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Avis

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et l'Agence de la santé publique du Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de l'Agence de la santé publique.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnelsLien externe. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros unique accordé par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, l'Agence de la santé publique du Canada ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. L'Agence de la santé publique du Canada peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à l'Agence de la santé publique du Canada ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par l'Agence de la santé publique du Canada pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. L'Agence de la santé publique n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnelsLien externe.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la SantéLien externe, la Loi sur l'Agence de la santé publique du CanadaLien externe et la législation pour lesquelles le Ministère de la Santé est responsable. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914)Lien externe.

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux par l'Agence de la santé publique est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. L'Agence de la santé publique utilise : FacebookLien externe, TwitterLien externe et YouTubeLien externe.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l'entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la SantéLien externe, la Loi sur l'Agence de la santé publique du CanadaLien externe et la législation pour lesquelles le Ministère de la Santé est responsable. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « :j'aime :», gazouillis partagés entre vous et l'Agence de la santé publique. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu'à des fins d'établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914)Lien externe et/ou Activités de sensibilisation (POU 938)Lien externe.


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Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s'assurer d'une recherche plus efficace pour les visiteurs.

L'Agence de la santé publique se sert de marqueurs numériques de session et persistant à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de l'Agence de la santé publique. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l'institution d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web de l'Agence de la santé publique.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l'institution.

L'Agence de la santé publique se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web de l'Agence de la santé publique, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l'adresse IP d'origine;
  • la date et l'heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la(les) page(s) visitée(s).

L'Agence de la santé publique se sert de Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google, un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d'être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées de la façon suivante : activer la fonction d'anonymisation dans Google Analytics.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, par exemple, la Patriot Act des États-UnisLien externe (disponible en anglais seulement).

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur le ministère de la SantéLien externe, la Loi sur l'Agence de la santé publique du CanadaLien externe et la législation pour lesquelles le Ministère de la Santé est responsable. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d'information, ainsi qu'à des fins d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytiqueLien externe.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

L'Agence de la santé publique utilise des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiquesLien externe. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incident de sécurité (POU 939)Lien externe.

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnelsLien externe ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de l'Agence de la santé publique, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par :

Courriel : ATIPPHAC-AIPRPASPC@phac-aspc.gc.ca
Téléphone : (613) 954-9165
Courrier : Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Agence de la santé publique du Canada
1600 Scott Street
Holland Cross, Tour B, 7e étage, pièce 700
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse de l'Agence de la santé publique à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du CanadaLien externe par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l'entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.


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Déni de responsabilité

Compétences en ligne - Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Le programme Compétences en ligne s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels décrit les pratiques actuelles de gestion de l'information dans nos sites Web. Il utilise comme base et fondement juridique la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnelsLien externe. En ce qui concerne une politique globale sur la protection des renseignements personnels, les principes de l'Association canadienne de normalisation qui régissent la protection des renseignements personnels sont respectés dans la mesure du possible.

Notre engagement - Le programme Compétences en ligne est voué totalement à protéger les renseignements recueillis à la suite de votre participation à nos modules en direct et il respecte aussi vos renseignements personnels. Ces derniers sont protégés conformément à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnelsLien externe, ce qui signifie que vous avez le droit d'être informé de la raison pour laquelle on recueille vos renseignements personnels. Vous pouvez également contester l'exactitude des renseignements à votre sujet que nous détenons dans nos dossiers.

Objectif, collecte et utilisation des renseignements - Le programme Compétences en ligne offre l'accès aux modules en direct aux praticiens de la santé publique des premières lignes au Canada. Ce programme d'éducation permanente en direct des professionnels contribue à l'amélioration de l'infrastructure de la santé publique partout au Canada en créant un effectif de la santé publique hautement qualifié et capable d'intervenir en cas de menaces, actuelles et nouvelles, partout au Canada. C'est pourquoi les renseignements que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à un module sont utilisés aux fins suivantes :

