Agence de la santé publique du Canada
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Fonds pour les questions juridiques, éthiques et de droits de la personne

Projets financés par le Fonds pour les questions juridiques, éthiques et de droits de la personne (2004-2006)

Prisoners with HIV/AIDS Support Action Network- La réduction des méfaits et les prisons : analyse des programmes et des ressources dans les prisons fédérales
(20 décembre 2004 au 30 septembre 2006)

L'objectif de ce projet est d'identifier des normes en matière de prévention du VIH et de réduction des méfaits dans les prisons. Un document de travail décrivant un modèle de pratiques exemplaires sera produit. Entre autres, ce document comprendra une section sur l'évaluation incluant des recommandations qui permettront de garantir des services adéquats aux prisonniers qui vivent avec le VIH et/ou le VHC, ou qui ont des comportements à risque, ainsi qu'une section sur le suivi incluant un “plan d'action” qui tiendra compte des prochaines étapes à suivre par les intervenants.

Réseau de Chercheures africaines - Santé et droits des femmes francophones de minorités raciales et ethnoculturelles issues de pays où le VIH/sida est endémique
(phase 1 : Décembre 2004 au 31 mars 2005, phase 2 : 1er avril 2005 au 30 septembre 2006)

Le mandat de l'organisme consiste à regrouper les femmes francophones de minorités raciales et ethnoculturelles. Le Réseau se consacre à l'intégration des femmes francophones de minorités raciales et ethnoculturelles. L'objectif du projet est d'examiner l'impact du processus d'examen de demandeur du statut de réfugié sur l'habilité des demandeurs à accéder à des services appropriés en matière de VIH/sida au Canada.

Réseau canadien autochtone du sida - L'initiative autochtone sur la vie privée et la confidentialité en matière de VIH/sida au Canada
(23 novembre 2004 au 30 septembre 2005)

Le projet vise à favoriser une meilleure compréhension des lois canadiennes et internationales en matière de protection de la vie privée et de leurs effets sur la collectivité autochtone. Le rôle du droit coutumier autochtone, la culture et les activités de la collectivité autochtone VIH/sida sur ces questions seront également étudiés. Les résultats du projet seront diffusés à plusieurs intervenants, incluant les collectivités autochtones et non-autochtones ainsi que les gouvernements régionaux, provinciaux, territoriaux et fédéral.

Réseau canadien autochtone du sida - Agir sur les facteurs contribuant à l'épidémie du VIH/sida chez les jeunes canadiens : la participation des jeunes dans l'analyse des droits de la personne en matière de VIH/sida
(23 novembre 2004 au 30 septembre 2005)

Les objectifs de ce projet sont de susciter et accroître la participation des jeunes vivant avec le VIH/sida ou y étant vulnérables et des travailleurs auprès des jeunes afin de définir les facteurs sociaux, économiques, environnementaux et sanitaires particuliers qui contribuent à la progression de l'épidémie chez les jeunes; renforcer la capacité des travailleurs auprès des jeunes et des jeunes vivant avec le VIH/sida ou y étant vulnérables d'analyser leurs expériences et connaissances personnelles et celles de leurs pairs en ce qui a trait à la stigmatisation et à la discrimination, sur le plan des droits de la personne; donner les moyens aux travailleurs auprès des jeunes et aux jeunes vivant avec le VIH/sida ou y étant vulnérables de participer aux interventions nationales contre l'épidémie.

Société canadienne du sida - L'accès et la réglementation de la marijuana à des fins médicinales : les enjeux pour les personnes vivant avec le VIH/sida
(15 décembre 2004 au 31 mars 2006)

Les objectifs de ce projet sont de susciter des discussions chez les intervenants au sujet des questions liées à la réglementation de la marijuana à des fins médicinales et aux problèmes de distribution et d'accessibilité auxquels sont confrontées les personnes vivant avec le VIH/sida; établir et renforcer des partenariats avec les intervenants qui participent à la réglementation et à la distribution de la marijuana à des fins médicinales; renforcer les capacités des groupes communautaires de lutte contre le VIH/sida à résoudre les problèmes juridiques et éthiques et les problèmes liés aux droits de la personne auxquels sont confrontés les personnes exemptées et les utilisateurs à des fins thérapeutiques. Les résultats du projet favoriseront la production d'un rapport décrivant des recommandation et un plan d'action visant l'implication des communautés dans les questions légales, éthiques et de droits de la personne reliées à la réglementation et l'accès de la marijuana à des fins médicinales; un plan amélioré pour l'accès à la marijuana à des fins médicinales au Canada; une amélioration de la capacité des organismes communautaires de lutte contre le VIH/sida à aider les personnes vivant avec le VIH/sida et à leur fournir de l'information et des ressources en ce qui a trait à l'utilisation thérapeutique du cannabis afin qu'elles puissent prendre des décisions éclairées.

