Rapport du gouvernement du Canada au Secrétaire général des Nations Unies sur la Déclaration d'engagement sur le VIH/sida de la Session extraordinaire de l`Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida

Janvier 2006 - décembre 2007

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III Réponses nationales à l’épidémie de sida

La réponse du Canada à l’épidémie de sida requiert l’engagement de tous les ordres de gouvernement, du secteur bénévole, du milieu de la recherche, du secteur de la santé publique, des cliniciens et de ceux qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont à risque de contracter la maladie. La réponse multisectorielle requiert également une coordination attentive entre ces différents secteurs.

La réponse pancanadienne
Le Canada est une fédération et les responsabilités en matière de santé sont partagées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les provinces et territoires fournissent les soins de santé et les services hospitaliers à la majorité de la population, tandis que le gouvernement du Canada est chargé d'assurer la disponibilité et l'accessibilité des services de santé pour les peuples des Premières nations vivant dans les réserves et pour les Inuits du Nord du Canada, les détenus et les membres des forces armées. En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada élabore des politiques en matière de santé, finance le système de santé, établit et adopte des règlements en matière de santé et fait la promotion de la prévention des maladies et d'une vie saine. Le partage de ces responsabilités entre les gouvernements signifie que la coordination est requise entre les ordres de gouvernement pour assurer une réponse plus cohérente, plus efficace et plus complète en matière de VIH/sida au Canada.

Le document Au premier plan : le Canada se mobilise contre le VIH/sida (2005- 2010) fournit un cadre national pour la réponse pancanadienne. Ce document a été préparé par une vaste gamme d’intervenants après la tenue d'une consultation à grande échelle à laquelle ont participé des intervenants, dont des organismes de services liés au sida, des cliniciens et d’autres professionnels de la santé, des chercheurs, des organisations nationales oeuvrant dans le secteur du VIH/sida et différents ordres de gouvernement. Il recommande une action consolidée sur tous les fronts et présente les mesures et cibles spécifiques qui serviront à réaliser sa vision globale, c’est-à-dire mettre fin à l'épidémie. Ce document a été préparé après la tenue d'une consultation à grande échelle à laquelle ont participé des intervenants de différentes régions du Canada, dont des groupes communautaires, des personnes vivant avec le VIH/sida ou qui sont à risque de le contracter, des fournisseurs de soins de santé, des chercheurs et des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada.

La réponse fédérale
Le gouvernement du Canada répond à l'épidémie sur les plans national et international. Les partenariats formés au sein du gouvernement fédéral facilitent l’échange d’informations et visent à améliorer l’harmonisation, la coordination et l’intégration d’une approche à l’échelle du gouvernement pour lutter contre le VIH/sida.

La réponse nationale – L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
En janvier 2005, le gouvernement du Canada a lancé l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada et a augmenté les fonds fédéraux consacrés à l’évolution de la réponse nationale. L’Initiative fédérale repose sur les droits de la personne et les déterminants de la santé et est fondée sur les objectifs suivants :

• prévenir l'acquisition et la transmission de nouvelles infections;
• ralentir la progression de la maladie et améliorer la qualité de la vie;
• réduire l'impact social et économique du VIH/sida;
• contribuer à l'effort mondial visant à freiner la propagation du VIH et à
  atténuer l'impact des maladies

L’Initiative fédérale souligne l'importance des partenariats et de l'engagement pour lutter efficacement contre l’épidémie. L'Initiative fédérale constitue un partenariat entre quatre ministères et organismes du gouvernement fédéral : l'Agence de santé publique du Canada, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Service correctionnel du Canada. Le partenariat et l’engagement entre différents intervenants des gouvernements, la société civile, les fournisseurs de soins de santé, les chercheurs et ceux qui vivent avec le VIH ou qui sont à risque de la contracter sont également des éléments clés de cette stratégie.

L’Initiative fédérale vise l’élaboration d’approches spécifiques à des groupes de la population et l’amélioration des politiques et programmes s’adressant à ces groupes : les personnes vivant avec le VIH/sida, les hommes homosexuels et les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes à risque, les femmes et les personnes provenant de pays où le VIH est endémique. De plus, les programmes fédéraux de lutte contre le VIH/sida seront intégrés à d’autres programmes de santé et sociaux, s’il y a lieu, pour promouvoir une mise en oeuvre complète et efficace. Ces programmes porteront sur les barrières relatives aux services essentiels aux personnes qui vivent avec de multiples infections et avec des troubles qui ont un impact sur leur santé ou qui sont vulnérables à ces infections et à ces troubles.

L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
En février 2007, l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) a été annoncée par le premier ministre du Canada et Bill Gates. Cette initiative est la contribution du Canada à l’Entreprise mondiale pour un vaccin contre le VIH, qui s’applique à hâter la mise au point de vaccins sécuritaires, efficaces, abordables et accessibles partout dans le monde pour prévenir le VIH, ce qui est essentiel si nous voulons un jour freiner la pandémie de VIH/sida. La contribution du gouvernement du Canada dans cette initiative représente jusqu’à 111 millions de dollars et celle de la Fondation Bill et Melinda Gates représente jusqu’à 28 millions de dollars sur cinq ans.

