Conseil national des Autochtones sur le VIH/sida (CNAVS)
Réunion du conseil plénier

les 17 et 18 septembre 2002
(dernière révision le 17 décembre 2002)
Delta Centre-Ville, Montréal (Québec)

Ébauche du sommaire des discussions

Présents, deuxième journée : le mardi 17 septembre 2002

Groupe communautaire	Ken Clement, LaVerne Monette, Quinn Wade, Art Zoccole
Groupe des Premières nations	David Lee, Renée Masching, Doris Ronnenburg
Groupe des Métis	Sheila Genaille, Albert McLeod,
Groupe des Inuits :	Sarah Anala, Todd Armstrong, Roger Mannilaq
Secrétariat à Santé Canada  :	Alain Houde, conseiller principal en matière de politiques, Unité des partenariats et de la coordination, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses (CPCMI), Direction générale de la santé de la population et de la santé publique (DGSPSP), Santé Canada Paul J. Hemming, consultant en programme, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, CPCMI, DGSPSP, Santé Canada
Invitées :	Susan Tolton, gestionnaire, Prévention, Unité des programmes de prévention, de soins et de traitements, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, CPCMI, DGSPSP, Santé Canada Lina Racine, consultante en programme, Prévention, Unité des programmes de prévention, de soins et de traitements, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, CPCMI, DGSPSP, Santé Canada
Absent :
Groupe communautaire :	Alana-Dawn Phillips, Denise Lambert
Groupe des Premières nations :	Garry Carbonnell, Anne Half, Duane Morisseau
Groupe des Métis :	Fran Hyndman, Roberta Wraith,
Groupe des Inuits :	Pitsiula Kilabuk, Elena Labranche, Franco Buscemi

Remarque : L'ordre du jour initial a été modifié et le sommaire des discussions est conforme à l'ordre du jour révisé.

Deuxième journée - 17 septembre 2002

La séance est ouverte à 9 h.

Présidence : Renée Masching, présidente du Groupe des Premières nations

Prière d'ouverture

Sarah Anala commence la réunion par une prière.

1. Établissement du quorum

Compte tenu de l'absence de 11 des 24 membres du CNAVS, on se demande si le nombre des participants est suffisant pour atteindre le quorum. Les participants donnent leur opinion et leur interprétation sur les règles relatives au quorum au CNAVS. Les participants s'appuient sur le mandat du CNAVS et sur celui des coprésidents pour orienter leur discussion, mais ils concluent que le mandat ne traite pas directement de la présente situation. La seule règle établie stipule que le quorum est atteint dans la mesure où au moins trois des quatre groupes sont représentés à la réunion. Les participants soulignent que le CNAVS est un comité consultatif de Santé Canada et que, à la différence d'une organisation communautaire, il n'a pas de statut juridique. Le CNAVS doit donc se conformer à son propre mandat et à ses procédures internes tout en respectant les paramètres établis par Santé Canada.

Les participants discutent des solutions possibles permettant de poursuivre la réunion. Ils parviennent à un consensus sur les deux points suivants :

• la représentation est suffisante pour poursuivre la réunion;
  
• le résultat d'une décision ou d'un point de suivi qui ne fait pas l'unanimité sera présenté par courriel ou par téléconférence aux membres du CNAVS pour ratification.

Suivi : Les coprésidents établiront une définition plus précise du quorum et, au besoin, proposeront de modifier le mandat.

2. Adoption de l'ordre du jour proposé (onglet 1.1)

L'ordre du jour est adopté avec les changements suivants :

• dorénavant, les points 1, 2 et 3 et les « Nouvelles affaires » seront inscrits à l'ordre du jour de toutes les réunions face-à-face du CNAVS;
  
• ajout au point 3 : approbation officielle des comptes rendus de décisions de décembre et de mai et détermination des décisions découlant de ces réunions;
  
• point 6 : inclure une discussion plus générale sur la vision et les valeurs du CNAVS à la discussion sur les critères de sélection applicables à la création des groupes de travail;
  
• la présentation du Groupe des Métis est reportée à la fin de la deuxième journée (mardi 17 septembre) et le rapport sur les liens établis avec le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida (CCFPT-sida) est reporté à la fin de la réunion (troisième journée, mercredi 18 septembre);
  
• le point « Nouvelles affaires » est ajouté à la fin de l'ordre du jour (troisième journée, mercredi 18 septembre).

