Processus de présentation des demandes lié à la lettre d’intention

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Le processus de présentation des demandes se fera en deux étapes : la lettre d’intention et la proposition complète.

Après l’examen des lettres d’intention, les demandeurs sélectionnés seront invités à présenter une proposition complète d’ici le 15 avril 2010.  La date anticipée du début des projets sélectionnés sera le 1er septembre 2010. 

Les détails de la procédure proposée seront donnés aux personnes invitées à présenter leur demande.

Attentes des demandeurs retenus pour le financement de projets

Les demandeurs dont les projets ont été approuvés à des fins de financement devront conclure un Accord de contribution avec l’ASPC pour recevoir les fonds en question.

L’accord de contribution exige de transmettre à l’ASPC des rapports trimestriels présentant les activités complétées, tout changement apporté aux plans ainsi que les dépenses.

Le chef d’équipe et d’autres membres des projets approuvés seront également tenus de participer à des téléconférences régulières et à une réunion annuelle en septembre 2010, 2011 et 2012 en vue de partager les résultats et l’avancement du projet avec d’autres équipes de projet. Le chef d’équipe et d’autres membres du projet participeront aussi à une conférence de concertation à l’hiver 2013 afin de discuter des résultats de leur projet.

Un rapport final sur le projet sera présenté à l’ASPC dans les deux mois suivant l’achèvement de ce dernier.

Examen des lettres d’intention

Des fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada examineront les trousses de lettre d’intention pour en déterminer l’admissibilité et l’intégralité. Les trousses de lettre d’intention inadmissibles ou incomplètes seront rejetées et les demandeurs, avisés.

La pertinence et la révision scientifique seront accomplis par des représentants de l’Agence de la santé publique du Canada, les Organismes caritatifs neurologiques du Canada et des chercheurs.  Les projets proposés seront évalués selon les critères énumérés ci-dessous.

Les demandeurs connaîtront d’ici la troisième ou la quatrième semaine de février les résultats de l’examen de leur lettre d’intention.

L’organisation

• Précise clairement son mandat.
• Montre que l’organisme et l’équipe affectée au projet sont en mesure de mener le projet à terme.

Harmonisation du projet

• Procure des renseignements sur la justification du besoin.
• Aborde au moins une des priorités de la demande de soumissions.

Partenariats et interventions coordonnées

• Les activités proposées rehaussent et complètent les activités existantes.
• Le projet fait appel à des représentants pertinents et à des experts en la matière dans ses principaux éléments.
• Il y a une capacité pour créer des partenariats et tisser des liens.

Plan préliminaire et calendrier des travaux

• Comprend des objectifs et des activités bien conçus et pertinents.
• Le projet indique des résultats clairs, réalistes et mesurables.
• Définit les rôles et les responsabilités des différents groupes et particuliers.
• Inclut un tableau réaliste et complet pour les activités du projet.

Budget

• Toutes les sources de financement pour le projet sont indiquées, y compris la possibilité de contributions en nature.
• Les montants estimatifs sont raisonnables.

Valeur de l’investissement

• La pertinence d’investir dans le projet — fondée sur la qualité de la proposition, les questions prioritaires abordées, les résultats possibles et l’incidence du projet.
  
  

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