Cette initiative se fonde sur l’engagement à long terme qu’a pris le gouvernement du Canada de privilégier une approche exhaustive pour lutter contre le VIH/sida à l’échelle nationale et mondiale et pour créer de nouvelles technologies préventives. Les ministères et agences fédéraux participants sont l’Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne de développement international.

L’ICVV vise tout particulièrement à :

• renforcer la découverte et la capacité de recherche sociale sur un vaccin deprévention du VIH;
• renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure (PRITI);
• accroître la capacité du projet pilote de fabrication à petite échelle de vaccins en vue d’essais cliniques;
• renforcer les approches de politiques et de réglementation sur les vaccins de prévention du VIH, surtout dans les PRITI ;
• promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche et de la livraison d’un vaccin de prévention du VIH;
• veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les collaborateurs canadiens et internationaux.

L’ICVV constitue un effort de collaboration inclusif et mondial auquel participent des pays développés et en développement, des chercheurs, des organisations non gouvernementales, le secteur privé et les gouvernements, les besoins des pays en développement étant au coeur des priorités de cet effort.

La réponse mondiale
Lors de la Journée mondiale du sida, le 1er décembre 2006, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) s’est engagée à participer à une approche exhaustive à long terme pour lutter contre le VIH/sida à l’échelle mondiale, laquelle approche comprendra plusieurs facettes, portera sur plusieurs secteurs et reconnaîtra l’importance de promouvoir et de protéger les droits de la personne, en mettant l’accent sur quatre grands axes d’intervention :

• promouvoir une stratégie efficace de prévention du VIH fondée sur des expériences probantes, notamment grâce à l’éducation de la population et à l’élaboration de nouvelles techniques de prévention;
• favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes et le renforcement de l'autonomie des femmes pour remédier à la féminisation du VIH/sida;
• renforcer les systèmes de santé dans les pays en développement pour assurer un accès équitable aux soins, aux traitements et au soutien essentiels à tous ceux qui en ont besoin;
• promouvoir les droits des enfants et les protéger contre les répercussions
  du VIH/sida.

Premier engagement d’une série d’engagements concrets dans le cadre de cette nouvelle stratégie, l’ACDI a annoncé un investissement de 120 millions de dollars pour combattre l’épidémie dans les pays en développement. L’ACDI misera sur les programmes existants et continuera d'identifier les possibilités d’investissements supplémentaires dans des initiatives concrètes et axées sur les résultats dans chacun des quatre secteurs prioritaires. Par exemple, l’ACDI est un des principaux organismes qui subventionnent l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, ce qui démontre sa volonté d’investir dans le développement de nouvelles technologies de prévention du VIH. Cet investissement complète le soutien continu fourni par l’ACDI à l’Initiative internationale pour un vaccin contre le sida, le Programme africain pour un vaccin contre le sida et le Partenariat international pour des microbicides.

L’ACDI appuie également plusieurs programmes bilatéraux et régionaux importants en Afrique, en Asie et dans les Caraïbes. Le gouvernement du Canada, par l’entremise de l’ACDI, continuera d’appuyer certains partenaires mondiaux clés comme l’ONUSIDA et le FNUAP pour assurer des liens solides avec la santé sexuelle et reproductive et l'accès aux préservatifs et d'autres appareils de santé reproductive; avec l’OMS dans le cadre de son plan d’amélioration de l’accès universel à la prévention, aux soins, aux traitements et au soutien; avec le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme grâce aux fonds versés de près de 530 millions de dollars depuis sa fondation.

Affaires étrangères Canada a mis en place Engagement et action, la stratégie de lutte contre le VIH/sida du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada qui porte sur des questions de dimension politique du VIH/sida telles que la sécurité humaine, les droits de la personne, la défense multilatérale et bilatérale des intérêts, les lignes directrices au travail et les urgences humanitaires complexes. Le Ministère a entrepris une série de discussions bilatérales sur le VIH et les droits de la personne et encourage l’utilisation d’un langage plus fort en ce qui concerne les droits de la personne, les questions reliées aux différents sexes et la protection des groupes vulnérables lors d’événements multilatéraux comme la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida de juin 2006, l’Assemblée générale des Nations Unies et le sommet du G8.

Une nouvelle série de documents de recherche et d’ateliers étudiera les dimensions de la politique étrangère et de la sécurité humaine du VIH/sida et comprendra de la recherche réalisée par l’initiative sur le sida, la sécurité et les conflits (AIDS, Security and Conflict Initiative), qui examine le VIH/sida dans les forces armées et les opérations humanitaires ainsi que le VIH/sida comme cause de l’instabilité. Le Ministère subventionne également le développement d’une série de normes pour la conception, la réalisation et la divulgation de recherche éthique dans des États et pays fragiles touchés par un conflit armé et d’une série de séances de formation pour les décideurs et ceux qui travaillent sur le terrain afin de renforcer leurs connaissances et leurs compétences sur la surveillance des maladies infectieuses dans les pays touchés par des conflits armés.