Suivi : Le Secrétariat inscrira les points suivants à l'ordre du jour de chaque réunion plénière du CNAVS :

1. Établissement du quorum
   
2. Adoption de l'ordre du jour proposé
   
3. Examen de l'ébauche du sommaire des discussions et du sommaire des mesures de suivi de la réunion précédente
   
4. « Nouvelles affaires » (à ajouter à la fin de la réunion)
   

3. Approbation de l'ébauche du sommaire des discussions et du sommaire des mesures de suivi des réunions de décembre 2001 et de mai 2002 (onglets 2.1 - 2.2 - 2.3) et détermination des décisions découlant de ces sommaires

Le procès-verbal de la réunion de décembre 2001 reçoit une approbation de principe et les membres donnent les orientations suivantes au Secrétariat :

• le glossaire du cahier d'orientation doit être mis à jour en fonction des changements apportés au cours de la réunion de décembre 2001;
  
• la définition de certains termes devra être révisée; Quinn Wade propose ses services pour cette tâche;
  
• le procès-verbal doit refléter l'engagement pris par Keith Conn, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), de fournir au CNAVS de l'information sur la répartition des fonds de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida (SCVS) et sur son incidence sur les collectivités des réserves;
  
• avant d'être affiché sur le site Web, le procès-verbal devra être reformaté selon la présentation standard établie pour les procès verbaux du CNAVS;
  
• le correcteur d'orthographe est à utiliser pour éviter les erreurs d'orthographe.

Suivi : Le Secrétariat mettra à jour le glossaire du cahier d'orientation.
Le Secrétariat modifiera le procès-verbal de la réunion de décembre 2001 en suivant la présentation standard utilisée pour les procès verbaux du CNAVS.
Le Secrétariat distribuera aux membres le procès-verbal de la réunion de décembre 2001 pour un dernier examen.
Les coprésidents autoriseront le Secrétariat à afficher le procès-verbal en ligne.

Renée Masching indique que le Secrétariat sait que le sommaire des discussions de mai 2002 ne respecte pas les normes de qualité du CNAVS. Le Secrétariat s'est engagé à améliorer la qualité des procès-verbaux et à respecter les délais fixés.

Le procès-verbal de mai 2002 minutes reçoit une approbation de principe et les membres mettent en évidence les corrections et les omissions suivantes

• p. 3, le nom de Quinn Wade doit être ajouté à la liste des membres présents et le nom de Sarah Anala doit être épelé correctement;
  
• p. 3, point 7, remplacer « Conduct of Conduct » par « Code of Conduct » dans la version anglaise;
  
• p. 4, point 11, la mesure de suivi devrait être formulée comme suit : « ...coordonnera la traduction des documents en inuktitut. (en supprimant l'expression « à la demande de Todd Armstrong »);
  
• p. 4, point 11, le mot « Michif » devrait être épelé correctement dans la version anglaise;
  
• p. 5, point 12, sous le titre « Programme de recherche communautaire », le passage suivant devrait être ajouté : « Marsha Hay-Snyder indique que la date limite fixée pour le processus de transfert du programme de recherche communautaire est le 31 mars 2003 et qu'elle accepte de présenter au CNAVS la répartition du fonds de 0,8 M$ du Programme de recherche communautaire chez les personnes autochtones;
  
• p. 7, point 13, le nom de LaVerne Monette doit être épelé correctement;
  
• p. 7, point 13, le nom de Denise Lambert doit être ajouté à la liste des membres du groupe de travail. Le procès-verbal doit également indiquer que le comité avait réalisé pendant la réunion certains travaux qui avaient ensuite été présentés au Conseil plénier;
  
• il n'y a pas de compte rendu de la troisième journée de la réunion.

Suivi : LaVerne Monette remettra au Secrétariat ses notes pour le troisième jour de la réunion de mai 2002.
LaVerne Monette recherchera et corrigera avec le Secrétariat les erreurs et les omissions dans le procès-verbal de la réunion de mai 2002.
Le Secrétariat distribuera le procès-verbal de la réunion de mai 2002 aux membres du CNAVS pour un dernier examen.
Les coprésidents autoriseront le Secrétariat à afficher le procès-verbal en ligne.

4. Discussion sur la vision et les valeurs du CNAVS
   
5. Discussion sur les critères de sélection pour la création des groupes de travail (onglet 7.5)
   
6. Examen du mandat du sous-comité d'épidémiologie et de surveillance du CNAVS
   
7. Discussion sur le statut des membres d'office par rapport aux membres externes

(Renée Masching, assumant la présidence de la réunion)
Remarque : La discussion sur ces quatre points à l'ordre du jour commence avant la présentation des représentants de Santé Canada et se poursuit une fois la présentation terminée. Cette discussion est résumée de façon globale étant donné que tous les points sont interreliés.

Renée Masching souligne l'importance de la tenue d'une discussion sur la vision et les valeurs du CNAVS à ce stade afin d'assurer que l'évolution du CNAVS est conforme à la vision et aux valeurs initiales qui ont mené à la création du CNAVS.

