Appel fermé

Fonds national pour l'échange de connaissances
concernant le VIH/sida
Trousse d'information sur la demande de propositions

Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida
Agence de la santé publique du Canada

Le 6 septembre 2006

La demande de propositions vise une année de financement (2007-2008) avec possibilité de prolongation jusquà un maximum de deux ans.

Des changements à la demande de propositions ont été apportés le 29 septembre 2006 et sont indiqués en rouge.

Formulaire de lettre d'intention

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Introduction

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) invite les organisations non gouvernementales (ONG) admissibles à présenter des demandes¹ au titre du Fonds national pour l'échange de connaissances concernant le VIH/sida (FEC). Ce programme de financement vise à améliorer et à soutenir une stratégie efficace d'échange de connaissances avec les organismes qui offrent des services de première ligne aux personnes vivant avec le VIH/sida ou à risque d'infection au Canada. La demande de propositions vise une année de financement avec possibilité de prolongation jusquà un maximum de deux ans.

Ces dernières années, plusieurs documents importants ont eu des répercussions sur l'approche de la lutte contre le VIH/sida au Canada. L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada et Au premier plan : le Canada se mobilise contre le VIH/sida (2005-2010) sont deux grands documents nationaux (examinés plus en détail ci-après) qui orientent la lutte contre l'épidémie de VIH/sida au Canada. Ils soulignent la nécessité de faciliter l'échange de connaissances avec les organismes de première ligne afin de les aider à remplir leur mandat.

Définitions de l'échange de connaissances Il y a échange de connaissances lorsque les courtiers en connaissances s'emploient, en collaboration avec les producteurs et générateurs d'information, les décideurs et les utilisateurs d'information, à régler les problèmes au moyen d'activités de liaison et d'échange. Un échange de connaissances efficace demande une interaction entre les courtiers en connaissances, les utilisateurs et les producteurs d'information et mène à un apprentissage mutuel par la planification, la production, la traduction et la diffusion des connaissances nouvelles ou existantes et leur application à la prise des décisions. Le courtier en connaissances est un organisme qui crée des liens entre les producteurs et les utilisateurs d'information; facilite leur interaction; coordonne les possibilités d'échanger des connaissances; produit des documents et des outils afin de répondre aux besoins. (définition adaptée du glossaire de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé). Données : Faits objectifs discrets (nombres, symboles, chiffres) sans contexte ni interprétation. Information : Données qui aident à comprendre un sujet et qui, en contexte, constituent la base des connaissances. Connaissances : Combinaison de données, d'information, d'opinions d'expert, de compétences et d'expérience constituant un atout précieux et pouvant faciliter la prise des décisions. Premières lignes : Comprend les organismes de services liés au sida (OSS), les organismes de services sociaux et organisations communautaires (OC), les services de santé publique et les organisations servant des populations précises.

L'approche des lignes de front dans la lutte contre le VIH/sida a beaucoup évolué depuis l'apparition de cette maladie au Canada au début des années 1980. L'émergence de nouveaux traitements, les changements survenus dans l'épidémiologie de la maladie et 20 ans d'expérience en matière de prévention, de traitement et de soins ont fortement accru la quantité d'information disponible. La collecte et la synthèse des renseignements et la promotion de leur utilisation auprès des services de première ligne présentent un défi de taille.

Ces connaissances aident les travailleurs de première ligne à offrir des interventions et des programmes fondés sur des données probantes aux personnes vivant avec le VIH/sida et aux groupes vulnérables. Le FEC vise à faciliter l'accès des organismes de première ligne aux connaissances pertinentes, utiles et à jour dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions. Le FEC reconnaît que les organismes de première ligne doivent acquérir des connaissances, mais qu'ils jouent aussi un rôle important dans la production d'information et la collecte de données et de preuves.

Le FEC appuie le rôle de « courtier en connaissances » des travailleurs de première ligne en offrant du financement admissible qui aidera :

• à accroître les connaissances des organismes de première ligne sur le VIH/sida;
• à accroître la capacité des organismes de première ligne à planifier et à offrir des programmes et services liés au VIH/sida;
• à accroître l'efficacité des efforts de prévention de première ligne;
• à accroître l'efficacité des efforts de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien de première ligne.

Contexte

Agence de la santé publique du Canada

Mission de l'Agence de la santé publique du Canada

Promouvoir et protéger la santé des Canadiens grâce au leadership, aux partenariats, à l'innovation et aux interventions en matière de santé publique.

L'ASPC a été créée en septembre 2004 pour donner suite à la promesse du gouvernement fédéral d'aider à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Les activités de l'ASPC sont axées sur la prévention des maladies chroniques et des blessures et sur les interventions d'urgence en santé publique et en cas d'épidémies de maladies infectieuses, y compris le VIH/sida.

La création de l'ASPC a marqué le début d'un nouveau leadership fédéral et d'une plus grande collaboration avec les provinces et territoires, le secteur bénévole, les ONG et d'autres intervenants clés, et ce, afin d'aider les Canadiens à vivre en santé et de réduire les pressions sur le système de soins de santé.

En ce qui a trait à la lutte contre le VIH/sida, l'ASPC est le principal organisme visé par l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (voir ci-dessous). À ce titre, l'Agence est responsable, en partenariat avec Santé Canada, de la coordination, de l'évaluation, des programmes nationaux et régionaux de subventions et de contributions pour la lutte contre le VIH/sida, de l'élaboration des politiques, des communications, du marketing social, de la surveillance, des sciences de laboratoire et de l'engagement global.

