ARCHIVÉ - Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008


Chapitre 2 - Méthodologie

Nico Trocmé, Barbara Fallon, Bruce MacLaurin, Vandna Sinha, Tara Black, Elizabeth Fast, Caroline Felstiner, Sonia Hélie, Daniel Turcotte, Pamela Weightman, Janet Douglas et Jill Holroyd

L’ECI‑2008 est la troisième étude nationale portant sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008 au Canada. Cette étude a recueilli de l’information sur les enfants et les familles des enfants qui ont été en contact avec les services de protection de l’enfance au cours d’une période d’échantillonnage de trois mois. Les cas de maltraitance qui n’ont pas été signalés aux services de protection de l’enfance, les signalements rejetés (signalements qui n’ont pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier en vue d’une enquête), et les nouvelles allégations relatives à des dossiers déjà ouverts au moment de la sélection des cas, n’ont pas été inclus. Les chercheurs ont utilisé un plan d’échantillonnage à plusieurs degrés, tout d’abord pour choisir un échantillon représentatif de 112 secteurs de services de protection de l’enfance (SSPE) d’un bout à l’autre du Canada, puis pour échantillonner les cas traités par ces SSPE. L’information a été recueillie directement auprès d’environ 1 800 travailleurs à la fin de l’enquête. L’échantillon de base de l’ECI-2008, qui comprend 15 980 enquêtes, a été utilisé pour calculer des estimations des taux annuels et définir le profil des enfants ayant fait l’objet d’une enquête au Canada.

Comme dans toute recherche, pour interpréter les estimations, il faut tenir compte des contraintes liées aux instruments de sondage, au plan d’échantillonnage et aux méthodes d’estimation employées. Le présent chapitre explique la méthodologie de l’ECI-2008 et analyse ses points forts, ses limites et ses effets sur l’interprétation des estimations.

Échantillonnage

L’échantillon de l’ECI-2008 a été déterminé en trois étapes (figure 2-1) : premièrement, un échantillon représentatif des SSPE un peu partout au Canada a été sélectionné, puis les cas traités ont été échantillonnés sur une période de trois mois au sein des secteurs sélectionnés et, finalement, les enquêtes sur les enfants qui répondaient aux critères de l’étude ont été ciblées parmi les cas échantillonnés.

Sélection des sites

La principale unité d’échantillonnage de l’étude était l’organisme local responsable de mener les enquêtes liées aux mauvais traitements chez les enfants. Dans certaines administrations, il s’agissait d’organismes autonomes; dans d’autres, c’était des bureaux locaux affiliés à l’autorité provinciale ou territoriale responsable de la protection de l’enfance (tableau 1-1). Dans ce cas, des décisions devaient être prises pour déterminer l’unité d’échantillonnage appropriée. Dans la plupart des administrations, les organismes desservaient la totalité de la population pour une région géographique précise; cependant, dans certains cas, plusieurs organismes s’occupaient de différentes populations dans une même région en fonction de la religion, de la langue ou des origines autochtones. Même si dans la majorité des administrations, une liste des organismes provinciaux ou territoriaux était déjà offerte, un processus d’examen approfondi était requis pour obtenir la liste des organismes autochtones ayant le pouvoir délégué nécessaire pour mener les enquêtes. Au total, le cadre d’échantillonnage pour l’étude de 2008 comprenait 412 organismes (tableau 2-1).

FIGURE 2-1 : Échantillonnage en trois étapes
[Figure 2-1 : Version accessible]

L’échantillon de l’ECI-2008 a été déterminé en trois étapes : premièrement, un échantillon représentatif de 112 secteurs de services de protection de l’enfance un peu partout au Canada a été sélectionné; puis les cas traités ont été échantillonnés sur une période de trois mois au sein des secteurs sélectionnés (du 1er octobre au 31 décembre); et finalement, les enquêtes sur les enfants qui répondaient aux critères de l’étude ont été ciblées parmi les cas échantillonnés (les enfants de 15 ans et moins qui avaient fait l’objet d’une enquête à la suite d’éventuels mauvais traitements).

Ces procédures ont donné lieu à un échantillon final de 15 980 enfants ayant fait l’objet d’une enquête liée à d’éventuels mauvais traitements. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages 12-15.

Les organismes ont été stratifiés par province ou par territoire et, dans les provinces plus vastes, ils étaient aussi stratifiés selon la taille de l’organisme (définie par le nombre d’ouvertures de dossier dans une année) et par région. En outre, une strate distincte a été conçue pour les organismes autochtones. Au total, le cadre d’échantillonnage pour l’étude de 2008 comprenait 412 organismes. Au total, 39 strates ont fourni la structure d’échantillonnage permettant de sélectionner 112 organismes. Vingt-trois sites étaient des organismes autochtones.

La majorité des sites ont été choisis de façon aléatoire au sein de leur strate régionale au moyen de la version 15.0 de l’application de sélection aléatoire SPSS (SPSS Statistics, 2007). Parmi les exceptions se trouvaient des sites échantillonnés avec certitude, des sites qui ne pouvaient vraisemblablement pas être pris en considération à cause de leur taille (moins de 50 enquêtes par année) ou de la distance (isolement géographique) et des sites autochtones qui ont été sélectionnés en collaboration avec le Comité consultatif des Premières nations de l’ECI-2008. Les sites dans la plus grande région métropolitaine ont été échantillonnés avec certitude. Les sites du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ont été échantillonnés pour des raisons pratiques, selon leur accessibilité, le volume de cas souhaité et la représentation régionale. Dans deux des provinces suréchantillonnées – le Québec et la Saskatchewan – tous les sites non autochtones ont été inclus, sauf les régions 17 et 18 dans le Nord du Québec (Baie d’Hudson, Baie-James et Nunavik). Sept organismes ont refusé de participer en raison de circonstances particulières; sept sites de remplacement ont donc été choisis au hasard parmi les sites restants.

TABLEAU 2-1 : Sites de l’ECI et taille des échantillons par région, ECI-2008
Régions Population
d'enfants
(0 à 15)*
Nombre total d'organismes de protection de l'enfance** Nombre de sites participant à l'ECI  Population d'enfants des sites participant à l'ECI (0 à 15)* Dossiers ouverts annuellement par les sites participant
à l'ECI***
Dossiers ouverts échantillonnés dans les sites participant
à l'ECI***
Provinces de l'Atlantique† 392 905 82 4 80 410 1 245 247
Québec 1 352 615 18 16 1 343 391 26 520 2 901
Ontario 2 373 305 47 19 1 437 535 35 805 4 214
Manitoba 217 768 10 2 32 225 498 102
Saskatchewan 187 635 19 19 187 635 3 622 897
Alberta 667 555 55 13 532 595 11 155 1 218
Colombie-Britannique 731 435 76 13 211 085 8 461 1 861
Territoires du Nord‡ 27 575 23 3 10 815 1 262 250
Total non Autochtones 5 950 793 330 89 3 835 691 88 568 11 690
Autochtones§ 71 177 82 23 18 420 3 315 706
Canada 6 022 005 412 112 3 854 111 91 883 12 396

Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008 – 2008
*   Source : Âge et sexe pour la population, pour le Canada, les provinces, les territoires, les divisions de recensement et les subdivisions de recensement, Recensement de 2006 – Données intégrales (100 %) (tableau). Tableaux thématiques du produit no 97-551-XCB2006011 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa. Diffusé le 17 juillet 2007. Le total pour le Canada n’égale pas la somme des totaux des régions en raison des populations supprimées.
**  Les nombres pour la catégorie Autochtones comprennent uniquement ceux des organismes délégués en vertu du Comité consultatif des Premières nations de l’ECI-2008 (annexe D).
***  Les dossiers ouverts font référence à l’unité de services (l’enfant ou la famille) selon la région. Les nombres comprennent les dossiers rejetés. Par conséquent, le nombre total de dossiers ouverts échantillonnés pour les centres participant à l’ECI (12 396) ne correspond pas au nombre de cas sélectionnés (9 933), comme le montre la figure 2-1, ni à la taille de l’échantillon de l’ECI-2008 qui est de 15 980 enquêtes.
†   Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard.
‡   Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon.
§   Les populations d’enfants autochtones sont les populations d’enfants desservies par les organismes autochtones au Canada.

