Agence de la santé publique du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Partagez cette page

Mobilisation des connaissances sur le transport actif

Le Mobilisation des connaissances sur le transport actif (MCTA) est un projet de collaboration qui vise à faciliter la collecte et la transmission du savoir propice à la création de stratégies efficaces en matière de transport actif au Canada. Le projet est consciente que la conception de villes qui favorisent le transport actif est fondamentale pour promouvoir l'activité physique et parvenir aux avantages qu'elle procure en matière de santé publique.

Remerciements

Table des matières

Qu'est-ce que le transport actif?

Le transport actif englobe les moyens de transport à propulsion humaine, la plupart du temps la marche et le vélo, mais aussi le patin à roues alignées et la planche à roulettes. Dans le contexte du projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif, le terme englobe aussi le transport collectif parce que la très grande majorité des déplacements en transport collectif se terminent par du transport actif.

Document d'information sur le projet

Contexte

Le transport actif procure de nombreux avantages tangibles pour les collectivités en santé. En effet, il peut améliorer la santé publique en réduisant les taux de maladies chroniques telles les maladies cardiaques et le cancer, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en rendant la circulation automobile plus fluide. Le recours à la marche et au vélo est faible dans la plupart des villes si on le compare à l’utilisation de l’automobile, mais il reste beaucoup de place pour l’amélioration et on observe même un contexte de plus en plus favorable à la chose. Depuis 2001, les trois quarts des zones métropolitaines de recensement au Canada ont en effet connu une hausse de l’utilisation du vélo pour aller au travail.

Aux quatre coins du Canada, les organisations publiques et non gouvernementales sont de plus en plus sensibles à la question du transport actif, élaborant des politiques et des programmes pour favoriser un tel transport et des milieux bâtis sains. Bien que les travaux d’aménagement, de conception et de mise en œuvre reviennent principalement aux municipalités et aux autorités régionales, les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent aussi mettre de l’avant des projets intéressants. Cependant, malgré une tendance plutôt favorable, il y a des manques à combler pour ce qui est de la transmission des connaissances scientifiques et des pratiques efficaces entre les administrations canadiennes.

Pour faciliter la collecte et la transmission du savoir propice à la création de stratégies efficaces en matière de transport actif au Canada, le Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence de la santé publique du Canada dirige un projet de collaboration intitulé Mobilisation des connaissances sur le transport actif (MCTA). Le projet est le résultat de l’engagement qu’a pris l’Agence à promouvoir la santé et à freiner l’obésité infantile en plus de montrer qu’elle est consciente que la conception de villes qui favorisent le transport actif est fondamentale pour promouvoir l’activité physique et parvenir aux avantages qu’elle procure en matière de santé publique.

Le but premier du projet MCTA est de stimuler les activités qui, reposant sur des données scientifiques, sont favorables au transport actif. La figure ci-dessous illustre les trois objectifs du projet.

Démarche du projet

Phases de recherche

La première phase du projet MCTA est composée d’une recherche dans Internet, de 20 entrevues auprès d’employés provinciaux et de questionnaires de suivi visant à déterminer les stratégies, politiques et programmes récemment et actuellement utilisés qui favorisent le transport actif, à la fois au sein des gouvernements provinciaux et territoriaux et avec l’aide des municipalités. On a cherché à savoir à ce qui s’était fait récemment, les innovations qui avaient eu lieu, les leçons apprises et le potentiel d’adaptation des autres. La collaboration entre divers secteurs a été un thème récurrent.

Pour la deuxième phase du projet, on a eu recours à deux groupes de travail, incluant un total de 33 participants, et à 14 entrevues avec des acteurs-clés dans le domaine du transport actif au Canada, notamment les autorités municipales et régionales, les services de santé publique et les organisations non gouvernementales, et ce, dans le but de s’informer de leurs perceptions des facteurs favorables à l’adoption du transport actif ainsi que des obstacles rencontrés, des possibilités à saisir et des renseignements à connaître pour créer des milieux qui intègrent le transport actif.

Mobilisation des intervenants

Les travaux effectués pour le projet MCTA ont été encadrés par un groupe d’intervenants qui représentent les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que des organisations non gouvernementales œuvrant dans divers secteurs du domaine du transport actif au Canada. Les travaux de recherche ont porté sur l’ensemble des secteurs, des régions et des ordres de gouvernement concernés.

Documentation

Le présent document d’information résume les grandes conclusions de l’analyse réalisée dans le cadre du projet. Les lecteurs connaîtront ainsi ce qui réussit bien et moins bien en matière de transport actif à l’échelle pancanadienne, notamment les stratégies, politiques et programmes qui ont porté leur fruit ainsi que les possibilités de mobiliser les intervenants et faire avancer la cause à divers échelons. Le document fait aussi mention d’un cadre d’orientation pour le transport actif en fonction des expériences vécues par les provinces et territoires pour aider l’ensemble des administrations à élargir leur collaboration entre les divers secteurs. Ce cadre est divisé en six secteurs d’intervention : la collaboration, la stratégie, les infrastructures, la législation, l’information et la promotion. Sept documents exposent les faits saillants relatifs à ce cadre et à ses secteurs d’intervention et présentent des exemples de ce que font les provinces pour appliquer des composantes du cadre de façon active.

Résultats de la recherche

Les phases 1 et 2 de la recherche ont révélé que le degré de priorité accordé au transport actif varie d’une province à l’autre. Là où ce n’est pas une question prioritaire, les politiques et les programmes qui l’abordent varient beaucoup. Les projets axés sur le transport actif diffèrent aussi largement d’un cas à l’autre (voir l’annexe qui énumère les projets dans chaque province), le potentiel étant tout de même là pour une amélioration et une expansion.

La recherche a permis aussi de cibler les facteurs qui stimulent les activités en faveur du transport actif, rendent ces activités efficaces ou nuisent à l’efficacité de ces activités. Ces facteurs portent le nom de catalyseurs, de facilitateurs et d’obstacles respectivement. Il en est question dans la section ci-dessous.

Catalyseurs

Principaux stimulants

Les intervenants provinciaux ont mentionné que les préoccupations en matière de santé publique, plus particulièrement les taux croissants de maladies chroniques et d’obésité, constituaient le catalyseur le plus fréquent de mesures favorables au transport actif. À l’opposé, les intervenants locaux, régionaux et non gouvernementaux ont parlé des coûts du système de transport et de la congestion, puis de la demande des consommateurs comme principaux stimulants.

Diversité des questions d'intérêt

De manière générale, les intervenants perçoivent le transport actif en fonction de leurs propres priorités, par exemple les ministères de l’Environnement qui s’intéressent aux émissions de carburant, les ministères de l’Éducation qui cherchent à améliorer la sûreté des déplacements entre l’école et la maison, les municipalités qui s’attardent à la congestion et aux loisirs et les services de santé publique qui font la promotion d’une vie active. Une telle diversité peut être une force, comme lorsque les intervenants et secteurs ayant des objectifs différents se rassemblent pour mettre en commun leurs ressources et mener des projets à terme ensemble.

Prioritiés changeantes

Les intervenants ont signalé que l’importance relative de certains catalyseurs a changé au fil du temps. Par exemple, l’organisation non gouvernementale Vélo-Québec a été fondée à l’origine pour favoriser le tourisme et le développement économique, mais a récemment changé de priorité en optant pour les bienfaits du transport actif sur la santé. C’est une tendance qu’on observe aussi ailleurs et qui pourrait prendre de l’ampleur à la suite des stratégies provinciales et des programmes de financement qui, récemment, cherchent à lutter contre l’obésité infantile et à promouvoir l’activité physique.

Besoin d'encadrement

Le fait que le transport actif ne relève pas que d’un seul intervenant à l’échelle provinciale ou territoriale rend nécessaire un encadrement de qualité. Dans la plupart des villes, les intervenants voient des autorités locales et régionales et des organisations non gouvernementales prendre une telle place au lieu des autres ordres de gouvernement. Les intervenants ont constaté que le degré auquel les autorités agissent dans le domaine du transport actif est souvent fonction de l’engagement personnel de la haute direction et parfois même d’élus à titre de champions.

