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Annexe 4 – Définition des infrastructures essentielles

Selon Sécurité publique Canada, les infrastructures essentielles sont les installations, réseaux, services et biens physiques et ceux de la technologie de l'information, dont la défaillance ou la destruction entraînerait de graves répercussions sur la santé, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens, ou encore sur le bon fonctionnement des gouvernements du pays. La liste suivante porte sur les dix secteurs du Programme national de fiabilité des infrastructures essentielles^* et donne des exemples des sous-secteurs de chacun.

1. Énergie et services publics (systèmes de production d'énergie électrique, de gaz naturel et de pétrole, ainsi que leurs réseaux de transport)
2. Communications et technologies de l'information (systèmes, logiciel, matériel et réseaux de télécommunications et de radiodiffusion, y compris Internet)
3. Finances (opérations bancaires, valeurs mobilières et investissements)
4. Soins de santé (hôpitaux, établissements de soins de santé et de réserve de sang, laboratoires et produits pharmaceutiques)
5. Alimentation (innocuité, distribution, agriculture et industrie alimentaire)
6. Eau (eau potable et gestion des eaux usées)
7. Transports (voies aériennes, ferroviaires, maritimes et terrestres)
8. Sécurité (sécurité contre les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, matières dangereuses, recherche et sauvetage, secours d'urgence et barrages)
9. Gouvernement (services, installations, réseaux d'information, biens gouvernementaux et sites et monuments nationaux privilégiés)
10. Fabrication (base industrielle de la défense, industrie chimique)

On travaille actuellement à la planification nationale de la protection des infrastructures essentielles. Certains gouvernements provinciaux et territoriaux utilisent des définitions modifiées des secteurs, mais la notion demeure semblable. Par exemple, un gouvernement provincial^** définit les neuf secteurs d’infrastructures essentielles comme suit (omettant ainsi le secteur de la fabrication et regroupant les infrastructures de manière un peu différente) :

1. Électricité
2. Pétrole et gaz
3. Prise de décision gouvernementale
4. Santé
5. Sécurité publique
6. Finances et banques
7. Télécommunications
8. Transports
9. Alimentation et eau

* Sécurité publique Canada, À propos des infrastructures essentielles (consulté le 27 mai 2008, sur le site Web : http://www.securitepublique.gc.ca/prg/em/nciap/about-fra.aspx).
** Communication personnelle, Phil Graham, Ontario MOHLTC, le 30 avril 2008.

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