  1. Administration du programme : Ils permettent de vous identifier uniquement en tant que personne qui s'est inscrite à nos modules et les a terminés.
  2. Mobilisation du groupe de travail en santé publique : Ils permettent d'identifier des professionnels de la santé publique partout au Canada qui ont acquis des connaissances, des compétences et des capacités dans des domaines particuliers grâce au programme Compétences en ligne. Au cours d'une situation d'urgence en santé publique, les provinces ou territoires et les organismes locaux pourront mobiliser les ressources humaines nécessaires et intervenir en cas de crise en santé publique.
  3. Déterminer des points de contact : Les participants évalués et jugés par la suite admissibles peuvent consulter d'autres participants ou champions du programme depuis leur région, leur province ou territoire afin de recueillir des renseignements sur les modules Compétences en ligne, les ressources et la mise en œuvre locale.
  4. Évaluation de programme : Vos coordonnées nous permettent de solliciter périodiquement des commentaires des participants au sujet du contenu des modules, des processus et des répercussions du programme afin de l'améliorer continuellement.

Le programme Compétences en ligne utilisera les renseignements recueillis auprès des participants seulement aux fins désignées ci-dessus. 

Limite de la collecte - Nous ne recueillerons pas de renseignements personnels à tort et à travers. Vous n'êtes pas surveillé lorsque vous visitez notre site Internet. Les renseignements recueillis seront limités aux données nécessaires pour atteindre les objectifs désignés ci-dessus. Les renseignements personnels recueillis seront limités aux données requises pour vous inscrire à notre site Internet. Les éléments du programme comme le courrier électronique, le bavardage en ligne et les babillards ne seront pas partagés à l'extérieur du programme.

Échange, communication et conservation de l'information - Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si l'on obtient le consentement de la personne intéressée ou dans la mesure où la loi l'autorise ou l'exige. Les renseignements personnels ne seront pas communiqués à des personnes ou à des organismes de l'extérieur du programme Compétences en ligne, sauf s'ils ont trait aux articles 2 à 4 de « Définition de l'objectif, de la collecte et de l'utilisation des renseignements » ou conformément aux exigences du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnelsLien externe. Les renseignements personnels seront communiqués seulement aux agences et aux organismes de santé publique des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux, en cas de crise de la santé publique et de mobilisation subséquente des ressources humaines pour contrer ladite crise.

Nous savons que les participants devront toujours avoir accès à leurs notes pour les modules suivis. Nous devons pouvoir fournir ces renseignements.

Intégrité des données - Le programme Compétences en ligne traite des renseignements personnels seulement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous examinons nos pratiques de collecte de renseignements, d'entreposage et d'inscription pour nous assurer que nous recueillons, conservons et utilisons seulement les renseignements personnels nécessaires pour exécuter et améliorer notre programme. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous obtenons au moment de l'inscription sont complets, mais nous comptons aussi sur nos participants pour qu'ils mettent à jour et corrigent leurs renseignements personnels, au besoin, en communiquant avec nous.

Sécurité des renseignements - Nous prenons des mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès et la communication non autorisés. Les renseignements recueillis seront utilisés seulement par les employés du programme Compétences en ligne et l'administrateur tiers. L'administrateur tiers gère l'inscription des participants et administre les modules au nom du programme Compétences en ligne. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre administrateur et de cette politique, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Règle générale, aucune autre partie de l'extérieur de l'Agence de la santé publique du Canada et de l'administrateur tiers n'aura accès à vos renseignements. Toutes les personnes qui auront accès aux renseignements devront détenir la cote de fiabilité approfondie. Tout comme l'administrateur tiers, le programme Compétences en ligne utilise des mécanismes de sécurité pour protéger vos renseignements, comme un code d'identification et un mot de passe d'utilisateur unique. Ces mécanismes de sécurité comprennent aussi l'utilisation de logiciels de sécurité et de protocoles de chiffrement et se traduisent par des contrôles physiques, techniques et procéduraux visant à protéger vos renseignements personnels.

Transparence et accès personnel - Le programme Compétences en ligne encourage tous les participants à se renseigner sur nos pratiques d'information. Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions à cet égard. Vous pouvez vérifier n'importe quand l'information que nous avons en dossier à votre sujet et corriger tout renseignement qui n'est pas à jour.