Les organismes ont été stratifiés par province ou par territoire et, dans les provinces plus vastes, ils étaient aussi stratifiés selon la taille de l’organisme (définie par le nombre d’ouvertures de dossier dans une année) et par région. En outre, une strate distincte a été conçue pour les organismes autochtones. La stratification garantissait une représentation de toutes les sous-populations dans l’échantillon. Le nombre de strates et leur structure ont d’abord été établis pour assurer la représentation de chaque province et de chaque territoire de même que pour représenter la taille relative de leur population. L’Alberta, la Colombie‑Britannique, l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan ont fourni des fonds supplémentaires pour assurer un suréchantillonnage dans le but de produire des estimations propres à leur province. Les sites autochtones ont aussi été suréchantillonnés afin de mieux comprendre les enquêtes des organismes autochtones. Au total, 39 strates ont fourni la structure d’échantillonnage permettant de sélectionner 112 organismes; 23 sites étaient des organismes autochtones.

La majorité des sites ont été choisis de façon aléatoire au sein de leur strate régionale au moyen de la version 15.0 de l’application de sélection aléatoire SPSS (SPSS Statistics, 2007). Parmi les exceptions se trouvaient des sites échantillonnés avec certitude, des sites qui ne pouvaient vraisemblablement pas être pris en considération à cause de leur taille (moins de 50 enquêtes par année) ou de la distance (isolement géographique) et des sites autochtones qui ont été sélectionnés en collaboration avec le Comité consultatif des Premières nations de l’ECI-2008. Les sites dans la plus grande région métropolitaine ont été échantillonnés avec certitude. Les sites du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord‑Ouest ont été échantillonnés pour des raisons pratiques, selon leur accessibilité, le volume de cas souhaité et la représentation régionale. Dans deux des provinces suréchantillonnées – le Québec et la Saskatchewan – tous les sites non autochtones ont été inclus, sauf les régions 17 et 18 dans le Nord du Québec (Baie d’Hudson, Baie-James et Nunavik). Sept organismes ont refusé de participer en raison de circonstances particulières; sept sites de remplacement ont donc été choisis au hasard parmi les sites restants.

Sélection des cas

La deuxième étape de l’échantillonnage comprenait la sélection des dossiers ouverts au sein des sites participant à l’étude pendant la période de trois mois allant du 1er octobre au 31 décembre 2008.8 Les chercheurs ont considéré qu’une période de trois mois était une période optimale pour s’assurer de taux élevés de participation et du respect des procédures de l’étude. Selon les fournisseurs de services consultés, le nombre de cas généralement signalés entre octobre et décembre est représentatif de l’ensemble de l’année. Toutefois, il faut procéder à des études complémentaires afin d’examiner de façon systématique l’influence que peut avoir la variation saisonnière sur des estimations basées sur une période d’échantillonnage de trois mois.

Dans les petits et les moyens sites, tous les dossiers ouverts pendant la période d’échantillonnage de trois mois ont été sélectionnés. Dans les sites plus importants, qui procèdent à plus de 1 000 enquêtes par année, un échantillon aléatoire de 250 cas était sélectionné pour faire partie de l’étude (Trocmé, Fallon et coll., 2009). Dans les sites du Québec, un échantillon aléatoire d’environ 50 % des enquêtes a été sélectionné.9

Dans la plupart des administrations à l’exception du Québec et de l’Alberta, les familles sont l’unité de services lorsque la décision initiale d’ouvrir un dossier est prise. Au Québec, l’enfant est l’unité de services et les cas sont sélectionnés en tenant compte de ce principe. Cela signifie que, dans certains cas, plusieurs enfants d’une même famille faisaient l’objet d’une enquête, mais qu’un seul était choisi pour faire partie de l’ECI. Même si l’unité de services est aussi l’enfant en Alberta, les cas étaient sélectionnés sur une base familiale dans le cadre de l’ECI.

Plusieurs restrictions doivent être soulignées en ce qui concerne la sélection des cas. Dans le but de s’assurer de l’utilisation de procédures systématiques et comparables, le processus officiel d’ouverture d’un dossier pour une enquête servait de méthode de désignation des cas. Les procédures suivantes étaient utilisées afin de garantir l’uniformité de la sélection des cas pour l’étude :

  • les événements qui ont été signalés, mais rejetés avant qu’un dossier soit ouvert n’ont pas été inclus (figure 1-1). Il y avait trop de variations quant aux procédures de sélection pour qu’il soit possible de répertorier ces cas en respectant le budget de l’ECI;
  • les rapports sur des cas ayant déjà donné lieu à l’ouverture d’un dossier n’ont pas été inclus. Cela signifie que dans les provinces et les territoires qui comptent les rapports sur des dossiers déjà ouverts comme de nouveaux cas – dont le Québec – il fallait faire particulièrement attention pour séparer les nouveaux cas de ceux ayant déjà fait l’objet d’une enquête;
  • seul le premier rapport était pris en compte dans les cas qui avaient déjà été signalés plus d’une fois pendant la période d’échantillonnage de trois mois;

  • Des provinces et des territoires ont conçu des modèles d’intervention différents ou de rechange qui auraient pu représenter un problème pendant le recensement des dossiers ouverts dans le cadre d’un autre volet sur les cas qui ne nécessitent pas de services de protection. Cependant, comme dans la plupart des sites, la décision de procéder à cette répartition était prise après l’enquête initiale, l’ECI a généralement pu recenser les deux types d’ouverture de dossier.

Ces procédures ont entraîné la sélection de 9 933 cas (1 930 cas axés sur les enfants du Québec et 8 003 cas axés sur les familles du reste du Canada [figure 2-1]).

Désignation des enfants ayant fait l’objet d’une enquête

La dernière étape de l’échantillonnage concernait la désignation des enfants qui avaient fait l’objet d’une enquête à la suite d’éventuels mauvais traitements. Tel qu’il a été mentionné précédemment, puisque dans la plupart des provinces et des territoires les dossiers sont ouverts au nom de la famille, des procédures ont dû être élaborées pour déterminer quels enfants de la famille avaient fait l’objet de l’enquête liée à d’éventuels mauvais traitements. En outre, des dossiers pouvaient être ouverts pour des raisons autres que des mauvais traitements. Par exemple, au Québec, un dossier pourrait être ouvert parce qu’une famille demande de l’aide relativement à leur enfant qui présente de graves troubles du comportement. De même, certaines administrations classent les études du milieu familial nécessaires à l’adoption ou à l’établissement d’une famille d’accueil comme des ouvertures de dossier.

