que les demandeurs qui seront invités à soumettre une proposition détaillée devront développer chacun des critères essentiels.

Critères généraux

Objectifs généraux

  • Sensibiliser davantage à la sécurité dans les sports et les activités récréatives en appuyant les mesures prises à cet égard dans la communauté.
  • Renforcer la collaboration multisectorielle entre toutes les parties concernées par la prévention des blessures.
  • Encourager l'adoption de comportements sécuritaires afin de prévenir les blessures.

Portée démographique

  • Le projet est harmonisé avec la population cible.
  • Le projet vise les groupes à risque élevé, les communautés mal desservies et les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis).

Portée géographique

  • Les projets ont une portée géographique élarige, c'est-à-dire que les projets sont menés dans toutes les régions géographiques du pays (Ouest, Prairies, Ontario, Québec, Atlantique, Nord); et
  • Les projets ciblent les communautés rurales, éloignées et nordiques.

3. Admissibilité

3.1 Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont les organismes bénévoles à but non lucratif canadiens présents à l'échelle nationale, territoriale, provinciale et régionale ainsi que les organisations autochtones (incluant celles du Nord). Les organismes à but non lucratif peuvent être des groupes non constitués en corporation, des sociétés et des coalitions d'envergure nationale, provinciale, territoriale ou régionale ainsi que des organisations autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis).

Les demandeurs admissibles doivent avoir un mandat lié à la prévention des blessures ou à la promotion de la sécurité ou bien représenter un organisme qui s'occupe de sports et d'activités récréatives.

Compte tenu des limites du financement disponible, les activités des demandeurs doivent avoir une vaste portée à l'échelle provinciale, territoriale ou régionale. Cette grande portée peut notamment provenir d'un mandat provincial ou d'un ensemble de partenariats et de réseaux, ce qui confère une réelle capacité d'agir ou d'exercer une influence à l'échelle provinciale, territoriale ou régionale.

3.2 Critères d'admissibilité

Tel qu'il est énoncé à la section 2.4, les demandeurs seront évalués en fonction des critères essentiels ci-dessous ainsi que des critères généraux énumérés à la section 2.4.

Tableau 3.2 Critères d'admissibilité

Catégories

Critères essentiels

Critères d'évaluation

1. Demandeur admissible

  • Être un organisme bénévole canadien à but non lucratif.
  • Le demandeur décrit clairement le lien qui existe entre son mandat et la prévention des blessures, la promotion de la sécurité ou les sports et les activités récréatives.
  • Avoir un mandat lié à la prévention des blessures, à la promotion de la sécurité ou être un organisme qui s'occupe de sport et d'activités récréatives.
  • Le demandeur dispose de l'infrastructure et de la capacité démontrée nécessaires à l'exécution des activités du projet.
  • Avoir l'expérience requise pour exécuter un projet de ce type.
  • Le demandeur a des antécédents de réussite dans l'exécution d'activités semblables.

2. Approche fondée sur des données probantes Fournir les données probantes pertinentes qui :

  • Démontrent le besoin (l'existence de lacunes et la façon dont le projet compte les combler);
  • Le demandeur cerne le besoin du projet proposé et appuie ce besoin sur de solides données probantes.
  • Démontrent que les activités proposées répondront aux besoins de la population cible.
  • Les activités proposées par le demandeur s'appuient sur de solides données probantes.

3. Population cible

  • Le projet de l'organisme vise clairement les enfants et les adolescents âgés de 0 à 19 ans. 
  • Le demandeur fait la démonstration que l'organisme peut joindre la population cible.
  • Le demandeur cible les groupes à risque élevé et les communautés mal desservies, selon le type d'activité ou la cause de blessure.

Points supplémentaires accordés :

  • si le demandeur démontre qu'il cible les enfants âgés de 0 à 6 ans.

4. Activité sportive ou récréative visée

  • Accent mis sur une ou plusieurs activités sportives ou récréatives qui suscitent un fort taux de participation chez les enfants et les adolescents.
  • Le demandeur explique comment le projet proposé mettra l'accent sur un grand nombre d'enfants et d'adolescents canadiens dans le cadre d'activités sportives ou récréatives à fort taux de participation.

Points supplémentaires accordés si :

  • si le projet proposé par le demandeur met l'accent sur la prévention des fractures.