Renée Masching et les membres mettent en évidence les principaux éléments des rôles et du caractère distinctif du CNAVS :

• Le CNAVS a pour objet d'influencer et de conseiller Santé Canada et d'autres intervenants de la SCVS, et d'influer sur leurs programmes respectifs;
  
• Le CNAVS a un rôle important à jouer pour faire progresser le programme autochtone de lutte contre le VIH/sida;
  
• Le CNAVS a une chance unique de faire progresser l'information sur le VIH/sida parmi les Premières nations, les Inuits, les Métis et leurs collectivités;
  
• Le CNAVS est composé de représentants choisis au Sommet, auquel sont représentées et participent un grand nombre de communautés (organisations, Aboriginal People Living with AIDS [APHA], etc.) ayant une responsabilité conjointe;
  
• Les membres des groupes du CNAVS sont choisis en fonction de leurs compétences, de leurs connaissances et de leurs aptitudes;
  
• La structure du CNAVS est un exemple unique de l'influence mutuelle et de la collaboration de l'ensemble des Autochtones dans la lutte contre le VIH/sida;
  
• Les membres du CNAVS sont motivés par leur préoccupation à l'égard des Autochtones infectés et touchés par le virus et, de manière plus générale, de leurs prochains.

Renée Masching et les membres soulignent que le CNAVS doit :

• être proactif plutôt que réactif;
  
• apporter une contribution véritable;
  
• préciser le statut de ses membres internes et externes au sein des sous-comités;
  
• chercher des moyens plus efficaces de fournir des conseils de qualité;
  
• renforcer la confiance de ses membres en leur travail;
  
• tenir compte de l'urgence des questions liées au VIH/sida;
  
• éviter d'agir de façon partisane;
  
• regarder vers l'avenir en employant un processus de planification stratégique;
  
• tenter de faire participer davantage de gens à la lutte contre le VIH/sida en utilisant le Sommet à cette fin.

Renée Masching invite les membres à trouver des moyens d'améliorer la structure globale des sous-comités afin de s'acquitter du mandat, de la vision et du travail du CNAVS conformément aux valeurs du Conseil.

Les membres rappellent que, à ses débuts, le CNAVS devait essentiellement être le groupe donnant des conseils de qualité à Santé Canada. Le processus de consultation sur les questions relatives au VIH/sida chez les Autochtones devait être simplifié. La création du CNAVS devait également être utilisée comme une occasion de renforcer les capacités et de réduire la charge de travail des membres des collectivités autochtones à qui l'on demande souvent de représenter tous les Autochtones au sein de divers comités consultatifs. Le CNAVS a été créé pour uniformiser le processus de consultation dans l'ensemble des directions générales, des divisions et des unités de Santé Canada, afin de disposer d'une seule et même tribune pour accéder aux connaissances et à l'expertise de tous les membres du CNAVS.

Les membres ont recensé les signes justifiant la révision du processus de formation des sous-comités :

• la création de nombreux sous-comités exige trop de temps et d'énergie de la part de plusieurs membres du CNAVS (en particulier ses coprésidents); le problème auquel on était confronté avant la mise en place du CNAVS persiste  : « les représentants trop peu nombreux et assistent à trop de réunions »;
  
• les processus et les procédures sont probablement plus laborieux maintenant qu'ils ne l'étaient auparavant (p. ex., besoin de définir le rôle des membres d'office, de parvenir à ce que chaque groupe soit représenté, de faire approuver les décisions des sous-comités par l'ensemble du CNAVS).

Les membres du CNAVS conviennent de dissoudre tous les sous-comités existants. Ceux-ci seront remplacés soit par de petits comités spéciaux qui ne dureront que le temps de réaliser le travail, soit par des membres du CNAVS, auxquels des tâches précises seront assignées. Le mandat des comités spéciaux et les tâches précises assignées à certains membres du CNAVS seront définis par les membres du CNAVS. Ces tâches pourraient être l'aide à la préparation de la réunion du CNAVS, le suivi à l'égard de toute question particulière, etc. Le mandat devra fournir des directives, des objectifs et des échéanciers clairs et préciser les contraintes budgétaires le cas échéant. Chaque comité spécial et chaque membre désigné du CNAVS devront rendre compte aux membres du CNAVS de leurs activités et des mesures mises en œuvre et solliciter leur avis. Des liens devront également être établis avec les coprésidents.

La nouvelle structure permettra au CNAVS de répondre plus rapidement à tout nouvel enjeu et de recruter au besoin des consultants du secteur privé pour effectuer les travaux de référence concernant toute question pertinente. Le comité des coprésidents demeurera en place et deviendra l'axe central pour le traitement de toutes les questions qui pourraient se poser entre deux réunions face-à-face du CNAVS.