Dans les provinces et les territoires, à l’exception du Québec, les enfants qui peuvent faire partie de l’échantillon final de l’étude ont été déterminés par des travailleurs des services de protection de l’enfance qui ont rempli la Feuille de renseignements préliminaires du Formulaire d’évaluation des mauvais traitements de l’ECI-2008. La Feuille de renseignements préliminaires permet au travailleur de cibler tous les enfants qui ont fait l’objet d’une enquête liée à d’éventuels mauvais traitements (c.‑à‑d., les enquêtes sur d’éventuels incidents passés ou les évaluations des risques qu’il y ait de futurs mauvais traitements). Au Québec, la désignation des enquêtes liées à de mauvais traitements s’est déroulée en incluant tous les cas “retenus”10 à l’aide de codes de classification des cas liés à de mauvais traitements.

L’intervalle d’âge couvert par les lois provinciales et territoriales sur la protection de l’enfance varie de 0 à 15 ans à 0 à 19 ans. Pour assurer l’uniformité dans l’établissement des estimations nationales, seuls les enfants de 15 ans et moins ont été pris en compte dans l’échantillon final utilisé dans ce rapport.

Ces procédures ont donné lieu à un échantillon final de 15 980 enfants ayant fait l’objet d’une enquête liée à d’éventuels mauvais traitements.

Enquêtes sur les mauvais traitements par opposition à évaluation des risques de futurs mauvais traitements

Le principal objectif de l’ECI est de documenter les enquêtes sur des événements où il est possible qu’un enfant ait déjà été abusé ou négligé. Bien que les enquêtes sur les mauvais traitements soient au centre du mandat des services de protection de l’enfance, ce dernier peut aussi s’appliquer à des situations où il n’y a pas de préoccupation particulière concernant des mauvais traitements passés, mais où il existe un risque de futurs mauvais traitements. Les cas qui ont été évalués en ce qui a trait à des risques de futurs mauvais traitements n’étaient pas explicitement compris dans les cycles antérieurs de l’ECI. Pour mieux suivre les deux types de cas, l’ECI‑2008 a été restructurée en vue de répertorier les enquêtes par opposition aux dossiers ouverts uniquement pour évaluer le risque de futurs mauvais traitements. Les travailleurs enquêteurs se sont vus demander de remplir un outil de collecte de données pour les deux types de cas. En ce qui concerne les enquêtes liées à des mauvais traitements, les travailleurs ont décrit les formes précises de mauvais traitements qui ont fait l’objet d’une enquête et si celle‑ci a été corroborée. Pour les dossiers ouverts uniquement en vue d’évaluer le risque de futurs mauvais traitements, les travailleurs enquêteurs devaient indiquer si le risque était confirmé, mais sans préciser les formes de futurs mauvais traitements à la source des inquiétudes. Il était impossible de préciser la forme des futurs mauvais traitements évalués puisque ces évaluations des risques sont fondées sur un éventail de facteurs, y compris les forces et les faiblesses de l’enfant et de la personne qui s’en occupe, ainsi que les sources de soutien familial et le stress familial.

Même si ce changement fournit d’importants renseignements supplémentaires au sujet des dossiers sur les risques de futurs mauvais traitements, il a compliqué l’établissement de comparaisons avec les cycles antérieurs de l’étude. Par conséquent, les comparaisons avec les cycles antérieurs figurant au chapitre 3 se limitent aux comparaisons des taux de toutes les enquêtes liées aux mauvais traitements, y compris les évaluations des risques. Néanmoins, les cas relatifs aux risques de futurs mauvais traitements sont exclus des estimations des taux et des caractéristiques des mauvais traitements corroborés pour 2008 présentées dans les chapitre 4 et chapitre 5.

Formes de mauvais traitements compris dans l’ECI-2008

La définition de la maltraitance des enfants dans le cadre de l’ECI-2008 englobe 32 formes de mauvais traitements groupées sous cinq catégories : violence physique, abus sexuel, négligence, violence psychologique et exposition à la violence conjugale (annexe E). Cette classification reflète une définition assez générale de la maltraitance et comprend plusieurs formes qui ne sont pas expressément énoncées dans certaines lois provinciales et territoriales (p. ex., l’exposition à la violence conjugale).11 L’ECI-2008 permettait de répertorier jusqu’à trois formes de mauvais traitements pour chaque enquête.

Une source de confusion possible liée à l’interprétation des statistiques sur les mauvais traitements envers les enfants est l’incohérence des catégories de mauvais traitements prises en compte. La plupart des statistiques sur la maltraitance des enfants concernent la violence physique et l’abus sexuel, mais d’autres catégories, comme la négligence et la violence psychologique, ne sont pas incluses systématiquement. Le manque d’uniformité est encore plus évident en ce qui a trait aux sous‑types ou formes de mauvais traitements (Portwood, 1999). Par exemple, certains bureaux de protection de l’enfance n’incluent que l’abus sexuel intrafamilial, le système judiciaire se chargeant des cas d’abus sexuel extrafamilial (voir le chapitre 4 : Principales catégories de mauvais traitements traitements, pour obtenir la liste des formes particulières).

Mauvais traitements faisant l’objet d’une enquête par opposition à mauvais traitements corroborés

Les lois sur la protection de l’enfance de la plupart des provinces et des territoires nécessitent que des professionnels travaillant avec les enfants et le public en général signalent tous les événements où il est possible qu’un enfant ait été maltraité ou qu’il ait un risque de l’être. L’étape de l’enquête est conçue pour déterminer si l’enfant a réellement été maltraité. Certaines provinces et certains territoires utilisent un système de classification de la corroboration à deux niveaux qui fait la distinction entre les signalements corroborés et les signalements non corroborés, ou entre les signalements vérifiés et les signalements non vérifiés. L’ECI se sert d’un système de classification à trois niveaux pour les incidents faisant l’objet d’une enquête sur des mauvais traitements, dans lequel le niveau “soupçonné” apporte une distinction objective importante dans les cas où il n’y a pas suffisamment de preuves pour corroborer la maltraitance, mais où il est impossible de l’exclure (Trocmé, Knoke, Fallon et MacLaurin, 2009).

En rapportant et en interprétant les statistiques liées à la maltraitance, il importe de clairement distinguer les enquêtes sur les risques de futurs mauvais traitements, les enquêtes liées aux mauvais traitements et les cas de mauvais traitements corroborés. Les estimations présentées dans le chapitre 3 du présent rapport comprennent des enquêtes liées aux mauvais traitements (allégations précises et risques de futurs mauvais traitements) et les estimations des chapitre 4 et chapitre 5 sont axées sur les cas de mauvais traitements corroborés.

Risque de sévices par opposition à sévices

Les cas de mauvais traitements qui attirent l’attention du public concernent généralement des enfants qui ont été gravement blessés ou, dans les cas les plus tragiques, qui sont décédés à la suite des mauvais traitements. En pratique, les travailleurs des services de protection de l’enfance enquêtent et interviennent dans beaucoup de situations où les enfants n’ont pas encore été blessés, mais où il y a un risque de sévices. Par exemple, dans le cas d’un tout-petit qui a été laissé sans surveillance à répétition dans des situations potentiellement dangereuses, il est possible de considérer qu’il y a eu négligence, même si l’enfant n’a pas été blessé.