Remise en question de la conformité - Une personne doit pouvoir remettre en question, sur le plan administratif, la conformité et le respect des principes susmentionnés. Si ce processus administratif ne suffit pas pour régler le problème, elle peut déposer une demande formelle en vertu de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnelsLien externe ou la Loi sur l'accès à l'informationLien externe ou une plainte officielle par l'entremise du Commissariat à la protection de la vie privéeLien externe, ce qui donnera lieu à une enquête officielle.

Pour communiquer avec nous - Si vous avez des questions et des commentaires sur ces pratiques ou pour produire une remise en question administrative, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à : skills.privacy@phac-aspc.gc.ca

Ou nous écrire à l'adresse suivante :

Protection des renseignements personnels
Amélioration des compétences en santé publique
120, chemin Colonnade,
pièce B271B I.A. 6702B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Pour adresser une plainte officielle au Commissariat à la protection de la vie privée, veuillez suivre le lien vers son site Internet :
Commissariat à la protection de la vie privée du CanadaLien externe


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Ressources et listes de vérification de la planification de la continuité des activités - Avis de non-responsabilité

Les renseignements et les liens fournis dans les Ressources et listes de vérification de la planification de la continuité des activités constituent une aide dans le cadre de la planification de la continuité des opérations des entreprises lors d'une pandémie d'influenza ou autres situations d'urgence.

Ces renseignements sont présentés à titre d'information seulement et ne visent pas à couvrir toutes les situations qui peuvent toucher une entreprise. Les utilisateurs ne trouveront peut-être pas certains détails qui peuvent revêtir de l'importance pour eux dans certains cas. Il n'y a pas de guide de planification de la continuité des opérations unique. Il est donc recommandé que les utilisateurs obtiennent l'avis d'un professionnel avant d'appliquer les renseignements du présent document à leur propre situation et obtenir l'avis d'un professionnel de la santé en ce qui a trait aux questions d'ordre médical.

Le gouvernement du Canada n'accepte aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission, mauvaise utilisation ou interprétation découlant de l'utilisation, en tout ou en partie, des documents cités dans le présent document. Le gouvernement du Canada décline toute responsabilité si une personne, par contrat, en équité ou du fait d'une responsabilité délictuelle ou autre, essuie des pertes directes ou indirectes, contracte une maladie, se blesse ou subit tout autre dommage par suite de l'utilisation du présent document.

Le gouvernement du Canada n'est pas responsable du contenu ou de la fiabilité des sites autres que ceux du gouvernement du Canada mentionnés dans le présent document. De plus, il ne souscrit pas nécessairement aux points de vue qui y sont exprimés. Il ne peut pas non plus garantir que ces liens fonctionneront en permanence, et le gouvernement du Canada n'a aucun contrôle sur la disponibilité des pages qui y sont rattachées.

Mise à jour des maladies chroniques : Liste de diffusion – Avertissement

Le bulletin sert uniquement à diffuser de l'information. L'Agence de la santé publique du Canada décline toute responsabilité en cas de défaillance du système ou d'omission.

Guide d'information sur la planification en cas de pandémie à l'intention du secteur privé - Avis de non-responsabilité

Le présent document vise à donner de l'information générale seulement. Les renseignements qui y figurent ne visent pas à couvrir toutes les situations qui peuvent toucher une personne ou une entreprise. Les utilisateurs ne trouveront peut-être pas certains détails qui peuvent revêtir de l'importance pour eux dans certains cas. Il est donc recommandé que les utilisateurs obtiennent l'avis d'un professionnel avant d'appliquer les renseignements du présent document à leur propre situation. Les utilisateurs devraient toujours obtenir l'avis d'un professionnel approprié en ce qui a trait aux questions d'ordre médical.

Le gouvernement du Canada n'accepte aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission, mauvaise utilisation ou interprétation découlant de l'utilisation, en tout ou en partie, des documents cités dans le présent document. Le gouvernement du Canada décline toute responsabilité si une personne, par contrat, en équité ou du fait d'une responsabilité délictuelle ou autre, essuie des pertes directes ou indirectes, contracte une maladie, se blesse ou subit tout autre dommage par suite de l'utilisation du présent document.