En plus d’utiliser les missions canadiennes à l’étranger pour promouvoir la sensibilisation et l’utilisation du Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM), on a effectué une enquête et une évaluation sur les politiques reliées au VIH/sida dans les missions canadiennes afin d’établir des recommandations sur les prochaines étapes requises pour faire en sorte que les missions canadiennes se conforment au code de pratique de l’Organisation internationale du Travail en ce qui concerne le VIH/sida et le monde du travail. Le MAECI s’est également efforcé d’augmenter le nombre d’entreprises canadiennes qui luttent concrètement contre le VIH/sida dans des secteurs où le taux de prévalence du VIH/sida est élevé.

Réponses des provinces et des territoires
Les provinces et territoires du Canada sont chargés de la prestation des soins de santé. Les traitements sont offerts à la grandeur du Canada, et des programmes ont été mis en place pour faire en sorte que les personnes à faible revenu aient tout de même accès aux antirétroviraux. La plupart des provinces et des territoires ont adopté une certaine forme de stratégie de lutte contre le VIH/sida. Au Québec, en Alberta, en Saskatchewan et dans les Territoires du NordOuest, une approche intégrée a été adoptée. Cette approche, qui tient compte des questions reliées aux pathogènes transmissibles par le sang et des infections transmises sexuellement, reconnaît que le VIH/sida, l'hépatite C et les infections transmises sexuellement affectent des groupes semblables de la population. D’autres provinces, comme la ColombieBritannique, le Manitoba, l'Ontario et la NouvelleÉcosse, TerreNeuve, ainsi que les territoires du Nunavut et du Yukon, mettent l'accent sur des initiatives spécifiques au VIH/sida. La plupart des provinces et territoires adoptent les principes associés à la santé de la population et au respect des droits de la personne afin de réduire la vulnérabilité au VIH et de lutter à long terme contre l'épidémie.

La réponse communautaire
Dès le début de l'épidémie, la société civile canadienne a répondu vigoureusement au défi posé par le VIH/sida. Avec l'appui des ressources gouvernementales et sociétales, les organisations communautaires continuent de jouer un rôle clé dans la conception et la prestation des services de première ligne, dans l'identification des nouvelles questions stratégiques et dans l'élaboration de réponses stratégiques appropriées. Les organisations communautaires participent à la planification nationale et aux groupes d'experts, au développement et au parrainage d'approches innovatrices en prévention et en soutien, ainsi qu'à la mise en oeuvre de programmes.

La réponse du Canada est également fondée sur les organisations nationales et non gouvernementales suivantes dans le domaine du VIH/sida :

• Réseau canadien autochtone du sida
• Société canadienne du sida
• Réseau canadien d'infotraitements sida
• Association canadienne de recherche sur le VIH
• Fondation canadienne de recherche sur le sida
• Centre canadien d'information sur le VIH/sida
• Réseau juridique canadien VIH/sida
• Réseau canadien pour les essais VIH
• Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements
• Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale
• Coalition interagence sida et développement
• International Council of AIDS Service Organizations

En vertu de l'Initiative fédérale, le gouvernement du Canada appuie les organisations non gouvernementales aux niveaux national, régional et communautaire par l’entremise de divers programmes de financement. De nombreuses provinces et de grandes municipalités versent également des fonds aux organisations communautaires. Les fonds versés au VIH/sida au niveau national contribuent aux objectifs de l'Initiative fédérale en appuyant la forte réponse du secteur bénévole, en appuyant l'engagement et la participation significative de ceux qui vivent avec le VIH/sida et qui sont à risque de le contracter, en encourageant la collaboration et les partenariats stratégiques, en améliorant la capacité, en rassemblant et en échangeant de l'information et des connaissances, en permettant l'élaboration d'interventions sous forme de politiques et de programmes et en favorisant une réponse plus globale à l'épidémie de VIH/sida et à ses causes sousjacentes.

Par exemple, le Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés horsréserve des Premières nations, des Inuits et des Métis, un programme de financement dans le cadre de l’Initiative fédérale, appuie les organisations communautaires qui visent à réduire l’incidence de VIH et à faciliter l’accès à des diagnostics, des soins, des traitements et des services de soutien social de qualité pour la population autochtone du Canada.

De plus, le Programme d'action communautaire sur le sida (PACS), un programme de financement géré au niveau régional dans le cadre de l'Initiative fédérale, appuie les organisations communautaires du Canada en créant des environnements de soutien pour réduire ou éliminer les barrières sociales qui empêchent les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont à risque d'avoir accès aux soins de santé ou aux services sociaux adéquats, en faisant la promotion de la santé pour les personnes qui vivent avec le VIH/sida, en menant des initiatives de prévention et en renforçant les organisations communautaires. Bien que des différences persistent au niveau régional, les projets financés par le PACS mettent l’accent sur les groupes les plus à risque d'infection et sur les personnes vivant déjà avec la maladie, ce qui est conforme à l’approche définie dans l’Initiative fédérale.

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