Facilitateurs

Facteurs de gouvernance

Parmi les facilitateurs liés aux interventions publiques, notons la présence de structures organisationnelles ou de réseaux favorables, la création de stratégies ou de plans officiels avec des objectifs bien définis, la présence de politiques d’orientation qui stimulent l’établissement de priorités ou les mesures en ce sens et la disponibilité de ressources humaines et de fonds pour mettre en œuvre les programmes et projets.

Facteurs externes

À l’extérieur de la gouvernance, les autres facilitateurs observés pour le transport actif sont la présence d’infrastructures, les perceptions publiques, les groupes de revendication, les réalités sociodémographiques ainsi que les conditions géographiques et météorologiques locales.

Obstacles

Manque de coordination

Le principal obstacle aux projets de transport actif mis au jour est le manque d’information, de coordination et de collaboration au sein des divers ordres de gouvernement (fédéral, provincial, régional et local) et entre ces ordres. Les intervenants ont notamment fait part d’objectifs contradictoires entre les ministères des Transports et les municipalités.

Manque de données scientifiques

L’un des principaux obstacles souvent relevés par les intervenants est l’absence de données (qui rendent compte des comportements en matière de transport) et de connaissances (qui permettent de cerner et de comprendre les meilleures pratiques). Les participants ont souligné l’importance et la nécessité de recueillir des données nationales et provinciales sur le transport actif statistiquement fiables, des données permettant une comparaison entre les administrations et un suivi au fil du temps. Ils ont demandé des analyses économiques qui montrent la relation entre les coûts et les avantages des investissements en transport actif, et ce, d’une manière compréhensible pour les élus et les autres intervenants. Ils ont aussi mentionné l’importance de mesurer et de consigner les résultats de certains projets ainsi que de transmettre les leçons apprises à la suite de la mise en œuvre de leurs projets à l’aide d’études de cas ou d’autres moyens similaires.

Gouvernance et facteurs externes

Plusieurs autres obstacles constituent simplement l’autre côté de la médaille des facilitateurs dont il a été question plus haut : manque de volonté politique, politiques absentes ou contradictoires, dotation et ressources financières inadéquates, manque d’infrastructures, mauvaises perceptions des citoyens par rapport à la sûreté du transport actif, réalités topographiques et démographiques difficiles et culture de dépendance à l’automobile.

Cadre d'orientation et secteurs d'intervention

Cadre d'orientation

Les leçons apprises de la recherche effectuée sur le transport actif au Canada ont façonné l’élaboration d’un cadre d’orientation pour le transport actif, lequel peut aider les intervenants à accroître la collaboration entre les différents secteurs. Le cadre comprend six secteurs d’intervention, la collaboration étant au centre et reliant les autres secteurs, la stratégie, les infrastructures, la législation, l’information et la promotion. Il peut servir à renforcer le rôle des provinces et des territoires, à guider les travaux d’autres secteurs en matière de transport actif et à encourager la création de programmes locaux et régionaux.

Collaboration

  • Les meilleurs modèles de collaboration provinciaux et territoriaux ont généralement quatre composantes : un ministère qui dirige les activités, un groupe de travail interministériel, un plan ou une stratégie qui intègre la collaboration et finalement la participation active des municipalités et des organisations non gouvernementales.
  • La répartition des tâches en matière de transport actif à des personnes désignées dans chaque ministère provincial ou territorial, notamment ceux des Transports, peut accélérer les progrès.
  • L’intégration de représentants de tous les ordres de gouvernement et de tous les ministères concernés à la planification des projets rend possible l’utilisation des ressources et du savoir-faire de divers acteurs et empêche le chevauchement d’activités.
  • Le fait de mettre au même niveau les organisations vouées à l’aménagement du territoire et celles œuvrant à la planification du transport au sein des municipalités et des régions optimise le potentiel de recours au transport actif par les citoyens pour effectuer leurs activités quotidiennes.
  • La méthode optimale en matière de collaboration varie d’une collectivité et d’un projet à l’autre et pourrait mettre à profit des mécanismes existants ou de nouvelles manières de mobiliser les intéressés.

Stratégie

  • L’établissement d’un mandat clair en matière de transport en commun pour tous les ordres de gouvernement permet aux divers ministères de cerner leur propre rôle.
  • Les stratégies provinciales et territoriales intégrales sur le transport actif :
    • mettent l’accent sur les liens entre le transport actif et les politiques d’aménagement du territoire des provinces en indiquant l’emplacement et la densité minimale des nouveaux lotissements;
    • nécessitent des projets de travaux routiers qui répondent aux besoins en transport actif;
    • cernent les sources de financement pour les composantes du transport actif au sein des projets d’infrastructures;
    • pressent la transformation de chemins de fer en sentiers ou la mise en place d’autres corridors de transport actif pour relier les collectivités;
    • cernent les politiques visant la promotion du transport actif entre la maison et l’école ou le travail.

Infrastructures

  • Le partage des coûts par les provinces ou territoires et les municipalités peut contribuer à surmonter les obstacles financiers que constituent les nouveaux programmes et les infrastructures neuves.
  • Les postes budgétaires relatifs au transport actif et au transport collectif du gouvernement fédéral et des provinces leur assurent l’octroi d’une bonne part de fonds.
  • Il est bénéfique pour les collectivités de communiquer clairement les stratégies provinciales et de faire état des possibilités de financement si elles veulent profiter des fonds offerts tout en respectant les objectifs locaux.

Législation

  • La législation et la réglementation peuvent améliorer la sécurité pour les usagers du transport actif.
  • Elles peuvent aussi favoriser l’innovation dans la conception des infrastructures et la diminution de l’achalandage sur les routes.

Information

  • Une analyse coûts-avantages du transport actif pour l’ensemble des secteurs concernés (économie, environnement, santé) et une évaluation réaliste de la rentabilité accéléreraient les investissements et la collaboration.
  • Il est nécessaire que les provinces et territoires mènent des enquêtes sur le transport actif pour obtenir des données fiables et pouvant se comparer pour l’aménagement et la surveillance dans les collectivités de toutes les tailles, de toutes les régions et de tous les climats.
  • La détermination et la transmission des meilleures pratiques peuvent constituer des sources d’inspiration pour les usagers du transport actif et les intervenants.
  • Les intervenants peuvent tirer parti de la transmission de renseignements par l’utilisation de supports faciles à comprendre tels que des sites Web, des bulletins d’information et des conférences.

Promotion

  • Les campagnes d’éducation et de sensibilisation sur le transport actif permettent de transmettre des messages fondés sur des données probantes à des publics cibles de manière à capter leur intérêt et à obtenir l’adhésion de la population générale, des élus et des fonctionnaires publics.

Consultez les documents Faits saillants n° 1 à 7 pour de plus amples renseignements et des exemples de projets canadiens dans chacun des secteurs d’intervention.