L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Lancée en janvier 2005, l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada incarne la stratégie renouvelée du gouvernement fédéral pour lutter contre le VIH/sida au Canada. L'Initiative fédérale, qui mise sur les réalisations des stratégies antérieures et dispose d'un budget accru qui atteindra 84,4 millions de dollars par année en 2008-2009, a quatre grands objectifs, qui sont les suivants :

• prévenir l'apparition et la transmission des nouvelles infections;
• ralentir la progression de la maladie et améliorer la qualité de vie;
• réduire les répercussions sociales et économiques du VIH/sida;
• contribuer à l'effort mondial visant à réduire la propagation du VIH et à atténuer les répercussions de la maladie.

La réalisation des objectifs du FEC passe par les activités conçues pour atteindre les objectifs énoncés dans l'Initiative fédérale et dans la stratégie Au premier plan. Le développement des connaissances est un des cinq domaines d'intervention de l'Initiative fédérale, l'accent étant mis sur la mise au point de mécanismes de transfert des connaissances à l'appui des interventions de première ligne.

Un modèle logique a été élaboré pour l'Initiative fédérale. Il faut prouver que toutes les activités entreprises dans le cadre de l'Initiative fédérale contribuent aux résultats répertoriés dans le modèle logique.

L'Initiative fédérale définit également l'engagement et la contribution du gouvernement fédéral au cadre national pour le VIH/sida, décrit dans Au premier plan. Ce document a été élaboré au moyen d'un processus multilatéral auquel ont participé les provinces et territoires, d'autres ministères fédéraux et des intervenants non gouvernementaux.

Il existe plusieurs liens entre le FEC et Au premier plan. Une des six stratégies d'Au premier plan est d'améliorer la capacité de première ligne à intervenir rapidement et à maintenir le cap en fournissant les connaissances dont les organismes de première ligne ont besoin pour renforcer leurs services. Un des défis cernés dans Au premier plan est d'améliorer les programmes et services en utilisant les résultats de la recherche de façon plus efficace.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Initiative fédérale et sur la stratégie Au premier plan, veuillez consulter :
http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/index-fra.php.

Programmes de financement sous forme de subventions et contributions nationales pour les projets sur le VIH/sida dans le cadre de l'Initiative fédérale

Les programmes de financement sous forme de subventions et contributions (S et C) nationales constituent un mécanisme important pour l'atteinte des buts et des résultats de l'Initiative fédérale et le maintien de la contribution fédérale à la stratégie Au premier plan. Le financement consenti par l'ASPC sous forme de subventions et contributions nationales à la lutte contre le VIH/sida passera de 9,8 millions de dollars en 2004-2005 à 12,7 millions de dollars d'ici 2008-2009.

En ce qui a trait à la mise en œuvre de l'Initiative fédérale, l'ASPC s'est engagée à revoir l'ensemble des programmes existants et des mécanismes de coordination, afin d'en assurer l'harmonisation avec les nouveaux objectifs et les nouvelles orientations stratégiques de l'Initiative fédérale. Un examen des subventions et contributions nationales a été réalisé à cette fin.

Cet examen a permis de mieux définir l'apport des subventions et contributions nationales à l'Initiative fédérale et de redistribuer celles-ci entre cinq volets de financement (voir ci-après).

Rôle du financement de l'ASPC sous forme de subventions et contributions nationales à la lutte contre le VIH/sida Recueillir et mettre en commun les informations et les connaissances sur le VIH/sida et faciliter l'assimilation et l'utilisation du savoir Favoriser une intervention vigoureuse du secteur bénévole, qui joue un rôle de coordonnateur et de chef de file à l'échelle nationale dans la lutte contre le VIH/sida Favoriser l'engagement et la participation directe et constructive des personnes vivant avec le VIH/sida ou à risque Encourager la collaboration stratégique et les partenariats afin de lutter contre les facteurs de risque liés à la maladie et d'inciter les intervenants à opter pour des approches intégrées de prévention de la maladie dans tous les secteurs Renforcer la capacité des particuliers, des organisations et des collectivités à réagir efficacement à l'épidémie Permettre l'élaboration de politiques et de programmes d'intervention efficaces, éclairés et novateurs qui sont pertinents dans tout le pays Élargir la lutte contre l'épidémie de VIH/sida et ses causes sous-jacentes

Le FEC est le quatrième nouveau programme de financement national à lancer une demande de propositions dans le cadre de l'Initiative fédérale.

Programmes de financement sous forme de subventions et contributions nationales à la lutte contre le VIH/sida de l'ASPC Fonds national pour l'intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis Fonds pour les initiatives visant sparticulièrement les populations touchées par le VIH/sida Fonds national pour l'échange de connaissances concernant le VIH/sida Fonds national de mise à l'essai sur le VIH/sida

Établissement du fonds national pour l 'échange de connaissances concernant Le VIH/SIDA

Il a également été recommandé, à l'issue de l'examen, de prolonger d'un an les accords de contribution de l'ancien Fonds de l'Initiative de service d'information sur le VIH/sida (ISIV), afin de permettre l'établissement du FEC.

Conformément à cette directive, plusieurs activités ont été entreprises au cours de l'année écoulée afin de recueillir des documents et des témoignages susceptibles d'orienter l'établissement du FEC. Ces activités comprenaient ce qui suit :

• Examen des principaux documents de référence;
• Examen des modèles d'échange de connaissances;
• Enquête sur l'échange des connaissances;
• Consultations sur l'échange des connaissances.