Réseau juridique canadien VIH/sida - Les détenus et leurs droits en matière de santé
(21 décembre 2004 au 30 septembre 2006)

Les objectifs du projet sont les suivants : approfondir les connaissances et la compréhension des questions juridiques, éthiques et de droits de la personne liées au traitement du VIH/sida et à la prévention du VIH dans les prisons; renforcer la capacité des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux de régler ces questions; accroître la participation des principaux intervenants aux discussions portant sur ces questions. Les activités qui permettront au Réseau d'atteindre les objectifs sont les suivantes : création d'un comité consultatif sur le projet; publication d'un bref document pratique sur l'accès aux traitements pour les prisonniers séropositifs; publication d'un document succint renfermant des renseignements et des analyses sur l'accès aux mesures de prévention du VIH dans les prisons canadiennes en 2005; diffusion des deux documents; rappel de l'importance des questions abordées dans les documents.

Réseau juridique canadien VIH/sida - Vers une participation accrue des consommateurs de drogues
(19 novembre 2004 au 31 mars 2005)

Les objectifs du projet sont les suivants : approfondir les connaissances et la compréhension des questions liées à la participation accrue des consommateurs de drogues injectables, y compris des questions éthiques et de droits de la personne connexes; renforcer la capacité des intervenants de faire participer davantage, et de manière plus pertinente, les consommateurs de drogues injectables; accroître l'apport des consommateurs de drogues dans l'élaboration d'interventions stratégiques visant à contrer le VIH/sida au Canada. Les activités qui permettront au Réseau d'atteindre les objectifs sont les suivantes : création d'un comité consultatif sur le projet; publication d'un document sur la participation des consommateurs de drogues; diffusion ciblée du document; efforts de communication ciblés; élaboration d'outils d'évaluation; évaluation du projet.

Réseau juridique canadien VIH/sida - Prévenir et protéger : améliorer les méthodes de dépistage du VIH tout en respectant les droits de la personne
(1er avril 2005 au 30 septembre 2006)

Les objectifs du projet sont les suivants : renforcer la capacité du Réseau et de l'Association canadienne de santé publique de promouvoir les approches juridiques et stratégiques visant à améliorer le dépistage du VIH tout en respectant et en protégeant les droits de la personne; stimuler la discussion entre les intervenants au sujet des approches juridiques et stratégiques pour le dépistage du VIH au Canada; améliorer l'élaboration d'interventions juridiques et stratégiques solides.

Réseau juridique canadien VIH/sida - Examen des politiques et de la législation en matière de VIH/sida au Canada
(1er avril 2005 au 30 septembre 2006)

Les objectifs du projet sont les suivants : approfondir les connaissances et la compréhension des questions juridiques, éthiques et de droits de la personne; renforcer la capacité des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux d'intervenir face à ces questions; accroître la participation des principaux intervenants aux processus de discussion et de règlement des questions juridiques, éthiques et de droits de la personne liées au VIH/sida; améliorer l'accès à de l'information récente, précise et bien documentée concernant ces questions.

Réseau juridique canadien VIH/sida - Recherche et élaboration de politiques : enjeux émergents
(1er avril 2005 au 30 septembre 2006)

Les objectifs du projet sont les suivants : renforcer la capacité des intervenants d'analyser les enjeux émergents et les nouvelles questions juridiques, éthiques et de droits de la personne; favoriser une discussion éclairée entre les intervenants au sujet de ces enjeux et questions; accroître l'apport des intervenants dans l'élaboration d'interventions juridiques et stratégiques solides reflétant les normes en matière de droits de la personne.

Réseau juridique canadien VIH/sida - Agir sur les enjeux faisant obstacles aux mesures de réduction des méfaits chez les utilisateurs de drogues injectables
(1er avril 2005 au 30 septembre 2006)

Les objectifs du projet sont les suivants : renforcer la capacité des principaux intervenants d'analyser les questions liées à la consommation de drogues injectables et aux obstacles à la réduction des méfaits au Canada (dans les trois secteurs suivants : l'échange de seringues, l'injection supervisée, et l'impact de l'application de la loi et des politiques en cette matière sur l'efficacité des interventions visant la réduction des méfaits); stimuler la discussion entre les intervenants sur des façons de régler ces questions qui respectent, protègent et confirment les droits de la personne; accroître l'apport des intervenants dans l'élaboration d'interventions juridiques et stratégiques solides.