Agence de la santé publique du Canada
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L’ETCAF et le gouvernement du Canada

La prise de mesures pour contrer l'ETCAF constitue un important engagement du gouvernement du Canada et des provinces et territoires.

  • Depuis 1987, quatre Comités permanents de la santé, la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, le Comité consultatif national sur l'ETCAF et les projets de loi d'initiative parlementaire de 1995, 1996, 1997 et 1999 recommandent tous des stratégies globales de lutte contre l'ETCAF.
  • En 1996, seize associations nationales de la santé et des domaines connexes ont cerné la consommation d'alcool pendant la grossesse comme étant une « préoccupation de santé nationale » et elles se sont engagées à déterminer et à mettre en oeuvre des stratégies de prévention visant à réduire l'incidence de l'ETCAF.
  • En 1999, le gouvernement du Canada créait l'Initiative nationale sur l'ETCAF par le biais de l'élargissement du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP). Cette initiative du Portefeuille de la santé de 11 millions de dollars sur trois ans, avec 5 millions de dollars en permanence, visait à capitaliser sur les connaissances et l'expertise du Canada en matière d'ETCAF et à les développer davantage en élaborant sur les programmes, services et expériences des organismes professionnels nationaux et locaux de la santé et connexes, des associations de parents/fournisseurs de soins, des provinces et territoires, et des collectivités autochtones.
  • Dans le cadre d'une Entente sur le développement de la petite enfance conclue avec les gouvernements P/T en septembre 2000, le gouvernement du Canada a affecté une somme d'environ 500 millions de dollars par année afin d'appuyer les programmes et les services à la petite enfance des gouvernements P/T. Conformément à l'Entente, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Yukon ont désigné l'ETCAF comme une priorité et continué d'investir dans les programmes et les services relatifs à l'ETCAF. Au total, les contributions fédérales à l'appui de l'Entente sur le DPE s'élèveront à 3,2 milliards de dollars pour la période de 2001-2002 à 2007-2008.
  • En 2002, le gouvernement du Canada renouvelait son engagement en ce qui concerne l'ETCAF, par le biais de la Stratégie fédérale de DPE de 320 millions de dollars pour les enfants des Premières nations et d'autres peuples autochtones, en investissant environ 15 millions de dollars par année pour appuyer l'élaboration de mesures de prévention et d'intervention précoce pour les collectivités des Premières nations; améliorer la formation destinée aux fournisseurs de services; concevoir des outils de dépistage pratiques et améliorer les soutiens aux parents/fournisseurs de soins dans les familles touchées. Ces investissements sont conformes aux engagements pris dans les discours du Trône de 2001, 2002 et 2004.
  • Plus récemment, dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue (renouvelée en 2004), le gouvernement du Canada fournissait un montant additionnel de 2 millions de dollars sur deux ans (1 million de dollars en 2004-2005 et en 2005-2006) pour l'Initiative nationale sur l'ETCAF afin d'accélérer l'élaboration et la diffusion des lignes directrices concernant le diagnostic et des outils de dépistage, ainsi que des ressources de formation et d'éducation destinées aux professionnels des soins de la santé. Ces activités servent à préparer la mise en oeuvre d'une stratégie intégrée à long terme, qui élargira la portée des activités fédérales actuelles et contribuera à la mise en oeuvre de mesures pancanadiennes efficaces de prévention et de réduction.
  • Par la suite, en mars 2005, au moment de la publication de Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale : Lignes directrices canadiennes concernant le diagnostic à titre de supplément du Journal de l'Association médicale canadienne Journal de l'Association médicale canadienne Site externe (en anglais seulement), l'Agence de la santé publique du Canada et le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) ont coparrainé un forum national sur les lignes directrices concernant le diagnostic de l'ETCAF. Le forum avait pour objet d'examiner les prochaines étapes dans la mise en oeuvre des Lignes directrices et de recommander des mesures à prendre en priorité.
  • À la suite de ce forum, l'Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec le CCLAT a parrainé un atelier thématique national sur l'ETCAF dont le rapport sommaire est disponible. Cet atelier thématique entrait dans le cadre des consultations de la Stratégie canadienne antidrogue qui ont mené à l'élaboration du Cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada.
  • Les consultations continues avec les provinces et territoires, les programmes et les organismes communautaires, et les organismes nationaux et locaux de parents/fournisseurs de soins et les autres organismes de travailleurs de première ligne et de professionnels ont révélé que l'on s'attendait à un leadership continu du fédéral pour prendre en charge les graves répercussions de l'ETCAF sur la santé, la société et l'économie, et plus généralement la consommation et l'abus d'alcool. Ces intervenants ont également renouvelé leur engagement à collaborer à des approches globales de lutte contre l'ETCAF.