Rapport de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2011, qui souligne les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction
2. État des autorisations
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants relatifs aux activités des programmes et au personnel

1. Introduction

Il faut lire le présent rapport trimestriel à la lumière du Budget principal des dépenseset du Budget supplémentaire des dépenses (A). Le rapport a été rédigé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport ne fera pas l’objet de vérification ou d’un examen externe.

1.1 Activités des programmes de l’ASPC

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) vise avant tout à renforcer la capacité du Canada de protéger et d’améliorer la santé des Canadiens et à aider à réduire les pressions sur le système de soins de santé. Son mandat englobe la promotion de la santé, la prévention et la surveillance des maladies chroniques et des blessures, la prévention et la surveillance des maladies infectieuses, la préparation aux urgences liées à la santé publique et l’intervention en cas d’urgence de même que le renforcement de la capacité en matière de santé publique. L’Agence doit agir de façon cohérente en utilisant une interprétation commune des déterminants de la santé et des facteurs qui favorisent la santé ou mènent vers la maladie et les blessures.

On pourra trouver de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme de l’ASPC dans le Budget principal des dépenses de l’ASPC de l’exercice 2011‑2012, accessible à partir du lien suivant : Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2011-2012

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction à l’aide d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport comprend les autorisations de dépenses de l’ASPC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour la fin du premier trimestre de l’exercice 2010‑2011 de même qu’au Budget principal des dépenses pour la fin du premier trimestre de l’exercice 2011‑2012. Le rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de rapport financier pour un usage déterminé et conçu pour répondre aux besoins en information financière au chapitre de l’utilisation des autorisations de dépenses.

Il faut obtenir l’autorisation du Parlement avant que des fonds ne soient dépensés par le gouvernement. Les approbations sont données sous forme de limites approuvées chaque année par des lois de crédit ou une autorisation législative de dépenser pour un usage déterminé.

Dans le cadre du processus de rendement du Ministère, l’ASPC prépare ses états financiers ministériels annuels en se fondant sur une comptabilité d’exercice intégrale conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s’appuient sur des Principes comptables généralement reconnus du Canada dans le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenses votées par le Parlement sont établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. État des autorisations

2.1 Faits saillants des résultats du trimestre d’exercice et de l’exercice actuel

Équivalent texte

2.2 Écarts importants par crédit

Crédit 40 : Dépenses de fonctionnement

Les autorisations de fonctionnement disponibles pour l’exercice 2010‑2011 sont de 414,3 M$, ce qui correspond à un différentiel de 10,9 % par rapport à la somme de 369,2 M$ disponible en 2011‑2012. Les diminutions les plus importantes enregistrées au chapitre des autorisations pour l’exercice 2011‑2012 comprennent la chaîne de remplissage des vaccins contre la grippe (20 M$), l’extinction du financement différé (11,2 M$) prévu pour la production des vaccins et pour les essais cliniques, les économies découlant de l’examen stratégique et identifiées dans le budget de 2009 (6,3 M$), et une diminution liée au laboratoire de recherche en infectiologie JC Wilt de Winnipeg (7,9 M$). L’écart a été partiellement compensé par une augmentation du financement relatif à la listériose, qui s’élève à 7,6 M$.
 
Aucun écart important n’est observé dans les dépenses de fonctionnement réelles pour le premier trimestre d’une année sur l’autre.

Crédit 45 : Dépenses en immobilisations

La somme totale disponible pour les immobilisations pour l’exercice 2011‑2012 est de 22,9 M$, par rapport à la somme de 36,8 M$ en 2010‑2011, ce qui représente une réduction de 37,8 % du budget, principalement attribuable à l’extinction du financement pour le programme de modernisation des laboratoires fédéraux (MLF), qui s’élevait à (19,9 M$), et à d’autres changements liés aux programmes sur la pandémie de grippe aviaire et les agents pathogènes pour l’humain (3 M$). Ces réductions ont été atténuées en partie par une augmentation de 9 M$ provenant du réaménagement de ressources de fonctionnement en lien avec le laboratoire de recherche en infectiologie JC Wilt.  

Les dépenses en immobilisations pour le T1 de l’exercice 2011‑2012 ont été de 2,9 M $ comparativement à des dépenses réelles de 148 K$ pour le T1 de l’exercice 2010‑2011. Cet écart est essentiellement attribuable au paiement de marchés de génie-conseil de 2,5 M$ durant le T1 de l’exercice 2011‑2012 pour la construction du laboratoire de recherche en infectiologie JC Wilt.

