Réseau intersectoriel de promotion des modes de vie sains

Mandat provisoire

Contexte

À leur réunion annuelle de septembre 2003, les ministres de la Santé ont approuvé la création du Réseau intersectoriel de promotion des modes de vie sains (RIPMVS), appelé à adopter une démarche globale et soutenue en ce qui a trait à la question des modes de vie sains. Le but, la structure et les principes directeurs du RIPMVS sont décrits plus loin.

Le RIPMVS soutiendra et favorisera la vision de la Stratégie en matière de modes de vie sains, soit « une nation plus saine qui offre à tous les Canadiens et Canadiennes des conditions favorisant une bonne santé ». On a défini deux principaux buts pour la Stratégie qui orienteront les travaux du Réseau : amélioration des résultats liés à la santé; réduction des inégalités en matière de santé.

Le RIPMVS sera composé d'un regroupement de divers réseaux ou structures déjà en place ou nouvellement formés s'intéressant tout particulièrement aux modes de vie sains et qui sont déterminés à faire progresser la Stratégie. À l'heure actuelle, des réseaux établis dans l'ensemble du pays se penchent sur un éventail d'enjeux (maladies chroniques, modes de vie sains et activité physique) au sein de leur propre administration, tandis que la collaboration entre les secteurs (gouvernements et intervenants - secteurs bénévole, public et privé) est variée. L'établissement d'un réseau à l'échelle nationale agira en tant que catalyseur qui permettra de réunir des acteurs principaux de l'ensemble des gouvernements et des secteurs. Le Réseau agira en tant que tribune pancanadienne qui facilitera une participation , une intégration et une orientation intersectorielles à grande échelle quant aux mesures et qui permettra la mise en œuvre des principes du cadre de la Stratégie. Un réseau national agira également en tant que responsable de la définition des résultats, des buts et des indicateurs précis de la Stratégie; il informera le CCSPSS sur les priorités, l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la Stratégie. Il s'agit de mesures clés essentielles lorsque l'on veut en venir à une stratégie prête pour l'étape de la mise en œuvre et faire progresser une telle stratégie.

But

Le Réseau intersectoriel de promotion des modes de vie sains assume les responsabilités suivantes :

• servir d'intermédiaire pour orienter et faire progresser l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains;
• informer le Comité consultatif sur la santé de la population et la sécurité de la santé (CCSPSS) et d'autres intervenants sur l'élaboration et la mise en œuvre efficaces de la Stratégie;
• encourager et promouvoir l'intégration et la coordination des activités permanentes liées aux modes de vie sains, en se concentrant d'abord sur l'activité physique, une saine alimentation et les liens entre ces éléments et un poids santé;
• favoriser des partenariats et des possibilités de collaboration entre les secteurs et à travers les administrations;
• communiquer des messages cohérents sur des enjeux clés;
• présenter un programme de discussion et de débat sur les futures priorités et orientations de la Stratégie.

Principes directeurs

Conformément à la Stratégie globale, le travail du Réseau sera orienté par des principes d'intégration, de partenariat et de responsabilité partagée ainsi que par des pratiques exemplaires.

On considère que la globalité et la participation intersectorielle sont des éléments clés lorsqu'il s'agit de garantir la conformité à ces principes ainsi que la réussite de la Stratégie. On s'assurera que ces éléments sont présents grâce à une représentativité générale, soit :

• des organismes gouvernementaux, privés et sans but lucratif;
• divers secteurs (p. ex. : agriculture; éducation; environnement; finances; santé; infrastructure; sports et loisirs; transports; processus de promotion de la santé);
• des populations cibles (enfants et jeunes; aînés; femmes; individus vivant avec une incapacité; immigrants et réfugiés);
• des enjeux (p. ex. : alimentation; poids santé/obésité; activité physique; prévention des maladies chroniques/promotion de la santé; capital social; développement communautaire; déterminants de la santé pertinents, comme le revenu);
• professions (milieu universitaire/recherche; marketing/communications; santé; etc.);
• populations autochtones.

Il faut noter qu'il se peut que la représentation sectorielle change selon les priorités de chaque secteur de la Stratégie.

Structure

Le Réseau intersectoriel de promotion des modes de vie sains sera composé :

• de réseaux nationaux/provinciaux/territoriaux;
• d'un Comité de coordination comprenant un représentant de chacun des réseaux intersectoriels nationaux/provinciaux/territoriaux et d'autres représentants de secteurs précis, au besoin :
• • direction du Comité de coordination : 3 coprésidents (1 - gouv. féd.; 1 - P/T; 1 - secteur non gouv.) et 4 ou 5 autres membres choisis par le Comité de coordination;
  • groupes de travail : formation de GT par le Comité de coordination, au besoin, en vue d'entreprendre des mesures ou des tâches précises.

