Appel de propositions dans le cadre du Fonds national pour le perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida

Date limite de présentation des demandes : Le mardi 13 avril 2004, 16 h H.N.E.

Si vous éprouvez des difficultés à ouvrir le présent document, veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée à la fin du présent appel de propositions et des copies vous seront télécopiées ou envoyées par la poste.

Seules les demandes oblitérées à la date limite seront acceptées. Les demandeurs sont responsables de s'assurer que leur proposition est reçue à temps.

Introduction

Le Fonds national pour le perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida a été lancé à l'automne 2002 dans le but de favoriser et d'appuyer la mise en œuvre d'initiatives nationales dont l'objectif serait de renforcer la capacité du Canada à faire face à l'épidémie de VIH/sida. Il s'agit d'un programme de financement continu dans le cadre duquel des appels de propositions sont émis annuellement jusqu'à épuisement des fonds.

Aux fins du Fonds, l'expression « perfectionnement des compétences » est définie comme un ensemble d'activités visant à perfectionner et à soutenir les connaissances et les compétences des personnes qui travaillent dans des domaines liés au VIH/sida. Le perfectionnement organisationnel ainsi que toute activité non liée au VIH/sida ne sont pas inclus.

Dans le cadre de ce fonds, la nécessité d'avoir un projet « national » signifie que les activités de renforcement des capacités financées par ce fonds doivent être pertinentes et capables de sensibiliser ou de faire participer le(s) groupe(s) cible(s) proposé(s) dans l'ensemble du Canada (p. ex., les personnes rémunérées ou les bénévoles qui participent à la lutte contre le VIH/sida, comme les intervenants des organismes de services liés au sida, les professionnels de soins de santé et autres ainsi que les agents de sensibilisation au VIH/sida).

La Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida administre plusieurs programmes de financement visant à appuyer et à élaborer des moyens efficaces de faire face à l'épidémie de VIH/sida au Canada, dont les suivants : Fonds de l'Initiative nationale de service d'information sur le VIH/sida Fonds national de fonctionnement des organismes non gouvernementaux Fonds pour les droits légaux, éthiques et humains Fonds national pour le perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida Fonds national de mise à l'essai sur le VIH/sida Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors-réserve des Premières Nations, des Inuits et des Métis Fonds de marketing social communautaire sur le VIH/sida Programme de recherche communautaire (réinstallation en cours) Programme de recherche autochtone (réinstallation en cours) On peut obtenir des renseignements sur ces programmes de financement auprès de la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida à l'adresse mentionnée à la fin du présent document.

Contexte

Objectifs de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida¹

La Stratégie canadienne sur le VIH/sida (SCVS) constitue un cadre d'intervention nationale visant à faire face à l'épidémie de VIH/sida au Canada. Les six objectifs de la Stratégie sont les suivants :

• prévenir la propagation de l'infection à VIH au Canada;
• trouver un remède;
• trouver et offrir des vaccins, des médicaments et des traitements efficaces;
• fournir des soins, des traitements et un soutien aux Canadiens et aux Canadiennes qui vivent avec le VIH/sida ainsi qu'à leur famille, à leurs amis et aux personnes qui en prennent soin;
• réduire au minimum les conséquences négatives du VIH/sida sur les personnes et les collectivités;
• réduire au minimum les effets des facteurs sociaux et économiques qui augmentent le risque individuel et collectif d'infection au VIH.

La mise en œuvre de la SCVS s'effectue selon les lignes directrices suivantes :

• améliorer la durabilité et l'intégration. De nouvelles approches et de nouveaux mécanismes seront mis en place afin de consolider et de coordonner un plan d'action national durable et à long terme;
• concentrer davantage les efforts sur les groupes les plus exposés. Des stratégies novatrices seront conçues pour cibler les comportements à risque élevé dans les populations difficiles à atteindre, qui sont souvent marginalisées sur les plans social et économique;
• améliorer la responsabilité publique. La Stratégie continuera de s'adapter à l'évolution de la situation du VIH/sida grâce à un processus de décision basé sur des faits, une révision continue et une comparaison de la performance par rapport aux objectifs établis.

Ensemble, nous pouvons jouer un rôle de premier plan : Plan d'action sur le VIH/sida pour l'ensemble du Canada²

L'ébauche du Plan d'action pour l'ensemble du Canada 2004-2008 est présentement examinée par les partenaires et les intervenants de la SCVS. Les objectifs et les stratégies proposés du plan sont le résultat d'une analyse approfondie des opinions actuelles sur ce qui est nécessaire pour contrer l'épidémie de VIH/sida. Santé Canada utilise ce cadre préliminaire pour orienter ses programmes et autres mesures d'intervention et se conformera à ce cadre une fois que le Plan d'action sera mis au point.

