ARCHIVÉ : Annexe 1 : Rapport sur les options pour la gestion de la Réserve nationale d'antiviraux – Mandat du GTGRA

 

ANNEXE 1 : MANDAT DU GTGRA

(Décembre 2008)

1.0 Contexte

En 2006, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux fixaient un objectif de 55 millions de doses de médicaments antiviraux pour la Réserve nationale d’antiviraux (RNA) aux fins de traitements pendant une pandémie. Un premier achat de 16 M de doses a été effectué surtout au début de 2005, bien que certains gouvernements provinciaux et territoriaux (PT) eussent déjà acquis des provisions de moindre taille en 2004. À la suite de la décision de hausser la réserve à 55 M de doses, des achats additionnels ont été faits en 2006, 2007 et début 2008; en avril 2008, 53 millions de doses avaient été livrées. La composante finale de la réserve (gélules d’oseltamivir pour enfant) sera livrée à la fin 2008 ou au début 2009. La RNA aura alors atteint la cible de 55 millions de doses. La réserve est constituée d’environ 90 % d’oseltamivir et de 10 % de zanamivir.     Actuellement, la RNA ne contient pas d’amantadine, mais certains ressorts pourraient en détenir de petites quantités dans leurs propres réserves.

Le gouvernement fédéral a appuyé la stratégie d’établissement d’une réserve aux fins de traitements précoces en finançant à  60 % le coût des 55 millions de doses pour un total de 80,54 M$ par une présentation au Conseil du Trésor. Aucune entente n’a été conclue lors de la mise sur pied de la RNA à propos d’un éventuel réapprovisionnement ou de possibles options de financement. 

Il existe par ailleurs une réserve nationale de secours (RNS) constituée de 8 M de doses d’oseltamivir et de 4 M de doses de zanamivir. Les premières provisions destinées à la RNS ont été achetées début 2004 et début 2006, mais la majeure partie de la RNS (5 M de doses d’oseltamivir et 4 M de doses de zanamivir) a été livrée début 2008. La RNS contient également une petite quantité (70 000 gélules) d’amantadine.

Le ministère de la Défense nationale dispose par ailleurs de sa propre réserve d’antiviraux destinés au personnel militaire, soit 3 M de doses d’oseltamivir et 2,8 M de doses de zanamivir.

L’oseltamivir et le zanamivir ont une durée de conservation approuvée de 5 ans après la date de fabrication, et la plupart des contrats couvrant l’approvisionnement de la RNA et de la RNS exigent que cette durée soit d’au moins 4,25 ans à partir de la date de livraison.

2.0  Mandat

Le mandat du Groupe de travail sur la gestion de la réserve d’antiviraux est d’étudier et de recommander des options afin d’établir une stratégie durable de gestion des provisions, notamment des options à court  terme (p. ex. la prolongation de la durée de conservation) et à long terme (composition mixte et renouvellement).

3.0  Rôles et Responsabilités

Activités clefs du groupe de travail : 

  • formuler des recommandations en vue de traiter les questions de stocks d’antiviraux en voie de péremption et de durée de conservation;
  • soumettre des options de modifications de la composition de la RNA fondées sur de nouveaux développements;
  • envisager les coûts et autres incidences (juridiques et réglementaires) des options proposées à court et long terme.

Actuellement, sa durée d’existence est prévue jusqu’au 31 mars 2009 avec une possible reconfiguration du GTGRA ou une prolongation pour l’exercice financier suivant.

Le groupe de travail sera établi début juin 2008, et les premiers résultats attendus pour la fin août 2008.

4.0  Gouvernance

4.1    Les recommandations seront présentées par l’entremise du : 

  • Conseil des médecins hygiénistes en chef
  • Comité de surveillance de l’état de préparation en cas de pandémie (ASPC)
  • Conseil du Réseau pancanadien de santé publique (CRSP) aux fins d’approbation des recommandations (avec possibles commentaires du Comité sur la pandémie de l’influenza (CPI) ou d’autres groupes avant leur soumission au CRSP)
  • Sous-ministres (le cas échéant)

5.0  Processus d écisionnel

Dans la mesure du possible, les recommandations seront consensuelles.

6.0   Ressources et soutien

Les fonctions d’ordre scientifique, de recherche, touchant les politiques, de surveillance, de secrétariat ainsi que le soutien administratif au groupe de travail seront assurées ou financées par le Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) assume les frais de déplacements des membres du GT et, à la discrétion du président, de ceux des invités et des membres d’office qui assistent aux réunions. Les frais de déplacement, d’hébergement et les dépenses journalières (indemnités de repas et frais accessoires) seront remboursés par l’ASPC selon les directives du Conseil du trésor.

7.0   Réunions

Des téléconférences et des réunions se tiendront selon les besoins. La documentation parviendra aux membres par courriel. 

7.1 Comptes rendus des décisions

Les comptes rendus de décisions des réunions et des téléconférences seront préparés et distribués le plus rapidement possible pour lecture et commentaires. Chaque compte rendu devra être entériné par les membres lors de la réunion ou téléconférence suivante. Il y sera fait état des discussions consensuelles et non consensuelles. Les comptes rendus de décisions peuvent être communiqués au sein des ressorts respectifs pour circulation interne, mais sans faire l’objet d’une large diffusion.

8.0 Éthique professionnelle

Le contenu des discussions, réunions et téléconférences est confidentiel.

9.0  Communication

Les progrès accomplis et les recommandations seront communiqués au Réseau pancanadien de santé publique.

Un plan de communication sera élaboré afin de s’assurer que les provinces et les territoires sont tenus au courant des recommandations formulées au fur et à mesure de leur approbation.

COMPOSITION

Coprésidence
Clint Shingler, ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario
Patricia Huston, Agence de la santé publique du Canada

Représentants des provinces et des territoires
Lorraine Adam, ministère de la Santé du Manitoba
Dominic Bélanger, Province de Québec
André Corriveau, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Cathy Goodfellow, Province du Nouveau-Brunswick
Sue Kessler, ministère de la Santé de l’Alberta
Fawziah Marra, Centre de lutte contre les maladies de la C.-B.
Moira McKinnon, Gouvernement de la Saskatchewan
Corinne Rowswell, Gouvernement de l’Ile-du-Prince-Edouard
Isaac Sobol, Gouvernement du Nunavut
Robert Strang, Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Faith Stratton, Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador

Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses (CIMRI), Agence de la santé publique du Canada
Lisa Paddle, Agence de la santé publique du Canada
Alan Thom, Agence de la santé publique du Canada
Secrétariat : Pamela Clarke, Agence de la santé publique du Canada
Secrétariat : Carolyn Lacaille, Agence de la santé publique du Canada

Centre de mesures et d'interventions d'urgence, Agence de la santé publique du Canada
Frank Smith, Agence de la santé publique du Canada

Services juridiques ministériels
Mara Pollock, Santé Canada

Santé Canada, Direction et inspection des produits thérapeutiques
Shiv Brar, Santé Canada
Kun Cao, Santé Canada
Ian MacKay, Santé Canada
Krishnan Tirunellai, Santé Canada

MDN
Brad Blanchard, MDN

TPSGC
Isabelle Cantin, TPSGC
Henry Kreker, TPSGC

Autres ministères fédéraux
Poovadan Anoop, Santé Canada
Nadia Giancaspro, Santé Canada
Pauline Lacroix, Santé Canada
Eric Turner, Agence de la santé publique du Canada

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