ARCHIVÉ - L'étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants

 

Printemps 2001

Faits Saillants

L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) est la première étude d'envergure nationale qui porte sur l'incidence de la maltraitance d'enfants au Canada. Avant cette étude, il n'existait aucune source centrale de statistiques globales et de portée nationale sur les enfants et les familles ayant fait l'objet d'enquêtes dans des cas présumés de violence ou de négligence envers les enfants. Cette lacune rendait difficile l'élaboration de politiques, de programmes et d'interventions efficaces. L'ECI fournit une image ponctuelle des enfants dont les cas ont été signalés aux services de protection de l'enfance et enquêtés par ceux-ci au cours de la période de trois mois comprise entre octobre et décembre 1998. Les points saillants de la violence physique, de l'abus sexuel, de la négligence et de la violence psychologique décrits ci-dessous se fondent sur 7 672 enquêtes menées par 51 centres dans toutes les provinces et tous les territoires.

  • En 1998, il y a eu environ 21,52 enquêtes sur des cas de mauvais traitements pour 1 000 enfants au Canada. Quarante-cinq pour cent de ces enquêtes se rapportaient à des cas corroborés, 22 %, à des cas demeurant présumés et 33 %, à des cas non corroborés.
  • Les enquêtes sur la maltraitance d'enfants se divisaient en quatre grandes catégories : la violence physique (31 % de l'ensemble des enquêtes), l'abus sexuel (10 % de l'ensemble des enquêtes), la négligence (40 % de l'ensemble des enquêtes), et la violence psychologique (19 % de l'ensemble des enquêtes).
  • Trente-quatre pour cent des enquêtes sur la violence physique étaient associées à des cas corroborés. La proportion était de 38 % dans le cas de l'abus sexuel, de 43 % dans le cas de la négligence, et de 54 % dans le cas de la violence psychologique.
  • Les cas corroborés de violence physique se répartissaient ainsi :
    • punition excessive (69 % des cas de violence physique)
    • syndrome du bébé secoué (1 %)
    • autres formes de violence physique (31 %)
  • Les cas corroborés d'abus sexuel se répartissaient ainsi :
    • attouchements et caresses (68 % des cas d'abus sexuel)
    • relation sexuelle et tentative d'avoir une relation sexuelle (35 %)
    • exhibitionnisme (12 %)
  • Les cas corroborés de négligence se répartissaient ainsi :
    • défaut de superviser entraînant des sévices physiques (48 % des cas de négligence)
    • négligence physique (19 %)
    • permettre un comportement criminel (14 %)
    • abandon et négligence sur le plan de l'éducation (12 % et 11 % respectivement)
  • Les cas corroborés de violence psychologique se répartissaient ainsi :
    • exposition à de la violence familiale (58 % des cas de violence psychologique)
    • mauvais traitements psychologiques (34 %)
    • négligence psychologique (16 %)

L'étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) aide à répondre à un besoin de données exactes sur la maltraitance des enfants partout au pays. Cette étude, parmi les plus complètes en son genre dans le monde, fournit des estimations détaillées de la portée et des caractéristiques de la violence et de la négligence envers les enfants dans tout le Canada.

L'ECI a été menée par la Bell Canada Child Welfare Research Unit à la Faculté de travail social de l'Université de Toronto, avec l'aide financière de Santé Canada. Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ont pleinement participé à cette étude. Quatre provinces (Colombie-Britannique, Ontario, Québec, Terre-Neuve) ont fourni un financement additionnel devant servir à leur assurer un échantillonnage plus grand. L'étude a été conçue pour :

  • Examiner les taux de violence physique, d'abus sexuel, de négligence et de violence psychologique, ainsi que les formes multiples de maltraitance ayant fait l'objet d'enquêtes;
  • Examiner la gravité de la maltraitance, qui se mesure en fonction de sa durée ainsi que des sévices physiques et psychologiques;
  • Examiner certains déterminants de la santé en jeu chez les enfants et familles ayant fait l'objet d'enquêtes;
  • Surveiller les issues des enquêtes à court terme, dont les taux de corroboration, les placements, les recours aux tribunaux de la jeunesse et les poursuites au criminel.