ANNEXE : Initiatives provinciales courants et complétées sur le transport actif (résultats de la recherche effectuée dans le cadre du projet MCTA)

Alberta

  • Cadre sur le transport durable de l’Alberta
  • Active Alberta Policy
  • Land Use Framework
  • Healthy U
  • Subventions municipales
  • GreenTRIP

Columbie-Britannique

  • Cycling Policy
  • Provincial Transit Plan
  • Healthy Families BC
  • Projet de loi 27 : Opportunities and Strategies for Green Action
  • Advisory Cycling Committee de la Colombie-Britannique
  • Bike BC: Cycling Infrastructure Partnerships Program (CIPP)
  • Plan d’investissement provincial pour le cyclisme
  • Gateway Cycling Program
  • LocalMotion
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada–Colombie-Britannique
  • Towns for Tomorrow
  • Exemption de taxes sur les ventes de TransLink pour les vélos
  • Fonds de la taxe sur l’essence
  • Partage de coûts

Manitoba

  • Politique provinciale sur le transport actif.
  • Document Guidelines for the Construction of Recreative Trails on or in Proximity to a Departmental Road lié au Règlement sur l’aménagement du territoire
  • Projet de loi 32 sur les pistes cyclables et projet de loi 3 sur les zones scolaires
  • Projet de loi 37 sur le port du casque
  • Groupes de travail sur le sentier Border to Beaches
  • Plan d’action en quatre points sur trois ans du Manitoba
  • Tomorrow Now: Manitoba’s Green Plan
  • Manitoba in Motion – Communities in Motion
  • Stratégie de prévention des blessures
  • Greater Strides: Taking Action on AT
  • Groupe consultatif sur le transport actif
  • Campagne de sensibilisation à la sécurité en vélo
  • Portail Web sur le transport actif
  • Projet de démonstration WinSmart
  • Comité consultatif de Winnipeg sur le transport actif
  • Programme de casques de cycliste à prix abordable
  • Campagne d’Écoles en santé
  • Subventions d’aide à l’aménagement communautaire
  • Fonds destiné au transport en commun des petites collectivités (2010-2014)
  • Fonds destiné au transport actif des petites collectivités (2012-2014)
  • Projets de sentiers à vélo de la Ville de Winnipeg (2007-2012)
  • Physical Activity Coalition of Manitoba
  • Recreation Connections et trajets actifs et sécuritaires vers l’école du Green Action Centre
  • Série de vidéos sur la sécurité à vélo de l’initiative Healthy Together Now de Sentiers Manitoba

Nouveau-Brunswick

  • Vivre bien, être bien : Stratégie du mieux-être du Nouveau-Brunswick 2009-2013
  • Plan d’action sur les changements climatiques – 2007-2012
  • Plan stratégique – Communautés actives
  • Plan d’action de la Stratégie du mieux-être 2012-2013
  • Projet pilote sur les panneaux de signalisation sur des autoroutes désignées
  • Consultants régionaux pour des communautés actives
  • Programme de subvention pour des communautés actives
  • Fonds en fiducie pour l’environnement
  • Réinvestir dans le Réseau de sentiers du Nouveau-Brunswick : pour une stratégie de gestion à long terme
  • Modes de transport de substitution

Terre-Neuve-et-Labrador

  • A Recreation and Sport Strategy for Newfoundland and Labrador (2007)
  • Regional Wellness Coalitions
  • Achieving Health and Wellness (phase 1 : 2006-2008)
  • Provincial Wellness Grants Program

Nouvelle-Écosse

  • Réduction des limites de vitesse en zone scolaire
  • Projet de loi 33 sur la règle d’un mètre
  • Politique sur la transformation des chemins de fer en sentiers
  • Choose How you Move
  • Thrive! Healthier Plan for NS
  • Pathways for People de la Nouvelle-Écosse
  • Strategy for Positive Aging 
  • Active Kids Healthy Kids  
  • Équipe provinciale sur le transport actif
  • Integrated Community Sustainability Plans et Municipal Climate Change Action Plan
  • Aménagement de la Blue Route
  • Municipal Physical Activity Leadership Program
  • Collecte de données sur les touristes
  • Programmes de développement du tourisme
  • Nova Scotia Moves
  • Subventions d’aide à l’aménagement
  • Subventions pour le développement régional
  • Trail Maintenance Program
  • Financement de projets de loisirs ou d’activité physique dans la province
  • Tourism Development Investment Fund
  • Fonds de la taxe sur l’essence

Ontario

  • Déclaration de principes provinciale et Plan régional de transport
  • Place à la croissance
  • Politique sur le vélo
  • Planifier des plans d’envergure – Plan stratégique pour le secteur de la santé publique de l’Ontario
  • Lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun
  • Prévention et prise en charge des maladies chroniques : Cadre de travail de l’Ontario
  • Stratégie ontarienne de promotion du vélo
  • Plan d’action de l’Ontario en faveur d’une saine alimentation et d’une vie active (2006)
  • Plus de temps à perdre : la stratégie pour des enfants en santé
  • Lignes directrices sur la planification et l’aménagement de voies cyclables en Ontario
  • Agir pour prévenir les maladies chroniques : Recommandations pour améliorer la santé de la population ontarienne
  • Planification municipale et outils de développement
  • Études de cas du ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure
  • Metrolinx
  • Programme ontarien de subventions aux municipalités pour la gestion de la demande en transport
  • Fonds pour les communautés en santé de l’Ontario
  • Exemption de taxes sur la vente de vélos et de certains accessoires

Île-Du-Prince-Édouard

  • Physical Activity Strategy for PEI 2004-2009
  • Strategy for Healthy Living de l’Île-du-Prince-Édouard

Québec

  • Politique sur le vélo
  • Politique sur le transport collectif
  • Politique sur la mobilité durable
  • Plan d’action du MTQ 2009-2013
  • Plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids 2006-2012
  • Route Verte
  • Livre vert
  • Table québécoise de la sécurité routière
  • Coordonnateurs régionaux
  • Kino-Québec
  • Rapports L’état du vélo au Québec
  • Projets d’infrastructures
  • Programmes d’aide financière pour le transport collectif

Saskatchewan

  • The Framework for Comprehensive School Community Health
  • Healthy Weights Framework
  • Healthier Places to Live, Work and Play: A Population Health Promotion Strategy for Saskatchewan

Cadre d'orientation et faits saillants

Informations générales – Faits Saillants No. 1

Bien-Fondé

Le projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif (MCTA) est un projet de collaboration dirigé par le Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence de santé publique du Canada. Les responsables du projet ont mené des recherches d’envergure nationale et ont consulté de nombreux acteurs du domaine du transport actif pour cerner les leçons apprises et ainsi trouver des moyens efficaces de promouvoir le transport actif au Canada.

Ils ont aussi identifié un cadre pour faciliter les interventions et favoriser la contribution de divers secteurs. Ce cadre peut servir à renforcer le rôle des provinces et territoires, à guider les travaux d’autres secteurs en matière de transport actif et à encourager la création de programmes locaux et régionaux. Il est divisé en six secteurs d’intervention : la collaboration, la stratégie, les infrastructures, la législation, l’information et la promotion.

Le pentagone ci-dessus illustre ces six secteurs. La collaboration est au centre parce qu’elle joue un rôle de premier plan pour chacun des cinq autres secteurs et entre ces secteurs.

Consultez le Document d’information sur le projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet.

Secteurs d'intervention

Chaque secteur d’intervention du cadre vise la promotion du transport actif en étant un catalyseur d’intervention, en facilitant une intervention ou en éliminant les obstacles à l’intervention.

Collaboration

La collaboration est primordiale pour la réalisation des autres secteurs d’intervention du cadre pour un transport actif. Les responsables du projet MCTA ont cerné plusieurs types de collaboration nécessaires :

  • entre les ordres de gouvernement;
  • entre les ministères et les organismes d’un même ordre de gouvernement;
  • entre les secteurs par type d’organisation;
  • entre les secteurs par thème ou intérêt.

La recherche a aussi abouti à une recommandation de modèle de collaboration à l’échelon provincial ou territorial en quatre parties.

Consultez le document Faits saillants no 2 – Collaboration pour obtenir de plus amples renseignements et des exemples canadiens.

Stratégie

Les provinces les plus actives et les plus efficaces en transport actif sont généralement celles qui ont des plans ou des politiques en la matière. Les stratégies peuvent répondre à des besoins généraux tels que l’incitation à l’action politique, la détermination des objectifs communs des divers acteurs, la mise en place de cadres de gouvernance et la mise à profit des fonds octroyés. Elles peuvent aussi contribuer à des besoins techniques tels que la collecte de données.

Consultez le document Faits saillants no 3 – Stratégie pour obtenir de plus amples renseignements et des exemples canadiens.