Réunions

Les membres du Réseau se réuniront sur une base annuelle.

Réseaux nationaux/provinciaux/territoriaux

Mandat

Le mandat précis de chaque réseau FPT sera défini par chacune des administrations. Les réseaux seront bien placés pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie dans l'ensemble du pays et pour favoriser les partenariats et les possibilités de collaboration entre les secteurs et dans l'ensemble des administrations.

Composition

Les réseaux seront composés de représentants d'organisations gouvernementales, privées et sans but lucratif et de divers secteurs, populations cibles, enjeux et professions.

Comité de coordination

Mandat

Le Comité de coordination assurera le leadership en ce qui a trait au Réseau intersectoriel de promotion des modes de vie sains et s'assurera que le but et les principes directeurs sont respectés. Le Comité de coordination supervisera les travaux des Groupes de travail, formulera des conseils et des recommandations à l'intention du CCSPSS et d'autres intervenants et maintiendra la communication avec des membres du Réseau.

Composition

Coprésidents

Le Comité de coordination comptera trois coprésidents : un représentant du gouvernement fédéral; un représentant des gouvernements provinciaux et territoriaux; un représentant du secteur non gouvernemental. Les coprésidents seront en poste pour un mandat de deux ans; les mandats des coprésidents du secteur gouvernemental seront décalés. Les coprésidents du GTMVS seront les premiers coprésidents du secteur gouvernemental.

Les coprésidents :

• convoqueront et présideront les réunions du Comité de coordination et de la direction;
• demanderont des points à l'ordre du jour pour les réunions du Comité de coordination;
• prendront des mesures pour terminer et distribuer les procès-verbaux des réunions du Comité de coordination;
• par l'intermédiaire d'un mécanisme de communication défini du Comité de coordination, maintiendront la communication avec des membres du Réseau sur des enjeux pertinents en ce qui a trait au Réseau.

Direction

En plus de nommer les coprésidents, les membres du CC désigneront 4 ou 5 membres qui formeront la direction et qui agiront, à ce titre, directement avec le CCSPSS. La direction transmettra les conseils du CC au CCSPSS et à d'autres intervenants et préparera des rapports annuels.

Comité de coordination

Le CC est composé de représentants choisis au sein de chaque réseau intersectoriel FPT. Les membres représenteront les points de vue de leur réseau FPT, et non les intérêts de leurs organisations ou secteurs précis.

Le Comité de coordination est lui-même de nature intersectorielle; il assure une représentation équilibrée des organisations gouvernementales, privées et sans but lucratif ainsi que de divers secteurs, populations cibles, enjeux et professions.

Pendant le premier appel de candidatures, on demandera à chaque administration/réseau, par l'intermédiaire du CCSPSS, de présenter trois candidatures pour pourvoir à son poste de représentant au sein du Comité de coordination. Les membres seront choisis de façon à garantir une représentativité intersectorielle. Par la suite, le Comité de coordination présentera un appel de candidatures et demandera aux réseaux de désigner des représentants qui répondent aux critères sectoriels en vue de combler des lacunes et de répondre à des besoins du Comité de coordination.

D'autres représentants seront nommés pour compléter le Comité de coordination (maximum : de 20 à 25 membres).

Le choix des organisations qui seront précisément représentées dépendra du centre d'intérêt actuel de la Stratégie. Pour commencer, on cherchera des représentants auprès des organisations suivantes :

• Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada;
• Conseil des ministres de l'Éducation (Canada);
• Fédération canadienne des municipalités;
• sous-ministres FPT responsables des sports, des loisirs et de la condition physique;
• 2 ou 3 représentants du secteur privé (p. ex. : industrie alimentaire, détaillants d'articles de sports, etc.);
• représentants autochtones;
• représentants du secteur environnemental (à confirmer);
• Groupe de travail sur les enfants et les adolescents;
• Coalition pour la vie active;
• Réseau sur la saine alimentation.

Les membres du Comité de coordination :

• contribueront au but et aux principes directeurs du RIPMVS et approuveront ces éléments;
• seront transparents en ce qui a trait à leur propre programme et au programme de leur organisation dans l'intérêt du RIPMVS;
• apporteront un niveau élevé de savoir-faire et de l'information pertinente au Réseau;
• diffuseront de l'information de manière opportune parmi les membres du réseau de leur administration et des organisations de leur secteur;
• • superviseront les travaux permanents des Groupes de travail du Réseau;
• s'efforceront de participer pleinement aux réunions et aux travaux du CC, dans la mesure où leurs capacités le permettent, et d'informer les remplaçants désignés de manière opportune;
• seront prêts à être remplacés s'ils (ou leur remplaçant désigné) manquent deux réunions consécutives.

