Fonds pour les questions juridiques, éthiques et de droits de la personne

Le volet de financement pour les projets sur les questions juridiques, éthiques et de droits de la personne de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida est géré par l'Unité de l'élaboration et de l'analyse des politiques, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida - Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Santé Canada.

Projets financés par le Fonds pour les questions juridiques, éthiques et de droits de la personne (2002-2005)

Réseau juridique canadien VIH/sida, inc. - Accroissement de la capacité chez les avocats

Le projet vise principalement à : faire en sorte que les avocats et les travailleurs parjuridiques expérimentés ou débutants puissent mieux échanger de l'information, collaborer dans des cas stratégiques et produire du matériel didactique; coordonner et appuyer les interventions juridiques afin de protéger ou de promouvoir les droits légaux et les droits de la personne des individus ayant le VIH/sida ou des groupes touchés par le VIH/sida; relever et appuyer les possibilités d'éducation juridique concernant les enjeux du VIH/sida, par les barreaux et les facultés de droit; resserer les liens entre les organismes communautaires, les avocats en exercice et les organismes qui se consacrent à l'analyse, à l'éduction ou à la défense des droits reliés aux aspects juridiques du VIH.

Réseau juridique canadien VIH/sida, inc. - Continuer de fournir un leadership en ce qui concerne les questions juridiques, éthiques et de droits de la personne

Les objectifs sur projet sont les suivants : offrir un leadership national relativement aux questions juridiques, éthiques et de droits de la personne en ce qui a trait au VIH/sida; déterminer les nouvelles questions qui englobent les questions juridiques ou stratégiques liées aux travailleurs du sexe, à la propriété intellectuelle et à l'accès aux médicaments, et aux femmes; promouvoir une approche axée sur les droits en ce qui a trait au VIH/sida; produire des rapports détaillés et des exposés de principes sur les questions clés; publier la Revue canadienne VIH/sida et droit; contribuer à la capacité nationale de répondre aux questions juridiques et de droits de la personne en ce qui concerne le VIH/sida; étudier et établir des liens entre la santé et les autres droits de la personne.

Société canadienne du sida - Microbicides au Canada - Questions juridiques et éthiques

Ce projet a pour objectif l'étude et la documentation des questions juridiques et éthiques en ce qui concerne l'élaboration et l'offre de microbicides, y compris une description des préoccupations relatives à des populations particulières. Un document de travail et des feuillets d'information seront rédigés. Le document de travail sera diffusé à grande échelle et on en fera la promotion lors d'ateliers qui se tiendront partout au pays. Il servira également de document de référence pour les intervenants internationaux en matière de thérapie et de vaccins.

Société canadienne du sida - Composer avec le dévoilement du statut sérologique : Politiques en ressources humaines pour les organismes communautaires de lutte contre le sida à la suite de l'arrêt Cuerrier

Les travaux réalisés dans le cadre de ce projet donnent suite à l'incertitude juridique et éthique résultant de l'arrêt de la Cour suprême du Canada (affaire Cuerrier) en ce qui a trait aux sanctions criminelles pouvant être infligées aux personnes qui ne divulguent pas leur statut sérologique et se livrent à des activités risquées. Les questions juridiques et éthiques résultant de l'arrêt Cuerrier* feront l'objet d'une étude et seront documentées. Le projet sera réalisé en partenariat avec le Réseau juridique canadien VIH/sida.

* Les documents ont également été rédigés en fonction de l'arrêt Williams, rendu pendant l'exécution du projet.

Réseau canadien autochtone du sida - Développement d'un cadre de travail pour des politiques anti-discriminatoires relativement au VIH/sida

Le projet a pour objectif l'élaboration d'un guide pour réduire la vulnérabilité des collectivités autochtones au VIH/sida, par l'entremise de politiques anti-discriminatoires, qui seront mises en oeuvre dans les organismes autochtones. Des activités de perfectionnement des compétences et d'évaluation seront réalisées pendant la réunion générale annuelle du Réseau canadien autochtone du sida. On rédigera et diffusera également des rapports, y compris un cahier de travail pour un cadre stratégique de lutte contre la discrimination destiné aux collectivités autochtones, des feuillets d'information et des exemples de politiques.