5. Portée démographique

  • Nombre important d'enfants et d'adolescents pouvant être joints, directement ou indirectement et comment ils le seront.
  • Le demandeur explique comment il entend joindre un nombre important d'enfants et d'adolescents.

6. Portée géographique

  • Le projet doit proposer des activités à l'échelle de la communauté dans au moins deux communautés géographiques distinctes.

La portée du projet peut être nationale, provinciale ou régionale :

  • Nationale : la portée du projet est nationale sur le plan des résultats recherchés, des activités planifiées, des groupes ciblés et des partenaires participants.
  • Régionale : le projet est mis sur pied par un organisme qui a une portée provinciale, territoriale ou régionale, qu'il s'agisse d'un mandat provincial, territorial ou régional ou d'un ensemble de partenariats et de réseaux, ce qui lui confère une réelle capacité d'agir ou d'exercer une influence à l'échelle provinciale, territoriale ou régionale.
  • Le demandeur explique comment le projet permettra de mettre efficacement sur pied les activités dans diverses communautés (dans au moins deux communautés géographiques distinctes).

Points supplémentaires accordés :

  • si le demandeur cible des régions géographiques mal desservies (p. ex. les communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis)).

7. Partenariat et participation

  • Prévoir la participation de partenaires et de réseaux pertinents et expliquer la nature de leur participation. 
  • Le demandeur décrit les partenariats pertinents aux activités du projet. Il explique également comment il intégrera les diverses visions en présence et aura recours aux réseaux des secteurs de la santé publique et de l'activité physique (sports, activités récréatives, transports, communauté, etc.) et autres.
  • L'organisme a la capacité d'établir des partenariats et d'établir des relations.
  • L'organisme a la capacité de tirer profit du financement ou de toute autre contribution obtenue des partenaires.

Points supplémentaires accordés si :

  • le demandeur démontre un engagement du secteur privé au financement.

8. Incidence et efficacité

  • Décrire l'incidence ou l'influence que le projet cherche à avoir sur la population cible pour l'inciter à changer, et expliquer comment le projet permettra de réduire le nombre et la gravité des blessures chez les enfants et les adolescents.
  • Le demandeur explique comment le projet prend appui sur des d'activités existantes dont l'efficacité a déjà été démontrée.
  • Les objectifs du projet sont pertinents et peuvent avoir une incidence et contribuer à changer les comportements au sein de la population cible ou prioritaire.

Points supplémentaires accordés :

  • si le projet aura des effets durables chez la ou les populations cibles, lesquels se feront toujours sentir bien après la fin du projet.
  • Prouver que le projet ne reproduit pas d'autres initiatives de prévention des blessures qui sont déjà en cours dans les provinces ou les territoires visés.
  • Les activités du projet et les résultats attendus sont liés aux activités déjà menées par des réseaux et des coalitions à l'échelle provinciale, territoriale et régionale, de même qu'elles les complètent et les améliorent.

9. Approche axée sur la prévention des blessures

  • Le projet comporte des éléments qui traitent de plus d'un des trois piliers de la prévention des blessures, soit l'éducation, l'ingénierie et l'application.

Éducation : concerne l'acquisition de compétences et la sensibilisation du public pour renseigner les gens sur les façons de faire des choix plus sûrs.

Ingénierie : (équipement) : concerne la modification de produits ou du milieu ambiant dans le but de réduire au minimum ou d'éliminer les dangers.

Application : concerne à la fois l'application des politiques, des lois ou des normes, comme des règles du jeu.

  • Le projet prévoit des mesures dans au moins deux des piliers de la prévention des blessures qui se renforcent mutuellement.

10. Considérations relatives au sexe

  • L'approche adoptée est sensible aux questions relatives au sexe et permet d'aborder les questions de différences de façon à ne pas renforcer les stéréotypes sexuels.

Par exemple, là où le taux de blessures est plus élevé chez les garçons, le projet comprendra un programme de sécurité qui ne décourage pas la participation des filles, mais qui fait appel à des messages et à des techniques qui ont démontré leur efficacité auprès des garçons.

  • Le demandeur explique comment le projet intégrera les questions relatives aux différences liées au sexe en ce qui concerne la participation ainsi que les facteurs de risque qui y sont associés.
  • Le demandeur prévoit une intervention directe auprès des enfants des deux sexes.