Les lois provinciales et territoriales visent les enfants qui ont subi des sévices démontrables dus à de la violence ou à de la négligence et les enfants qui risquent de subir des sévices. Les normes en matière de corroboration dans toutes les administrations du Canada régissent des situations où les enfants ont subi des sévices à la suite de mauvais traitements ainsi que des situations où il n’y a pas de preuve de sévices, mais où l’enfant court un risque important. L’ECI-2008 prenait en considération les deux types de situation dans sa définition de mauvais traitement corroboré. L’étude a recueilli aussi de l’information au sujet des sévices physiques et psychologiques attribués aux mauvais traitements corroborés (chapitre 4).

L’ECI-2008 documentait tant les sévices physiques que les sévices psychologiques; cependant, les définitions de la maltraitance utilisées dans le cadre de l’étude n’exigeaient pas la présence de sévices. Sur ce point, elle se compare à la quatrième Étude nationale sur l’incidence de la violence et de la négligence (NIS-4) des États-Unis, laquelle comprenait deux normes qui servent à établir les estimations relatives à la maltraitance : une norme précise fondée sur la preuve des sévices infligés à l’enfant et une norme plus générale qui inclut les cas des enfants à risque de sévices (Sedlak et coll., 2010).

La différence entre le risque de sévices et le risque de mauvais traitements peut entraîner de la confusion. Un enfant qui est considéré à risque de subir des sévices a vécu une expérience qui a mis sa santé physique ou psychologique en danger. Le fait d’exposer un enfant à un risque de subir des sévices est considéré comme de la maltraitance. Par exemple, la négligence peut être corroborée lorsqu’un tout-petit demeure sans surveillance, peu importe s’il subit des sévices ou non, puisque le parent fait courir des risques importants à l’enfant. En revanche, le risque de futurs mauvais traitements fait référence aux situations dans lesquelles aucun incident particulier de maltraitance ne s’est encore produit, mais où les circonstances, par exemple de la violence conjugale corroborée, indiquent que l’enfant court un risque important de subir de mauvais traitements.

Instrument

Les instruments de sondage de l’ECI-2008 ont été conçus dans le but de recueillir des données standardisées auprès des travailleurs enquêteurs des services de protection de l’enfance menant des enquêtes sur des mauvais traitements ou sur des risques de futurs mauvais traitements. Comme les procédures d’enquête varient considérablement d’un endroit à l’autre au Canada (voir le chapitre 1), l’un des principaux problèmes à surmonter lors de la conception des instruments de l’ECI‑2008 a été de relever les éléments communs à l’ensemble des provinces et des territoires qui permettraient d’obtenir des données standardisées. Vu les contraintes de temps auxquelles font face les travailleurs des services de protection de l’enfance, il fallait également que les instruments soient aussi concis et aussi simples que possible.

Formulaire d’évaluation des mauvais traitements de l’ECI-2008

Le principal instrument de collecte de données utilisé pour l’étude était le Formulaire d’évaluation des mauvais traitements de l’ECI‑2008. Ce formulaire était rempli par le principal travailleur enquêteur des services de protection de l’enfance à la fin de chaque enquête sur la maltraitance d’enfants (annexe F). Le formulaire de collecte de données comprenait une feuille de renseignements préliminaires, une feuille de renseignements sur le ménage et deux feuilles de renseignements sur l’enfant identiques.

Feuille de renseignements préliminaires

Les travailleurs ont rempli la feuille de renseignements préliminaires pour tous les dossiers ouverts pendant la période à l’étude, lorsque des allégations de mauvais traitements étaient faites ou qu’il y avait un risque de futurs mauvais traitements. Ce premier examen de tous les dossiers ouverts des services de protection de l’enfance s’est révélé un moyen uniforme de différencier les cas de maltraitance soupçonnée faisant l’objet d’une enquête ou les risques de mauvais traitements des autres cas adressés à d’autres types de services de protection de l’enfance (p. ex., services de prévention).

Les renseignements au sujet du signalement et l’information identifiant l’enfant ou les enfants ont été recueillis sur la feuille de renseignements préliminaires. Sur cette feuille, l’enquêteur devait inscrire la date et la source du signalement, le nombre d’enfants vivant à la maison, l’âge et le sexe des enfants, la raison du signalement, si le cas avait ou non été rejeté, la relation entre la personne s’occupant des enfants et chacun d’entre eux ainsi que le type d’enquête (mauvais traitements ou risque de futurs mauvais traitements).12La partie du formulaire renfermant des renseignements permettant d’identifier partiellement l’enfant était réservée au site. Si quelqu’un soupçonnait l’existence de violence ou de négligence, que ce soit l’auteur du signalement ou le travailleur enquêteur à un moment quelconque au cours de l’enquête, ou si le travailleur avait mené une enquête sur les possibilités de futurs mauvais traitements, le reste du formulaire était alors rempli.13

Feuille de renseignements sur le ménage

La feuille de renseignements sur le ménage n’était remplie que si au moins un enfant dans la famille faisait l’objet d’une enquête pour maltraitance soupçonnée ou risque de mauvais traitements. Par “ménage”, on entendait tous les adultes et enfants vivant à l’adresse visée par l’enquête. Cette feuille permettait de recueillir des renseignements détaillés sur un maximum de deux personnes qui prenaient soin de l’enfant au moment du signalement. Cette feuille comprenait aussi de l’information descriptive sur l’évaluation de la collaboration avec l’enquêteur de la personne prenant soin de l’enfant, les autres adultes faisant partie du ménage, le logement, la sécurité du logement, le fonctionnement de la personne prenant soin de l’enfant, le statut du cas (p. ex., si le dossier a été fermé) et l’orientation vers d’autres services (annexe F).

Feuille de renseignements sur l’enfant

La troisième page de l’instrument, la feuille de renseignements sur l’enfant, était remplie pour chaque enfant faisant l’objet d’une enquête pour mauvais traitements ou d’une évaluation des risques.14 Sur cette feuille, le travailleur pouvait préciser les degrés de corroboration, l’auteur (les auteurs) présumé(s) et la durée des mauvais traitements. En outre, il pouvait recueillir de l’information sur le fonctionnement de l’enfant, les sévices physiques et psychologiques occasionnés par la maltraitance présumée, le recours au tribunal de la jeunesse, le placement et les transferts vers des centres offrant des services continus. Les travailleurs qui ont mené des enquêtes sur les risques de futurs mauvais traitements n’ont pas répondu aux questions concernant les mauvais traitements présumés, mais ils ont rempli les points concernant le fonctionnement de l’enfant, le placement, le recours au tribunal, les rapports antérieurs et la fessée. Dans les enquêtes comportant une évaluation des risques, les travailleurs devaient indiquer s’ils étaient préoccupés par les possibilités de futurs mauvais traitements.

Formulaire d’évaluation de l’enfant du Québec

Le Formulaire d’évaluation des mauvais traitements de l’ECI‑2008 a été adapté pour apparaître sous la forme d’un formulaire contextuel électronique intégré au système automatisé de renseignements sur le client au Québec (Projet intégration jeunesse). Le formulaire prenait la forme d’une série de neuf fenêtres à onglets respectant la structure de base du formulaire. Toutefois, contrairement au Formulaire d’évaluation des mauvais traitements de l’ECI‑2008 qui a été conçu selon un système d’ouverture de dossier fondé sur la famille (un formulaire par famille faisant l’objet d’une enquête), le formulaire électronique du Québec a été conçu pour tenir compte du système de la province : un formulaire par enfant faisant l’objet d’une enquête. Près du quart des champs de données du formulaire du Québec étaient remplis automatiquement par le système automatisé de renseignements sur le client. En raison des différences dans la structure des services de protection de l’enfance au Québec et des limites associées à l’utilisation d’un système électronique de renseignements sur le client, il était impossible de faire concorder tous les éléments du formulaire de données du Québec avec les éléments du Formulaire d’évaluation des mauvais traitements de l’ECI‑2008. Par conséquent, le formulaire de données du Québec a été exclu des tableaux 3‑4a et 3‑7 du présent rapport.