Infrastructures

Les collectivités canadiennes cherchent à améliorer leurs infrastructures qui encouragent les citoyens à se prévaloir des options de transport actif. La modification des infrastructures peut être plus ardue que la construction de nouvelles, et les liaisons entre le transport en commun et les modes de transport actifs sont généralement peu développées. Les municipalités sont responsables de construire la plupart des installations de transport actif, mais les provinces et territoires peuvent aussi jouer un grand rôle en offrant des subventions ou en assumant une portion des coûts de manière à ce que les priorités locales changent et qu’on favorise l’investissement.

Le financement des infrastructures peut atténuer le fardeau que représentent les coûts des immobilisations, surtout pour les petites collectivités. Lorsque les provinces et territoires décident de fournir directement les infrastructures, on rend le contexte encore plus propice à la marche et au vélo sur les ponts, les routes rurales et les grands axes autoroutiers urbains.

Consultez le document Faits saillants no 4 – Infrastructures pour obtenir de plus amples renseignements et des exemples canadiens.

Législation

Les lois et règlements sont essentiels à l’amélioration du transport actif. Même si ce sont les municipalités qui font le gros du travail en adoptions de lois, les provinces ont un important rôle à jouer dans l’élaboration de règles et de lignes directrices cohérentes.

Les lois et règlements peuvent confirmer l’utilisation des routes par les cyclistes, clarifier le comportement routier pour tous les usagers, favoriser l’innovation dans la recherche de solutions pratiques et accorder des exemptions de taxes qui rendent les vélos plus abordables.

Consultez le document Faits saillants no 5 – Législation pour obtenir de plus amples renseignements et des exemples canadiens.

Information

Le Canada doit composer avec de graves lacunes en données sur les comportements en matière de transport actif et en analyse des données pour brosser un portrait général; il n’est pas en mesure de placer assez de spécialistes qui créeront un bagage de connaissances pour les organisations ni de leur donner la chance de faire part de ce qu’ils savent.

Pallier de telles insuffisances d’informations améliorerait l’évaluation des résultats obtenus, nous permettrait de mieux comprendre les nombreux avantages du transport actif et nous inciterait à prendre de meilleures décisions. Les collectivités ont besoin de spécialistes pour établir un bagage de connaissances et transmettre le savoir à d’autres acteurs du domaine du transport actif. Lorsque les collectivités ne sont pas en mesure de recueillir par elles-mêmes l’information dont elles ont besoin, les provinces et territoires peuvent coordonner les efforts en ce sens.

Consultez le document Faits saillants no 6 – Information pour obtenir de plus amples renseignements et des exemples canadiens.

Promotion

Les campagnes et les programmes d’information et de sensibilisation qui misent sur les avantages pour la santé, les déplacements, l’environnement et le tourisme du transport actif peuvent mobiliser l’opinion publique en faveur de ce type de transport et inciter les politiciens à agir.

Leurs avantages se comptent en grand nombre. Elles peuvent en effet transformer l’opinion et les préférences des citoyens, inciter des groupes d’intervenants à apporter des changements, mobiliser le secteur privé, faire s’estomper la culture assez répandue de domination de l’automobile et favoriser des comportements sécuritaires.

Consultez le document Faits saillants no 7 – Promotion pour obtenir de plus amples renseignements et des exemples canadiens.

Collaboration – Faits Saillants No. 2

Le projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif (MCTA) est un projet de collaboration dirigé par le Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence de santé publique du Canada. Les responsables du projet ont mené des recherches d’envergure nationale et ont consulté de nombreux acteurs du domaine du transport actif pour cerner les leçons apprises et ainsi trouver des moyens efficaces de promouvoir le transport actif au Canada. Ils ont aussi identifié un cadre pour faciliter les interventions et favoriser la contribution de divers secteurs. Ce cadre peut servir à renforcer le rôle des provinces et territoires, à guider les travaux d’autres secteurs en matière de transport actif et à encourager la création de programmes locaux et régionaux. Consultez le Document d’information sur le projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet.

Bien-Fondée

L’un des thèmes récurrents de la recherche effectuée par les responsables du projet MCTA est le rôle central de la collaboration pour la promotion du transport actif au Canada. La collaboration peut prendre plusieurs formes :

  • entre les ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal, par exemple);
  • entre les ministères et les organismes d’un même ordre de gouvernement (transport, santé et environnement, par exemple);
  • entre les secteurs par type d’organisation (organismes publics, organisations non gouvernementales ou secteur privé, par exemple);
  • entre les secteurs par thème ou intérêt (planification, génie ou éducation, par exemple).

La collaboration n’est pas une fin en soi. Elle est plutôt primordiale pour la réalisation des autres secteurs d’intervention du cadre pour un transport actif. Elle devient particulièrement vitale dans le cas des interventions liées à la stratégie, aux infrastructures, à l’information et à la promotion.

La recherche a permis de concevoir un modèle de collaboration améliorée à l’échelle provinciale ou territoriale, laquelle se divise en quatre parties :

  • un ministère qui dirige les activités liées au transport actif;
  • une structure interministérielle visant à collaborer en matière de transport actif;
  • un plan ou une stratégie qui officialise l’intention de promouvoir le transport actif;
  • le rôle moteur de groupes militants.

Le modèle pourrait contribuer à éliminer certains des obstacles qui entravent la voie au transport actif à l’échelle provinciale ou territoriale. Les ministères pourraient aussi mieux connaître les intérêts et les objectifs qu’ils ont en commun avec leurs homologues et améliorer leurs communications et la coordination de leurs travaux avec les autres ministères pour les interventions liées aux infrastructures, à la législation et à la promotion. De la même façon, les provinces et les municipalités pourraient combiner leurs projets et leurs interventions en ce qui concerne les infrastructures de transport actif.

Projets phares

Les projets ci-dessous sont des exemples ayant favorisé le transport actif par la collaboration.

Colombie-Britannique

La création du Provincial Advisory Cycling CommitteeLien externe est une promesse issue de la politique sur le vélo du ministère des Transports. Il rassemble les secteurs public et privé avec des participants de ministères, d’autorités locales, de coalitions de cyclisme et d’autres groupes. Le comité a un rôle d’examen des questions de compétence provinciale, notamment la surveillance et la révision de la politique et du guide sur le cyclisme du ministère, l’étude des normes de conception, la construction et l’entretien et l’incitation au dialogue sur le cyclisme et le réseau de transport.

Manitoba

Le Manitoba a créé quatre comités sur le transport actifLien externe pour favoriser la mise en œuvre de son plan d’action en transport actif :

  • un comité directeur ministériel qui établit la voie à suivre et approuve les recommandations ministérielles;
  • un comité consultatif du sous-ministre qui encadre et guide le groupe de travail interministériel, surtout dans les cas où il faut une coordination interministérielle pour atteindre les objectifs fixés;
  • un groupe de travail interministériel qui améliore la coordination dans les secteurs prioritaires et contribue à l’élaboration de ressources de sensibilisation;
  • un groupe consultatif d’intervenants publics qui trouve et établit des partenariats sur la promotion, la sensibilisation et la sécurité.

Les trois premiers comités font appel aux ministères des Administrations municipales, de la Vie saine et des Aînés ainsi que de l’Infrastructure et des Transports ainsi qu’à des représentants de Santé Manitoba, de Logement et Développement communautaire, des Services à la famille, de la conservation et des parcs provinciaux ainsi que de la Société d’assurance publique du Manitoba.

Le travail du Manitoba en matière de transport actif a été rendu possible grâce à des partenariats avec des municipalités ainsi que des groupes militants (Green Action Centre, Interdisciplinary Chronic Disease Collaboration, Heart and Stroke Foundation of Manitoba, Société d’assurance publique du Manitoba, Winnipeg in Motion) qui se sont rassemblés pour former la Physical Activity Coalition of ManitobaLien externe. Le groupe a fait des propositions et a milité pour la création d’un programme provincial de transport actif et sa dotation.

