Supplément budgétaire de projet détaillé

Le financement reçu de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) peut seulement être utilisé pour des dépenses directement liées aux activités du projet approuvé. Les grandes catégories des dépenses admissibles sont décrites ci-dessous. Le budget doit être établi en fonction de l’exercice du gouvernement (du 1er avril au 31 mars). Les nouvelles catégories ne seront pas acceptées.

• Personnel : Cette catégorie comprend les salaires du personnel affecté au projet, les honoraires des entrepreneurs et les avantages sociaux des employés, comme les déductions du Régime de pensions du Canada. Les fonds consacrés au projet ne peuvent pas être utilisés pour financer des activités de gestion ou de supervision liées au fonctionnement quotidien de l’organisation (p. ex. salaire du directeur général).
• Voyages : Cette catégorie comprend tous les coûts liés aux voyages, tels que les taux par kilométrage pour l’utilisation d’un véhicule personnel, les billets d’avion, de train ou d’autobus de même que les frais de repas et d’hébergement encourus lors de voyages liés au projet. Les frais de voyages et d’accueil doivent respecter les directives du Conseil du Trésor. Veuillez consulter les liens qui suivent afin d’obtenir de plus amples renseignements.
  
  Directive sur les voyages (Lien externe)
  
  Politique sur l’accueil (Lien externe)
  
  
  • Matériel : Cette catégorie comprend les coûts relatifs aux fournitures de bureau et au matériel utilisé dans le cadre du projet (cassettes vidéo, documents de référence, films, etc.) ainsi que les coûts d’impression et d’affranchissement (chargement, messagerie, etc.).
  • Équipement : Cette catégorie comprend les frais liés à l’achat et à la location d’ordinateurs, de calculatrices et de photocopieurs utilisés dans le cadre du projet. Il n’est pas acceptable que les bénéficiaires réclament des frais pour des ordinateurs qu’ils possèdent déjà. Les commanditaires du projet devraient, dans le cadre de leur contribution en nature au projet, permettre aux employés affectés au projet d’accéder à leur équipement.
  • Loyer et services publics : Cette catégorie comprend les coûts liés à location de locaux et aux services publics, notamment au téléphone, à l’électricité et au chauffage. Seule une partie du loyer et des coûts des services publics sera prise en considération. Il n’est pas acceptable que les bénéficiaires réclament un loyer pour des locaux qu’ils possèdent déjà ou qui leur sont déjà payés par d’autres sources. Les commanditaires du projet devraient, dans le cadre de leur contribution en nature au projet, permettre aux employés affectés au projet d’accéder à leurs locaux et aux services publics.
  • Évaluation et diffusion : Cette catégorie comprend les honoraires du contrat et les coûts liés à la collecte de données, à l’analyse et à la diffusion des résultats. Les coûts d’évaluation s’élèvent à environ 10 % du budget total du projet.
  • Autre : Cette catégorie comprend les autres dépenses qui ne font pas partie des catégories susmentionnées, par exemple les frais bancaires et les coûts liés aux assurances, à la traduction, à la tenue des comptes et aux vérifications. Toutes les dépenses pertinentes du budget doivent inclure la TPS. Celle-ci ne doit pas être déclarée comme une dépense distincte dans la présente catégorie. Les frais administratifs et généraux ne sont pas admissibles.