Le Comité de répartition des ressources deviendra un comité spécial. Le CNAVS devra demander à un membre de tisser des liens avec chacune des organisations et chacun des comités suivants : CCFPT-sida, Groupe de travail spécial sur les questions autochtones (GTSQA) du Conseil ministériel sur le VIH/sida. Quinn Wade continuera de servir de lien entre le CNAVS et le Réseau communautaire d'info-traitements sida (RCITS). Les coprésidents assureront pour le programme de recherche communautaire le suivi nécessaire auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI). Les coprésidents étudieront la création d'un comité spécial chargé du Sommet.

Les membres se penchent plus particulièrement sur les répercussions de la décision sur les membres externes du comité du SRNU. Tous estiment qu'il faut trouver une façon diplomatique d'annoncer la décision à ces membres externes ainsi qu'à Chris Archibald et à Dana Reid, de Santé Canada. Les membres décident qu'une lettre rendant compte de la décision du CNAVS doit être envoyée à Chris Archibald et à Dana Reid avant la réunion prévue du SRNU à la fin du mois d'octobre. La contribution d'Arlo Yuzicapi Fayant et de Fred Andersen devra être reconnue et mise en évidence. Les coprésidents acceptent de communiquer la décision à Arlo et Fred, qui seront invités à participer à la prochaine réunion face-à-face des coprésidents. Les membres du CNAVS débattent de l'importance du travail que le SRNU a réalisé et qu'il prévoyait entreprendre. Les coprésidents veilleront à ce que la décision n'empêche pas la mise en œuvre des mesures de suivi énoncées dans le plan de travail du SRNU.

Suivi : Les coprésidents prépareront un modèle pour les critères régissant la création des groupes de travail.
Le Secrétariat préparera une lettre adressée à Chris Archibald et à Dana Reid, qui sera examinée par les coprésidents et qui précisera la position du CNAVS à l'égard du SRNU. Le Secrétariat les rencontrera à la prochaine réunion consacrée à l'épidémiologie, en octobre.

8. Le point sur la correspondance

Les membres du CNAVS discutent de la réponse reçue de la DGSPNI à la lettre datée du 25 juillet 2002 adressée à Alexa Brewer, lettre qui demandait que le CNAVS participe au processus annuel de planification du travail et d'établissement des priorités de la DGSPNI. Cette réponse, donnée dans une lettre datée du 30 juillet 2002 et signée par Anita Tuharsky-Ross, coordonnatrice de la lutte contre le VIH/SIDA, Direction des soins de santé primaires et de la santé publique, DGSPNI, explique qu'Alexa Brewer n'est pas en mesure de répondre à la demande du CNAVS avant la mi-septembre 2002. Les membres du CNAVS se disent déçus par le fait que la lettre n'a pas été transmise au directeur par intérim de la Division de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, DGSPNI, ou à son supérieur.

Suivi : Le Secrétariat préparera, pour examen par les coprésidents, une lettre adressée à Paul Moreau, directeur général de la DGSPNI, demandant que le CNAVS participe au processus annuel de planification du travail et d'établissement des priorités de la DGSPNI.

Les membres du CNAVS entament une discussion sur la participation de la DGSPNI aux travaux du CNAVS. Juste avant la réunion du CNAVS, Alain Houde, conseiller principal en matière de politiques, Division du VIH/sida (Alain est responsable de la coordination du Secrétariat du CNAVS) a reçu une demande d'Anita Tuharsky-Ross visant une participation accrue de la DGSPNI aux travaux et aux réunions du CNAVS. Alain Houde a convenu de rencontrer Anita après la réunion du CNAVS afin d'éclaircir la situation. Malgré cet accord, Anita a communiqué avec Art Zoccole, Todd Armstrong et Sheila Genaille pour faire une demande semblable pendant la réunion.

Suivi : Le Secrétariat préparera, pour examen par les coprésidents, une lettre adressée à Anita Tuharsky-Ross qui éclaircira la position du CNAVS concernant la demande de représentation aux réunions du CNAVS faite par la DGSPNI.

Les membres du CNAVS discutent de la réponse reçue de Nina Arron, directrice de la Division du VIH/sida à Santé Canada, à la lettre du CNAVS datée du 25 juillet 2002, dans laquelle le Conseil demandait des renseignements supplémentaires sur le fonds pour les projets communautaires autochtones de lutte contre le VIH/sida en milieu urbain et rural hors réserve. Les coprésidents du CNAVS ont reçu une réponse de Nina Arron datée du 9 août 2002. Susan Tolton, gestionnaire par intérim, et Lina Racine, consultante en programme de l'Unité des programmes de prévention, de soins et de traitements de la Division du VIH/sida, ont été invitée à assister à cette réunion afin d'éclaircir la réponse. Les membres du Conseil font part de leur impression sur la réponse reçue et de leur désir de soulever les points suivants devant Susan et Lina :