Nouvelle-Écosse

La Provincial Active Transportation Task TeamLien externe (seulement disponibles en Anglais), créée par le ministère de la Santé et du Bien-être en 2010, en est à élaborer une politique et un plan sur le transport actif pour la Nouvelle-Écosse. Elle comprend des représentants des ministères de l’Énergie, de l’Environnement, de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, des Aînés, du Tourisme, de la Justice, de Service Nouvelle-Écosse et des Relations municipales ainsi que des Transports et du Renouvellement des infrastructures. Elle a organisé un sommet gouvernemental sur le transport actif pour voir comment les ministères et les organismes pourraient créer une impulsion cohérente et se pencher sur les avantages pour la santé publique, la sécurité routière, les changements climatiques, le transport, la vie collective et le développement économique.

Québec

Le Québec collabore étroitement avec l’organisation non gouvernementale Vélo QuébecLien externe. Ils ont ensemble lancé et développé la Route Verte avec la contribution de nombre de municipalités, de régions et de ministères provinciaux. Le gouvernement provincial finance aussi la publication L’état du vélo au Québec tous les cinq ans, lequel quantifie les changements observés dans les comportements à vélo et rend compte de la progression accomplie par rapport à la politique sur le vélo de la province.

Stratégie – Faits Saillants No. 3

Le projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif (MCTA) est un projet de collaboration dirigé par le Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence de santé publique du Canada. Les responsables du projet ont mené des recherches d’envergure nationale et ont consulté de nombreux acteurs du domaine du transport actif pour cerner les leçons apprises et ainsi trouver des moyens efficaces de promouvoir le transport actif au Canada. Ils ont aussi identifié un cadre pour faciliter les interventions et favoriser la contribution de divers secteurs. Ce cadre peut servir à renforcer le rôle des provinces et territoires, à guider les travaux d’autres secteurs en matière de transport actif et à encourager la création de programmes locaux et régionaux.  Consultez le Document d’information sur le projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet.

Bien-Fondé

La recherche réalisée par les responsables du projet MCTA a clairement mis au jour les avantages de stratégies provinciales et territoriales complètes en matière de transport actif au Canada. Il en est ressorti que les provinces les plus actives et innovatrices ont tendance à être celles qui ont élaboré des stratégies de transport actif. Ces stratégies comprennent tantôt des plans, tantôt des politiques et jouent plusieurs rôles importants.

Une stratégie peut être un catalyseur d’intervention par :

  • l'expression d’un engagement qui peut inciter les politiciens à agir, attirer des champions et mobiliser l’opinion publique;
  • la mise en valeur des motivations stratégiques et des objectifs communs des intervenants;
  • l’établissement d’objectifs et des cibles qui les accompagnent.

Une stratégie peut faciliter une intervention par :

  • l’attribution de mandats et de rôles de direction;
  • l’établissement d’un cadre de gouvernance comprenant des mécanismes de collaboration et de reddition de compte;
  • la création d’une finalité pour les fonds investis par des ministères et le secteur privé.

Une stratégie peut éliminer les obstacles à l’intervention par :

  • la sensibilisation aux difficultés et aux solutions possibles auprès de tous les intervenants;
  • la détermination du travail requérant un partenariat et de la coordination;
  • la détermination des mesures à adopter pour combler les lacunes en information, par exemple la collecte de données.

Étant donné que les provinces et les territoires ont des intérêts en matière de transport actif qui touchent à de nombreux ministères, l’élaboration d’une stratégie crée un sentiment de responsabilité partagée. On peut aussi par le fait même déterminer s’il est préférable qu’un seul ministère dirige ou que les activités de direction soient réparties entre tous.

Les stratégies sont particulièrement utiles lorsqu’elles tiennent compte de l’importance des politiques coordonnées de transport actif et d’aménagement du territoire, de l’inclusion d’installations pour le transport actif dans les projets routiers provinciaux et territoriaux et de la détermination des sources de financement de ces installations, qu’elles favorisent les corridors de transport actif reliant les villes et villages et qu’elles prévoient des politiques faisant la promotion du transport actif pour aller à l’école ou au travail.

Projets phares

Les projets ci-dessous sont des exemples ayant favorisé le transport actif par la stratégie.

Alberta

L’Active Alberta PolicyLien externe (ministère du Tourisme, des Parcs et des Loisirs) établit une vision des loisirs, de la vie active et du sport sur dix ans. La politique a six grandes visées, et le transport actif fait partie de quatre d’entre elles : des Albertains actifs, des collectivités actives, bouger dehors et un système coordonné pour les gens actifs.

Colombie-Britannique

La Cycling PolicyLien externe (ministère des Transports et de l’Infrastructure) décrit comment la Colombie-Britannique intégrera des dispositions pour les cyclistes sur les autoroutes provinciales nouvelles ou remises à neuf et comment le ministère tiendra compte des intérêts des cyclistes dans l’aménagement des autoroutes.

Manitoba

As part of TomorrowNow – Manitoba's Green Plan, Manitoba is moving forward with a three-year Action PlanLien externe on active transportation. It calls for an online portal, a lead ministry and a director-level “point person.” It commits to integrating land use and active transportation planning, developing key infrastructure, and raising awareness of safety issues. It calls for a provincial Active Transportation Policy to articulate multi-sectoral benefits and link departmental efforts. Finally, it aims to develop active transportation design guidelines and promote existing infrastructure.

Nouvelle-Écosse

La stratégie Choose How You Move: Sustainable Transportation StrategyLien externe de la Nouvelle-Écosse coordonne le travail entre divers ministères sur une variété de questions de mobilité, notamment le transport actif. Elle prévoit  principes de base, détermine qui en assurera la direction et le financement, vise le développement de réseaux de soutien (matériels et humains) dont un pour le transport actif et établit des données de référence et des indicateurs pour faire le suivi.

Thrive! A Plan for a Healthier Nova ScotiaLien externe (ministère de la Santé et du Bien-être) permet aux gens de mieux manger et d’être actifs. L’une des grandes orientations, la planification et la constitution de populations en santé, implique la création d’une politique et d’un plan provinciaux sur le transport actif, la collaboration avec les municipalités sur une politique d’aménagement du territoire en conséquence et l’aide aux citoyens pour qu’ils accèdent à des endroits qui leur donnent la chance d’être actifs. La mise en œuvre du plan se fera entre autres par une équipe responsable de planifier un cadre provincial pour enseigner aux enfants et aux adolescents à être prudents en vélo.

Ontario

#VéloOntario : Stratégie ontarienne de promotion du véloLien externe (ministère des Transports) prévoit des objectifs et établit des principes pour les 20 prochaines années. Ses cinq grandes orientations sont les suivantes : concevoir des collectivités saines, actives et prospères, améliorer les infrastructures pour le vélo, rendre les autoroutes et les rues plus sécuritaires, sensibiliser les usagers de la route à la présence de vélo et modifier les comportements ainsi qu’accroître les possibilités de tourisme à vélo. Feront suite au plan des travaux avec les partenaires pour établir des indicateurs de rendement, faire état des progrès, aborder les questions émergentes et déterminer les projets nécessaires.

Québec

La Politique sur le véloLien externe du ministère des Transports du Québec a été élaborée en 1995 et révisée en 2008. Elle a pour principaux objectifs d’encourager le vélo comme moyen de transport, de promouvoir la sécurité routière avec les cyclistes et les autres usagers de la route et d’améliorer les réseaux pour les cyclistes. Depuis 1995, la province a vu une baisse considérable du nombre de blessés et de morts à vélo.

La Politique québécoise de transport collectifLien externe (ministère des Transports) vise à améliorer la qualité des services de transport en commun et d’augmenter le nombre de personnes qui optent pour ce même transport. Elle fait référence à divers partenaires et à leur rôle dans la promotion du transport en commun, fait état de mesures fiscales et mentionne le rôle complémentaire important du vélo et de la marche. Elle sera bientôt remplacée par une politique plus large sur la mobilité durable.

