Programme d'action communautaire sur le sida (PACS) - Projet de répartition des subventions et contributions de 2005 Rapport final

Présentation du rapport

Les bureaux régionaux de l’Agence de la santé publique du Canada (BR de l’ASPC) ont
communiqué avec San Patten et ses associés pour leur demander d’élaborer un
document de travail présentant des options et des recommandations concernant une
formule de répartition. Les principaux chercheurs qui ont participé au projet sont San
Patten, M.Sc. et Roxanne Felix, M.Sc.

La formule de répartition déterminera la distribution régionale des ressources versées
sous la forme de subventions et de contributions (S&C) dans le cadre du Programme
d’action communautaire sur le sida (PACS) à partir du 1er avril 2006.

Table des matières

1. Liste des sigles
2. Présentation du rapport
3. Contexte du rapport
   • Le Programme d'action communautaire sur le sida
   • Formule précédente de répartition des S&C dans le cadre du PACS
   • Utilité d'une nouvelle formule de répartition des S&C du PACS
   • But et objectifs du projet
   • Groupes consultatifs
4. Analyse documentaire
   • Introduction
   • Orientation stratégique - Stratégies nationales et objectifs du PACS
   • Nouveaux faits concernant l'épidémie de VIH/sida
   • Données épidémiologiques disponibles
   • Facteurs dont il faut tenir compte pour la formule de répartition des S&C du PACS
   • Conclusions
5. Élaboration d'un cadre de répartition des S&C du PACS
   • Critères d'inclusion des données
   • Principes
   • Description du cadre
   • Élaboration de la formule
   • Fréquence d'application de la formule
   • Version préliminaire du modèle de répartition des S&C du PACS à des fins de consultation
6. Consultation avec les partenaires des collectivités et des gouvernements provinciaux et territoriaux
   • Méthodes
   • Portée des consultations sur le cadre de répartition des S&C du PACS
   • Participants à la consultation
   • Résultats des consultations
7. Options concernant la formule de répartition des S&C du PACS
8. Version définitive du cadre de répartition des S&C du PACS
Répartition proposée des S&C du PACS dans le cadre de chaque option
9. Conclusions
   Appendice A Cadre de répartition des ressources régionales du PACS
   Appendice B Cadre de répartition des S&C du PACS - Personnes-ressources consultées
   Appendice C Sources de données employées pour les critères