Les cinq objectifs proposés pour les cinq prochaines années sont les suivants :

• faire participer les personnes vulnérables au VIH ou vivant avec cette infection à des programmes et à des services qui touchent leur vie;
• exercer une influence sur les déterminants généraux de la santé et les causes sous-jacentes du VIH;
• prévenir l'infection à VIH;
• s'assurer que toutes les personnes vivants avec le VIH/sida au Canada ont accès, au moment opportun, à des soins, à des traitements et à un soutien efficaces et sans risque;
• fournir un leadership dans le cadre des efforts déployés à l'échelle mondiale en vue de lutter contre cette épidémie et de trouver un traitement.

Pour relever les défis auxquels font face les personnes vulnérables au VIH ou vivant avec cette infection, on propose les neuf stratégies suivantes :

1. sensibiliser davantage le public et les chefs dirigeants aux conséquences du VIH sur la société et aux facteurs sociaux qui contribuent à l'épidémie;
2. cerner les facteurs sociaux, économiques, environnementaux et de santé qui contribuent à l'épidémie;
3. optimiser l'engagement et la participation des personnes vulnérables au VIH et atteintes de cette infection de façon significative et leur donner voix au chapitre;
4. accroître la capacité de suivre et de surveiller le VIH, d'acquérir des connaissances, de les communiquer et de les mettre en pratique;
5. revigorer les efforts de prévention primaire;
6. assurer des services intégrés de prévention, de diagnostic, de soutien, de soins et de traitement complets;
7. renforcer les organisations qui assurent des services liés au VIH et augmenter leur capacité de répondre à des besoins de plus en plus complexes;
8. assurer un investissement adéquat et durable dans les programmes et les services liés au VIH;
9. participer aux efforts mondiaux en vue d'enrayer l'épidémie.

But du Fonds

Le Fonds national pour le perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida a pour but d'appuyer les initiatives qui visent à perfectionner ou à renforcer les compétences et les connaissances des personnes qui travaillent dans des domaines liés au VIH/sida, et ce, afin de renforcer leur capacité à faire face à l'épidémie de VIH/sida au Canada.

Puisqu'il s'agit d'un fonds national, les activités de renforcement des capacités financées par ce fonds doivent avoir une portée nationale. Les projets doivent pouvoir sensibiliser ou inciter le(s) groupe(s) cible(s) proposé(s) à participer au projet dans l'ensemble du Canada (p. ex., les personnes rémunérées ou les bénévoles qui participent à la lutte contre le VIH/sida, comme les intervenants des organismes de services liés au sida, les professionnels de soins de santé et autres ainsi que les agents de sensibilisation au VIH/sida).

Objectifs

Les objectifs du Fonds national pour le perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida sont les suivants :

• Renforcer la capacité des personnes travaillant actuellement dans les domaines liés au VIH/sida à traiter des complexités croissantes de la prévention, des soins, du traitement et du soutien.
• Renforcer la capacité des personnes qui ne travaillent pas habituellement dans les domaines liés au VIH/sida à participer à la lutte contre cette épidémie au Canada.

Activités admissibles à l'aide du Fonds³

Nous donnons ci-dessous certains exemples des activités admissibles à l'aide du Fonds. Il s'agit uniquement d'exemples, et nous incitons les organisations à examiner et à étudier d'autres options en matière de perfectionnement des compétences.

Élaboration et prestation de programmes de formation

• élaboration d'activités d'encadrement ou d'éducation par les pairs;
• coordination d'ateliers ou de groupes de discussion;
• élaboration d'activités de formation virtuelle;
• formation et perfectionnement professionnel.

Élaboration et échange ou communication de renseignements

• mise à jour ou création de programmes d'études;
• coordination de conférences, de colloques et de sommets;
• élaboration de manuels ou de lignes directrices;
• initiatives de réseautage visant à élargir la portée des activités de perfectionnement des compétences.

Exemples d'objectifs pouvant être inclus dans un projet :

• permettre aux dispensateurs de soins d'acquérir de l'expertise dans le domaine du VIH/sida;
• faciliter l'accès à de la formation sur le VIH/sida pour les professionnels des divers secteurs de la santé ou des services sociaux;
• faire participer les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou vulnérables à cette infection à l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives de formation;
• perfectionner des compétences liées à une approche intégrée en matière de prévention, de soins, de traitement et de soutien dans le domaine du VIH/sida, y compris pour les problèmes liés au VIH, à l'hépatite C, aux maladies transmises sexuellement et aux toxicomanies, le cas échéant;
• renforcer la capacité d'agir sur les grands déterminants de la santé, qui sous-entendent la vulnérabilité au VIH/sida; ou
• renforcer la capacité à entreprendre des activités de communications liées au VIH/sida, des campagnes médiatiques et des activités de marketing social.

