ARCHIVÉ - Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008

 

 


Références

  1. De l’information concernant des analyses additionnelles est offerte sur le Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance : http://www.cwrp.ca/fr/home et le site Internet de la Section des blessures et de la violence envers les enfants de l’Agence de la santé publique du Canada : http://www.phac-aspc.gc.ca/cm-vee/index-fra.php.
  2. Dans certaines provinces et certains territoires, les cas de violence physique ou sexuelle impliquant des agresseurs ne faisant pas partie de la famille immédiate – par exemple un gardien, un parent qui ne vit pas au domicile ou un étranger – font l’objet d’une enquête menée par la police et sont signalés aux organismes de protection de l’enfance uniquement s’il y a d’autres problèmes liés à la sécurité ou au bien-être de l’enfant.
  3. Projet de la FCI numéro 16579. Numéro de contrat de l’Agence de la santé publique du Canada 6D014-070001/001/SS.
  4. CPour une description plus détaillée des services provinciaux, territoriaux et autochtones, visitez le Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance : http://www.cwrp.ca/fr/home .
  5. On emploie le terme “travailleur” pour décrire toutes les personnes qui mènent des enquêtes sur la maltraitance d’enfants. Ces personnes peuvent être des travailleurs sociaux, des intervenants en service social ou d’autres personnes ayant une formation en protection de l’enfance. Dans certaines provinces ou certains territoires, le terme “travailleur social” désigne la personne qui a satisfait aux exigences régissant l’autorisation d’exercer dans sa profession. Toutefois, toutes les personnes menant des enquêtes sur la maltraitance d’enfants n’entrent pas dans ces deux catégories.
  1. Par exemple, il n’y avait pas d’augmentation importante du nombre d’enfants subissant des blessures graves. Cependant, comme l’ECI ne mesure pas le taux de mauvais traitements non signalés (cas sous la ligne de détection), il est impossible d’exclure l’augmentation du nombre de victimes comme étant un des facteurs déterminants des rapports tout au long des trois cycles.
  2. En raison du recrutement tardif, deux centres ont recueilli des données du 1er décembre 2008 au 28 février 2009 et un centre a recueilli des données du 1er janvier au 31 mars 2009. Les dossiers de ces trois centres représentent seulement 4 % de tous les cas faisant partie de l’échantillon. Il est peu probable que cette période de collecte différente vienne biaiser les résultats de l’ensemble de l’étude.
  3. Au Québec, la sélection aléatoire a été réalisée en utilisant l’horodateur des systèmes informatiques des centres : tous les dossiers pour lesquels l’horodateur indiquait une minute impaire ont été pris en compte dans l’étude.
  4. Les centres du Québec utilisaient un processus structuré de sélection par téléphone permettant de “sélectionner” environ la moitié de tous les signalements pour l’évaluation. Au Québec, l’ECI-2008 a échantillonné les rapports retenus liés aux mauvais traitements concernant des cas qui n’avaient pas encore mené à l’ouverture d’un dossier.
  5. L’exposition à la violence conjugale fait partie des lois sur la protection de l’enfance dans sept des treize provinces et territoires du Canada. Cinq de ces administrations n’en font nullement mention alors qu’une administration considère la violence à la maison comme une raison d’intervenir pour assurer la protection de la personne, mais sans préciser qu’il s’agit de violence conjugale.
  6. Le Guide pratique de l’ECI-2008, (annexe G) définit l’enquête sur les risques de futurs mauvais traitements comme suit :”Indiquez si l’enfant a fait l’objet d’une enquête seulement en raison d’un risque de mauvais traitement. Mentionnez seulement les situations qui ne font l’objet d’aucune allégation de mauvais traitement et pour lesquelles aucune forme précise de mauvais traitement n’a été soupçonnée au cours de l’enquête.” Voici la définition de l’enquête sur des mauvais traitements : “Indiquez si l’enfant a fait l’objet d’une enquête parce qu’on soupçonnait des mauvais traitements. […] ne mentionnez que les enfants [pour] qui, selon votre avis professionnel, il existe une allégation de mauvais traitement ou pour qui vous avez enquêté sur un cas de mauvais traitement”.
  7. Le Guide pratique de l’ECI-2008 et les séances de formation soulignaient à quel point il importait que les travailleurs répondent à ces questions en se basant sur leur expertise clinique plutôt que sur l’information recueillie en fonction des normes d’enquête provinciales ou territoriales.
  8. Deux feuilles de renseignements sur l’enfant faisaient partie du Formulaire d’évaluation des mauvais traitements de l’ECI-2008, et des feuilles supplémentaires étaient disponibles dans chaque bureau.
