Foire aux questions à l'intention des entreprises

Infrastructures essentielles

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Comment le gouvernement fédéral définit-il les infrastructures essentielles?

Les infrastructures essentielles du Canada sont les installations, les réseaux, les services et les biens tant physiques que liés aux technologies de l’information qui sont essentiels à la santé, à la sécurité et au bien-être économique des Canadiens, de même qu’au bon fonctionnement du gouvernement.

 

Mettra-t-on sur pied un groupe de travail sur les infrastructures essentielles afin de traiter des questions liées à une pandémie?

Le groupe de travail du secteur privé sur la planification des mesures à prendre en cas de pandémie d’influenza se réunit à Ottawa tous les trimestres. Il regroupe des participants des secteurs des infrastructures essentielles du Canada et est coprésidé par Sécurité publique Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et un membre du secteur privé. Il a pour mandat de promouvoir une approche commune de la planification et de la préparation en cas de pandémie d’influenza grâce à des activités de sensibilisation et à des partenariats avec des organisations et des associations privées des dix secteurs d’infrastructures essentielles. Pour obtenir d’autres renseignements sur le groupe de travail, veuillez communiquer avec Maha Hammoud, à maha.hammoud@phac-aspc.gc.ca.

 

Quelle serait la meilleure manière pour le secteur privé de participer à l'exercice continu de préparation à la pandémie?

La meilleure manière pour le secteur privé de participer à la préparation canadienne à une pandémie est de prendre les mesures nécessaires, dans chaque secteur et d’un secteur à un autre, pour améliorer les plans de continuité des activités de ses entreprises. Ces démarches permettront de garantir la continuité de la fourniture des marchandises et de la prestation des services pendant la pandémie.

 

Quels secteurs le gouvernement fédéral considère-t-il comme faisant partie des infrastructures essentielles? Comment les listes des infrastructures essentielles seront-elles gérées et par qui? De quelle manière les listes des installations et des employés faisant partie des infrastructures essentielles seront-elles protégées et traitées de façon confidentielle?

Le gouvernement du Canada classe les infrastructures essentielles parmi les dix secteurs suivants : l’énergie et les services publics, la technologie de l’information et des communications, le système financier, le système de santé, le réseau alimentaire, l’eau, les transports, la sécurité, le gouvernement et la fabrication. Signalons que l’approche de la protection des infrastructures essentielles varie selon les administrations (les structures de chaque province et territoire organisent leur programme sur les infrastructures essentielles selon ce qu’elles estiment approprié) et qu’il en va de même pour le classement des infrastructures essentielles selon les secteurs.

Les propriétaires et les exploitants des infrastructures essentielles élaborent leurs listes de biens physiques et de services essentiels dans le cadre de leurs plans de continuité des activités. Les propriétaires et les exploitants ont la responsabilité de protéger leurs listes sur les infrastructures et les employés essentiels et de partager cette information, au besoin, conformément aux protocoles et aux mécanismes de mise en commun de l’information, notamment des mesures de protection des renseignements.

 

Quelle attention particulière sera accordée aux employés des infrastructures essentielles (comme l'équipement de protection, les antiviraux, les vaccins et l'exigence de se présenter au travail)? Comment la liste des infrastructures essentielles sera-t-elle communiquée employés des soins de santé et coordonnée avec eux si ces derniers doivent administrer des antiviraux ou des vaccins? Le gouvernement fédéral prévoit-il une réserve d'antiviraux pour les employés des infrastructures essentielles? Les infrastructures essentielles devraient-elles prévoir leurs propres réserves d'antiviraux pour les employés essentiels?

Tous les secteurs doivent se conformer au régime de santé et de sécurité qui s’appliquent à eux. Tous les employeurs sont tenus de protéger leurs travailleurs. Les organisations associées aux infrastructures essentielles sont tenues de prendre des mesures pour faire face à une pandémie, comme la fourniture d’équipement de protection et d’antiviraux et l’élaboration de politiques visant le personnel.

 

Si une entreprise assure la prestation de services relatifs aux infrastructures essentielles, doit-elle avoir déjà été contactée par l'administration fédérale au sujet de la planification de la continuité de ses activités? Quelles sont les attentes de l'administration fédérale envers les propriétaires d'infrastructures essentielles (p. ex. planification de la continuité des activités, niveau de services à assurer, etc.)? Les secteurs des infrastructures essentielles doivent-ils prévoir une formation complémentaire?

La planification de la continuité des activités incombe à chaque entreprise et peut s’appliquer à toutes les situations. De nombreuses ressources, gratuites ou payantes, sont à la disposition des entreprises pour les aider à élaborer leur plan de continuité des activités.

On attend des propriétaires et des exploitants qu’ils prennent toutes les mesures raisonnables, notamment la formation, pour atténuer les risques qui pèsent sur leurs biens ou services essentiels, et qu’ils disposent de plans et de procédures efficaces, y compris des plans de continuité des activités, pour renforcer la capacité résister de leurs infrastructures essentielles.

 

Quelles sont les conditions de déclenchement du statut spécial des entreprises qui fournissent des infrastructures essentielles?

Il n’existe pas de statut spécial pour les organisations d’infrastructures essentielles. La définition fédérale d’un secteur d’infrastructures essentielles est fondée sur l’exploitation effective de biens matériels, de réseaux et de systèmes, et sur les personnes qui fournissent les services essentiels sur lesquels les Canadiens comptent.

 

S'il existe un risque de pénurie de vivres, le secteur alimentaire sera-t-il mieux protégé, s'il le demande, pendant une pandémie?

Les entreprises désireuses d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les mesures de sécurité dans leur zone géographique doivent adresser leurs questions à leur service de police local. L’administration de la justice est de compétence provinciale, ce qui inclut la police. Les services de maintien de l’ordre ne sont pas les mêmes dans tout le Canada et comprennent la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les services de police provinciaux (uniquement en Ontario et au Québec) et les services de police municipaux et autochtones.

 

Les secteurs et les installations des infrastructures essentielles continueront-ils à fonctionner?

Les différents ordres de gouvernement et l’industrie devront coopérer pour régler les problèmes (comme la livraison de carburant ou l’accès au personnel essentiel) afin de maintenir les installations en exploitation. En conséquence, il est fondamental que les plans de gestion des urgences et de continuité des activités soient en place pour faire face aux incidents graves susceptibles de se produire.

Sécurité publique Canada est représenté dans les centres provinciaux d’opérations d’urgence, tout comme d’autres ministères et organismes fédéraux, si besoin est.