Guide pratique de l’ECI-2008

L’un des grands problèmes à surmonter dans le cadre de l’étude a été le fait que les provinces et les territoires ne définissent pas tous la maltraitance de la même façon. Plutôt que de s’en tenir à des définitions juridiques ou administratives, l’équipe a opté pour un ensemble de définitions correspondant aux systèmes de classification courants dans le domaine de la recherche (annexe E). Toutes les questions sur les formulaires de sélection des cas étaient définies dans un document d’accompagnement, le Guide pratique de l’ECI-2008 (annexe G).

Examen et validation du formulaire d’évaluation des mauvais traitements de l’ECI-2008

L’instrument de collecte de données de l’ECI-2008 a été adapté des instruments de collecte des données de l’ECI‑2003 (Trocmé, Fallon et coll., 2005), l’ECI‑1998 (Trocmé et coll., 2001) et l’Étude sur l’incidence de l’Ontario 1993 (OIS‑1993) (Trocmé et coll., 1994) afin de maximiser les comparaisons entre les cycles de l’étude. Un des principaux défis associés à la mise à jour des instruments entre les cycles consistait à trouver le juste équilibre entre le maintien de la comparabilité tout en apportant les améliorations requises fondées sur les observations des cycles antérieurs. Par exemple, un taux de réponse très faible aux questions sur le revenu dans les études antérieures a entraîné l’élaboration d’une question plus simple au sujet des familles qui manquent d’argent. En outre, la modification des pratiques des services de protection de l’enfance au fil du temps a entraîné celle des formulaires de collecte des données. Au moment de l’OIS‑1993, par exemple, l’exposition à la violence conjugale n’était généralement pas considérée comme une forme de mauvais traitements et elle ne constituait pas une catégorie précise de maltraitance dans le formulaire d’évaluation des mauvais traitements de l’ECI-1998.

La modification des versions du formulaire pour l’ECI‑2008 a été réalisée en étroite collaboration avec le Groupe de travail sur la recherche, un sous-comité du Comité directeur national de l’ECI-2008. Les changements reposaient sur des problèmes dans la collecte des données remarqués pendant l’ECI‑2003, une analyse des taux de réponse (Tonmyr, 2004), la validation de l’étude, des groupes de consultation comprenant des travailleurs des services de protection de l’enfance de plusieurs provinces et territoires ainsi qu’une étude de fiabilité comparant différentes versions du formulaire.

Parmi les changements apportés à l’instrument de collecte de données se trouvent : l’ajout d’une série de questions conçues pour différencier les enquêtes sur les mauvais traitements des cas où il y a des risques de futurs mauvais traitements, une procédure plus détaillée permettant de déterminer la relation entre chaque enfant et la personne qui s’en occupe à la maison, une question plus élaborée concernant la sécurité du logement, une nouvelle question sur la mesure de la pauvreté, des codes des mauvais traitements plus précis en ce qui a trait à la violence conjugale et des catégories revues quant aux mauvais traitements psychologiques. La version définitive de l’instrument de collecte des données est présentée à l’annexe F.

Étude sur la validation des dossiers

L’examen de l’instrument de collecte des données pour le cycle 2008 de l’étude a commencé avec l’étude sur la validation des dossiers (Trocmé, Fallon et coll., 2009). Les données recueillies en 2003 au moyen de la version du formulaire de l’ECI-2003 ont été comparées aux renseignements inscrits dans les dossiers d’un des plus grands sites consultés dans le cadre de l’ECI-2003. Même si de nombreux éléments correspondaient assez bien, il est devenu évident que, malgré la directive précise de 2003 visant à inclure uniquement les enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants, un certain nombre de cas semblaient concerner des risques de futurs mauvais traitements qui avaient été codifiés comme étant des enquêtes sur des mauvais traitements.

Groupes de consultation sur la validation

L’équipe de recherche de l’ECI‑2008 a formé six groupes de consultation comprenant des superviseurs et des travailleurs de première ligne des services de protection de l’enfance d’un peu partout au Canada de la fin juillet à la fin octobre 2007 (Trocmé, Fallon et coll., 2009). Ces groupes avaient pour but de formuler des commentaires au sujet des changements proposés à l’instrument de collecte des données pour l’ECI-2008. Ce processus était itératif. La rétroaction de chaque groupe de consultation a été utilisée pour apporter des changements à l’instrument avant la réunion du prochain groupe de consultation. Les groupes se sont réunis à Montréal, Toronto, St. John’s, Halifax, Regina et Calgary. Un des groupes participants comprenait des représentants d’un site autochtone.

Étude de fiabilité

Une étude de fiabilité (Trocmé, Fallon et coll., 2009) a examiné la fiabilité de test-retest de l’instrument de collecte des données, laquelle a été évaluée en comparant les évaluations des cas sur l’instrument de collecte de données à deux moments distincts dans le temps. La fiabilité de test-retest a été examinée pour un large éventail de variables, notamment les caractéristiques des mauvais traitements soupçonnés ou allégués, les ménages, les personnes prenant soin des enfants, les enfants, les antécédents en matière de mauvais traitements et les variables liées aux services. Un échantillon de commodité de huit centres de protection de l’enfance a été sélectionné en fonction de leur disponibilité et de la proximité du personnel de l’équipe de recherche de l’étude. Les travailleurs participaient à l’étude de façon volontaire.

La procédure de test-retest a été évaluée comme suit : les travailleurs ont rempli le formulaire pour les enquêtes sur les nouveaux cas d’allégation ou de soupçon de mauvais traitements envers des enfants (première fois), puis en moyenne 3,8 semaines plus tard, le même travailleur a rempli le formulaire une deuxième fois concernant la même enquête (deuxième fois). Au moment de remplir le formulaire pour la première fois, 130 enquêtes étaient prises en compte. La seconde fois, certains sites ne pouvaient pas se libérer avant la finalisation de l’instrument et, par conséquent, leurs données n’ont pas été comprises dans l’analyse.

Tous les sites ont été regroupés pour obtenir un échantillon de 100 enfants provenant de 68 ménages. Deux indices de concordance ont été utilisés pour évaluer les variables nominales : le coefficient de concordance et les statistiques kappas. Ces dernières peuvent être rectifiées pour tenir compte de la correspondance qui est due uniquement au hasard; les valeurs entre 0,4 et 0,6 sont généralement considérées comme associées à une concordance modérée; entre 0,6 et 0,8 à une bonne concordance; et les valeurs qui excèdent 0,8 reflètent une excellente concordance (Landis et Koch, 1977). Des analyses semblables ont été réalisées dans le cadre de l’ECI‑2003 (Knoke, Trocmé, MacLaurin, et Fallon, 2009).

La grande majorité des items figurant sur le Formulaire d’évaluation des mauvais traitements de l’ECI‑2008 présentaient une fiabilité de test-retest allant de bonne à excellente. Parmi les groupes de variables les plus fiables, mentionnons les principales formes de mauvais traitements, les antécédents en matière de mauvais traitements, l’âge des enfants et leur sexe, les items concernant l’issue de l’enquête et les indices ayant trait aux sévices psychologiques. Les items « Toute orientation à un service » et « Toute orientation à un service à la famille » ainsi que la majorité des items ayant trait aux caractéristiques du ménage et de la personne qui prend soins de l’enfant affichaient également une correspondance allant de bonne à excellente.