• le processus d'examen par les pairs doit être éclairci;
  
• les directives relatives au financement exigent que les projets prévoient leurs activités sans qu'aucun antécédent ne soit fourni;
  
• les fonds non utilisés peuvent être alloués à des sources communautaires non autochtones;
  
• la lettre reçue de Nina Arron ne répond pas aux questions 4 (adaptation du plan de travail en fonction du retard du financement) et 5 (information fournie au Ministre sur les répercussions des retards);
  
• les échéances indiquées dans le tableau sont fausses et trompeuses;
  
• le financement réservé aux Autochtones empêche les groupes communautaires autochtones de faire des demandes dans le cadre du Programme d'action communautaire sur le sida (PACS).
  

 

9. Santé Canada - réponse à la lettre envoyée par le CNAVS

Les membres du CNAVS souhaitent la bienvenue à Susan Tolton et à Lina Racine. Susan Tolton donne un aperçu des voies de financement de l'Unité des programmes auxquelles les organisations communautaires de lutte contre le sida ont accès.

Il existe actuellement 13 voies de financement :

• le PACS assure trois sortes de financement : les fonds alloués d'une part aux projets régionaux et, d'autre part, au fonctionnement, qui sont administrés par les bureaux régionaux de Santé Canada, et le Fonds pour les projets nationaux, géré à Ottawa par l'Unité des programmes;
  
• le fonds pour les projets communautaires autochtones de lutte contre le VIH/sida en milieu urbain et rural;
  
• le fonds pour les organisations non gouvernementales nationales;
  
• le fonds pour l'initiative nationale des services d'information sur le VIH/sida;
  
• le Fonds pour l'innovation en matière de programmes (à compter du prochain exercice) qui s'inspirera du Fonds pour les pratiques exemplaires actuellement en place;
  
• Fonds pour le renforcement des capacités;
  
• Fonds pour les droits légaux, éthiques et humains;
  
• quatre fonds différents sur le programme de recherche communautaire (dont deux fonds réservés aux Autochtones).

Susan invite les membres à consulter le site Web de Santé Canada pour s'informer plus en détail sur les fonds.

Susan souligne que pour accéder à ces fonds, les organisations communautaires doivent satisfaire les principaux critères établis pour chaque fonds. Le financement est attribué au moyen d'un processus concurrentiel. Chaque demande est révisée par un comité qui présente ses recommandations à Santé Canada. Les fonds visent à soutenir des réponses créatrices et souples aux besoins pressants relatifs au VIH/sida. Susan signale également la création de deux nouveaux fonds : le Fonds pour les pratiques exemplaires, qui deviendra le Fonds pour l'innovation en matière de programmes, et le fonds pour le « renforcement des capacités ». Ce dernier vise à développer les compétences en vue d'accroître la capacité des personnes en matière de prestation de services. Pour bénéficier de ces voies de financement, les organisations doivent démontrer que leur projet est pertinent du point de vue national. Des membres du CNAVS s'inquiètent de l'absence d'une définition claire de l'expression « pertinent du point de vue national ». Les membres du Groupe des Inuits indiquent qu'un projet prévu dans le Nord pourrait être pertinent dans de nombreuses collectivités du Nord à l'échelle du pays, sans toutefois l'être dans le Sud. Susan admet que ce terme devrait être mieux défini. Actuellement, ce sont les comités d'examen par les pairs qui se chargent de cette interprétation.

Suivi : Susan Tolton déterminera les critères utilisés pour décider du sens exact de l'expression « pertinent du point de vue national » et enverra cette information au CNAVS pour examen et consultation.

Remarque : La réunion reprend à 13 h 30 avec les mêmes participants présents le matin.

Santé Canada - réponse à la lettre envoyée par le CNAVS
Suite de la discussion :

La discussion reprend entre les représentants de Santé Canada et les membres du CNAVS. Ces derniers souhaitent en savoir davantage sur l'administration du Fonds pour les projets communautaires des Premières nations, des Inuits et des Métis hors réserve. Susan donne des renseignements de base sur le fonds. Il consiste en une somme de 1,2 million de dollars qui a permis de financer 20 projets pendant le dernier exercice (2001-2002). Le nouveau cycle assure le financement de 17 projets, mais une partie des fonds n'a pas été allouée; un mini-appel a été lancé pour soutenir ou renforcer les projets dont le financement a déjà été approuvé. Susan invite les membres à poser des questions de manière à ce qu'elle puisse donner tous les éclaircissements nécessaires sur le contenu de la lettre envoyée par Nina Arron au CNAVS. Elle fait également savoir qu'elle transmettra à ses collègues toute question demeurée sans réponse et tout conseil que le CNAVS pourrait donner concernant l'administration de ce fonds.