Examen des principaux documents de référence

On a examiné les documents de référence mentionnés plus haut, à savoir L'Initiative fédérale et Au premier plan, ainsi que Portrait national : rapport sur la réponse du gouvernement à l'épidémie de VIH/sida au Canada. Ces documents insistent sur la nécessité de fournir aux organismes de première ligne les connaissances dont ils ont besoin. Ils reconnaissent que ces organismes possèdent déjà une vaste base de connaissances, mais qu'il reste des lacunes à combler.

L'Initiative fédérale indique que des mécanismes seront mis au point pour transférer les connaissances à l'appui des interventions de première ligne. Au premier plan va dans le même sens et souligne la nécessité de fournir les connaissances dont les organismes de première ligne ont besoin pour renforcer leurs services. Une des six stratégies prévues dans Au premier plan est d'améliorer la capacité de première ligne à intervenir rapidement et à maintenir le cap. Il est expressément recommandé d'utiliser les résultats de la recherche de façon plus efficace afin d'améliorer les programmes et les services. Dans Portrait national, les informateurs clés favorisent un accroissement des efforts consacrés à la diffusion des connaissances en temps opportun ainsi qu'au transfert et à l'échange des connaissances.

Examen des modèles d'échange de connaissances

Les modèles existants d'échange des connaissances ont fait l'objet d'un examen. Différentes définitions des termes « échange de connaissances », « transfert de connaissances » et « traduction des connaissances » ont été trouvées, qui se résument essentiellement à l'intégration des connaissances à la pratique. Il a été recommandé d'adapter le cadre d'échange de connaissances aux besoins du public ciblé, et de faire de l'évaluation des besoins des groupes d'intervenants la prochaine étape dans l'établissement du fonds.

• Pratiques exemplaires
• Statistiques épidémiologiques adaptées aux besoins et résultats des recherches en cours
• Renseignements en langage clair et simple et accessibles aux moins instruits
• Renseignements concernant des populations précises

Consultations sur l'échange des connaissances

Afin de déterminer les besoins en matière d'échange de connaissances et la meilleure façon d'y répondre, des consultations nationales avec des organismes de première ligne, des ONG nationales et des fournisseurs de connaissances ont eu lieu à Ottawa et Montréal au printemps 2006. Les principaux messages tirés de ces consultations sont résumés ci-après :

• Il faudrait mettre en place un organisme ou réseau de coordination qui pourrait accéder rapidement à l'information courante et répondre aux besoins particuliers sur une foule de sujets, notamment en collaboration avec des organismes possédant différentes expertises.
• Il faudrait amener différentes collectivités, populations et cultures à participer au développement, à l'adaptation, à la traduction et à la diffusion des connaissances.
• Les travailleurs de première ligne devraient participer à tous les aspects du système d'échange de connaissances.
• Il faut combler les lacunes en matière d'information. Les renseignements sur l'épidémiologie et la surveillance doivent être fournies en temps opportun et adaptées aux populations et régions ciblées ainsi qu'aux résultats de la recherche sur les besoins, y compris la synthèse et l'analyse des résultats.
• Il faut veiller à ce que les connaissances soient accessibles et utiles aux organismes de première ligne.

Paramètres du Fonds national pour l'échange de connaissances concernant le VIH/sida

Les représentants des travailleurs de première ligne qui ont participé aux consultations s'entendaient pour dire qu'ils avaient besoin d'un mécanisme simple et facile leur permettant d'accéder à des connaissances adaptées à leurs besoins et d'un système proactif d'échange de connaissances. Le Fonds pour l’échange de connaissances (FEC) sera offert dans le cadre de partenariats formés par diverses organisations non gouvernementales (ONG). La demande de propositions pour le FEC vise à solliciter des propositions qui doivent êtres soumises conjointement par différentes ONG, et au moins une ONG nationale doit faire partie du partenariat ainsi établi. La lettre d’intention et la proposition doivent indiquer une organisation qui s’occupera des fonctions de coordination ou de soutien commun (notamment de la planification stratégique et des communications). Il faut que le partenariat comporte des liens et des collaborations avec des organisations qui représentent des régions, des populations et d’autres intervenants de partout au pays afin d’offrir toutes les activités incluses dans le FEC.

Comme il est censé répondre aux besoins en connaissances de tous les organismes de première ligne, le FEC doit couvrir le vaste éventail de sujets liés au VIH/sida, y compris la prévention, les soins, le traitement et le soutien.

Deux grandes lacunes cernées par les organismes de première ligne concernaient l'accès aux données et aux recherches épidémiologiques les plus récentes. Les demandes doivent tenir compte de l'accès aux connaissances épidémiologiques et aux résultats des dernières recherches et de leur adaptation aux besoins des régions ou populations ciblées. Le courtier principal devra donc établir des liens formels avec au moins une université ou un établissement de recherche qui pourra l'aider à déterminer l'information utile aux travailleurs de première ligne et à résumer cette information sous une forme qu'ils pourront utiliser.

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Modèle logique du Fonds national pour l'échange de connaissances concernant le VIH/sida

L'objectif du FEC est le suivant :

Renforcer les interventions des organisations de première ligne offrant des services de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien aux personnes vivant avec le VIH/sida et aux personnes à risque par l'échange actif et continu des connaissances sur le VIH/sida.

Principes directeurs du fonds national pour l'échange de connaissances

Le FEC est guidé par les principes suivants :

• justice sociale;
• partenariat et engagement;
• intégration et responsabilisation;
• pertinence culturelle;
• pratiques fondées sur l'expérience clinique;
• participation des personnes vivant avec le VIH/sida ou à risque d'infection.

Ces principes directeurs, qui sont liés aux principes énoncés dans l'Initiative fédérale et dans Au premier plan, guideront l'administration et la gestion du FEC. Les lettres d'intention et propositions soumises au FEC seront évaluées, en partie, en fonction de ces principes.