Un certain nombre d’items arrivaient légèrement en dessous du critère adopté pour une fiabilité acceptable. Afin d’améliorer la fiabilité de deux questions (c.‑à‑d., drogues accessibles/accessoires facilitant la consommation de drogues et participation des services de police à l’enquête sur les mauvais traitements envers l’enfant), les questions ont été réorganisées ou clarifiées dans la version finale de l’instrument de collecte des données de l’ECI-2008. La faible fiabilité des codes de mauvais traitements secondaires et tertiaires était semblable à celle des codes de l’instrument de collecte des données pour l’ECI-2003. L’analyse des mauvais traitements secondaires et tertiaires doit être interprétée avec précaution. Toutefois, les mauvais traitements concomitants ont été une variable explicative importante de la prestation de services dans bon nombre d’analyses secondaires liées aux données de l’ECI (p. ex., Black, Trocmé, Fallon, et MacLaurin, 2008).

L’examen, par l’équipe de recherche, de la brève description écrite de l’enquête fournie par le travailleur dans l’étude de fiabilité a révélé que les nouvelles procédures permettant de catégoriser les cas à risque entraînaient de la confusion et des résultats incohérents. Cette situation a mené à une série de révisions imprévues quant à la façon dont les risques étaient opérationnalisés dans l’instrument de collecte des données. Des contraintes de temps ont nui à l’évaluation finale efficace de la fiabilité du Formulaire d’évaluation des mauvais traitements de l’ECI‑2008. Même si l’instrument final de collecte des données différait des versions testées, seuls quelques items ont été modifiés dans la version finale.

Procédures de collecte et de vérification des données

Formation

Dans chacun des bureaux ou agences visés par l’ECI-2008, on a désigné des chercheurs qui ont été chargés de coordonner la formation et la sélection des cas (annexe A). La phase de sélection des cas a commencé par une séance de formation dirigée par un attaché de recherche d’un site, qui avait pour but de présenter aux travailleurs participants les instruments et les méthodes de sélection des cas de l’ECI-2008. Après avoir pris connaissance des formulaires et des méthodes, les participants ont rempli le formulaire pour la vignette d’intervention choisie (annexe J). Ensuite, les formulaires dûment remplis ont été analysés et les incohérences dans les réponses ont été examinées de façon à s’assurer que les questions étaient bien interprétées. Chaque travailleur a reçu le Guide pratique de l’ECI‑2008 qui comprend les définitions de tous les items ainsi que des procédures de l’étude (annexes G and I).

Moment de la rédaction du formulaire

L’instrument de collecte des données était complété au moment où les travailleurs terminaient leur rapport écrit sur l’enquête. Le laps de temps écoulé entre le signalement et la rédaction de l’évaluation diffère selon les pratiques de la province, de la région et du site; bien que, dans la plupart des cas, certains types de rapports étaient requis dans les six semaines suivant le début d’une enquête. Dans les cas où une enquête complexe nécessitait plus de temps, les travailleurs devaient remplir l’instrument de collecte des données en utilisant leur rapport d’évaluation préliminaire.

Visites dans les sites

Les attachés de recherche se sont rendus régulièrement dans les sites de l’ECI-2008 pour recueillir les formulaires, répondre aux questions et surveiller le déroulement de l’étude. Dans la majorité des cas, six visites ont été nécessaires. Toutefois, un appui supplémentaire a été fourni selon les besoins particuliers des travailleurs. Les chercheurs ont recueilli les formulaires dûment remplis lors de chacune de leurs visites, et ont vérifié si les renseignements qu’ils contenaient étaient complets et cohérents. Chaque fois qu’ils relevaient des renseignements incomplets sur des variables clés (p. ex., l’âge de l’enfant ou la catégorie de mauvais traitements), ou des incohérences graves, ils cherchaient par tous les moyens à communiquer avec le travailleur. Les données d’identification ont été enregistrées sur place; seules les autres données ont été envoyées aux bureaux centraux de vérification des données.

Une collecte des données a été organisée au Québec pour tenir compte des caractéristiques particulières en ce qui a trait à la recherche dans les sites ainsi que pour prendre en considération les particularités associées à l’utilisation d’un formulaire de collecte des données électronique. Plutôt que de faire appel aux chercheurs, chaque centre jeunesse participant a déterminé un agent de liaison chargé de faciliter et de surveiller la collecte des données au sein de la province. Trois coordonnateurs de la recherche pour l’ECI-2008 ont travaillé avec les agents de liaison pour offrir du soutien et maintenir une collecte de données et des procédures de vérification constantes.

Vérification et saisie des données

Les formulaires de collecte des données ont été évalués deux fois pour vérifier l’intégralité et la cohérence des réponses : une première fois sur place par les chercheurs des centres ou les agents de liaison et une deuxième fois à l’Université de Toronto, à l’Université McGill ou à l’Université de Calgary. La cohérence des réponses était vérifiée en comparant l’instrument de collecte des données aux brèves descriptions de cas fournies par les travailleurs enquêteurs.

Les données des formulaires envoyés aux bureaux de l’ECI-2008 à Toronto et Montréal ont été numérisées, à l’aide du logiciel de lecture automatique TELEform Elite, version 8.1. Les données de la feuille de renseignements préliminaires ont été entrées manuellement à l’aide du logiciel Microsoft Access 2000. Les données ont ensuite été fusionnées dans une base de données SPSS, version 17.0 (SPSS Statistics, 2008). Les réponses incohérentes, les réponses manquantes et les codes erronés ont été systématiquement relevés. Les cas comptés en double ont été systématiquement repérés au centre de protection de l’enfance et supprimés grâce à leur numéro d’identification, aux initiales de la famille et à la date du signalement.

Les données du Québec étaient recueillies sous forme électronique à partir de chaque centre. Les formulaires de collecte des données en format Microsoft Excel 2003 étaient programmés pour extraire les données du système automatisé de renseignements sur le client pour le quart des items; les trois quarts restants étaient remplis par le travailleur. Les items complétés étaient répertoriés pour s’assurer que les formulaires ne pouvaient pas être finalisés sans que tous les items aient été complétés correctement. Les agents de liaison ont vérifié que chaque formulaire était complet et qu’il ne comprenait pas de réponses incohérentes. Les fichiers Excel ont ensuite été téléchargés vers une clé de données puis transmis aux coordonnateurs de la recherche qui ont effectué une seconde vérification. Par la suite, les fichiers étaient téléchargés dans une base de données SPSS.

Taux de participation et de réponse aux questions

Le formulaire de sélection des cas était le plus court et le plus simple possible, de manière à réduire au minimum le fardeau des répondants et à obtenir un taux de réponse élevé. Le taux de réponse était supérieur à 98 % pour la plupart des questions.15

Pour estimer le taux de participation, on a comparé le nombre de cas pour lesquels des formulaires de collecte des données avaient été remplis aux dossiers réels ouverts pendant la période de sélection des cas.16 Le taux de participation global a été de 96 %, le taux le plus faible s’élevant à 30 %17 et le plus élevé à 100 %. Il a été question des taux de participation de moins de 95 % avec les membres de l’équipe chargés de la liaison avec les agences pour l’ECI‑2008, dans le but d’examiner la possibilité d’un échantillonnage biaisé. Dans tous les cas, la faible participation était attribuable à des événements comme des congés du personnel ainsi que le roulement du personnel et il n’y avait aucune preuve que des erreurs systématiques avaient été faites.