Infrastructures – Faits Saillants No. 4

Le projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif (MCTA) est un projet de collaboration dirigé par le Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence de santé publique du Canada. Les responsables du projet ont mené des recherches d’envergure nationale et ont consulté de nombreux acteurs du domaine du transport actif pour cerner les leçons apprises et ainsi trouver des moyens efficaces de promouvoir le transport actif au Canada. Ils ont aussi identifié un cadre pour faciliter les interventions et favoriser la contribution de divers secteurs. Ce cadre peut servir à renforcer le rôle des provinces et territoires, à guider les travaux d’autres secteurs en matière de transport actif et à encourager la création de programmes locaux et régionaux.   Consultez le Document d’information sur le projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet.

Bien-Fondé

La recherche effectuée par les responsables du projet MCTA confirme la nécessité d’améliorer et d’accroître les infrastructures pour le transport actif partout au Canada. Si d’un côté les municipalités sont responsables de la construction de la plupart des installations pour la marche et le vélo, les provinces et les territoires peuvent aussi avoir leur rôle à jouer.

Les mesures visant les infrastructures peuvent faciliter les interventions lorsque les provinces ou les territoires offrent des subventions ou partagent les coûts. Ces mesures peuvent être très efficaces, en partie parce que l’accessibilité aux fonds en elle-même peut suffire pour faire changer les priorités locales. Le partage de coûts encourage aussi les projets à atteindre les objectifs de divers gouvernements.

De telles mesures peuvent aussi éliminer les obstacles par la diminution des coûts des infrastructures (qui peuvent être élevés et distribués inégalement dans le temps, surtout dans les petites collectivités) et l’amélioration des conditions pour la marche et le vélo lorsqu’il n’y a pas ou que peu d’autres possibilités pour franchir une zone (par exemple sur un pont, sur des routes rurales entre deux villages et sur les routes urbaines à l’intersection de grandes autoroutes).

Les infrastructures de transport actif ont besoin d’être améliorées à de nombreux endroits. En effet, les corridors limités ou interrompus, que ce soit sur la route ou en marge de la route, sont plus présents qu’à leur tour, et sont loin d’être tous en bon état. Les villes peuvent toutefois trouver plus difficile et financièrement et matériellement de modifier des infrastructures existantes que de construire de nouvelles installations. Les services de transport en commun et les installations qui y sont liées sont en général plus développés que pour la marche et le vélo, mais les connexions entre le transport en commun et les moyens de transport actifs sont souvent anémiques. Cela dit, certaines villes ont réussi à financer des installations pour le transport actif dans le cadre de grands projets de transport collectif rapide.

L’une des contraintes qu’a mises au jour la recherche est une rupture fréquente entre le gouvernement provincial et les autorités municipales par rapport à leurs objectifs et à leurs méthodes. Les agences de transport provinciales ont tendance à privilégier l’automobile, y compris sur les routes rurales qui font office de rues principales dans les villages. Cependant, certaines provinces ont adopté des politiques et mis en place des employés pour améliorer leurs infrastructures de transport actif.

Projets phares

Les projets ci-dessous sont des exemples ayant favorisé le transport actif par les infrastructures.

Alberta

Le programme de financement GreenTRIPLien externe (seulement disponibles en Anglais) du ministère des Transports de l’Alberta contribue à la construction d’installations pour le transport collectif, et le programme Basic Municipal Transportation GrantLien externe (seulement disponibles en Anglais) qui en découle aide les villes et les villages à mettre en œuvre des projets d’immobilisations en transport actif.

Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique a octroyé 150 millions de dollars pour l’utilisation du vélo depuis 2001. Font notamment partie de ce montant des travaux effectués pour la construction de nouvelles autoroutes ou l’amélioration d’autres autoroutesLien externe, par exemple par l’installation d’accotements larges ou de voies réservées pour le vélo à moins d’une exemption.

Le Cycling Infrastructure Partnerships ProgramLien externe (seulement disponibles en Anglais) est un programme de partage égal des coûts permettant aux autorités locales d’améliorer les installations pour le transport à vélo. Jusqu’à deux millions de dollars ont été offerts par année depuis 2004. Le financement est conditionnel à l’évaluation du rendement par les autorités locales.

Manitoba

Le Fonds destiné au transport en commun des petites collectivitésLien externe du Manitoba finance les projets d’infrastructures à coûts partagés pour les collectivités de moins de 50 000 habitants. Il comprend un volet d’infrastructures de transport actif et est rendu possible grâce à l’entente sur la taxe sur l’essence Canada-Manitoba.

Le ministère du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur a financé les travaux de Sentiers ManitobaLien externe pour construire la portion manitobaine du sentier transcanadien qui est à 90 % terminée et devrait être finie en 2017.

Le ministère de l’Infrastructure et des Transports a publié un document intitulé Guidelines for the Construction of Recreational Trails on or in Proximity to a Departmental RoadLien externe qui parle des lignes directrices pour l’aménagement de sentiers ainsi que des questions entourant les intersections avec des autoroutes et la responsabilité civile.

Nouveau-Brunswick

La stratégie multiministérielle Réinvestir dans le Réseau de sentiers du Nouveau-Brunswick : pour une stratégie de gestion à long terme soutient les sentiers qui relient des collectivités et donnent accès à des lieux de travail, à des écoles et à des commodités. Les chemins de fer abandonnés sont transformés en sentiers.

Nouvelle-Écosse

Le programme Nova Scotia MovesLien externe finance des projets de transport durable provinciaux avec une priorité sur la mise en œuvre de plans et de projets pilotes. Il offre des subventions d’un maximum de 200 000 $ pour favoriser le transport actif, le transport collectif, la planification de l’aménagement du territoire et la mobilisation citoyenne.

Le projet Blue Route met à contribution plusieurs ministères provinciaux, municipalités et autres organisations dans la création et la mise en place d’un réseau de transport actif partout dans la province, et ce, dans le but d’effectuer un projet pilote en 2014.

Québec

Le Québec a lancé la Route VerteLien externe en 1995 en collaboration avec Vélo-Québec. Il a investi 88,5 millions de dollars sur dix ans pour aménager les 5 000 kilomètres de réseau qu’utilisent les touristes et les usagers du vélo partout au Québec. Au moyen de fonds et d’incitatifs, le programme a permis à de nombreuses localités en milieu rural, suburbain et urbain de concevoir et de construire leurs propres installations pour le vélo. Aujourd’hui, Vélo-Québec reçoit environ 400 000 $ par année pour promouvoir, aménager et gérer la Route Verte.

Législation – Faits Saillants No. 5

Le projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif (MCTA) est un projet de collaboration dirigé par le Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence de santé publique du Canada. Les responsables du projet ont mené des recherches d’envergure nationale et ont consulté de nombreux acteurs du domaine du transport actif pour cerner les leçons apprises et ainsi trouver des moyens efficaces de promouvoir le transport actif au Canada. Ils ont aussi identifié un cadre pour faciliter les interventions et favoriser la contribution de divers secteurs. Ce cadre peut servir à renforcer le rôle des provinces et territoires, à guider les travaux d’autres secteurs en matière de transport actif et à encourager la création de programmes locaux et régionaux.   Consultez le Document d’information sur le projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet.

Bien-Fondé

La recherche et les consultations réalisées pour le projet MCTA ont permis de déterminer l’importance de la législation et de la réglementation comme outils de promotion du transport actif au Canada. Même si les municipalités sont les grandes responsables de la mise en œuvre, le recours à des lois et à des lignes directrices à l’échelon provincial peut accélérer la mise en chantier des projets de transport actif et les changements comportementaux.

La législation et la réglementation facilitent l’intervention par :

  • la validation de l’utilisation des routes par les cyclistes et la formulation des responsabilités des cyclistes et autres usagers de la route en matière de sécurité;
  • le pouvoir accordé à divers organismes pour mettre à l’essai et en œuvre des solutions uniques, lorsque la situation s’y prête, à des problèmes fonctionnels impliquant des usagers du transport actif.