Les principes sont décrits ci-après :

• Justice sociale et déterminants de la santé
  Le VIH est plus qu'un problème de santé. Les facteurs sociaux - comme la discrimination sous toutes ses formes, l'oppression, la pauvreté, l'itinérance et les dépendances - menacent la capacité de ceux qui sont les plus touchés par le VIH et les plus vulnérables à l'infection à protéger leur santé. L'Initiative fédérale et le FEC reposent sur le modèle de la justice sociale et des droits de la personne, suivent une approche intégrative, portent sur tous les déterminants de la santé et accordent une grande importance à l'inclusion sociale et à la lutte contre l'oppression. Tous les membres de notre société ont le droit d'être traités de façon équitable, de s'attendre à ce que leurs besoins fondamentaux soient satisfaits, d'accéder aux mêmes services et d'avoir la possibilité d'apporter une contribution significative.

• Partenariat et engagement
  Les initiatives financées par le FEC doivent être appuyées par des partenariats actifs. Celles qui sont parrainées par des organisations sans expérience auprès d'une population ciblée doivent être appuyées par un partenariat avec une organisation possédant de l'expérience dans ce domaine.

  Des partenariats qui engagent les déterminants de la santé, qui ont une portée régionale, qui misent sur les secteurs de compétence et qui aident les organismes à mieux servir les populations vulnérables seront nécessaires. On encourage les coalitions et autres formes de collaboration. Les organismes sont également invités à engager des ministères et organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux ou des services municipaux à modifier les programmes ou politiques faisant obstacle à la prévention, au diagnostic, aux soins, au traitement et au soutien.
  
  Compte tenu de la gamme d’activités requises pour le FEC et de leur portée, on s’attend à ce que de nombreux partenariats soient nécessaires. Il y aura notamment de vastes partenariats qui devront s’occuper de plusieurs questions ou secteurs, tandis que d’autres seront plutôt axés sur des questions, des populations ou des régions précises. À l'étape de la proposition, le soutien des partenaires doit être étayé par une lettre de soutien expliquant en détail le rôle joué par chaque partenaire. La proposition doit aussi inclure un plan de travail intégré et général qui indique les principaux partenaires ainsi que les activités qui seront entreprises par chacun d’entre eux. La proposition complète doit aussi inclure un budget intégré global pour le montant total consacré au FEC.

• Intégration
  De nombreuses personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui risquent de le contracter ont des besoins de santé complexes et peuvent être vulnérables à d'autres maladies infectieuses, comme celles transmises sexuellement ou par injection de drogue (hépatite C), et à des troubles connexes tels que la dépression. De plus, les déterminants de la santé, comme le revenu et le statut social, les environnements sociaux et le sexe, peuvent accroître les risques d'infection à VIH et faire progresser le sida plus rapidement.
  
  Les initiatives de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien financé par le FER doivent s'inscrire dans le contexte plus vaste des maladies, des troubles et des déterminants connexes, s'il y a lieu.
  

• Responsabilisation
  Le gouvernement fédéral favorisera la responsabilisation parmi ses partenaires et rendra publics leurs réalisations et défis dans le rapport annuel de la Journée mondiale du sida et les rapports sur chaque programme. La responsabilisation englobe également la responsabilité de l'organisme envers la collectivité, les partenaires et les intervenants.

• Pertinence culturelle
  Les initiatives financées par le FER doivent prévoir des activités pertinentes sur le plan culturel pour les populations et les collectivités ciblées. Pour être pertinente sur le plan culturel, l'approche doit généralement :

  • refléter la culture de la collectivité ciblée;
  • élaborer des stratégies de communication qui tiennent compte des langues et des dialectes employés par la population ciblée;
  • développer des ressources fondées sur des concepts appropriés à des niveaux de langue appropriés;
  • reconnaître la diversité (traditionnelle et autre) des systèmes de croyances, des valeurs, des principes, de la spiritualité et des apprentissages;
  • incorporer les perspectives des différents genres et rôles des sexes;
  • faire preuve de souplesse, ne pas porter de jugements et adopter une approche de réduction des méfaits;
  • travailler en équilibre avec des personnes appartenant à d'autres cultures ou ayant des antécédents différents.
    
• Programmes fondés sur des données probantes
  Les programmes fondés sur des données probantes font appel à des techniques éprouvées pour répondre aux besoins et aux tendances identifiées grâce aux données les plus récentes et les plus fiables disponibles. Il s'agit de tenir compte des données et des faits, y compris la synthèse et l'analyse des données probantes, pour justifier, influencer et orienter les décisions.
  
  Les activités financées par le FER doivent être fondées sur les données probantes disponibles pour démontrer le bien-fondé des activités proposées. Ces données peuvent être de nature qualitative ou quantitative. Les données probantes utilisées pour démontrer la nécessité d'un projet comprennent, sans s'y limiter : les données épidémiologiques et de surveillance sur le VIH/sida, les ITS et l'hépatite C; les données applicables sur les connaissances, les attitudes et les comportements; l'information applicable sur les politiques et les programmes; les consultations communautaires; les enquêtes et les évaluations des besoins; l'information sur l'expérience de vie des personnes vivant avec le VIH/sida et les collectivités touchées.
  
  Il faut également démontrer que les activités et produits proposés peuvent aider à atteindre les résultats escomptés. Les données à l'appui peuvent être de nature qualitative ou quantitative.
  