 

Méthodes

L'équipe de l'ECI a recueilli de l'information sur les enfants et leur famille à l'occasion de leurs contacts avec les services de protection de l'enfance au cours d'une période d'échantillonnage de trois mois s'échelonnant entre octobre et décembre 1998. Chaque province et territoire est représenté dans l'étude, tout comme les organismes de protection de l'enfance administrés par les Autochtones. On a eu recours à un plan d'échantillonnage à plusieurs degrés, tout d'abord pour sélectionner un échantillon représentatif des bureaux de protection de l'enfance partout au Canada, puis pour sélectionner des cas de mauvais traitements dans ces bureaux. Cinquante et un centres, dont trois organismes autochtones, ont été sélectionnés parmi un ensemble de 327 secteurs de services de protection de l'enfance au Canada; tous les centres sauf quatre ont été sélectionnés au hasard.

De l'information a été recueillie sur tous les cas de mauvais traitements d'enfants enquêtés par les centres de l'étude. On a retenu 22 formes de mauvais traitements réparties entre quatre grandes catégories : la violence physique, l'abus sexuel, la négligence et la violence psychologique. Partant d'un échantillon final de 7 672 enquêtes, on a établi des estimations nationales du taux annuel d'enquêtes sur la maltraitance d'enfants au Canada.

Il importe, dans l'interprétation de ces résultats, de bien tenir compte du fait qu'ils proviennent d'un échantillon de cas de mauvais traitements sur lesquels des travailleurs de la protection de l'enfance ont fait enquête. L'étude n'a pas tenu compte :

  • des cas sur lesquels seule la police a fait enquête;
  • des cas signalés à d'autres professionnels, mais non aux services de protection de l'enfance;
  • des cas de mauvais traitements qui sont connus du reste de la communauté mais non rapportés;
  • des cas non connus.

Les estimations de l'ECI représentent donc une portion seulement de tous les cas de mauvais traitements envers les enfants.

Niveaux d'identification
Cas rejetés/non enquêtés

Cas rejetés/non enquêtés

 

Enfin, il importe de signaler que, même si l'échantillon est important, les données sont de portée nationale et elles ne peuvent être employées pour déterminer l'incidence provinciale ou territoriale de la maltraitance d'enfants.


Résultats

On a estimé qu'au Canada, en 1998, il y avait 21,52 enquêtes sur des cas de violence ou de négligence pour 1 000 enfants. De ce nombre, 9,71 se rapportaient à des cas corroborés (c.-à-d. confirmés ou vérifiés), 4,71 se rapportaient à des cas présumés mais non confirmés par des preuves et 7,09 se rapportaient à des cas non confirmés (c.-à-d. qu'il existait suffisamment de preuves pour conclure qu'il n'y avait effectivement pas eu de mauvais traitements). Chacune des quatre catégories de cas corroborés de violence et de négligence sont décrites dans les paragraphes qui suivent.


Violence physique

La violence physique équivaut à appliquer délibérément sur n'importe quelle partie du corps d'un enfant une force qui provoque ou peut provoquer une blessure non accidentelle. Il peut s'agir de frapper un enfant une seule fois ou encore de le frapper de façon habituelle. On inclut également dans cette catégorie le fait de secouer, d'étouffer, de mordre, de frapper à coups de pied, de brûler ou d'empoisonner un enfant, ou de le maintenir sous l'eau, et toute autre forme dangereuse ou préjudiciable de recours à la force ou à la contrainte. Le plus souvent, la violence physique à l'égard des enfants est associée à un châtiment corporel ou est confondue avec des mesures de discipline.

Dans l'étude, on a réparti la violence physique en trois catégories. La majorité (69 %) des cas corroborés de violence physique mettaient en cause une punition excessive et près du tiers (31 %) des cas étaient liés à d'autres formes de violence physique. Le syndrome du bébé secoué était en cause dans 1 % des cas corroborés.1 Globalement, la violence physique était le principal motif d'enquête dans 31 % de tous les cas signalés aux services de protection de l'enfance. Trente-quatre pour cent de ces cas étaient corroborés.

Formes de violence physique corroborée*
Formes de violence physique corroborée

Abus sexuel

Un abus sexuel survient lorsqu'un adulte ou adolescent se sert d'un enfant à des fins sexuelles. Cette forme d'abus inclut les caresses, les relations sexuelles, l'inceste, la sodomie, l'exhibitionnisme et l'exploitation commerciale sous forme d'incitation à la prostitution ou de production de matériel pornographique.

