Foire aux questions à l'intention des entreprises

• Vaccins
• Antiviraux
• Infrastructures essentielles
• Planification de la continuité des activités
• Rôles et responsabilités
• Mesures de contrôles
• Communications
• Main-d'oeuvre
• Législation/réglementation
• Annexe

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Vaccins

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• À quelle phase de la pandémie (p. ex. la période prépandémique), s'il y a lieu, rendra-t-on les vaccins accessibles au public? Quelles procédures doit-on suivre pour distribuer des vaccins au public? Quel ordre de gouvernement (c.-à-d. fédéral, provincial, régional) est responsable de la distribution des vaccins?
• Quelle procédure le secteur privé doit-il suivre pour se procurer des vaccins? L'industrie devra-t-elle désigner les personnes qui recevront les vaccins? Comment les entreprises devraient-elles établir la distribution prioritaire des vaccins à leurs employés?
• Y a-t-il un plan qui prévoit l'accès aux antiviraux selon un ordre de priorité (qu'il s'agisse de prophylaxie ou de traitement) pour les professionnels de la santé et pour le personnel des infrastructures essentielles?

Antiviraux

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• À quelle phase de la pandémie (p. ex. la période prépandémique), s'il y a lieu, rendra-t-on les antiviraux accessibles au public? Quelles procédures doit-on suivre pour distribuer des antiviraux au public? Quel ordre de gouvernement (c.-à-d. fédéral, provincial, régional) est responsable de la distribution des antiviraux?
• Quelle procédure le secteur privé doit-il suivre pour se procurer des antiviraux? L'industrie devra-t-elle désigner les personnes qui recevront les antiviraux? Comment les entreprises devraient-elles établir la distribution prioritaire des antiviraux à leurs employés?
• Le Tamiflu peut-il atténuer efficacement les effets d'une pandémie d'influenza? Recommande-t-on aux employeurs de faire des réserves de Tamiflu?
• Y a-t-il un plan qui prévoit l'accès aux antiviraux selon un ordre de priorité (qu'il s'agisse de prophylaxie ou de traitement) pour les professionnels de la santé et pour le personnel des infrastructures essentielles?

Infrastructures essentielles

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• Comment le gouvernement fédéral définit-il les infrastructures essentielles?
• Mettra-t-on sur pied un groupe de travail sur les infrastructures essentielles afin de traiter des questions liées à une pandémie?
• Quelle serait la meilleure manière pour le secteur privé de participer à l'exercice continu de préparation à la pandémie?
• Quels secteurs le gouvernement fédéral considère-t-il comme faisant partie des infrastructures essentielles? Comment les listes des infrastructures essentielles seront-elles gérées et par qui? De quelle manière les listes des installations et des employés faisant partie des infrastructures essentielles seront-elles protégées et traitées de façon confidentielle?
• Quelle attention particulière sera accordée aux employés des infrastructures essentielles (comme l'équipement de protection, les antiviraux, les vaccins et l'exigence de se présenter au travail)? Comment la liste des infrastructures essentielles sera-t-elle communiquée employés des soins de santé et coordonnée avec eux si ces derniers doivent administrer des antiviraux ou des vaccins? Le gouvernement fédéral prévoit-il une réserve d'antiviraux pour les employés des infrastructures essentielles? Les infrastructures essentielles devraient-elles prévoir leurs propres réserves d'antiviraux pour les employés essentiels?
• Si une entreprise assure la prestation de services relatifs aux infrastructures essentielles, doit-elle avoir déjà été contactée par l'administration fédérale au sujet de la planification de la continuité de ses activités? Quelles sont les attentes de l'administration fédérale envers les propriétaires d'infrastructures essentielles (p. ex. planification de la continuité des activités, niveau de services à assurer, etc.)? Les secteurs des infrastructures essentielles doivent-ils prévoir une formation complémentaire?
• Quelles sont les conditions de déclenchement du statut spécial des entreprises qui fournissent des infrastructures essentielles?
• S'il existe un risque de pénurie de vivres, le secteur alimentaire sera-t-il mieux protégé, s'il le demande, pendant une pandémie?
• Les secteurs et les installations des infrastructures essentielles continueront-ils à fonctionner?

Planification de la continuité des activités

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• Quelle sera la provenance d'une pandémie et quand peut-on s'attendre à ce qu'elle atteigne le Canada une fois qu'elle se sera déclarée?
• A-t-on élaboré une liste des produits alimentaires que le gouvernement fédéral recommande aux consommateurs d'avoir en réserve en prévision d'un séjour prolongé chez eux pendant une période de pandémie? Dans l'affirmative, comment accéder à cette information?
• Pour planifier la continuité des activités en cas de pandémie d'influenza, quelles sont les hypothèses plausibles à utiliser concernant les répercussions et la pénurie d'employés?
• Quels services le gouvernement fédéral fournira-t-il aux entreprises pour les aider à élaborer leurs plans de continuité des activités (p. ex. modèles ou lignes directrices)?
• Devrait-on créer des sous-groupes sectoriels pour discuter de la planification de la continuité des activités de façon plus détaillée?
• Où peut-on trouver l'information relative à la préparation et aux interventions en cas de pandémie? Pendant une pandémie, comment peut-on recevoir de l'information du gouvernement fédéral ou lui en transmettre?
• Comment les messages aux premiers intervenants et à leurs familles seront-ils acheminés?
• Pendant une pandémie, la frontière Canada-États-Unis restera-t-elle ouverte aux marchandises ou aux personnes? Existe-t-il certaines circonstances où la frontière serait fermée (p. ex. certaines phases de la pandémie)?
• Comment le Canada et les États-Unis coordonneront-ils les problèmes de transport?
• Des recherches ont-elles été menées sur l'absentéisme et ses facteurs connexes?
• Comment le secteur de la santé fera-t-il face à l'absentéisme?

