La violence envers les enfants : signalement et classification des cas dans les établissements de soins de santé

Section de la violence envers les enfants
Division de la surveillance de la santé et de l'épidémiologie
Centre de développement humain en santé
Santé Canada
1999

Sommaire

Trois décennies se sont presque écoulées depuis que les gouvernements canadien et américain ont procédé au lancement d'un important programme visant à combattre la violence envers les enfants, qui exigeait entre autres l'adoption de lois obligeant à signaler les cas d'enfants victimes de sévices. La formation professionnelle, l'éducation du public, la recherche, l'amélioration du réseau de prestation de services sur le plan de l'efficacité et de la productivité, la sélection d'un bureau central de classement des dossiers regroupant des cas de violence envers les enfants et la constitution de bases de données informatisées sont parmi les initiatives entreprises pour dépister les cas d'enfants victimes de violence et de négligence. De plus, tous les principaux groupes professionnels oeuvrant dans le domaine de la protection de l'enfance ont mis toute leur énergie et tous leurs talents à contribution afin de réduire l'incidence et les conséquences de la violence envers les enfants. Les professionnels de la santé - les médecins surtout - demeurent le principal groupe visé par les lois relativement au signalement obligatoire des cas de violence envers les enfants, étant ceux qui risquent le plus souvent dans leur milieu de rencontrer des victimes de cette violence et ceux que l'on considère les plus aptes à diagnostiquer et traiter certaines formes de violence envers les enfants. Malheureusement, les dirigeants de la communauté médicale et du milieu hospitalier sont de plus en plus nombreux à croire que les professionnels de la santé ne possèdent pas la formation nécessaire au dépistage des cas d'enfants victimes de violence et de négligence.

Devant les problèmes que soulèvent actuellement le dépistage, la classification et le signalement des cas de violence envers les enfants chez les médecins des établissements de santé, nous avons entrepris de rédiger le présent rapport afin d'offrir un aperçu de la situation actuelle dans ce domaine. Les principaux objectifs du rapport se lisent comme suit :

• cibler et aborder certains problèmes reliés à la définition, à l'étendue et au signalement de la violence envers les enfants;
• étudier les lois et la jurisprudence canadiennes relatives au signalement obligatoire des cas d'enfants victimes de violence;
• présenter une vue d'ensemble des méthodes de dépistage, de classification et de signalement des cas de violence envers les enfants utilisées dans huit hôpitaux.

Pour atteindre ces objectifs, nous avons mené une étude comportant trois volets : procéder à une analyse documentaire des cas de violence envers les enfants au Canada et à l'étranger, effectuer une étude approfondie des lois et de la jurisprudence canadiennes relatives au signalement obligatoire des cas d'enfants victimes de violence et, enfin, recueillir des données au moyen d'entrevues téléphoniques auprès du personnel hospitalier afin d'obtenir le «profil institutionnel» de huit programmes mis en oeuvre par les hôpitaux portant sur le dépistage, le signalement et le traitement des cas d'enfants victimes de violence au Canada. Les établissements visés regroupaient les hôpitaux pédiatriques de Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Hamilton, Ottawa, Montréal et Halifax. Le rapport a donné lieu à la présentation des recommandations suivantes portant sur les méthodes de signalement et de classification des cas de violence utilisées par les professionnels de la santé.

Pour obtenir une version électronique de cette information en format PDF, veuillez soumettre votre demande par courriel à l'adresse maltraitance.enfant@phac-aspc.gc.ca.

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