Les membres du CNAVS soulèvent les points suivants :

• le long délai de 85 jours pour le traitement d'un accord de contribution est inacceptable;
  
• la situation nuit à la capacité de dotation des organisations;
  
• les échéances indiquées dans le tableau sont fausses et trompeuses;
  
• des éclaircissements sont nécessaires à l'égard du processus d'examen par les pairs;
  
• on se préoccupe du fait que les fonds non utilisés peuvent être alloués à des sources non autochtones;
  
• des vies sont en jeu lorsque Santé Canada ne tient pas ses engagements;
  
• le taux de roulement élevé du personnel de Santé Canada provoque des retards, car il nuit aux services et au suivi des demandes;
  
• il faut sensibiliser le personnel de Santé Canada aux répercussions et aux difficultés que connaissent les organisations lorsque le financement des projets est retardé;
  
• il faut offrir au personnel de Santé Canada de la formation interculturelle portant notamment sur la culture inuite et la culture métisse;
  
• Santé Canada devrait envisager la participation de représentants du CNAVS à ses processus de recrutement ainsi que des échanges avec le personnel de collectivités autochtones;
  
• les consultants ou les agents de programmes devraient se rendre sur les lieux d'exécution des projets à mi-parcours plutôt qu'à la fin des projets;
  
• apparemment, les intervenants estiment que le financement réservé aux Autochtones empêche les groupes communautaires autochtones de présenter des demandes auprès du Programme d'action communautaire sur le sida (PACS);
  
• la lettre reçue de Nina Arron ne répond pas aux questions 4 (adaptation du plan de travail en fonction du retard du financement) et 5 (information fournie au Ministre sur les répercussions des retards).

Susan et Lina font les remarques suivantes :

• la Division du VIH/sida s'est efforcée de résoudre les problèmes de dotation, mais reconnaît que le roulement du personnel pourrait perturber dans une certaine mesure le travail des groupes financés;
  
• le Fonds pour les projets communautaires des Premières nations, des Inuits et des Métis hors réserve est l'un des rares fonds qui n'a connu aucune lacune dans la dotation;
  
• le personnel de l'Unité des programmes s'est engagé à traiter rapidement la demande de propositions et le suivi;
  
• le comité d'examen par les pairs est formé de représentants des collectivités autochtones; le mandat du comité d'examen est de prioriser chaque proposition de projet et d'en recommander le financement ou le rejet à Santé Canada;
  
• le processus n'est pas parfait, mais l'objectif est de transférer le plus rapidement possible les fonds aux groupes retenus;
  
• Santé Canada fait partie du gouvernement du Canada et est donc assujetti à de nombreux niveaux d'approbation. Des retards peuvent malheureusement se produire, notamment à des niveaux extérieurs à l'Unité des programmes. Le tableau montre certains retards à différents niveaux d'approbation;
  
• pour ce qui est des projets qui ont perdu beaucoup de temps en raison de retards dans le financement, les fonds pourraient être recalculés au prorata ou les modalités pourraient être renégociées;
  
• les suggestions sur la formation du personnel ont été bien accueillies.

Suivi : Susan Tolton renseignera le CNAVS sur les étapes ou le processus à suivre pour obtenir l'approbation du Ministre.

La discussion se poursuit et les participants discutent du mini-appel lancé pour soutenir ou renforcer les projets dont le financement a déjà été approuvé. Les membres du CNAVS font savoir que le financement autochtone devrait demeurer dans les voies de financement autochtone et se montrent préoccupés devant la possibilité que la répartition régionale des fonds ne soit pas respectée dans ce mini-appel.

La directive concernant la répartition des fonds, qui n'est pas énoncée dans les lignes directrices sur le financement, mais qui est utilisée comme principes directeurs par les comités d'examen, prévoit un niveau donné de financement dans chaque région. Le CNAVS indique que Santé Canada devrait respecter cette directive. Susan fait savoir que la décision de lancer un mini-appel visait à assurer que les fonds de l'enveloppe autochtone étaient alloués à des projets autochtones. Les membres du CNAVS font part de leurs préoccupations concernant le fait que le transfert de fonds de certaines provinces à d'autres perpétue les zones « privilégiées » et « défavorisées » et crée un contexte où les groupes communautaires des provinces « défavorisées » ne sont pas sur un pied d'égalité par rapport aux autres régions du Canada.

La question du renforcement des capacités dans les collectivités autochtones est également débattue. Tous les participants conviennent qu'il s'agit d'un défi continu. Santé Canada et les organisations autochtones de lutte contre le VIH/sida ont un rôle à jouer pour renforcer les capacités de la collectivité autochtone relatives à la présentation des demandes et à la gestion des projets. À cet égard, il serait utile d'élaborer en partenariat avec certains des candidats un guide contenant des conseils à l'intention des groupes et des organismes promoteurs sur les façons d'éviter les problèmes liés aux accords de contribution.

