Agence de la santé publique du Canada
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Modes de vie sains et surveillance des blessures pour la prévention des maladies chroniques

La présente Invitation à soumettre une lettre d'intention est maintenant FERMÉE.

Les renseignements suivants sont à titre d'information seulement.

  1. Aperçu
  2. Présentation de la lettre d'intention
  3. Admissibilité
  4. Exigences relatives aux langues officielles
  5. Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
  6. Communiquez avec nous

1. Aperçu

1.1 Introduction

L'Agence de la santé publique du Canada invite les organismes admissibles à présenter une « lettre d'intention » dans le cadre de l'initiative sur les modes de vie sains et la surveillance des blessures pour la prévention des maladies chroniques. L'objectif global de l'initiative est d'examiner les nouveaux outils et moyens de recueillir, d'analyser et de diffuser des données de surveillance opportunes, ce qui comprend l'exploration des possibilités de nouveaux partenariats. L'initiative est axée sur les facteurs de risque et de protection pour la prévention des maladies chroniques.

1.2 Contexte

La Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (SIMVSMC) offre au gouvernement fédéral un cadre pour la promotion de la santé des Canadiens et la réduction de l'incidence des maladies chroniques au Canada.

Les trois piliers de la Stratégie sont :

  • la promotion de la santé par la lutte contre les facteurs menant à une mauvaise alimentation, à l'inactivité physique et au surpoids;
  • la prévention des maladies chroniques par des mesures ciblées et intégrées pour agir sur les principales maladies chroniques et leurs facteurs de risque;
  • le soutien du dépistage précoce des maladies chroniques.

Le programme de financement vise à renforcer les capacités liées aux activités de surveillance des maladies chroniques dans le domaine de la santé publique. Le projet permettra de mettre au point des outils et des méthodes visant à :

  • rehausser l'utilisation des sources de données existantes dans la surveillance des maladies chroniques;
  • élargir nos sources de données pour la surveillance des maladies chroniques;
  • améliorer la planification, la coordination et l'évaluation des systèmes de surveillance des maladies chroniques.

1.3 Description du programme de financement

La surveillance est une composante essentielle à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la prévention des maladies chroniques. Elle consiste à suivre les événements liés à la santé et ses déterminants au moyen de la collecte continue de données, de l'intégration, de l'analyse et de l'interprétation de ces données, ainsi que de la distribution de renseignements à ceux qui peuvent tirer profit de l'utilisation de ces données. La surveillance devrait fournir des données pertinentes pour la prise de mesures de santé publique.

L'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) invite les organismes admissibles à présenter une « lettre d'intention » dans le cadre de l'initiative de surveillance des blessures, des modes de vie sains et des maladies chroniques.

Les objectifs globaux de la présente invitation à soumissionner sont les suivants :

  • Examiner de nouveaux outils et moyens d'accéder à des renseignements opportuns et de les diffuser.
  • Envisager de nouveaux partenariats en vue de faciliter l'accès aux données et la diffusion des données issues de la surveillance.
  • Les demandeurs sont invités à expliquer de quelle façon ils entendent collaborer avec des partenaires afin de veiller à ce que les efforts déployés soient complémentaires, cohérents et coordonnés en vue d'accroître les capacités et de susciter le plus de retombées possible à l'échelle du Canada.

2. Présentation de la lettre d'intention

2.1 Portée

Les fonds versés dans le cadre de l'initiative sur les modes de vie sains et la surveillance des blessures pour la prévention des maladies chroniques permettent aux organismes admissibles d'élaborer une proposition de projet à durée limitée. Les résultats prévus du projet doivent pouvoir s'appliquer à l'échelle pancanadienne. Le budget total de chaque projet ne doit pas dépasser 1 000 000,00 $ et la durée du financement doit être de 12 à 36 mois (de un à trois ans).

Le processus de soumission comporte deux étapes.

  • La première étape consiste à soumettre une lettre d'intention. Les lettres d'intention non admissibles ou incomplètes seront rejetées, et les demandeurs en seront informés.
  • La deuxième étape consiste à préparer une proposition détaillée. Les organismes ayant soumis les lettres d'intention qui correspondent le mieux aux objectifs généraux de l'initiative seront invités à présenter une proposition détaillée. La proposition sera examinée par de hauts fonctionnaires de l'Agence afin d'en déterminer la pertinence par rapport aux objectifs de l'Agence et de vérifier la faisabilité et la qualité du travail proposé. Les conseils d'évaluateurs externes pourraient aussi être sollicités. Ces derniers peuvent être appelés à formuler des commentaires sur la qualité, l'innovation et la compatibilité avec les travaux des provinces, des territoires et de la communauté.

Selon les résultats de l'examen, les fonctionnaires de l'Agence peuvent recommander la proposition auprès de la ministre aux fins d'approbation du financement.

La présente demande de propositions vise les projets qui débuteront le 1er avril 2015 ou après.