  
• Participation des personnes vivant avec le VIH/sida ou vulnérables à l'infection
  Les personnes vivant avec le VIH/sida ou vulnérables à l'infection doivent participer aux initiatives et aux politiques qui ont une incidence directe sur leur vie. Les initiatives financées par le FER doivent encourager la participation et l'inclusion des personnes vivant avec le VIH/sida ou vulnérables à l'infection. Cette participation peut prendre différentes formes; les personnes en question peuvent notamment être consultées à l'étape de l'évaluation des besoins, être appelées à faire partie de comités ou être employées par l'organisme.

Réceptivité proactive

Le FEC devra tenir compte de façon proactive de certains concepts jugés prioritaires à l'étape du sondage et des consultations.

• Partenariats régionaux : Des partenariats seront établis avec des intervenants clés des sept régions de l'ASPC pour entreprendre les activités liées à l'évaluation des besoins en information des travailleurs de première ligne ainsi qu'à la synthèse et au transfert des connaissances. Les réseaux formels et informels d'échange de connaissances qui existent déjà dans plusieurs de ces régions devront être reliés à tout système d'échange de connaissances établi à l'échelle nationale. Il faudra identifier les partenaires clés dans les provinces de l'Atlantique, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest, dans la région du Pacifique et au Secrétariat du Nord (Nunavut et Yukon). Ces liens régionaux formels permettront de tenir compte des besoins en connaissances de toutes les régions dans l'évaluation des besoins nationaux et de faire en sorte que les renseignements recueillis et les connaissances acquises soient diffusés aux travailleurs de première ligne dans toutes les régions du Canada, y compris les régions éloignées et rurales mal desservies.
• Partenariats axés sur des populations précises : L'Initiative fédérale cerne huit populations prioritaires nécessitant des approches discrètes en matière de prévention, de soins, de traitement et de soutien, en plus de favoriser une approche axée sur la santé de la population dans les domaines d'intervention fédérale. La proposition qui sera appuyée par le FEC établira des partenariats formels avec des ONG qui comprennent et représentent les besoins des sept populations cibles, à savoir les personnes vivant avec le VIH/sida, les hommes homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes et les femmes à risque d'infection au VIH, ainsi que les personnes venant de pays où le VIH est endémique. Ces partenariats aideront la proposition qui sera à intervenir dans les secteurs d'activité, notamment en évaluant les besoins en information des travailleurs de première ligne et en transférant les connaissances.
• Rapidité d'intervention : Un seul point d'accès facile sera mis en place pour les travailleurs de première ligne, qui pourront obtenir une réponse (dans des délais relativement courts) à leurs demandes de renseignements et leurs questions sur la prévention, le diagnostic, les soins, le traitement et le soutien.

Activités appuyées par le fonds pour l'échange de connaissances

Domaines d'intervention
Le FEC appuiera les activités dans les trois domaines d'intervention indiqués ci-après. Ces domaines illustrent la contribution du FEC au rôle des subventions et contributions nationales versées par l'ASPC pour lutter contre le VIH/sida.

1. Analyse des données probantes et évaluation des besoins
   • surveiller les besoins en information des travailleurs de première ligne
   • utiliser les données recueillies pour essayer de prévoir les besoins futurs en information
   • évaluer l'utilité des renseignements et connaissances actuellement produits

   Pour répondre de façon efficace aux besoins des travailleurs de première ligne, le demandeur doit évaluer les besoins prioritaires des organismes de première ligne à l'aide de divers outils tels que des sondages, des consultations, des entrevues, etc. Le demandeur doit être en mesure d'évaluer les besoins actuels des travailleurs de première ligne et de recueillir des données probantes pour l'avenir. Ces connaissances seront prises en compte quand viendra le temps de déterminer les outils à prioriser. Ce domaine d'intervention nécessite également une évaluation continue de l'efficacité des activités en cours. L'évaluation devrait être une activité continue, et les résultats devraient être utilisés à l'étape de l'évaluation et de l'analyse en vue des discussions et des décisions concernant les activités à entreprendre dans l'avenir.

2. Collecte, synthèse et traduction
   • Déterminer les besoins en information (recherche, données, publications) et les résumer ou les adapter aux besoins du public visé. Cela peut comprendre la traduction dans une autre langue ou la reformulation en langage simple
     
   Ce domaine englobe les activités qui suivent la prise des décisions concernant les produits et les outils requis, y compris la collecte, la synthèse et la traduction des documents ou données devant répondre aux besoins. Il pourrait s'agir d'un document sur les pratiques exemplaires, d'un rapport de recherche ou de données épidémiologiques à trouver, synthétiser et traduire pour répondre aux besoins des organismes de première ligne. La synthèse, par exemple, pourrait consister à adapter un atelier d'une région donnée aux besoins d'une autre région, ou à traduire une brochure sur la prévention, sur les plans linguistique et culturel, pour qu'elle puisse être utilisée par une collectivité autre que celle ciblée à l'origine.
   
3. Transfert
   • Transférer signifie transmettre les connaissances ou l'information aux travailleurs de première ligne par la méthode la plus efficace (Web, poste, en personne, etc.)
   
   Ce domaine d'intervention englobe le transfert des connaissances aux organisations de première ligne. Les méthodes de transfert doivent varier et répondre aux besoins de l'organisation de première ligne. L'information peut être communiquée en personne, via le Web, dans une brochure ou sur une affiche, mais les diverses options doivent être disponibles afin de répondre aux besoins des travailleurs de première ligne.
   
   Remarque : Les demandeurs devront démontrer comment les activités prévues dans chaque domaine d'intervention contribueront à l'atteinte des résultats visés par le FEC.