Renée Masching remercie Susan Tolton et Lina Racine de leur participation. Susan Tolton et Lina Racine sont reconnaissantes d'avoir pu assister à la réunion et espèrent qu'il s'agit de l'amorce de relations de travail fructueuses entre le CNAVS et l'Unité des programmes.

Discussion de suivi après le départ de Susan Tolton et de Lina Racine.

Les membres du CNAVS font les commentaires suivants :

• le CNAVS a la responsabilité de préparer les représentants invités à participer à une réunion du Conseil; si le CNAVS avait fourni à Susan et à Lina l'information de référence nécessaire, elles auraient été mieux placées pour répondre aux questions et aux préoccupations du CNAVS;
  
• il est important d'inviter des personnes ayant les connaissances suffisantes pour fournir des réponses directes aux questions posées;
  
• le CNAVS doit envisager d'inviter le ministre de la Santé, le sous-ministre ou le sous-ministre adjoint ou de leur écrire;
  
• Santé Canada doit adopter des mesures et offrir de la formation interculturelle à ses employés;
  
• le gouvernement fédéral ne s'acquitte pas de sa responsabilité fiduciaire;
  
• certaines des questions demeurent sans réponse;
  
• on estime que la faute est liée aux projets et non au processus de Santé Canada, c'est le processus qui doit changer, pas nous;
  
• apparemment, le gouvernement utilise une démarche globale unique, qui ne convient pas à la situation d'un grand nombre de collectivités autochtones (Inuit, Métis et Premières nations), dont les besoins peuvent être variés;
  
• il a été décidé que le RCAS prendrait l'initiative d'un boycott du financement du mini-appel;
  
• les membres du CNAVS sont d'accord sur le fait qu'il faut préparer les personnes qui viennent faire des présentations au Conseil;
  
• après une discussion comme celle-ci, le président doit établir précisément les points découlant de la discussion.

Suivi : Le Secrétariat et les coprésidents mettront sur pied un processus visant à préparer suffisamment les personnes invitées aux réunions du CNAVS.
Le Secrétariat et les coprésidents présenteront à Santé Canada les questions demeurées sans réponse et élaboreront plus tard un processus préalable (si possible) pour assurer une préparation adéquate des personnes invitées à faire des présentations.
Les coprésidents présenteront à Susan Tolton un ou plusieurs mécanismes possibles pour établir un dialogue et une contribution soutenus entre le CNAVS et l'Unité des programmes.

10. Présentation du Groupe des Métis

Sheila Genaille fait à titre d'exercice interculturel une présentation impressionnante sur l'histoire des Métis et présente un aperçu des problèmes auxquels les collectivités métisses sont confrontées. Elle distribue un résumé de sa présentation. Les membres du CNAVS la remercient de cette occasion et indiquent qu'il y aurait d'autres présentations du même genre, sur des cultures différentes, à chaque réunion.

Fin de la deuxième journée

---

Présents, troisième journée : Mercredi matin 18 septembre 2002

Groupe communautaire	Ken Clement, LaVerne Monette, Quinn Wade, Art Zoccole
Groupe des Premières nations	David Lee, Doris Ronnenburg,
Groupe des Métis	Sheila Genaille, Albert McLeod, Duane Morrisseau,
Groupe des Inuits :	Sarah Anala, Todd Armstrong, Roger Mannilaq
Secrétariat à Santé Canada :	Alain Houde, conseiller principal en matière de politiques, Unité des partenariats et de la coordination, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses (CPCMI), Direction générale de la santé de la population et de la santé publique (DGSPSP), Santé Canada Paul J. Hemming, consultant en programme, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, CPCMI, DGSPSP, Santé Canada
Invitées :	Ralf Jürgens, directeur exécutif, Réseau juridique canadien VIH/sida
Absent :
Groupe communautaire :	Alana-Dawn Phillips, Denise Lambert
Groupe des Premières nations :	Garry Carbonnell, Anne Half, Renée Masching
Groupe des Métis :	Fran Hyndman, Roberta Wraith, Duane Morisseau
Groupe des Inuits :	Pitsiula Kilabuk, Elena Labranche, Franco Buscemi

---

La séance est ouverte à 9 h.

Présidence : Todd Armstrong, président du Groupe des Inuits

11. Brochure du CNAVS

Todd Armstrong informe les membres du CNAVS que la brochure n'est pas encore prête.

12. Mise à jour du budget du CNAVS

Une version révisée de la mise à jour du budget est distribuée. Todd indique que le budget ne fait l'objet d'aucune question.