La législation et la réglementation éliminent les obstacles par :

  • l’amélioration de la sécurité routière pour les piétons, les cyclistes et d’autres usagers vulnérables de la route, notamment en éliminant les risques de confusion et d’interprétations contradictions relativement à des règlements dépassés ou à la suite de la transformation graduelle des comportements et des attentes des usagers de la route;
  • la réduction des taxes sur la vente de vélos pour rendre ces derniers plus abordables.

Projets phares

Les projets ci-dessous sont des exemples ayant favorisé le transport actif par la législation et la réglementation.

Colombie-Britannique

La Provincial Sales Tax Act accorde une exemption de la taxe provinciale sur l’achat de nouveaux vélos et d’accessoires de sécurité.

La Local Government Statutes Amendment ActLien externe, connue sous le nom de loi des collectivités vertes, va dans le sens des objectifs environnementaux de la Colombie-Britannique. Elle exige que les autorités locales établissent des objectifs de réduction des gaz à effet de serre et élaborent des politiques et réalisent des interventions en ce sens (par la promotion du transport actif, par exemple) dans leur plan communautaire officiel et leur stratégie de croissance régionale.

Manitoba

Le projet de loi 32 sur les pistes cyclablesLien externe modifie le Code de la route du Manitoba pour donner aux municipalités le pouvoir de créer des pistes cyclables à l’usage exclusif des cyclistes. Le règlement qui y est associé permettra l’utilisation de vélos sur l’accotement des autoroutes.

Le projet de loi 3 sur les zones scolairesLien externemodifie le Code de la route de manière à permettre aux autorités locales de déterminer si la vitesse dans une zone scolaire doit être réduite et de décider de la vitesse à respecter dans les paramètres du règlement.

Le projet de loi 37 sur le port du casqueLien externe modifie le Code de la route et la Loi sur les poursuites sommaires pour obliger les cyclistes de moins de 18 ans à porter un casque à vélo ou dans une remorque tirée par un vélo sauf dans les résidences privées et sur les propriétés agricoles. Il établit une amende et offre aux personnes prises sur le fait pour la première fois un cours sur le port du casque de vélo.

Nouvelle-Écosse

L’Innovative Transportation ActLien externe (seulement disponibles en Anglais) modifie la Motor Vehicle Act de manière à faciliter la mise à l’essai d’idées novatrices qui contreviendraient autrement aux lois routières d’une administration.

Le projet de loi 93 sur le règlement d’un mètreLien externe favorise la cohabitation sécuritaire des automobilistes et des cyclistes sur les autoroutes provinciales. Les chauffeurs doivent prévoir un mètre entre leur véhicule et les cyclistes lorsqu’ils les dépassent et éviter de rouler ou de se stationner dans les voies réservées aux vélos à moins que ce soit pour éviter un danger. Les cyclistes doivent rouler les uns derrière les autres sauf pour dépasser un autre cycliste, rouler sur les voies qui leur sont réservées lorsqu’il y en a et emprunter le côté droit de la route à moins de franchir un rond-point ou de tourner à gauche ou pour éviter un danger.

Ontario

Projet de loi 173Lien externe – La Loi modifiant le Code de la route (assurer la sécurité des routes de l'Ontario) prévoit plusieurs améliorations visant à assurer la sécurité des piétons et des cyclistes. Elle exigerait que les conducteurs cèdent entièrement la route à un passage pour élèves ou à un passage pour piétons, et elle permettrait l’utilisation de nouveaux dispositifs aux passages pour piétons se trouvant sur des routes à basse vitesse ou à faible circulation, comme l’ont demandé les municipalités. Elle permettrait aux cyclistes d’emprunter les accotements asphaltés des autoroutes provinciales pour lesquelles il n’y a pas de restriction, et aux municipalités de créer de voies cyclables à contresens. La Loi imposerait aux conducteurs qui dépassent un cycliste de laisser une distance d’au moins un mètre entre le véhicule et la bicyclette, et elle prévoit des amendes et des points d’inaptitude pour l’emportiérage d’un cycliste. Enfin, la loi permettrait l’utilisation d’un feu émettant une lumière clignotante rouge sur les bicyclettes et prévoit l’augmentation des amandes en cas de contravention aux exigences en matière de feux et de réflecteurs sur les bicyclettes.

Information – Faits Saillants No. 6

Le projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif (MCTA) est un projet de collaboration dirigé par le Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence de santé publique du Canada. Les responsables du projet ont mené des recherches d’envergure nationale et ont consulté de nombreux acteurs du domaine du transport actif pour cerner les leçons apprises et ainsi trouver des moyens efficaces de promouvoir le transport actif au Canada. Ils ont aussi identifié un cadre pour faciliter les interventions et favoriser la contribution de divers secteurs. Ce cadre peut servir à renforcer le rôle des provinces et territoires, à guider les travaux d’autres secteurs en matière de transport actif et à encourager la création de programmes locaux et régionaux. Consultez le Document d’information sur le projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet.

Bien-Fondé

Les participants au projet MCTA ont relevé les nombreuses lacunes en matière d’information sur le transport actif au Canada. En font partie le manque de données sur les comportements en matière de transport actif, le manque d’analyse des données pour brosser un portrait général, le manque de spécialistes pour créer un bagage de connaissances pour les organisations et le trop peu de possibilités qu’ont ces spécialistes de faire part de ce qu’ils savent.

Des mesures liées à l’acquisition d’information peuvent catalyser une intervention par :

  • la surveillance des progrès accomplis par rapport aux objectifs de transport actif et la reddition de compte à cet effet;
  • la prise en note des résultats des programmes de transport actif, notamment de leurs avantages sur la santé et de leur rentabilité;
  • la réalisation d’une analyse coûts-avantages du transport actif de manière à ce qu’elle soit accessible pour les élus et le grand public.

Des mesures liées à l’acquisition d’information peuvent faciliter une intervention par :

  • la remise de la responsabilité en matière de transport actif entre les mains de spécialistes formés;
  • l’aide aux spécialistes de manière à ce qu’ils acquièrent des connaissances et les transmettent, notamment par des études de cas, des guides de meilleures pratiques, des webinaires et des conférences;
  • la transmission des connaissances dont ont besoin les intervenants tels que les urbanistes, les architectes et les ingénieurs pour favoriser le transport actif.

Des mesures liées à l’acquisition d’information peuvent éliminer les obstacles par la transmission de l’information dont les organismes ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant leurs installations et leurs programmes.

Il est notamment ressorti de la recherche et des consultations que si, d’un côté, certaines villes ont pu recueillir des données sur le transport actif pour en analyser les tendances ainsi qu’aux fins d’aménagement et d’évaluation, d’un autre, nombreuses sont celles qui n’ont pas les ressources et les compétences nécessaires. Les enquêtes provinciales et nationales sur les comportements en transport actif (outre l’Enquête nationale auprès des ménages qui recueille des données sur le transport vers le travail tous les cinq ans) sont nécessaires si on veut obtenir des données comparatives partout au Canada. Ces données pourraient servir à établir des cibles provinciales pour ce qui est des changements dans les modes de transport, des bienfaits sur la santé et de la réduction des collisions, entre autres. Un cadre commun permettrait à l’ensemble des provinces et des territoires de participer à un effort de coordination national pour le transport actif.

La recherche a aussi mis au jour la nécessité de mettre sur pied un forum pour la transmission d’informations sur le transport actif et le réseautage au Canada. Un tel forum permettrait l’échange de renseignements techniques et de modèles de collaboration.

Projets phares

Les projets ci-dessous sont des exemples ayant favorisé le transport actif par l’information.

Colombie-Britannique

Le rapport Health and Active Transportation: An Inventory of Municipal Data Collection and Needs in the Lower Mainland of B.C.Lien externe cerne les sources de données sur le transport et la santé, lesquelles peuvent servir aux activités d’aménagement et aux évaluations des effets sur la santé des décisions en matière de transport.

Manitoba

La Physical Activity Coalition of Manitoba a organisé des conférences provinciales sur le transport actif et les loisirsLien externe avec le soutien financier du Manitoba et en est à acquérir toute l’information sur les ressources offertes aux collectivités.