Produits

Les produits sont les résultats des activités. Les demandeurs devront préciser les produits de leurs projets. Tous les produits d'utilisation publique doivent être disponibles en français et en anglais. Les organismes qui mettent en œuvre des projets touchant des collectivités anglophones et francophones doivent s'assurer que :

• les annonces au public concernant les activités ou projets sont disponibles dans les deux langues officielles
• les activités touchant des membres du public sont offertes dans les deux langues officielles
• les documents concernant des activités ou projets destinés au grand public sont disponibles dans les deux langues officielles
• les membres des deux communautés de langue officielle sont encouragés à participer aux activités ou aux projets et peuvent communiquer dans la langue officielle de leur choix
• les activités, projets ou programmes sont organisés, s'il y a lieu, de manière à répondre aux besoins des deux communautés linguistiques

Pour obtenir de plus amples renseignements, visiter le site:
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca.

Les types de produits envisagés par le FEC comprennent ce qui suit :

• synthèse des leçons tirées au fil des interventions, des expériences vécues, de la recherche et des pratiques exemplaires
• connaissances, produits, outils et publications portant sur des enjeux particuliers ou ciblant des populations ou des publics précis
• conférences et autres forums, ateliers, sites Web, lignes téléphoniques, collecte, entreposage et diffusion de documents, autres mécanismes

Ces produits sont les mécanismes ou outils que l'organisme courtier utilisera pour transférer les connaissances aux organismes de première ligne. L'organisme courtier cherchera des exemples des pratiques exemplaires, des résultats de recherche, des produits ou outils, des ateliers, des expériences et des interventions requises. Les données recueillies seront ensuite résumées de manière à répondre aux besoins des travailleurs de première ligne. Le succès du FEC dépend de l'utilisation de méthodes et produits divers pour transférer les connaissances, étant donné les besoins particuliers des organismes de première ligne.

Résultats du fonds

Des résultats à court, à moyen et à long termes ont été définis afin de démontrer comment les activités et leurs produits contribueront à l'atteinte des objectifs de l'Initiative fédérale.

Résultats à court terme (1 à 3 ans)

Les résultats à court terme ci-dessous correspondent aux résultats prévus des activités et produits appuyés par le FEC durant la période de financement. Les demandeurs devront démontrer comment les activités et produits proposés contribueront à l'atteinte de ces résultats à court terme.

• accroissement des connaissances sur le VIH/sida grâce à une participation active des organisations de première ligne

Il est à noter que les organismes de première ligne accroissent leurs connaissances sur le VIH/sida, car leurs besoins seront évalués, analysés, puis satisfaits par la mise en œuvre des secteurs d'activité et des produits. Ce résultat peut notamment être mesuré par les mécanismes d'évaluation du niveau de connaissances des organismes de première ligne.

• capacité accrue des organisations de première ligne à planifier et à offrir des programmes et services de lutte contre le VIH/sida

On s'attend à ce que les organismes de première ligne affichent une capacité accrue à remplir leur mandat, car ils disposeront de connaissances, de produits et d'outils additionnels pour faire leur travail. Ce résultat peut notamment être mesuré par une évaluation de la capacité de l'organisme à répondre aux besoins en connaissances de ses clients.

Une des composantes clés des demandes qui seront présentées au titre du Fonds sera la définition d'indicateurs de réussite qui permettront de mesurer les progrès accomplis au regard des résultats prévus à court terme énumérés ci-dessus. Les intervenants concernés seront tenus de recueillir des données et de produire des rapports sur les indicateurs pour les activités et produits financés. Pour faciliter ce travail, il faut réserver au moins 10 % du budget à des activités d'évaluation.

Résultats à moyen terme

Les résultats à moyen terme du FEC désignent les résultats escomptés après deux ou trois cycles de financement. Les demandeurs ne sont pas tenus d'expliquer les progrès accomplis au regard des résultats à moyen terme : cette tâche incombera à l'ASPC dans le cadre de l'évaluation des programmes de financement sous forme de subventions et contributions nationales à la lutte contre le VIH/sida.

• efficacité accrue des efforts de prévention de première ligne
• efficacité accrue des efforts de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien de première ligne

Résultats à long terme

Les résultats à long terme du FEC correspondent directement aux résultats prévus de l'Initiative fédérale (voir l'annexe A). Ici encore, les demandeurs ne sont pas tenus de faire état des progrès accomplis au regard des résultats à long terme. Cet aspect sera couvert par l'ASPC dans le cadre de l'évaluation globale de l'Initiative fédérale.

• prévenir l'apparition et la transmission de nouvelles infections
• ralentir la progression de la maladie et améliorer la qualité de vie

Remarque : Les demandeurs devront démontrer comment les activités prévues dans chaque secteur contribueront à l'atteinte des résultats visés par le FEC.

Critères d'admissibilité

Pour être admissibles au financement, les demandeurs doivent :

• être un organisme canadien sans but lucratif;
• inclure au moins une ONG nationale dans le partenariat d’ONG;
• posséder une expérience et une expertise démontrées dans la lutte contre le VIH/sida;
• posséder de l'expérience en échange de connaissances;
• pouvoir travailler et communiquer dans les deux langues officielles, communiquer avec les membres du public dans la langue officielle de leur choix (français ou anglais), et encourager la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• avoir un conseil d'administration composé de bénévoles élus.

Les organisations sont encouragées à former des partenariats ou des coalitions pour travailler ensemble à l'élaboration d'une demande. Afin de réduire le fardeau administratif et juridique des partenaires qui assument les fonctions de coordination, il est possible de négocier des accords de contribution distincts avec les ONG partenaires.

Qui n'est pas admissible au financement?