Rôles et responsabilités

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• Quels sont les rôles et les responsabilités des gouvernements (c.-à-d. fédéral-provinciaux-territoriaux) en matière de préparation et d'intervention en cas de pandémie?
• Quel est le rôle des organismes provinciaux de gestion des urgences? Sont-ils chargés d'activer leurs centres des opérations?
• Quels sont les rôles et les responsabilités de chaque ministère en matière de préparation et d'intervention en cas de pandémie?
• Quels sont les rôles et responsabilités des gouvernements locaux et municipaux pendant une pandémie?
• Quels sont les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui concerne les infrastructures essentielles?
• Quels sont les rôles et les responsabilités prévus du secteur privé en matière de préparation et d'intervention en cas de pandémie?
• Comment le gouvernement fédéral coordonnera-t-il ses interventions ou ses échanges avec le secteur privé en cas de pandémie? Existe-t-il un modèle?

Mesures de contrôles

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• Quelles mesures de santé publique le gouvernement fédéral mettra-t-il en oeuvre pour lutter contre une possible pandémie d'influenza? La fermeture d'écoles et d'autres lieux de rassemblement publics servira-t-elle de stratégie de confinement?
• Quel équipement de protection (p. ex. des masques) ou quelles procédures (p. ex. la distance sociale) sont recommandés? Qui fournira l'équipement?
• Existe-t-il des lignes directrices à l'intention du secteur de la vente d'aliments au détail et de la distribution d'aliments concernant l'équipement de protection individuelle et les pratiques de prévention (p. ex. les masques, les gants, etc.)?
• Existe-t-il des lignes directrices ou des méthodes de dépistage que les employés pourraient utiliser à l'égard d'eux-mêmes ou que les employeurs pourraient utiliser à l'égard des employés ou des visiteurs? Existe-t-il des recommandations sur la gestion des employés qui présentent des symptômes?
• Aura-t-on recours à la mise en quarantaine pour contrôler la propagation de l'influenza? Si on recourait à la mise en quarantaine comme mesure de contrôle, comment procéderait-on et qui serait chargé d'assurer l'uniformité avec les secteurs de l'industrie et entre eux? À quelle phase de la pandémie, selon l'ordre établi par l'OMS, déclarerait-on la quarantaine?
• Comment une pandémie affectera-t-elle les voyages? Y a-t-il des lignes directrices nationales claires sur les voyages interprovinciaux et internationaux aux phases de la pandémie 4, 5 et 6 de l'OMS? Y a-t-il des lignes directrices nationales claires prévoyant de rapatrier les employés ou les citoyens canadiens se trouvant à l'étranger pendant les phases de la pandémie 5 et 6 de l'OMS?
• Adopte-t-on les mesures nécessaires pour soutenir les premiers intervenants et leurs familles?

Communications

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• Qui est chargé de donner l'alerte du risque de pandémie?
• Qui est chargé de communiquer avec les infrastructures essentielles? Quelle information sera transmise? Quelles circonstances donneraient lieu au déclenchement du statut spécial des entreprises qui fournissent des infrastructures ou des services essentiels?
• Qui est chargé de communiquer l'information sur la pandémie à la population?
• Quelles sont les sources d'information sur la pandémie les plus utiles ou les plus sûres (p. ex. sur les développements nationaux et internationaux sur la pandémie, les instructions du gouvernement et de la protection civile et les renseignements d'ordre médical)?

Main-d'oeuvre

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• Comment les prestations d'assurance-emploi seront-elles appliquées et expédiées pendant une pandémie?
• Le devoir de diligence (c.-à-d. le document préparé à l'occasion du SRAS) est-il compris dans la planification actuelle en cas de pandémie?
• Dispose-t-on, en cas de pandémie, des paramètres prédéfinis d'un environnement de travail sûr qui permettraient aux entreprises de vérifier si elles répondent à ces exigences de manière proactive?
• En cas de pandémie, les restrictions visant la durée du travail seront-elles modifiées (48 heures par semaine)? Dans l'affirmative, comment cette information sera-t-elle communiquée?

Législation/réglementation

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• Quelles sont les obligations juridiques du secteur privé en matière de pandémie?
• Dispose-t-on d'une liste des lois fédérales, provinciales et territoriales applicables à l'échelle canadienne?