Méthodes d’estimation

Pondération

On a pondéré les données recueillies pour l’ECI-2008 en vue de calculer les estimations nationales annuelles de l’incidence. On a utilisé deux ensembles de pondérations. Premièrement, on a annualisé les résultats afin d’estimer le volume annuel de cas ayant fait l’objet d’une enquête par centre en 2008. Les pondérations d’annualisation ont été calculées en divisant le nombre total de dossiers ouverts par chaque centre en 2008 par le nombre de cas sélectionnés. Par exemple, si 225 cas avaient été échantillonnés en trois mois dans un centre qui avait ouvert 1 000 dossiers au cours de l’année, une pondération de 4,44 (1 000/225) aurait été appliquée à tous les cas de ce centre. La pondération d’annualisation moyenne était de 7,41.18 Si cette méthode d’annualisation fournit une estimation exacte du volume global, elle ne peut cependant tenir compte des différences qualitatives qui caractérisent les types de cas signalés à différentes périodes de l’année.

Étant donné que le plan d’échantillonnage n’était pas proportionnel, on a appliqué des pondérations régionales afin de tenir compte des tailles relatives des centres choisis. Une pondération tenant compte de la population d’enfants desservie par le centre par rapport à la population d’enfants de la strate ou de la région a été attribuée à chacun des centres ayant participé à l’étude. Par exemple, si un centre desservant une population de 25 000 enfants était choisi au hasard pour représenter une région, une province ou un territoire comptant 500 000 enfants, une pondération de régionalisation de 20 (500 000/25 000) serait appliquée aux cas sélectionnés dans ce centre. Les données de la population d’enfants des centres et des strates sont basées sur les données du recensement de 2006 de Statistique Canada19 (Statistique Canada, 2007). On a combiné les pondérations de régionalisation et d’annualisation de manière à multiplier chaque cas d’abord par une pondération d’annualisation, puis par une pondération de régionalisation. Les estimations de l’incidence nationale ont été calculées en divisant les estimations pondérées par la population d’enfants (de moins de 15 ans).

Dans certains cas, des collectivités autochtones avaient refusé de participer au recensement de 2006. Par conséquent, il a fallu trouver d’autres moyens d’obtenir les estimations de la population d’enfants. Lorsque c’était possible, les données sur la population d’enfants étaient obtenues directement des centres autochtones pour ces collectivités. Dans un centre, les estimations sur la population d’enfants étaient fondées sur les données du recensement de 2001. Pour certains centres autochtones, comme ceux du Manitoba, qui desservent la totalité de la population d’enfants d’une région géographique – y compris les enfants des Premières nations, les enfants d’autres collectivités autochtones et les enfants n’appartenant pas aux collectivités autochtones – la pondération obtenue reflétait la proportion d’enfants de la population autochtone desservie par le centre par rapport à la population d’enfants de la strate ou de la région représentée par le centre.

Double compte des cas

Les cas signalés plus d’une fois pendant la période d’échantillonnage de trois mois n’ont pas été comptés deux fois (voir la section Sélection des cas dans le présent chapitre), toutefois, les pondérations utilisées pour les estimations annuelles de l’ECI-2008 comprennent un nombre inconnu de cas comptés « en double », c.’est‑à‑dire que les enfants ou les familles ont été signalés ou ont fait l’objet d’une ouverture de dossier à des fins d’enquête au moins deux fois pendant l’année. Bien que chaque enquête représente un nouvel incident de maltraitance, il peut y avoir confusion si ces enquêtes sont considérées comme représentant un nombre d’enfants non comptés en double. Pour éviter une telle confusion, l’ECI-2008 emploie l’expression « enquêtes axées sur l’enfant » plutôt qu’ « enfants ayant fait l’objet d’une enquête ».

Il est possible d’estimer le nombre de fois où un enfant maltraité sera compté plus d’une fois en se fondant sur les données des administrations qui tiennent des relevés distincts des enquêtes et du nombre d’enfants. Selon le National Child Abuse and Neglect Data System (NCANDS) (U.S. Department of Health and Human Services, 2005), des États-Unis, pour les signalements corroborés de maltraitance d’enfants, le taux de récurrence était de 8,4 % dans les six mois en 2003. D’autres estimations sur la récurrence ont été faites aux États-Unis: au cours du suivi de 24 mois pour toutes les enquêtes de huit États, 16 % des enfants ont été signalés plus d’une fois en 12 mois et un autre 6 % des cas ont été signalés à nouveau dans les 12 mois suivants (Fluke, Shusterman, Hollinshead, et Yuan, 2008). Au Québec, ce taux était de 8,8 % des enquêtes retenues au cours d’une période de 12 mois (Hélie, 2005).

Estimation des erreurs d’échantillonnage

Bien que les principales estimations de l’ECI-2008 reposent sur un échantillon relativement important de 15 980 enquêtes portant sur des mauvais traitements envers des enfants, les erreurs d’échantillonnage sont principalement attribuables à la variabilité qui caractérise les 112 centres. Ces erreurs ont été calculées en tenant compte du fait que la population observée avait été stratifiée et que les unités primaires d’échantillonnage (ou les centres) avaient été choisies au hasard à même chaque strate. Comme la variabilité entre les strates était de zéro, la variance totale à l’échelle nationale équivalait à la somme des variances de toutes les strates. Dans la plupart des cas, deux centres, les unités primaires d’échantillonnage, avaient été sélectionnés pour chaque strate. Les estimations de la variance ont été calculées à l’aide de WesVar 5.1 (Westat, 2008), qui calcule les estimations et les estimations de leur variance à partir des données de l’enquête au moyen de méthodes de répétition.

Les estimations des erreurs types ont été calculées pour certaines variables pour p < 0,05.20 La majorité des coefficients de variation étaient acceptables:21 entre 5,06 % (estimations liées à l’aide sociale en ce qui a trait à la source de revenus du ménage) et 16,32 % (estimations liées à la catégorie « refuges/hôtel » pour le type de logement). Les estimations qui doivent être interprétées avec précaution se situaient entre 16,86 % (enfant faisant l’objet d’un signalement) et 33,18 % (abus sexuel et négligence corroborés en tant que multiples catégories de mauvais traitements). Les estimations fondées sur des événements qui se sont produits dans moins de 100 cas échantillonnés n’ont pas été rapportées. Il y avait quelques estimations sur des événements qui se sont produits dans plus de 100 cas dont les coefficients de variation étaient supérieurs à 33,3 % : la violence physique corroborée, les mauvais traitements psychologiques et l’exposition à la violence conjugale en tant que multiples catégories de mauvais traitements; les abus sexuels, la négligence et les mauvais traitements psychologiques corroborés en tant que multiples catégories de mauvais traitements; et les produits chimiques ou les solvants utilisés dans la production de drogues à la maison.

Les estimations des erreurs ne tiennent pas compte des erreurs qui interviennent dans la détermination des pondérations annuelles et régionales. Elles ne tiennent pas compte non plus d’autres erreurs non liées à l’échantillonnage qui peuvent survenir, comme les divergences entre les méthodes administratives des différents sites ou les lacunes dans ces méthodes. En outre, les estimations des erreurs ne peuvent tenir compte d’aucune variation d’origine saisonnière. L’exactitude de ces estimations annuelles dépend, en partie, de la mesure dans laquelle la période d’échantillonnage était représentative de l’ensemble de l’année (annexe K).