• les organismes à but lucratif
• les particuliers.

La Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida de l'ASPC se réserve le droit de rejeter toute demande provenant d'un demandeur qui doit de l'argent au gouvernement fédéral en vertu de la loi ou d'un accord de contribution.

Quels coûts seront couverts par le fonds?

Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, le FEC couvrira les coûts associés aux activités et aux produits autorisés en fonction de l'objectif et des résultats escomptés du Fonds.

Dépenses non admissibles

Le FEC ne couvrira pas les frais suivants :

• services professionnels et services financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux
• conseils professionnels, soins infirmiers, soins à domicile, services sociaux ou de santé directs
• recherches primaires
• tests de dépistage du VIH
• acquisition d'immeubles ou de véhicules, rénovations et autres dépenses en immobilisations
• rédaction de propositions
• collecte de fonds

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles, voir la section contenant des lignes directrices détaillées sur le budget du formulaire de demande.

Combien un projet peut-il recevoir?

Le maximum qu'un organisme peut recevoir du FEC est de 3 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008; les organismes peuvent toutefois demander moins que ce montant.

Combien de temps les activités proposées peuvent-elles durer?

La période de financement est d'un an avec possibilité de prolongation jusquà un maximum de deux ans.

Les activités financées pourront se dérouler entre le 1^er avril 2007 et le 31 mars 2008.

Dans le cadre des ententes de financement conclues au titre du FEC, aucun engagement, d'ordre financier ou autre, ne lie l'ASPC ou tout autre ministère ou organisme provincial, territorial ou fédéral, au-delà de la période autorisée de financement.

Processus de demande de propositions

Le processus de DP comporte deux étapes.

Étape 1 : Lettre d'intention

Tous les demandeurs doivent rédiger une lettre d'intention, qui comprend le formulaire de demande. L'ASPC examinera la lettre d'intention afin de déterminer l'admissibilité de l'organisation et des activités proposées. À l'issue de l'examen de la lettre d'intention par l'ASPC et d'un examen externe limité, seuls les demandeurs retenus seront invités à soumettre une proposition complète. Dans la semaine suivant le lancement de la DP, la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida tiendra une séance d'information par téléconférence afin de répondre aux questions sur le FEC. Pour obtenir plus de détails, voir le formulaire de demande.

Étape 2 : Demande

Les demandeurs retenus à l'étape de la lettre d'intention seront invités à présenter une demande complète. Les demandes complètes seront acheminées à un comité d'examen. Ce comité se composera de personnes reconnues pour l'excellence de leur travail dans la lutte contre le VIH/sida, de représentants des programmes fédéraux connexes et des organismes de première ligne, de spécialistes en échange de connaissances et d'autres intervenants dont l'expertise est recherchée. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui risquent de le contracter seront également invitées à participer au processus. On exigera de tous les membres du comité d'examen qu'ils adhèrent aux lignes directrices de l'ASPC concernant les conflits d'intérêts.

Le comité d'examen procédera à une évaluation écrite de chaque demande reçue. Suivant les résultats de l'évaluation écrite, on classera les demandes en ordre décroissant, en commençant par celles qui ont obtenu le plus de points.

Les propositions seront évaluées en fonction des critères décrits ci-après.

De plus, le comité d'examen évaluera collectivement les propositions afin de s'assurer que le FEC appuie une gamme complète d'activités et de produits qui permettront au Fonds d'atteindre ses objectifs.

Les conclusions du comité d'examen deviendront des recommandations adressées à la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, recommandations qui devront obtenir l'approbation finale de l'ASPC.

L'ASPC n'est nullement obligée d'accorder des fonds ou de conclure un accord de contribution à la suite de la présente DP, des propositions de financement soumises ou des accords existants ou préalables de financement avec un organisme. De plus, l'ASPC se réserve le droit :

• de rejeter une proposition ou toutes les propositions reçues en réponse à la DP;
• d'entamer des négociations avec une ou plusieurs organisations canadiennes sans but lucratif relativement à un aspect de la DP;
• d'accepter une proposition en totalité ou en partie;
• d'annuler la DP, de la modifier ou d'en lancer une nouvelle;
• de conclure ou de négocier un ou plusieurs accords de contribution;
• de vérifier les renseignements fournis par les demandeurs dans le cadre de ce processus.

Critères d'examen des propositions

Le comité d'examen utilisera les critères décrits ci-dessous pour évaluer les propositions et présenter des recommandations à la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida de l'ASPC.

• Capacité organisationnelle
  • L'organisation possède une expérience et une expertise démontrée dans la lutte contre le VIH/sida.
  • L'organisation dispose de l'infrastructure nécessaire pour pour entreprendre les activités prévues et atteindre les résultats escomptés à court terme.
  • L'organisation est en mesure de s'engager de façon constructive dans des activités nationales qui se dérouleront dans les deux langues officielles.
  • L'organisation possède une expérience démontrée dans le transfert et l'échange de connaissances.
• Justification et besoins
  • Les activités prévues combleraient des besoins clairement définis à partir de données probantes.
  • Les activités proposées sont liées aux résultats à court terme.
  • L'organisation démontre qu'elle est la mieux placée pour exécuter les activités proposées, c.-à-d. que les activités s'inscrivent logiquement dans son mandat.
  • Les activités proposées sont pertinentes et applicables à l'échelle nationale.
• Partenariats stratégiques
  • L'organisation a fourni des données prouvant l'existence de partenariats.
  • Les rôles et responsabilités de chaque partenaire sont clairement expliqués.
  • L'organisation prouve que les partenariats établis sont appropriés et stratégiques au regard des activités proposées.
  • L'organisation prouve que les partenariats contribueront à la réalisation des résultats à court terme.
    