  9. Le taux élevé de réponse aux questions peut être attribué autant à la structure de l’instrument de sélection des cas qu’aux procédures de vérification. Lors de la conception du formulaire, une attention particulière a été portée au maintien d’une structure logique et efficace des questions. L’utilisation de cases à cocher a réduit le temps de réponse. La catégorie “inconnu” a été ajoutée pour beaucoup de questions afin d’aider à différencier les réponses oubliées des réponses inconnues.
  10. Le taux de participation est la proportion de dossiers ouverts pendant la période de sélection, pour lesquels le formulaire de collecte des données a été rempli.
  11. Il y avait deux centres dont le taux de participation était de 30 %, toutefois, le nombre de formulaires restants était inférieur à cinq enquêtes.
  12. Cette moyenne comprend 20 centres où l’échantillonnage des cas pendant la période de trois mois a généré plus que le maximum de 250 cas requis pour l’ECI-2008 et 18 centres au Québec où l’échantillonnage des cas pendant la période de trois mois a permis de sélectionner toutes les autres enquêtes. La pondération d’annualisation moyenne pour les centres qui n’ont pas atteint le plafond de 250 enquêtes et excluant le Québec était de 3,61.
  13. Les subdivisions de recensement sont l’équivalent des municipalités (p. ex., les villes, les cantons, les villages).
  14. Cela signifie qu’avec un niveau de confiance de 95 %, le paramètre réel réside dans l’intervalle de confiance calculé. En d’autres termes, si l’étude était répétée 20 fois, les intervalles de confiance estimés comprendraient le paramètre réel (inconnu) 19 fois sur 20.
  15. Le coefficient de variation (CV) est le ratio de l’erreur type à son estimation. Selon Statistique Canada, les estimations avec des CV inférieurs à 16,6 % sont considérées fiables; les estimations avec des CV se situant entre 16,6 % et 33,3 % doivent être utilisées avec prudence et il n’est pas recommandé d’utiliser des CV supérieurs à 33,3 %.
  16. Ces changements sont décrits au chapitre 2. Les procédures d’étude, en particulier la sélection des échantillons et la pondération, sont demeurées uniformes dans toutes les études. Certains changements ont été apportés au sujet des formes particulières de maltraitance recensées par l’étude, mais les principales catégories n’ont pas changé.
  17. Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance (http://www.cwrp.ca/fr/eci-2008 ) et sur le site Web de la Section des blessures et de la violence envers les enfants de l’Agence de la santé publique du Canada (http://www.phac-aspc.gc.ca/cm-vee/index-fra.php).
  18. L’âge limite a été fixé à 15 ans (enfants de moins de 16 ans) parce que le mandat d’enquêter varie d’une province ou d’un territoire à l’autre, au Canada. Tous les calculs ont été basés sur les estimations de la population d’enfants tirées du recensement de 2006.
  19. Le protocole de classification de l’ECI a été modifié depuis l’ECI-2003 afin d’éviter la confusion au cas où une seule forme de mauvais traitements serait corroborée et l’autre non. Si la forme principale faisant l’objet de l’enquête n’était pas corroborée mais qu’une forme secondaire l’était, la forme corroborée était recodée en tant que forme principale. Par exemple, si la violence physique n’était pas corroborée dans un cas où elle constituait au départ la principale forme de mauvais traitements, mais que la négligence était corroborée, la négligence corroborée était recodée en tant que forme principale de mauvais traitements.
  20. L’exposition à la violence conjugale a été analysée comme une forme de mauvais traitements psychologiques. Dans l’instrument de collecte de données de l’ECI-2008, l’exposition à la violence conjugale a été classée à part des autres formes de mauvais traitements (annexe F).
  21. À l’exception du tableau 5-1 qui comprend toutes les enquêtes en plus des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés.
  22. Il existe plusieurs instruments de mesure de fonctionnement de l’enfant assortis de normes établies. Toutefois, ils ne sont pas utilisés systématiquement par les services de protection de l’enfance et ne pouvaient être employés dans le cadre de l’ECI.
  23. Même si les travailleurs des services de protection de l’enfance évaluent la sécurité des enfants, ils ne font pas systématiquement une évaluation détaillée de leur fonctionnement. Les différents points de la liste ne représentent que les problèmes rencontrés par les travailleurs dans le cadre de leur enquête. Une évaluation plus systématique conduirait probablement à la mise en évidence d’un plus grand nombre de problèmes que ceux indiqués par les travailleurs au cours de l’ECI.
  24. La limite a été fixée à deux personnes pour que toutes les données puissent être indiquées sur la feuille de renseignements sur le ménage.
  25. Certaines zones géographiques distinctes sont desservies par plusieurs bureaux ou agences de protection de l’enfance.

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