3.3 Dépenses admissibles

Les frais admissibles sont notamment les dépenses liées au personnel, aux déplacements et à l'hébergement, au loyer, au matériel et aux fournitures; le coût des services et du matériel de bureau ainsi que les frais d'évaluation et de diffusion directement liés au projet proposé. Le coût de l'équipement nécessaire, en tant que composante du projet dans son ensemble, est une dépense remboursable (p. ex. coussins protecteurs pour poteaux de but). Un budget détaillé sera exigé à la deuxième étape du processus de demande.

3.4 Activités et dépenses non admissibles

Les activités et dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • la prestation de services directs de soins et de traitement,
  • les activités à but lucratif;
  • la prestation de services directs qui relèvent d'un autre gouvernement;
  • les coûts liés aux activités courantes (activités principales) de l'organisme ou un pourcentage des frais généraux ou administratifs de l'organisme;
  • les frais d'adhésion à une association professionnelle;
  • les conférences, les symposiums et les ateliers en tant que projets autonomes (sans exclure les ateliers de formation);
  • le coût de l'équipement (autre que l'équipement nécessaire au projet tel qu'il est décrit ci-dessus);
  • les fonds pour éventualités ou autres frais divers;
  • les coûts d'immobilisation comme l'achat de terres, d'immeubles ou de véhicules et la rénovation de locaux;
  • la création ou l'entretien de sites Web en tant qu'activité unique;
  • les activités de recherche fondamentale dans toute discipline.

4. Exigences relatives aux langues officielles

Selon la politique du gouvernement du Canada, les institutions fédérales qui octroient des subventions et des contributions à des organisations non gouvernementales bénévoles pour des activités, des projets ou des programmes comportant des services à des membres des deux communautés linguistiques officielles doivent prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les bénéficiaires des fonds publics respectent l'esprit et le but de la Loi sur les langues officielles.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire ce qui suit :

  • favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones au Canada et appuyer leur développement;
  • favoriser la pleine reconnaissance et l'utilisation du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire incluent les francophones vivant à l'extérieur de la province du Québec et les anglophones vivant au Québec.

Autres obligations relatives aux langues officielles

Lorsque le gouvernement fédéral octroie des fonds pour des activités ou des projets de portée nationale qui comportent des services au public, l'organisme parrain doit décrire les politiques internes et les procédures qui témoigneront de sa capacité à s'acquitter des tâches suivantes :

  • émettre des avis publics sur les activités ou les projets dans les deux langues officielles;
  • s'assurer que les services sont offerts au public dans les deux langues officielles;
  • s'assurer que les documents sur les activités ou les projets ainsi que ceux à l'intention du public sont publiés dans les deux langues officielles;
  • encourager les membres des deux communautés de langue officielle à participer aux activités ou aux projets;
  • organiser les activités, les projets ou les programmes de façon à répondre aux besoins des deux communautés linguistiques, sauf si un projet s'adresse à un groupe linguistique particulier.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi sur les langues officielles, consultez le site suivant :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/OffLang/chap1_4_f.aspLien externe

Annexe A - Description des projets sous les volets 1 et 2 de l'initiative de prévention des blessures Actifs et en sécurité

Volet 1

Le premier volet de l'initiative Actifs et en sécurité est en cours et comprend une sollicitation directe d'un montant de 3 millions de dollars pour la mise sur pied de deux projets sur les thèmes suivants : (A) commotions et lésions cérébrales dans les sports d'équipe et (B) prévention de la noyade. Ces projets sont présentés ci-dessous.

Volet 1 (A) Commotions et lésions cérébrales dans les sports d'équipe

Pensez d'Abord Canada, "Hockey Canada", l'Association canadienne des entraîneurs et le Centre canadien pour l'éthique dans le sport collaborent à un projet qui vise à réduire la fréquence des commotions et des lésions cérébrales graves chez les enfants et adolescents lors de la pratique de sports d'équipe, en élaborant et en réalisant des interventions auprès des parties intéressées ayant pour but de réduire l'incidence des lésions cérébrales et d'améliorer la prise des décisions de retour au jeu. Le projet permettra d'élaborer et de diffuser des ressources à l'intention des enfants et des adolescents, des familles et des communautés, de même qu'à l'intention de professionnels, tels que les entraîneurs et moniteurs; sensibilisera davantage le public aux risques de commotions cérébrales et de traumatismes crâniens dans les sports d'équipe et incitera les parties intéressées à appuyer la prise des mesures nécessaires pour prévenir et atténuer les traumatismes crâniens et pour influencer les enfants et les adolescents, les familles et les communautés en faveur de l'adoption de comportements, de politiques et de pratiques qui entraîneront une sécurité accrue et une réduction des traumatismes crâniens dans les sports d'équipe. Le projet vise à joindre les Canadiens de toutes les régions du pays, dans les villes aussi bien que dans les régions rurales et éloignées, y compris les populations autochtones vulnérables. 