Procédures éthiques

Les protocoles et procédures en matière de collecte et de traitement des données de l’ECI-2008 ont été examinés et approuvés par le Comité de déontologie de l’Université de Toronto, de l’Université McGill et de l’Université de Calgary. L’autorisation écrite de participer au processus de collecte des données a été obtenue des directeurs provinciaux et territoriaux de la protection de l’enfance ainsi que des administrateurs ou des directeurs de chaque centre. Lorsqu’un centre participant était doté d’un processus d’examen déontologique, l’étude était également évaluée par ce centre.

Dans le cadre de l’étude, on a utilisé une méthode d’examen des dossiers. Les dossiers sont la propriété de l’agence ou du bureau délégué ou de l’autorité régionale, et leur autorisation était requise pour avoir accès aux dossiers. La confidentialité de l’information sur les cas et des participants, entre autres des travailleurs et agences, a été assurée tout au long du processus. Aucun renseignement permettant l’identification n’a été recueilli sur l’instrument de collecte des données. La feuille de renseignements préliminaires a permis de recueillir des renseignements identifiant partiellement l’enfant, soit le prénom de l’enfant et son âge. La partie détachable de la feuille comprenait un champ pour le numéro de dossier/de cas assigné par le centre et le numéro de cas de recherche attribué par les chercheurs de l’ECI-2008 ainsi que les deux premières lettres du nom de famille. Cette information a été utilisée aux fins de vérification uniquement. Les noms apparaissant sur les formulaires ont été détruits à la fin de la période de collecte des données.

Les instruments de collecte de données (qui ne contiennent aucun renseignement identifiant directement les enfants) ont été numérisés dans une base de données électronique à l’Université de Toronto ou à l’Université McGill, ou téléchargés à partir de CD encodés ou de clés de données. Ces données électroniques ont été stockées sur une unité de disque dur protégée par mot de passe, dans un bureau fermé à clé et sur un cédérom entreposé dans une armoire fermée à clé en dehors du site. Seul le personnel de recherche de l’Université de Toronto et de l’Université McGill ayant une cote de sécurité du gouvernement du Canada avait accès à cette information dans des fichiers protégés par mot de passe. Tous les instruments papier de collecte de données ont été archivés dans des meubles-classeurs fermés à clé.

Le présent rapport contient uniquement des estimations nationales de la violence et de la négligence envers les enfants 2008 et n’identifie aucun des bureaux ou agences ayant participé à l’étude.

Éthique autochtone

Le volet sur les Premières nations de l’ECI-2008 était guidé par les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP), qui doivent être négociés dans le contexte des projets de recherche individuels. L’adoption des principes PCAP était une des trois préoccupations communes façonnant la relation de collaboration entre le Comité consultatif et l’équipe de recherche et orientant l’approche utilisée en ce qui a trait à la structure et à la mise en oeuvre des travaux de recherche. Le Comité consultatif des Premières nations de l’ECI‑2008, qui arbitrait les questions liées à la propriété et au contrôle autochtones pendant le projet, avait le mandat de s’assurer que l’ECI-2008 respecte autant que possible les principes PCAP, étant donné que l’ECI est une étude cyclique qui recueille des données sur des enquêtes auprès des Premières nations, d’autres collectivités autochtones et de non-Autochtones. Le Comité consultatif a approuvé et orienté les analyses des données liées aux Premières nations et les comparaisons avec les centres non autochtones.

Limites de l’étude

Même si tous les efforts sont fournis pour que les estimations de l’ECI-2008 soient précises et fiables, plusieurs limites inhérentes à la nature des données recueillies doivent être prises en compte :

  • en raison des changements apportés à la façon dont les cas où il y a un risque de futurs mauvais traitements sont désignés dans l’ECI‑2008, les comparaisons entre les cycles de l’étude doivent être faites avec précaution. Les tableaux du rapport sur l’ECI‑2008 ne peuvent pas être directement comparés à ceux des deux rapports antérieurs. Le chapitre 3 comprend certaines comparaisons entre les différents cycles; veuillez interpréter ce chapitre avec prudence;
  • les pondérations utilisées pour obtenir les estimations annuelles comprennent le nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une enquête plus d’une fois pendant l’année, par conséquent, l’unité d’analyse utilisée pour les estimations pondérées est l’enquête axée sur l’enfant;
  • l’ECI répertorie les renseignements pendant les six premières semaines pour les cas signalés, toutefois, il y avait de légères différences provinciales et territoriales quant à cette période; les résultats du service comme le placement et les demandes adressées aux tribunaux ne tenaient compte que des événements qui se sont produits pendant environ ces quatre-six premières semaines; les tableaux 3-5 et 3-6 sont touchés par cette limite;
  • en raison des différences dans les procédures de collecte des données, les données du Québec n’ont pas pu être incluses dans le tableau 3-4a, qui présente les sources des signalements dans les enquêtes pour les cycles de l’ECI, et le tableau 3-7, qui montre les ouvertures de dossier antérieures relativement aux enfants pendant les trois cycles de l’étude. Les estimations du Québec pour les tableaux 3-5 et 3-6 découlent d’une version à jour de la base de données de l’Étude d’incidence québécoise (EIQ) 2003. À la suite de la publication du rapport sur l’ECI-2003, l’équipe de recherche de l’EIQ a été en mesure d’extraire de l’information qui n’était pas accessible du système d’information Projet intégration jeunesse, y compris des renseignements sur les services continus et le placement. Comme les estimations découlaient de données agrégées provenant d’un rapport technique sur l’ECI-2003 (tableaux 12b et 14b), les tests d’hypothèse n’ont pas pu être réalisés;
  • les chiffres nationaux annuels présentés dans ce rapport sont des estimations pondérées. Dans certains cas, la taille des échantillons était trop petite pour obtenir des estimations publiables. Par exemple, le tableau 4-4 montre la nature des sévices physiques par catégorie principale de mauvais traitements; le nombre d’enquêtes sur des cas de violence physique corroborée impliquant des fractures ou des décès n’a pas pu être rapporté en raison de la petite taille de l’échantillon;
  • l’ECI répertorie uniquement les rapports d’enquêtes des centres de protection de l’enfance et ne prend pas en considération les rapports sur les cas rejetés, les cas qui ont seulement fait l’objet d’une enquête par les services de police et les cas qui n’ont jamais été signalés. Par exemple, le tableau 4-1 présente le nombre approximatif d’incidents liés à l’exposition à la violence conjugale corroborée au Canada. Ce nombre ne tient pas compte des incidents de violence conjugale ayant fait l’objet d’une enquête par les services de police et les incidents qui n’ont jamais été signalés à la police ou aux responsables des services de protection de l’enfance;
  • l’étude est fondée sur des évaluations fournies par les travailleurs enquêteurs des services de protection de l’enfance et elles ne pouvaient pas être vérifiées par une source indépendante. Par exemple, le tableau 5-2 montre les problèmes de fonctionnement chez l’enfant rapportés dans les cas de mauvais traitements corroborés. Les travailleurs enquêteurs devaient déterminer si l’enfant faisant l’objet de l’enquête éprouvait des problèmes de fonctionnement, comme la dépression ou l’anxiété. Cependant, ces problèmes n’étaient pas vérifiés par une source indépendante.

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