• Le plan de travail proposé répond aux critères suivants :
  • il est réaliste, faisable et mesurable;
  • il peut être réalisé dans les délais prévus;
  • il établit des liens entre les activités prévues, l'échéancier et les produits;
  • il précise qui est responsable de l'activité proposée;
  • il démontre clairement la manière dont les produits seront mis en commun à l'échelle du pays;
  • il décrit clairement les partenariats stratégiques liés aux activités prévues;
  • il démontre que les activités et produits proposés contribueront à la réalisation des résultats à court terme du FEC.
• Le budget répond aux critères suivants :
  
  • il est réaliste compte tenu des activités proposées;
  • il respecte le principe de l'optimisation des ressources;
  • il prévoit des coûts d'évaluation représentant au moins 10 % du financement total demandé.
• Plan d'évaluation
  • Les indicateurs de réussite définis pour chaque résultat à court terme dans chaque domaine d'intervention établissent clairement un lien entre les résultats à court terme et les activités proposées.
  • Les indicateurs de réussite sont mesurables, et les sources de données, outils, etc. sont réalistes.

Exigences administratives et production de rapports

Les exigences administratives, telles que la production de rapports financiers et de comptes rendus ainsi que les activités d'évaluation et de suivi, seront définies dans un accord formel de contribution entre l'ASPC et le demandeur accepté.

Tous les accords de contribution exigent :

• la présentation, chaque trimestre, d'un rapport d'activités et d'un rapport sur les mouvements de trésorerie;
• la présentation d'un rapport final;
• la participation à des visites sur les lieux, le cas échéant;
• la participation à des activités d'évaluation du FEC coordonnées par l'ASPC.

L'accord de contribution décrira en détail les exigences sur le plan de la responsabilisation et de la production de rapports.

Évaluation

Toutes les organisations qui reçoivent un financement fédéral au titre de la lutte contre le VIH/sida seront tenues de participer à des évaluations nationales visant à informer l'ASPC des répercussions de l'Initiative fédérale. Les responsabilités et les cadres d'évaluation seront définis dans l'accord de contribution.

Vérification

À n'importe quel moment pendant la durée de l'accord de contribution ou dans un délai de six ans suivant la fin de l'accord, l'ASPC peut procéder à des vérifications ou des évaluations concernant un aspect donné du travail. L'accord de contribution fournira des détails concernant ces activités.

Détails concernant la demande et la proposition

Le processus de demande au titre du FEC comportera deux étapes :

Étape 1 - TOUS LES DEMANDEURS

Rédaction d'une lettre d'intention
Échéance : le lundi 20 novembre 2006, à 16 h HNE.

Seules les lettres d'intention sur papier envoyées par la poste et oblitérées avant l'échéance seront acceptées.
Toutes les lettres d'intention doivent être rédigées à l'aide du formulaire prévu à cette fin et acheminées à l'adresse ci-dessous. Elles peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre langue officielle. Seules les demandes admissibles conformes aux exigences de présentation seront retenues pour examen.

Seuls les candidats retenus par l'ASPC à l'étape de la lettre d'intention seront invités à présenter une proposition complète (étape 2).

Étape 2 - CANDIDATS RETENUS À L'ÉTAPE 1 SEULEMENT

L'ASPC enverra des formulaires de demande de propositions aux candidats retenus à l'étape 1. Il faudra envoyer les propositions au plus tard à la mi-décembre. Les demandeurs qui soumettront des propositions seront informés de la date d'échéance exacte lorsque leur lettre d'intention aura été approuvée en vue de l'étape suivante.

Toutes les propositions doivent être rédigées à l'aide du formulaire de demande et envoyées à l'adresse ci-dessous. Les demandes peuvent être soumises dans l'une ou l'autre langue officielle.

Pour que leur proposition soit étudiée, les candidats admissibles doivent fournir toutes les informations demandées dans le formulaire de demande et dans la lettre d'intention. La Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida n'examinera ni les demandes des candidats non admissibles, ni celles qui ne sont pas présentées au moyen du formulaire de demande, ni celles qui lui parviendront après la date limite. Voir ci-dessous les lignes directrices générales concernant le formulaire de demande et la lettre d'intention.

Lignes directrices et renseignements généraux

• Seuls les candidats admissibles qui auront respecté les exigences relatives au contenu et au format de la lettre d'intention et du formulaire de demande seront retenus aux fins d'examen.
• Les lettres d'intention et demandes de financement doivent être soumises en deux exemplaires sur papier seulement.
• Les lettres d'intention et demandes de financement envoyées par la poste et oblitérées avant l'échéance seront acceptées. Celles soumises par voie électronique ou par télécopieur seront REFUSÉES.
• Toutes les lettres d'intention et demandes de financement doivent être envoyées à l'adresse ci-dessous.

Renseignements :

Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida
Section du savoir et de la responsabilisation
Agence de la santé publique du Canada
IA : 0601A, Immeuble LLCM
100, promenade Eglantine
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

À l'attention de : Jo-Anne Stead ou Consultante en programme Jo-Anne.Stead@phac-aspc.gc.ca Téléphone :613-941-9766 Télécopieur :613-952-3556

Kevin Muise Consultante en programme Kevin.Muise@phac-aspc.gc.ca Téléphone : 613-941-3352 Télécopieur : 613-952-3556

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1. La demande de propositions comporte deux étapes. La première est la soumission d'une lettre d'intention. Les organismes retenus à cette étape sont invités à remplir la demande complète.