Volet 1 (B) Prévention de la noyade, particulièrement en eau libre

La Société royale de sauvetage Canada et la Croix-Rouge canadienne collaborent à un projet qui vise à concevoir et à réaliser une Campagne communautaire sur la sécurité des activités nautiques afin de réduire le nombre de blessures et de noyades chez les enfants et les adolescents, en donnant des ressources éducatives et des gilets de sauvetage pour ceux qui participent à des activités récréatives sportives dans les communautés éloignées situées près d'une zone d'eau libre. Initialement le projet va accroître la sensibilisation et susciter l'intérêt à devenir une communauté participante. La communauté participante lancera la campagne; distribura l'information et réalisera les activités; et coordonnera l'utilisation des gilets de sauvetage.  À titre de legs du projet, les gilets de sauvetage seront conservés par les communautés pour être utilisés par la suite. 

Les outils éducatifs fournis aux participants à la campagne comprennent les suivants : un guide de connaissances et d'activités,  incluant des messages pour chaque groupe d'âge; des modèles, des présentations et des activités, un DVD comprenant un contenu visuel et des outils pour les médias; des affiches liés à la campagne et le gilet de sauvetage de même que d'autres outils de promotion personnalisables.

Volet 2

Le volet 2 de l'initiative Actifs et en sécurité est en cours et comprend une sollicitation ciblée auprès d'un petit nombre d'organisations non gouvernementales pour la réalisation de projets sur les cinq thèmes décrits ci-dessous. Les projets sont en attente d'approbation. Des fonds du volet 2 seront affectés à la mise en place de cinq projets de 200 000 $ chacun, soit un total de 1 million de dollars. Les projets visent à traiter des principaux risques de blessures accidentelles (chez les enfants et les jeunes âgés de 0 à 19 ans) dans des activités très pratiquées qui ont une composante d'activité physique. Les cinq projets sont les suivants :

(a) Cyclisme récréatif

L'objectif du projet est de réduire le nombre de blessures liées au cyclisme chez les enfants et les adolescents (âgés de 9 à 14 ans) en mettant l'accent sur les enfants vulnérables, nouvellement immigrés et autochtones, à l'aide de campagnes de sensibilisation et d'activités de formation publiques et ciblées, et en mettant des casques protecteurs peu coûteux ou gratuits à la disposition des populations vulnérables et ciblées. Le projet comportera trois principales composantes : accroître la sensibilisation du public, accroître la disponibilité de la formation en cyclisme et accroître la disponibilité de casques peu coûteux et gratuits.

La campagne de sensibilisation du public comprendra la réalisation d'un document vidéo ou d'un message d'intérêt public, adapté en fonction de l'âge, sur l'ajustement des casques protecteurs qui ciblera le groupe d'âge des 9-14 ans, ainsi que la création et la diffusion de messages clés sur la sécurité en vélo.

La composante du projet concernant les habiletés en cyclisme sera axée sur l'élargissement de la portée d'un programme connu qui enseigne aux jeunes âgés de 9 à 14 ans des habiletés essentielles de sécurité en vélo, telles que les façons appropriées de conduire, de signaler, de tourner à droite et à gauche, de changer de vitesse, de freiner et d'éviter les dangers dans les rues résidentielles. 

La composante de distribution de casques protecteurs permettra à des enfants d'obtenir un casque certifié et correctement ajusté à peu de frais ou gratuitement. Jusqu'à 550 casques seront distribués sans frais dans les quartiers à faible revenu. De plus, des casques certifiés seront offerts à faible coût à des enfants de communautés à faible revenu dans l'ensemble du pays.

(b) Sports de neige récréatifs 

L'objectif du projet consiste à influencer et à outiller les jeunes et leurs parents de telle sorte que les risques soient mieux gérés sur les pentes de ski et que les jeunes enfants soient protégés contre les collisions. Les populations ciblées sont les jeunes enfants, les adolescents et leurs parents.