Le gouvernement du Canada n'est pas responsable du contenu ou de la fiabilité des sites autres que ceux du gouvernement du Canada mentionnés dans le présent document. De plus, il ne souscrit pas nécessairement aux points de vue qui y sont exprimés. Il ne peut pas non plus garantir que ces liens fonctionneront en permanence, et le gouvernement du Canada n'a aucun contrôle sur la disponibilité des pages qui y sont rattachées.

Calendrier de vaccination - Clause de non-responsabilité

Veuillez noter :

  • Même si cet outil est régulièrement mis à jour (aux 3 mois), veuillez contacter la province ou le territoire concerné pour les renseignements les plus récents.
  • Votre médecin ou l'infirmière est toujours la meilleure source de renseignements concernant la vaccination de votre enfant.
  • Si votre bébé n'a pas reçu un ou plusieurs de ses vaccins, prenez rendez-vous le plus tôt possible avec votre médecin ou le bureau de santé publique (CLSC au Québec). Le personnel vous aidera à vérifier les vaccins que votre enfant a déjà reçus et recommandera ceux qu'il a besoin de recevoir.

Promotion de la santé mentale - Avis de non-responsabilité

Le site Web de l'Unité de la promotion de la santé mentale (UPSM) offre de l'information générale et n'entend pas se substituer aux professionnels. Si vous pensez avoir besoin des conseils d'un professionnel, consultez votre médecin ou un autre praticien. L'UPSM s'attache à présenter des renseignements exacts et fiables sur son site. Les organismes partenaires de l'UPSM sont responsables du contenu de leurs propres sites.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officiellesLien externe, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des servicesLien externe et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où l'Agence de la santé publique emploie le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officiellesLien externe est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.


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L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnelsLien externe ni à la Loi sur les langues officiellesLien externe, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Les critères pour l'insertion d'hyperliens menant à des sites Web ou dans des sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada publique du Canada

Les sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada visent à offrir aux utilisateurs des renseignements et des services qui sont pertinents et qui ont trait à son mandat et à celui du gouvernement du Canada. À cette fin, les critères ci-après seront utilisés par l'Agence de la santé publique du Canada pour déterminer la pertinence des liens figurant sur ses sites Web et menant à ceux-ci.

Ces critères s'appliquent à tous les sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada.

Paramètres généraux régissant les hyperliens

  • l'Agence de la santé publique du Canada se réserve le droit de refuser d'afficher un lien ou de supprimer un lien existant, ou encore le droit de supprimer un lien existant, sans préavis pour non-conformité aux critères indiqués ci-dessous ou pour toute autre raison jugée raisonnable qui pourrait inclure, sans s'y limiter, des problèmes de navigation ou de contenu sur le site, ou des plaintes trop fréquentes de la part de clients.
  • l'Agence de la santé publique du Canada ne vend pas de publicité ou n'offre pas d'avantages liés aux liens ou à des bannières.
  • Comme nous ne contrôlons pas la disponibilité des pages insérées sous forme de liens externes, les liens aux sites externes peuvent ne pas fonctionner.
  • l'Agence de la santé publique du Canada n'affiche pas de logos, d'images ou d'icônes provenant de tiers sur son site Web à moins de conclure une entente de collaboration.

Hyperliens figurant sur les sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada

En général, l'Agence de la santé publique du Canada ne se rattache pas à des sites Web d'organisations qui ne sont pas des affiliés de l'Agence de la santé publique du Canada, qui ne sont pas ou qui n'ont pas été des partenaires de l'Agence de la santé publique du Canada.

Les décisions relatives à l'affichage de liens sur ce site tiendront compte de ces critères :