Crédit 50 : Subventions et contributions

Les subventions et les contributions (S&C) disponibles pour l’exercice 2011‑2012 sont de 196,3 M$ et étaient de 206 M$ en 2010‑2011, pour une diminution nette de (9,7 M$). Les réductions les plus importantes se situent au niveau du transfert aux IRSC de la recherche sur le cancer mammaire (3 M$) et du report du financement aux exercices subséquents, et du transfert à SC de l’Initiative canadienne de vaccins contre le VIH (7,2 M$). La diminution est partiellement compensée par l’augmentation de 3 M$ prévue pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones.

2.3 Écarts importants par article courant

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 *	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 *	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
* Comprend seulement les pouvoirs pouvant être utilisés et accordés par le Parlement à la fin du trimestre, dans ce cas, le 30 juin de l’exercice.
Dépenses :
Personnel	225 177	57 507	57 507	222 623	54 574	54 574
Transports et communications	25 790	2 306	2 306	25 840	3 025	3 025
Information	9 409	111	111	5 516	346	346
Services professionnels et spéciaux	76 299	7 492	7 492	126 685	6 389	6 389
Location	11 292	869	869	8 357	914	914
Achat de services de réparation et d'entretien	8 556	742	742	9 111	910	910
Services publics, fournitures et approvisionnements	32 297	1 528	1 528	35 144	2 021	2 021
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages	15 015	44	44	30 244	2	2
Acquisition de machines et de matériels	7 100	597	597	7 665	481	481
Paiements de transferts	196 321	44 864	44 864	206 020	44 341	44 341
Autres subventions et paiements	15 476	3 025	3 025	11 736	2 947	2 947
Dépenses budgetaires gros totales	622 732	119 085	119 085	688 941	115 947	115 947
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Services non réglementés	50	1	1	50	1	1
Revenus totaux affectés aux dépenses	50	1	1	50	1	1
Dépenses budgétaires nettes totales :	622 682	119 084	119 084	688 891	115 946	115 946

Aucun écart important n’existe par article courant, sinon dans les :

Services professionnels et spéciaux

Au T1 de l’exercice 2010‑2011, l’ASPC a dépensé 6,4 M$ en services professionnels et spéciaux comparativement à 7,5 M$ au premier trimestre de l’exercice 2011‑2012. Cette augmentation de 1,1 M$ (17 %) est due au contrat de génie-conseil pour le laboratoire de recherche en infectiologie JC Wilt d’une valeur de 2,5 M$ au cours de l’exercice 2011‑2012. De plus, les contrats de services professionnels ont été réduits pendant la période électorale, étant donné que des mandats spéciaux du gouverneur général étaient nécessaires pour autoriser les dépenses.

3. Risques et incertitudes

Les principaux risques auxquels doit faire face l’ASPC ont trait aux restrictions financières négatives imputables aux défis que posent les nouveaux enjeux et les bouleversements opérationnels causés par des événements imprévisibles, comme la grippe H1N1.

Le rapport financier trimestriel ministériel reflète les résultats de la période comptable actuelle en lien avec le Budget principal des dépenses dont la totalité des crédits a été publié le 27 juin 2011.

Le budget de 2010 annonçait que les budgets de fonctionnement des ministères seraient gelés à leurs niveaux de 2010‑2011 pour les exercices 2011‑2012 et 2012‑2013. La direction examine actuellement diverses options afin de s’adapter à cette restriction financière. Pour de plus amples renseignements sur le budget de 2010, veuillez consulter la page : Budget 2010 - Le Plan d'action économique du Canada : 2^e année .

Stratégies d’atténuation

Afin de gérer ce risque, l’ASPC continue de renforcer le mandat de ses programmes, qui consiste à protéger et à améliorer la santé des Canadiens en faisant la promotion de la santé et en mettant en oeuvre des mesures de prévention en vue de juguler les maladies chroniques et les maladies infectieuses et en renforçant ses méthodes de planification et d’intervention en cas d’urgences sanitaires, ainsi que ses capacités en matière de santé publique.

4. Changements importants relatifs aux activités des programmes et au personnel

Aucun changement important n’a été enregistré en regard des activités, du personnel et des programmes au cours de la dernière année.

Approuvé par

Dr David Butler‑Jones
Administrateur général

M. Jim Libbey
Directeur financier