Remplaçants

Chaque membre du Comité de coordination désignera un remplaçant de son administration (en se basant sur les deux autres candidatures de leur administration respective). Les remplaçants peuvent assister à toutes les réunions du CC, mais chaque administration n'aura qu'un seul vote pendant les réunions.

Mandat et sélection

Le Comité de coordination ratifiera sa liste de membres tous les deux ans. Un modèle décisionnel fondé sur un quorum sera utilisé pour désigner des remplaçants pour les postes vacants au sein du CC. Le CCSPSS devra approuver les nominations.

Activités et logistique

Réunions

Le Comité de coordination se réunira quatre (4) fois par année.

Décisions

Le CC suivra les directives suivantes pour la prise de décisions :

• un modèle décisionnel fondé sur un quorum sera utilisé; en vertu de ce modèle, il faut obtenir l'accord d'au moins les deux tiers des membres;
• les décisions prises pour l'ensemble des points à l'ordre du jour seront diffusées une semaine avant la tenue de la réunion;
• les décisions prises sur des sujets ajoutés à l'ordre du jour après la distribution de l'ordre du jour ou pendant la réunion pourront être examinées de nouveau afin de poursuivre la discussion ou de prendre de nouvelles décisions;
• les membres ont la responsabilité de répondre aux décisions dans les délais; dans le cas contraire, ils renoncent à la possibilité de prendre part aux décisions en question.

Procès-verbaux

Le secrétariat préparera des procès-verbaux pour les réunions du Comité de coordination, qui seront distribués aux membres et aux remplaçants de manière opportune. Une fois approuvés, les procès-verbaux sont d'intérêt public et sont affichés sur Internet.

Dépenses

On s'attend à ce que les membres du Comité de coordination couvrent leurs propres dépenses en matière de temps et de déplacements. Les dépenses seront payées à l'aide d'une caisse commune pour ce qui est des organisations qui, autrement, ne seraient pas en mesure de participer (critère à définir).

Activités proposées

Pour commencer, les activités du Comité de coordination pourraient inclure ce qui suit :

• cibler les analyses du contexte qui existent sur les politiques, les programmes, les données et les lacunes à divers niveaux gouvernementaux; intégrer l'information recueillie; définir les lacunes sur le plan de l'information pour orienter les futurs travaux dans ce secteur; selon le cas, élaborer et effectuer des travaux sur les politiques, les programmes et la recherche;
• définir les résultats, les buts et les indicateurs précis de la Stratégie;
• élaborer davantage les premiers centres d'intérêt de la Stratégie, et conseiller le CCSPSS à ce sujet, en fonction du cadre de la Stratégie approuvé par les ministres FPT en septembre 2003, d'après les résultats et les indicateurs de la Stratégie;
• formuler et transmettre des recommandations sur la réalisation d'activités sur les modes de vie sains à l'intention d'autres tribunes FPT (p. ex. : sports et loisirs; éducation; environnement), suivant le cas;
• examiner et définir des mécanismes d'intégration des stratégies en place;
• analyser les options se rattachant à la coordination des activités permanentes de recherche;
• recommander des objectifs, des critères et des priorités pour le Fonds communautaire intersectoriel;
• établir des mécanismes garantissant une communication permanente entre les membres du Réseau;
• tenir compte des besoins des Autochtones pour ce qui est de l'élaboration des mesures à venir;
• former et superviser des groupes de travail, au besoin;
• préparer des rapports annuels destinés au CCSPSS sur les activités du RIPMVS.

Groupes de travail

Le Comité de coordination formera des Groupes de travail qui entreprendront des mesures/tâches précises en vue de faciliter la mise en œuvre de la Stratégie en matière de modes de vie sains. Au début, des Groupes de travail seraient formés pour examiner des points prioritaires approuvés par les ministres.

Les GT seront composés de membres de réseaux nationaux/provinciaux/territoriaux et de représentants de l'externe, au besoin, qui possèdent un savoir-faire pertinent relativement aux tâches définies. Les nominations seront effectuées par le Comité de coordination. Les GT seront dirigés par un membre du CC, qui devra faire rapport au CC sur les travaux réalisés.

Secrétariat

Les responsabilités du secrétariat seront les suivantes :

• organisation de la logistique pour les réunions en personne et les téléconférences du Comité de coordination, de la direction et des Groupes de travail;
• préparation des ordres du jour (avec les coprésidents) et des procès-verbaux de ces réunions;
• administration des contrats pour les projets entrepris par le CC et ses GT;
• soutien fourni au CC et à la direction pour la préparation des rapports annuels destinés au CCSPSS.