  • Le contenu du site reflète les buts et objectifs de l'Agence de la santé publique du Canada et sont conformes à son mandat. Dans certains cas, l'Agence de la santé publique du Canada peut envisager la possibilité d'insérer des liens vers des organisations qui sont liées au mandat général du gouvernement du Canada, plutôt qu'au mandat individuel de l'Agence de la santé publique du Canada.
  • La création d'un hyperlien n'offre pas d'avantage concurrentiel injuste au moyen de parrainage en ligne de droits de tiers. Les liens sont fournis à des fins pratiques seulement et ne constituent pas une forme de parrainage ou d'évaluation du contenu des sites vers lesquels ils mènent. Veuillez noter que les liens créés en vertu d'une entente de collaboration ne sont pas considérés comme une forme de parrainage et n'offrent aucun avantage concurrentiel.
  • Le site n'est pas jugé inadéquat relativement à son contenu ou à ses associations.
  • Le contenu du site respecte les lois du Canada, notamment en ce qui a trait au droit d'auteur, à la protection de la vie privée, etc.
  • Le contenu du site est actuel et précis.
  • Le site doit permettre aux utilisateurs de retourner au présent site; il ne peut bloquer le retour de l'utilisateur à ce site en utilisant des codes enfouis ou d'autres techniques utilisées au sein de la page liée qui empêchent l'utilisation du bouton « :précédente :» du navigateur.
  • Le site donne de l'information sur les personnes-ressources qui comprend au moins deux des éléments suivants :
    • adresse électronique
    • adresse postale
    • numéro de téléphone
    • ATS/ATM

De plus, veuillez noter que :

  • une préférence peut être accordée aux sites dont le contenu est disponible dans les deux langues officielles ;
  • une préférence peut être accordée aux sites qui répondent aux exigences d'accessibilité des normes 2.0 de la Normalisation des sites InternetLien externe;
  • une préférence peut être accordée aux sites qui offrent un accès gratuit et sans interruption aux utilisateurs.

Hyperliens menant vers les sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada

En général, les organisations du gouvernement du Canada encouragent les tiers à insérer des liens vers le gouvernement du Canada dans leurs sites. Les organisations qui désirent insérer dans leurs sites un lien vers le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada n'ont pas besoin de demander l'autorisation de le faire. Toutefois, nous demandons que vous respectiez les pratiques ci-dessous pour l'insertion d'hyperliens.

  • Utilisez uniquement des hyperliens textuels menant vers les sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada.
  • N'insérez pas les liens et (ou) n'utilisez pas les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) comme outils de navigation.
  • Les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du PCIM apparaissent sur les sites non gouvernementaux uniquement lorsqu'ils sont utilisés pour désigner une contribution du gouvernement ou la participation à une entente de collaboration.
  • La création d'un hyperlien ne doit pas désorienter l'utilisateur en ce qui a trait à la source de l'information au moyen de pratiques comme le cadrage.
  • Les liens fournis respectent l'avis de droit d'auteur qui régit les documents publiés sur les sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par l'Agence de la santé publique afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

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Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'Agence de la santé publique du Canada. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de l'Agence de la santé publique ou écrire à :

L'Agence de la santé publique du Canada
Licences et droits d'auteurs
a/s Santé Canada
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Tel: (613) 952-0197
Cellulaire: (613) 816-6053
Télécopieur: (613) 941-5366
Courriel: Pubsadmin@hc-sc.gc.ca

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteurLien externe et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière des droits d'auteurs, veuillez communiquer avec l'Agence de la santé publique du Canada par courriel à pubsadmin@hc-sc.gc.ca ou en envoyant les détails par télécopieur à 613-941-5366.

Avis concernant l'image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « :Canada :», les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écriteLien externe au préalable.

Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites WebLien externe et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobilesLien externe. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l'appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Le présent avis a pour but d'expliquer comment l'Agence de la santé publique du Canada dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux. L'agence a présentement deux comptes Twitter: @aspc.gc (français) et @phac.gc (anglais); deux chaînes Youtube SantePubliqueCanadaLien externe (en français) et PublicHealthCanadaLien externe (en anglais), en plus de deux comptes Facebook: L'Agence de la santé publique du CanadaLien externe (en français) et Public Health Agency of CanadaLien externe (en anglais)

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l'information sur :

  • avis et mises en garde par rapport à la santé;
  • communiqués et annonces ministérielles;
  • messages de santé publique et annonces de campagnes de marketing social.

Nous savons que le Web est un moyen de communication accessible 24 heures sur 24, et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre à voir les nouveaux contenus affichés du lundi au vendredi de 8 h à 17 h HNE/HAE. Les gestionnaires de notre communauté en ligne s'efforcent de répondre aux questions dans un délai de huit jours ouvrables. Si vous posez une question ou formulez un commentaire pendant la fin de semaine, vous devriez recevoir un message au cours du prochain jour ouvrable.