Modèle logique du Fonds national pour le perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida

Le modèle logique ci-dessous reflète la vision de la façon dont le Fonds national pour le perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida devrait contribuer aux objectifs de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.

Modèle logique du Fonds national pour le perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida

Qui peut présenter une demande?

1. Les organismes communautaires sans but lucratif, y compris les coalitions, associations et réseaux locaux.
2. Les autorités des domaines des soins de santé, des services sociaux ou de l'éducation, y compris les services de santé publique, et les conseils scolaires locaux.
3. Les organismes professionnels ou autres qui conçoivent ou mettent en œuvre des services VIH/sida pour s'attaquer à des problèmes ou combler des besoins.

Les partenariats ou coalitions formels ou informels de ces organismes sont invités à collaborer à l'élaboration et à la présentation d'une proposition.

Qui ne peut pas présenter de demande?

• Les organismes à but lucratif
• Les particuliers

Quels frais le fonds couvrira-t-il?

Ce Programme de financement couvrira, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, les coûts directs associés à la mise en œuvre d'une proposition approuvée, tels que :

• le personnel travaillant directement au projet et le personnel contractuel;
• les frais de déplacement, d'hébergement, d'accueil et de réunions;
• le matériel du projet;
• les dépenses liées à l'évaluation du projet.

Ce fonds ne couvre pas les coûts liés au développement organisationnel ou à toute activité non liée au VIH/sida.

Combien un projet peut-il recevoir?

Le Fonds national pour le perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida contribuera à de nombreux projets jusqu'à concurrence de 150 000 $ par projet, par exercice et d'une durée maximale de deux ans.

Combien de temps le projet peut-il durer?

Les projets financés peuvent se poursuivre jusqu'au 31 mars 2006. Toutefois, certains projets pourraient être de courte durée (c.-à-d. de trois à six mois) ou porter sur une activité unique.

Comment les propositions seront-elles examinées?

Toutes les demandes seront examinées en premier lieu par le personnel de Santé Canada afin de vérifier l'admissibilité de l'organisme parrain et de s'assurer que la demande a été bien remplie.

Les demandes qui satisfont aux critères de base seront acheminées à un comité d'examen formé de personnes reconnues pour l'excellence de leur travail en élaboration et en mise en œuvre de programmes dans des secteurs liés au VIH/sida, d'experts de Santé Canada en élaboration de programmes VIH/sida et d'experts dans le domaine de la proposition examinée. Tous les membres du comité d'examen devront se conformer aux lignes directrices de Santé Canada en matière de conflit d'intérêts.

Les conclusions du Comité d'examen prendront la forme de recommandations à la Division du VIH/sida et seront soumises à l'approbation finale de Santé Canada.

Santé Canada n'est nullement obligé d'accorder des fonds ou de conclure un accord de contribution à la suite du présent appel de propositions (AP), de la proposition de financement proposée ou à la suite d'accords existants ou préalables de financement avec un organisme. De plus, Santé Canada se réserve le droit :

• de rejeter une proposition ou toutes les propositions reçues dans le cadre du présent AP;
• d'accepter une proposition en partie ou en totalité;
• d'annuler, de modifier ou d'émettre de nouveau en tout temps le présent AP;
• de vérifier les renseignements fournis par un organisme dans sa proposition.

En cas de rejet d'une demande de financement, les auteurs de la proposition seront informés par écrit du ou des motifs de la décision.

Le financement d'un projet, dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida, ne laisse aucunement supposer tout engagement financier ou autre de la part d'un ministère ou organisme d'un gouvernement provincial ou territorial ou de Santé Canada au-delà de la période autorisée de financement.

Critères d'examen d'une proposition

Les critères d'examen ci-dessous seront utilisés par le Comité d'examen pour évaluer les propositions et faire des recommandations liées au financement à la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, de Santé Canada.

Capacité organisationnelle

• Le demandeur montre qu'il peut entreprendre des activités en perfectionnement des compétences qui sont pertinentes et aptes à atteindre et/ou à faire participer le ou les groupes cibles de partout au Canada.
• Le demandeur montre qu'il peut entreprendre des activités en perfectionnement des compétences dans les deux langues officielles.