Dans le cadre de ce projet, une stratégie à plusieurs volets sera mise au point à l'intention des enfants, des adolescents et de leurs parents afin de mettre en évidence les risques des excès de vitesse, ainsi que l'importance de maîtriser la situation lorsqu'ils font du ski et de la planche à neige et d'éviter les collisions sur les pentes. Les composantes du projet, qui s'appuieront sur des recherches visant à mieux comprendre comment s'attaquer aux problèmes de la vitesse, de la maîtrise et des collisions en ski et en planche à neige, comprennent une campagne de communication destinée à sensibiliser davantage les adolescents et leurs parents à la sécurité en ski et en planche à neige.

La campagne de communication sensibilisera davantage les enfants, les adolescents et leurs parents aux rôles qu'ils peuvent jouer pour créer un environnement plus sûr sur les pentes de ski, au moyen d'un certain nombre d'activités complémentaires qui prendront en compte les différences entre les sexes ainsi que les risques et qui présenteront des messages personnalisés aux destinataires de sexe masculin et féminin. Dans le cadre d'une campagne de renforcement positif, les patrouilleurs des pentes de ski « attraperont » des adolescents en train de prendre des risques calculés et de respecter le code de responsabilité des skieurs.

La deuxième composante du projet vise à rendre plus visibles les enfants âgés de 2 à 8 ans dans les centres de ski participants, en assurant la distribution et la promotion de trousses du programme de sécurité des enfants en ski du « pingouin PACE ». Les trousses comprennent un code de responsabilité sur les pentes de ski et un dossard portant l'image du pingouin PACE, qui aide les autres skieurs et planchistes à reconnaître rapidement l'enfant comme étant un jeune skieur. Les centres de ski participants seront invités à installer des affiches demandant aux autres skieurs et planchistes de ralentir et leur donnant la consigne : "Give PACE Extra Space" (« laissez plus de place au pingouin PACE »). Le projet sera mis en œuvre dans cinq centres de ski de diverses régions du pays au cours de la saison 2012-2013. 

La sensibilisation sera également accrue grâce à plusieurs événements d'une journée ciblant des participants qui s'initient à la planche à neige de compétition (y compris des jeunes femmes et des membres des Premières nations) et visant à les conscientiser et à accroître leur sécurité.

(c) Terrains de jeu et aires de jeu dans les quartiers  

Le projet a pour objectif d'accroître la base de connaissances et la disponibilité des ressources pour les communautés et les dirigeants communautaires dans le domaine de la sécurité des aires de jeu en plein air utilisées par les enfants et adolescents vulnérables. Il sera axé sur une meilleure compréhension des problèmes de sécurité associés aux aires de jeu en plein air (les terrains de jeu, les espaces de verdure, des aires urbaines, telles que les parcs de stationnement et les terrains vagues, ainsi que la rue) auxquelles ont accès les enfants et adolescents défavorisés sur le plan socioéconomique.

La première étape du projet consistera à étoffer les connaissances sur les aires de jeu auxquelles ont accès les enfants défavorisés sur le plan socioéconomique au Canada. À cette fin, une enquête sera menée auprès d'informateurs clés et la participation active d'enfants (de 6 à 12 ans) sera assurée dans deux communautés vulnérables (l'une en zone urbaine et l'autre en région rurale) en leur demandant de décrire les aires de jeu qu'ils utilisent après la classe au moyen d'une approche de cartographie avec photos. 

La deuxième étape consistera à créer un outil de formation en ligne qui permettra à des résidants locaux de devenir des inspecteurs accrédités des aires de jeu en plein air dans leur communauté respective. Le programme de certification d'inspecteur des aires de jeu de l'Institut canadien pour la sécurité dans les aires de jeu sera adapté de manière à y intégrer les connaissances acquises lors de la première étape, de telle sorte que tous les types d'aires de jeu soient pris en compte, en particulier ceux auxquels ont accès les enfants vulnérables. Cette ressource sera mise à la disposition d'un grand nombre de travailleurs auprès des jeunes, de travailleurs de la santé, de travailleurs des centres communautaires, de bénévoles de la communauté, etc.  

La troisième et dernière étape consistera à diffuser la nouvelle information recueillie, ainsi que des pratiques exemplaires et des ressources, à l'aide de divers outils des médias sociaux (Facebook, Twitter, blogues), ainsi que de sites Web, de listes de diffusion électronique, de la télévision et de la radio.