2.2 Activités prioritaires

La présente demande de propositions repose sur les deux activités prioritaires suivantes :

Priorité Description
1. Encourager l'innovation dans la collecte, l'utilisation et la diffusion des données à l'échelle de la population, c.-à-d. à l'échelle des familles et des collectivités (y compris le lieu de travail et la maison), ainsi qu'aux niveaux structurel et sociétal :

p. ex. élaborer et mettre en œuvre des mécanismes pour améliorer la surveillance afin d'y inclure des indicateurs tels le capital social, le soutien social, l'équité, le milieu physique ou bâti (indice du potentiel piétonnier, espaces verts, bruit, installations d'évasion)

Il est essentiel, pour la mise en place d'un système de surveillance de la santé global au Canada, de trouver de nouveaux mécanismes pour accéder aux données existantes ou à de nouvelles sources de données en vue de recueillir des renseignements à l'échelle de la population (familles, collectivités, société, structure) qui serviront à examiner l'état de santé ou les facteurs de risque ou de protection qui ont une incidence sur la prévention des blessures et des maladies chroniques.

P. ex. : Les normes d'initiatives comme la Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) tiennent de plus en plus compte des considérations relatives à la santé (aménagements cyclables, douches et autres). Ce travail, lié à la transformation de la surveillance, porterait sur les facteurs de risque exogènes pour les maladies chroniques, les blessures et la santé mentale en milieu de travail ou d'autres paramètres clés au moyen de nouveaux mécanismes de collecte de données novateurs.

2. Élaborer des outils et des méthodes pour accéder aux données de surveillance sur les maladies chroniques et la prévention des blessures et les diffuser par l'établissement de liens entre les bases de données existantes ou le recours à de nouvelles technologies :

P. ex. accroître la surveillance au sein de populations cibles (p. ex. enfants, personnes âgées)

  • lier les données SIG à la source de données actuelle
  • accroître la production de rapports sur les modes de déplacement actifs
Le présent appel de propositions soutiendrait le programme d'innovation du gouvernement du Canada. Plus précisément, il appuierait la mise en application de nouvelles technologies ou le couplage de données en vue d'améliorer la surveillance des facteurs de risque et de protection et les comportements à risque ou protecteurs. Il est aussi possible d'étudier les partenariats multisectoriels au moyen de cette approche.

Exemples :

  • Pratiquement tout le monde dispose aujourd'hui d'un téléphone intelligent, et ces derniers sont munis d'un système de localisation GPS et d'un accéléromètre ainsi que de fonctions de communication bidirectionnelle, ce qui permet la saisie de données passives sur certains comportements.
  • Le recours à de nouvelles technologies comme les appareils d'autosurveillance (pédomètres, tensiomètres, lecteurs de glycémie) ou à des outils Internet tels que les sites de réseautage social liés à la condition physique et à l'alimentation pourrait également façonner l'innovation en matière de surveillance des comportements.
  • Lier les enquêtes existantes à des sources de données non traditionnelles (dossiers scolaires, transports en commun, dossiers publics, etc.)

2.3 Directives relatives à la soumission d'une demande

Pour obtenir un exemplaire du modèle de lettre d'intention, veuillez communiquer avec nous à ESCDP-PSAMC@phac-aspc.gc.ca.

La lettre d'intention doit comporter deux sections.

Section 1

Les demandeurs sont invités à soumettre une lettre de présentation d'une page qui décrit leur organisme.  Elle doit comprendre les éléments suivants :

a) Renseignements sur l'organisme :

  • mandat de l'organisme;
  • renseignements sur la constitution en société ou sur l'enregistrement de l'organisme, ainsi que les coordonnées complètes du responsable du projet au sein de l'organisme (peuvent être fournis en pièce jointe);
  • description de la capacité de l'organisme à exécuter le projet en respectant les délais et le budget alloués.

b) Renseignements sur le projet :

  • le titre du projet proposé;
  • le thème principal du projet;
  • la population cible;
  • la durée du projet;
  • le montant demandé à l'ASPC, jusqu'à concurrence de 1 000 000,00 $.

Section 2

Les demandeurs doivent ensuite fournir un résumé (maximum de 2 500 mots) de leur projet dans lequel seront précisés les éléments suivants :

  • les données probantes à l'appui du projet proposé (p. ex. l'existence de lacunes et la façon dont le projet compte les combler);
  • l'objectif global du projet et son lien avec les priorités (section 2.2) et les critères essentiels (section 2.4)* de l'invitation;
  • les activités que mènera le demandeur pour atteindre les objectifs;
  • les partenaires avec qui le demandeur entend travailler dans le cadre du projet;
  • les résultats attendus du projet.

Comment envoyer la lettre d'intention

Toutes les propositions doivent être envoyées par courriel à ESCDP-PSAMC@phac-aspc.gc.ca.

Un accusé de réception sera envoyé par courriel. Les demandeurs doivent donc s'assurer d'inscrire leur adresse électronique sur le formulaire de demande (lettre d'intention).

Échéance pour la soumission

Il n'y a aucune échéance pour le processus de la LI. Dans le cadre de la présente invitation, les lettres d'intention seront acceptées de façon continue. Cependant, le financement sera soumis à des considérations liées au projet et au budget.