Nouvelle-Écosse

Le ministère du Développement économique et rural et du Tourisme de la Nouvelle-Écosse recueille des données sur le nombre de visiteurs qui vont en randonnée et font du véloLien externe (seulement disponibles en Anglais). En partenariat avec l’Atlantic Canada Trails Association, il a mis au point un outil pour évaluer le potentiel touristique des sentiers et s’affaire actuellement à concevoir un outil pour évaluer si les collectivités sont prêtes à utiliser les sentiers.

Le Municipal Physical Activity Leadership ProgramLien externe (seulement disponibles en Anglais) de la Nouvelle-Écosse soutient plus de 40 municipalités qui ont embauché du personnel à temps plein dans le domaine de l’activité physique pour élaborer des plans complets en la matière. Les municipalités participantes doivent intégrer la marche et le vélo au quotidien de leurs citoyens.

Ontario

Les Lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en communLien externe de l’Ontario proposent un aménagement, une conception urbaine et des politiques axés sur les transports collectifs à partir de ce qui se fait en Ontario, ailleurs en Amérique du Nord et dans le monde. Ces lignes directrices aident les urbanistes, les planificateurs du transport collectif et les promoteurs des collectivités de toutes les tailles à créer un milieu propice au transport collectif et à mettre en place des infrastructures et des services qui attirent les usagers.

Le Plan d’action de l’Ontario en faveur d’une saine alimentation et d’une vie activeLien externe plaide en faveur de forums sur le transport actif et le design urbain pour les intervenants, notamment les urbanistes, les ingénieurs et les designers dans le but de sensibiliser aux répercussions du milieu bâti sur la santé.

Les projets de planification scolaireLien externe coordonnés par Green Communities Canada et divers partenaires permettent de recueillir des données sur le transport utilisé par les enfants entre la maison et l’école.

Québec

Le Québec emploie des coordonnateurs régionaux qui passent plus de 30 pour cent de leur temps sur des projets de vélo.

Tous les cinq ans, le Québec octroie des fonds à Vélo-Québec pour quantifier les changements dans les comportements des cyclistes, et ce, à l’aide d’une enquête et d’une analyse des activités de comptage de vélos. Le rapport L’état du vélo au QuébecLien externe qui en résulte est destiné aux municipalités, aux universités, au gouvernement provincial et au grand public. Il fait le point sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la politique provinciale sur le vélo.

Promotion – Faits Saillants No. 7

Le projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif (MCTA) est un projet de collaboration dirigé par le Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence de santé publique du Canada. Les responsables du projet ont mené des recherches d’envergure nationale et ont consulté de nombreux acteurs du domaine du transport actif pour cerner les leçons apprises et ainsi trouver des moyens efficaces de promouvoir le transport actif au Canada. Ils ont aussi identifié un cadre pour faciliter les interventions et favoriser la contribution de divers secteurs. Ce cadre peut servir à renforcer le rôle des provinces et territoires, à guider les travaux d’autres secteurs en matière de transport actif et à encourager la création de programmes locaux et régionaux.   Consultez le Document d’information sur le projet Mobilisation des connaissances sur le transport actif pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet.

Bien-Fondé

La recherche et les consultations réalisées pour le projet MCTA ont fait la lumière sur la nécessité pour les gouvernements et leurs partenaires d’entreprendre des campagnes et des programmes d’information et de sensibilisation qui vantent les mérites du transport actif auprès du grand public et des décideurs au Canada. Tenant compte des intérêts des divers intervenants, notamment la santé, le transport, l’environnement et le tourisme, ces campagnes amélioreraient l’opinion publique et inciteraient les politiciens à apporter des changements.

La promotion peut catalyser une intervention par :

  • la stimulation de l’intérêt des consommateurs pour le transport actif, ce qui favorise la création de groupes et de coalitions;
  • la présentation des avantages du transport actif et des meilleures pratiques des autres collectivités à des groupes locaux pour faire accroître la demande pour des services similaires;

La promotion peut faciliter une intervention par :

  • l’utilisation de l’image de marque, de messages et du marketing social pour réduire l’importance de la culture de l’automobile dans de nombreuses collectivités, ce qui peut nuire aux politiques et aux programmes en faveur du transport actif;
  • la communication des avantages du transport actif aux entreprises et l’adhésion du secteur privé.

La promotion peut éliminer les obstacles par :

  • le recours à des événements spéciaux, à des programmes en fonction du lieu de destination (travail, école) et au marketing résidentiel pour motiver les citoyens à essayer le transport actif pour que les expériences qui en découlent les incitent à l’adopter;
  • l’éducation du grand public sur les nouvelles installations de transport actif et leur utilisation sécuritaire pour qu’on utilise assez et adéquatement les nouvelles infrastructures, les marques sur la chaussée et les panneaux de signalisation;
  • la formation aux usagers (cours BÉCANE, par exemple) pour accroître le sentiment de confiance et la sécurité.

Projets phares

Les projets ci-dessous sont des exemples ayant favorisé le transport actif par la promotion.

Alberta

La campagne Healthy ULien externe de l’Alberta donne accès à de l’information sur l’alimentation saine et la vie active et offre des occasions de financement et des prix pour souligner le travail d’amélioration de la santé collective.

Colombie-Britannique

Le site Web Healthy Families BCLien externe offre des ressources sur la vie saine avec des sections sur le transport actif, notamment pour les jeunes.

Manitoba

Le Manitoba a financé la Manitoba Cycling Association en vue de la production d’une série de trois vidéos sur la sécurité à véloLien externe. Il y est question du port du casque, de l’aptitude à diriger le vélo et de la gestion de la circulation avant tout pour les personnes qui s’en servent fréquemment comme transport.

La Société d’assurance publique du Manitoba, en collaboration avec le Manitoba, Bike Winnipeg, la Manitoba Cycling Association et la Ville de Winnipeg, fournit beaucoup d’information sur le Web concernant la sécurité à véloLien externe. Son site Web fait la promotion du partage sécuritaire de la route par les automobilistes et les cyclistes et vante les mérites du vélo comme moyen de transport sain.

Le portail Web sur le transport actifLien externe offre aux utilisateurs une panoplie d’informations sur le transport actif, notamment des politiques, des possibilités d’engagement, des exemples de réussite, des ressources et des outils.

Manitoba in motionLien externe est un programme provincial visant à aider les Mantobains à intégrer l’activité physique à leur quotidien pour vivre en santé. Il comprend des volets pour inciter les collectivités, les entreprises, les écoles, les familles et les individus à agir. Il offre de l’information, des consultations, des formations, des exemples de réussite, des prix et des outils aux fins de mise en œuvre et de communication.

Le Green Action Centre de Winnipeg a reçu des fonds de la province en 2012 pour la mise en œuvre des trajets actifs et sécuritaires vers l’écoleLien externe par les divisions scolaires et les écoles. Il œuvre à communiquer de manière ciblée sur le transport scolaire actif et la planification des déplacements, à renforcer les capacités par des formations, des ateliers et des ressources ainsi qu’à promouvoir la marche et le vélo entre la maison et l’école lors d’événements spéciaux.

Ontario

L’Ontario appuie le programme de reconnaissance WALK Friendly OntarioLien externe de Green Communities Canada, qui encourage les municipalités à améliorer les espaces et les lieux pour marcher ou à en créer de nouveaux. Dans le cadre du programme, on utilise un cadre complet fournissant des indicateurs sur le potentiel piétonnier pour décerner des mentions bronze, argent, or ou platine aux collectivités. Le programme encourage les municipalités à établir des cibles quant aux améliorations continues et à obtenir les mentions les plus élevées en transformant l’environnement bâti de manière à favoriser la marche.

Québec

Le programme Kino-QuébecLien externe a été lancé en 1978 et est géré par deux ministères en collaboration avec les centres de santé et de services sociaux. Il fait la promotion de modes de vie actifs et est présent dans toutes les régions du Québec, chapeautées par une administration centrale.