Puisque les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de non disponibilité des plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

On peut trouver, dans nos comptes de médias sociaux, des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour mieux servir les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n'approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, aimer, partager, s'abonner et retransmettre

En ce moment, l'Agence de la santé publique du Canada est abonnée aux comptes d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi que d'institutions, d'organisations et de personnes qu'elle considère utiles pour la réalisation de son mandat, en particulier en ce qui concerne la santé et la sécurité des Canadiens. L'Agence pourrait être abonnée à des comptes d'organismes et d'associations sans but lucratif.

Sa décision de suivre, d'aimer, de partager, de s'abonner à un autre compte de médias sociaux ou d'utiliser une autre fonction similaire ne signifie pas qu'elle approuve ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s'applique au partage (retransmission, republication ou lien) d'un contenu provenant d'un autre utilisateur. Cette décision n'indique pas non plus un changement de la position officielle actuelle de l'Agence.

Intégration de vidéos sur d'autres sites Web

L'Agence de la santé publique du Canada autorise l'intégration de la plupart de ses vidéos sur d'autres sites Web au moyen du lecteur intégré de YouTube. Cette fonction peut être désactivée en tout temps sans prévis de l'Agence ou de YouTube. L'Agence n'est pas responsable des préjudices résultant de la désactivation de cette fonction.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer, si possible, les commentaires qui contreviennent à cet avis, et nous pourrions bloquer et dénoncer les utilisateurs concernés afin de les empêcher d'envoyer d'autres commentaires inappropriés.

L'Agence de la santé publique du Canada ne peut donner d'avis médicaux, ni se prononcer sur des questions de politique partisane, ni répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans le présent avis.

Elle se réserve le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

  • contiennent des renseignements personnels;
  • ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
  • communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
  • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l'endroit de personnes ou d'organisations;
  • sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
  • sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation ;
  • ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
  • proviennent d'une autre personne que l'auteur, d'un compte anonyme ou d'un compte robot ou qui sont envoyés à des fins publicitaires;
  • encouragent des activités illégales;
  • contiennent des annonces faisant la promotion d'organisations syndicales ou politiques;
  • sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais;
  • sont inintelligibles ou non pertinents;
  • sont répétitifs ou constituent des pourriels;
  • ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, soyez respectueux et assurez-vous que vos commentaires traitent du sujet abordé dans la section où vous les publiez. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles du gouvernement du Canada.

Nous ne répondrons pas aux questions ni aux commentaires qui nous sont envoyés au moyen des systèmes de messagerie privée des médias sociaux. Il se peut toutefois que nous nous en servions pour répondre directement et en toute confidentialité à un utilisateur s'il ne convient pas de le faire publiquement.

Par ailleurs, veuillez noter que vous participez à nos sites de médias sociaux à vos propres risques et assumez la responsabilité personnelle de vos commentaires, de votre nom d'utilisateur et de l'information que vous fournissez. Afin de protéger votre vie privée et celles des autres, ne fournissez pas de renseignements personnels (p. ex. noms complets, numéros de téléphone, adresses domiciliaires et adresses de courriel) ni de photos sur lesquelles les gens sont identifiables dans le corps de votre texte.


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Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Puisque les plateformes de médias sociaux sont gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas assujetties aux normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.

Si vous avez de la difficulté à accéder aux vidéos sur nos sites de médias sociaux, veuillez consulter la galerie de vidéos sur le présent site Web pour obtenir d'autres versions sous titrées ainsi que les transcriptions.

Si vous avez de la difficulté à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous pour que nous tentions de régler le problème ou vous fournissions l'information sous une autre forme.

Droit d'auteur

L'information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteurLien externe.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l'Avis sur la protection des renseignements personnels concernant les médias sociaux de tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officiellesLien externe et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l'intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officiellesLien externe et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n'est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.

Demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d'envoyer leurs questions à (613) 957-2983.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements sur l'Agence, veuillez consulter son site Web. La section « Contactez-nous » du site explique la marche à suivre pour toute correspondance officielle.

Date de modification : 2016-09-19

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