L'ECI a répertorié sept formes d'abus sexuel. Les attouchements ou caresses des organes génitaux (68 %) étaient la forme la plus courante d'abus sexuel à l'égard d'enfants. La relation sexuelle et la tentative d'avoir une relation sexuelle représentaient plus du tiers (35 %) de tous les cas corroborés. L'exhibitionnisme, consistant à ce qu'un adulte exhibe ses organes génitaux devant un enfant, a été signalé dans 12 % des cas. Le harcèlement sexuel (4 %) et l'exploitation sexuelle (6 %) étaient les formes les moins courantes.1 Le nombre de cas de voyeurisme signalés était insuffisant pour permettre d'établir des estimations de cette forme d'abus. Globalement, l'abus sexuel représentait le principal motif d'enquête dans 10 % de tous les cas de mauvais traitements signalés. Trente-huit pour cent de tous ces cas étaient corroborés.

Formes d'abus sexuel corroboré*

Formes d'abus sexuel corroboré

Négligence

Il y a négligence lorsque les parents ou les personnes chargées de prendre soin d'un enfant ne donnent pas à celui-ci l'attention voulue pour assurer son développement émotionnel, psychologique ou physique. À la différence de la violence physique et de l'abus sexuel, qui sont habituellement rattachés à un incident spécifique, la négligence met souvent en cause des situations chroniques qui ne sont pas aussi faciles à identifier.

Formes de négligence corroborée*

Formes de négligence corroborée

L'ECI a répertorié huit formes de négligence. Le défaut de superviser entraînant des sévices physiques représentait 48 % de tous les cas corroborés. Viennent ensuite la négligence physique (19 %), le fait de permettre un comportement criminel (14 %), l'abandon (12 %), la négligence sur le plan de l'éducation (11 %), et sur le plan médical (9 %). Le défaut de procurer des soins (2 %) et le défaut de superviser entraînant des abus sexuels (5 %) étaient beaucoup moins courants.1 Globalement, la négligence constituait le principal motif d'enquête dans 40 % de tous les cas signalés. Quarante-trois pour cent de ces cas étaient corroborés.


Violence psychologique

La violence psychologique englobe des actes ou omissions de la part des parents ou des personnes chargées de prendre soin de l'enfant, qui causent ou pourraient causer de sérieux troubles comportementaux, cognitifs, émotionnels ou mentaux. Elle peut inclure les menaces verbales, l'isolement social, l'intimidation, l'exploitation, le fait de terroriser un enfant ou le fait d'avoir couramment des exigences déraisonnables à son endroit.

L'ECI a répertorié quatre formes de violence psychologique. La forme la plus courante était l'exposition à de la violence familiale (58 %). Les deux formes suivantes étaient les mauvais traitements psychologiques (34 %) et la négligence psychologique (16 %).1 Le retard de croissance d'origine non organique a été trop peu souvent signalé pour que l'on puisse établir des estimations dans le cadre de cette étude. La violence psychologique était le principal motif d'enquête dans 19 % des cas signalés. Cinquante-quatre pour cent de ceux-ci étaient corroborés (la plus forte proportion des quatre catégories de mauvais traitements).

Formes de violence psychologique corroborée*
Formes de violence pyschologique corroborée

Impact

L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants aura un vaste impact. Les données qui en découlent nous aideront à comprendre la dynamique de la maltraitance d'enfants ainsi que les caractéristiques des victimes et de leurs familles. L'étude est également la première étape de l'élaboration d'un système national de surveillance des mauvais traitements envers les enfants, qui fournira les bases nécessaires pour identifier et analyser les tendances observées dans la violence et la négligence envers les enfants. L'étude et le système national de surveillance contribueront tous deux à l'élaboration de politiques et de programmes publics à l'intention des enfants et adolescents exposés à de mauvais traitements.

Information complémentaire

Pour obtenir des exemplaires de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants : Rapport final et Maltraitance des enfants au Canada : Résultats choisis tirés de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, veuillez communiquer avec :

Centre national d'information sur la violence dans la famille
A.L. 1907D1
7e étage, l'édifice Jeanne Mance
pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 1B4
Téléphone : 1-800-267-1291 ou (613) 957-2638
Télécopieur : (613) 941-8930
Site Web : www.hc-sc.gc.ca/nc-cn

La présente n'est qu'un exemple des données de l'ECI. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec :

Division de la violence envers les enfants
I.A. 0701D
Immeuble #7, pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2
Téléphone : (613) 957-4689
Télécopieur : (613) 941-9927
Site Web : www.phac-aspc.gc.ca/cm-vee

1 Comme des formes multiples d'une catégorie donnée de la maltraitance étaient parfois signalées, la somme des formes individuelles dépasse 100 %.

* Trocmé N, MacLaurin B, Fallon B, et coll. Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants : Rapport final. Ottawa (Ontario) : Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001.

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