2.4 Évaluation

Les critères essentiels pour la demande sont énoncés ci-dessous. La lettre d'intention doit fournir suffisamment de renseignements sur chacun des critères essentiels pour donner un bon aperçu de tous les aspects du projet proposé.

Catégorie Critères essentiels
  1. Demandeur admissible

Se reporter à la section 3.1

  1. Description du projet
  • L'aperçu du projet cadre avec les priorités indiquées dans l'invitation.
  • Les buts et les objectifs du projet doivent être clairs, réalistes et atteignables.
  • Les activités de projet sont bien décrites et harmonisées avec les objectifs du projet.
  • Les populations ciblées sont clairement définies et les conséquences possibles du projet sur ces populations sont bien décrites.
  1. Données probantes liées au projet
  • La nécessité du projet est démontrée par des données probantes bien documentées.
  1. Activités de transfert des connaissances

Les types d'activités de transfert des connaissances et de produits liés aux connaissances ainsi que le public visé sont clairement décrits.

  1. Mesure du rendement et évaluation

Le projet comprend une description des résultats mesurables prévus.

  1. Partenariat et participation
  • Prévoir la participation de partenaires et de réseaux pertinents et expliquer la nature de leur participation.
  • Renforcer la collaboration multisectorielle.
  1. Incidence et efficacité
  • Décrire l'incidence ou l'influence que le projet cherche à avoir sur la population cible.
  • Les objectifs du projet sont pertinents et peuvent avoir une incidence sur la prévention des maladies chroniques

Il convient de noter que les demandeurs qui seront invités à soumettre une proposition détaillée devront donner plus de renseignements sur chacun des critères essentiels.

3. Admissibilité

3.1 Demandeurs admissibles

Sont admissibles :

  • les entreprises et les organismes bénévoles sans but lucratif canadiens;
  • les organismes à but lucratif;
  • les groupes, les sociétés et les coalitions de fait;
  • les gouvernements et les organismes provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations régionales et municipales;
  • les organismes et les établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux (les autorités sanitaires régionales, les écoles, les établissements postsecondaires, etc.);
  • les personnes jugées aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

3.2. Dépenses admissibles

Les dépenses directement liées aux projets approuvés sont précisées dans l'accord de contribution. Les coûts admissibles sont notamment les frais afférents au personnel, aux déplacements et à l'hébergement, les coûts du loyer, des matériaux et des fournitures, les coûts des services et du matériel ainsi que les coûts d'évaluation et de diffusion liés au projet proposé. Aucune dépense liée au projet ne peut être engagée avant la signature de l'accord de contribution par toutes les parties.

3.3 Activités et dépenses non admissibles

Les activités et dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • la prestation directe de services de soins et de traitement;
  • les activités à but lucratif;
  • la prestation de services directs qui relèvent d'un autre gouvernement;
  • les coûts liés aux activités courantes (activités principales) de l'organisme ou un pourcentage des frais généraux ou administratifs de l'organisme;
  • les frais d'adhésion à une association professionnelle;
  • les conférences, les symposiums et les ateliers en tant que projets autonomes (sans exclure les ateliers de formation);
  • le coût de l'équipement (autre que l'équipement nécessaire au projet tel qu'il est décrit ci-dessus);
  • les allocations pour imprévu ou autres frais divers;
  • les coûts d'acquisition, tels que l'achat de terrains, d'immeubles ou de véhicules ou les frais associés à la rénovation de locaux;
  • la création ou l'entretien de sites Web en tant qu'activité unique;
  • la recherche fondamentale dans toute discipline.

4. Exigences relatives aux langues officielles

Le bénéficiaire du financement doit bien indiquer la population visée par son projet; il est aussi tenu de prendre les mesures nécessaires, s'il y a lieu, pour respecter l'esprit et l'objet de la Loi sur les langues officielles, c'est-à-dire, communiquer avec le public dans la langue officielle de son choix, soit le français ou l'anglais; et appuyer le développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter les obligations suivantes  :

  • favoriser l'épanouissement des communautés de langues officielles anglaise et française en situation minoritaire au Canada et appuyer leur développement;
  • promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

À ce titre, tout le matériel de projet (ressources, rapports, annonces, etc.) destiné à une distribution publique doit être produit dans les deux langues officielles et les activités de projet doivent être menées dans la langue officielle de la population ciblée.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les francophones vivant à l'extérieur de la province de Québec et les anglophones vivant au sein de cette même province.

Pour en savoir davantage, consultez le site Web de la Loi sur les langues officiellesLien externe.

5. Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

De récentes modifications à la Loi sur le lobbying et son règlement ont élargi la définition de « lobbying ». Nous invitons les demandeurs à revoir la Loi et son règlement d'application pour s'assurer qu'ils les respectent. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web du Bureau du directeur des lobbyistesLien externe ou communiquez directement avec ce bureau.

6. Communiquez avec nous

Pour obtenir des renseignements additionnels sur l'invitation à soumettre une LI, communiquez avec  ESCDP-PSAMC@phac-aspc.gc.ca.