Pertinence

• le projet permettra d'accroître les connaissances et les capacités des personnes travaillant actuellement dans les domaines liés au VIH/sida dans l'ensemble du Canada ainsi que des professionnels provenant d'autres secteurs qui ne travaillent pas habituellement dans ce domaine; et/ou
• le projet renforcera les programmes qui s'adressent aux personnes les plus à risque de contracter ou de transmettre le VIH/sida au Canada; et/ou
• le projet accroîtra les connaissances et les compétences en matière de services VIH/sida, dans les domaines de la prévention, des soins, des traitements et du soutien, y compris les liens à l'hépatite C, aux maladies transmissibles sexuellement et aux toxicomanies, le cas échéant; et/ou
• le projet accroîtra les connaissances et la sensibilisation en ce qui concerne les problèmes des personnes vivant avec le VIH/sida ou vulnérables à cette infection; et
• le projet utilisera des partenaires, le cas échéant.

Éprouvé

• L'importance de mettre en œuvre le projet est clairement énoncée et fondée sur des preuves valables.

Modèle logique proposé

• Le modèle logique proposé est conforme à celui du Fonds national pour le perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida.
• Il existe un lien précis entre les activités, les retombées et les résultats à court terme prévus (voir le Formulaire de demande à la page 20 pour les définitions).

Objectif(s) proposé(s)

• Ils sont réalisables, limités dans le temps, concrets, réalistes et mesurables.
• Ils sont conformes au but du Fonds national pour le perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida.

Plan de travail du projet proposé

• Les activités peuvent être exécutées dans les délais prévus.
• Il montre clairement les liens qui existent entre les objectifs, les activités, les retombées, les résultats à court terme et les échéanciers.

Diffusion

• Le projet révèle comment les résultats ou les documents seront diffusés aux groupes cibles proposés (le cas échéant).

Plan d'évaluation et indicateurs de réussite

• Le plan d'évaluation inclut des indicateurs de réussite mesurables.
• Les indicateurs de réussite sont clairement liés aux objectifs du projet et aux résultats à court terme.

Budget

• Il peut soutenir les activités proposées.
• Il témoigne d'une optimisation des ressources.

Exigences administratives et production de rapports

Les exigences administratives, telles que la production de rapports financiers et de comptes rendus ou l'exécution d'autres activités de suivi, seront définies dans un accord formel de contribution entre Santé Canada et les auteurs des propositions acceptées.

Tous les accords de contribution requièrent :

• la présentation chaque trimestre d'un rapport d'activités et d'un rapport sur les mouvements de trésorerie;
• la présentation d'un rapport final;
• la participation à des visites sur les lieux, le cas échéant.

Les détails des exigences liées à la responsabilisation et à la production de rapports seront énoncés dans l'accord de contribution.

Renseignements sur la demande et sur la proposition

Toutes les propositions doivent être envoyées à l'adresse ci-dessous et présentées sur le Formulaire de demande du Fonds national pour le perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida. Les propositions peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles.

Une fois que vous aurez rempli le formulaire de demande, assurez-vous de remplir la liste de vérification à la toute fin du formulaire de demande. Seuls les demandeurs admissibles ayant rempli le formulaire de demande seront considérés pour l'examen.

La date limite de présentation des propositions est le mardi 13 avril 2004, à 16 h H.N.E. Seules les demandes oblitérées à la date limite seront acceptées. Il incombe aux demandeurs de s'assurer que leur proposition est reçue à temps.

Les propositions doivent être présentées en trois (3) exemplaires papier. Veuillez vous assurer qu'un (1) exemplaire n'est pas broché. Les propositions présentées électroniquement ou par télécopieur ne seront pas acceptées. Veuillez vous assurer que les pages sont numérotées.

Pour avoir droit au financement, les demandeurs admissibles doivent fournir tous les renseignements requis dans le formulaire de demande. La Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida rejettera toutes les propositions des demandeurs non admissibles ou les propositions non conformes au formulaire de demande ou reçues après la date limite.

Veuillez faire parvenir votre demande dûment remplie accompagnée de la documentation supplémentaire requise à l'adresse suivante :

Kathy Rice, conseillère de programmes
Unité des programmes de prévention, de soins et de traitement
Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida
Santé Canada
Bureau 1337
IA 0601A, immeuble LLCM
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Téléphone : (613) 957-7351
Télécopieur : (613) 941-2399
Courriel : Kathy_Rice@hc-sc.gc.ca

Formulaire de demande liée à une proposition : Fonds national pour le perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida

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1. Pour examiner le document expliquant la SCVS, La Stratégie canadienne sur le VIH/sida : Ensemble nous pouvons jouer un rôle de premier plan.

2. Pour obtenir un exemplaire complet du document Au premier plan : le Canada se mobilise contre le VIH/sida (2005-2010).

3. Pour obtenir une liste des projets financés par le Fonds national pour le perfectionnement des compétences dans le domaine du VIH/sida.