(d) Programmes d'activité physique après la classe 

L'objectif du projet est de mieux faire connaître les pratiques de sécurité pendant la période qui suit la fin des classes et de favoriser leur adoption. Les populations ciblées sont les enfants (âgés de 5 à 12 ans), les adolescents (âgés de 13 à 19 ans), les parents et gardiens, et les dirigeants des programmes d'activités à la sortie des classes. Le projet comportera une analyse de l'environnement visant à déterminer les programmes actuels de sécurité des activités à la sortie des classes et favorisera la participation active d'adolescents âgés de 13 à 19 ans à un groupe de discussion destiné à examiner le rôle des enfants et des adolescents dans la promotion de la sécurité des activités menées après l'école et à donner des conseils sur les meilleures approches à adopter pour communiquer les messages relatifs à la sécurité.

Un renforcement des capacités sera assuré au moyen d'une série de cinq webinaires fournissant aux dirigeants des programmes d'activités à la sortie des classes des renseignements sur les éléments suivants : la détermination et la gestion des risques; les pratiques prometteuses et exemplaires de sécurité et de prévention des blessures après la classe; les risques liés aux commotions cérébrales; la prévention des commotions et des fractures. Les dirigeants de ces programmes recevront également un soutien sous forme d'une adaptation des consignes de sécurité existantes sur des thèmes tels que la sécurité de l'équipement, la surveillance, les installations et les interventions d'urgence.

En outre, une série de jeux et d'activités interactifs, adaptés en fonction de l'âge, sera élaborée afin de renforcer la sécurité par le jeu pour les participants aux programmes d'activités à la sortie des classes. Les activités et les ressources seront inspirées des conseils donnés par le groupe de discussion et seront fondées sur les concepts de la responsabilité sociale et de la sécurité. Les questions abordées comprendront la sécurité au terrain de jeu, la sécurité nautique, les commotions cérébrales, les premiers soins et l'importance des règles dans les jeux. Divers outils seront élaborés à l'intention des parents et des gardiens, notamment une liste de contrôle de la sécurité des programmes et des outils de communication parent-enfant, afin de compléter les messages sur la sécurité transmis par les dirigeants et les participants des programmes d'activités à la sortie des classes.

Par l'entremise des réseaux existants, les nouveaux renseignements, outils, ressources et activités de formation élaborés dans le cadre du projet seront intégrés à des programmes existants d'activités après la classe.

(e) Savoir-faire physique 

L'objectif du projet est de remédier à trois problèmes importants : le manque de connaissances et d'outils appropriés concernant le savoir-faire physique chez les entraîneurs sportifs et les planificateurs d'activités récréatives, ainsi que dans les écoles, les centres locaux et les organisations communautaires; le manque de sensibilisation des enfants et des parents aux avantages du savoir-faire physique en matière de prévention des blessures; le degré insuffisant d'intégration des connaissances sur le savoir-faire physique dans la programmation des activités sportives et récréatives. Les populations ciblées comprennent les dirigeants d'activités sportives et récréatives, et les parents d'enfants âgés de 6 à 12 ans, de même que les professionnels de la santé, de l'éducation, des loisirs et des sports.

L'adoption de pratiques exemplaires à l'égard de l'équipement et des installations pour 30 sports sélectionnés comme étant « actifs et sécuritaires » sera favorisée. À cette fin, une enquête sera menée auprès de 30 organismes nationaux de sport pour déterminer leurs pratiques à l'égard de l'équipement et des installations, des ressources seront créées à partir des résultats obtenus et les dirigeants communautaires seront mobilisés à l'aide des réseaux nationaux existants afin de faciliter la diffusion des ressources.

Un examen approfondi sera également effectué aux règles du jeu de quatre sports dans deux régions : soccer, crosse et rugby en Colombie-Britannique, et soccer, baseball et rugby à Terre-Neuve-et-Labrador. Les sports seront adaptés en collaboration avec des partenaires locaux afin d'accroître les pratiques actives et sécuritaires. Le modèle de règles du jeu actives et sécuritaires qui en résultera sera diffusé grâce à des ateliers et à des sessions sur Internet auprès des dirigeants communautaires, des organismes provinciaux de sport, des centres communautaires locaux, des services de loisirs et des écoles, par l'intermédiaire de réseaux nationaux partenaires. La Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador ont été sélectionnées comme régions cibles puisqu'elles sont des chefs de file dans le développement des programmes de savoir-faire physiques.