13. Mise à jour sur les mesures de suivi découlant de la rencontre des coprésidents de Halifax

Art Zoccole rend compte des mesures de suivi énoncées dans le sommaire des mesures de suivi adoptées à la réunion de Halifax. Sheila Genaille propose ses services pour assurer le suivi auprès de Duane Shuttleworth quant à la création d'un logo pour le CNAVS. On se demande qui est propriétaire des documents produits par le CNAVS (le Conseil ou Santé Canada).

Suivi : Sheila Genaille communiquera avec Duane Shuttleworth pour demander où en est la création d'un logo du CNAVS.
Le Secrétariat communiquera avec les Communications de Santé Canada pour déterminer qui a les droits de propriété des documents élaborés et elle transmettra la réponse aux coprésidents du CNAVS.

14. Liste des consultants

Les coprésidents font rapport sur l'engagement pris de dresser une liste des consultants. Ils signalent qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive et que des noms de consultants pourraient être ajoutés à n'importe quel moment. Les coprésidents du CNAVS auront ainsi accès à une liste de consultants préapprouvés qu'ils pourront au besoin utiliser pour réaliser des travaux particuliers. Ils devront dans ce cas se conformer aux lignes directrices de Santé Canada puisque le contrat serait signé entre le consultant et le Ministère. Le nom d'Albert McLeod a involontairement été ajouté à la liste et devrait être supprimé.

Suivi : Les coprésidents formuleront une clause permettant d'ajouter des noms à la liste de consultant.
Le Secrétariat supprimera le nom d'Albert McLeod de la liste des consultants, à laquelle il avait été ajouté par erreur.

15. Projet de politique sur la résolution des conflits

Les membres du CNAVS font part de leur satisfaction à l'égard du travail réalisé à ce jour dans ce dossier. Ils soulignent également le besoin de tirer profit de ce travail en élaborant plus avant la politique du CNAVS sur la résolution des conflits. Les points suivants devraient être pris en compte :

• ajout d'échéances;
  
• une étape doit être définie pour éclaircir le « conflit » et pour établir les solutions possibles en vue d'une résolution;
  
• il faut étoffer la définition de ce qui constitue un conflit;
  
• il faudrait envisager des démarches autochtones de résolution des conflits, tels les cercles de partage;
  
• la politique de Santé Canada sur la résolution des conflits devrait être examinée.

Sheila Genaille et LaVerne Monette ont assisté à une séance de formation sur le « harcèlement » au cours de laquelle était présenté un processus de résolution des conflits. Elles se déclarent prêtes à poursuivre l'élaboration de la politique sur la résolution des conflits.

Suivi : Sheila Genaille et LaVerne Monette poursuivront l'élaboration de la politique du CNAVS sur la résolution des conflits.
Le Secrétariat examinera la politique de Santé Canada sur la résolution des conflits et la présentera aux coprésidents.

16. Renforcement de l'inclusion d'APHA (mandat)

Le 4 septembre 2002, Quinn Wade et Duane Morrisseau ont tenu une téléconférence dont le but était d'examiner le mandat du CNAVS afin de renforcer l'inclusion d'APHA et de remplacer ainsi la déclaration provisoire sur l'inclusion d'APHA présentée par les coprésidents du CNAVS à la réunion de mai 2002. Les modifications proposées du mandat sont définies dans le sommaire des discussions de la téléconférence.

Chaque groupe donne son avis sur la recommandation présentée dans le procès-verbal de la téléconférence. Les membres parviennent à un consensus sur le fait que la mise en œuvre des changements proposés pourrait être difficile, et ce, pour de nombreuses raisons - par exemple, chaque groupe est libre de décider lui-même de sa propre composition et de la désignation de son président, et le recrutement au sein d'APHA constitue un défi.

Les membres sont d'accord sur le besoin d'une inclusion plus poussée d'APHA et suggèrent que l'on devrait à cet effet renforcer la déclaration précédente sur l'inclusion d'APHA au lieu de modifier le mandat.

Suivi : David Lee, Quinn Wade et Duane Morisseau examineront de nouveau cette question et prépareront une déclaration révisée sur l'inclusion d'APHA.

17. Processus de remplacement des membres du CNAVS

Sheila Genaille évoque le besoin de processus uniformes et similaires pour remplacer les membres des groupes entre les sommets. La réponse à ce besoin relève de chacun des groupes, dont les membres sont responsables de l'élaboration de leurs propres règles concernant le recrutement. Cependant, tous les membres reconnaissent le besoin de mettre en place des processus clairs et d'envisager une « uniformisation » de ces processus. Les processus actuels sont trop vagues. Les coprésidents devraient se renseigner pour savoir comment d'autres groupes autochtones règlent cette question.

Suivi : Les coprésidents se renseigneront et élaboreront un projet de processus pour le remplacement des membres.

18. Recherche communautaire

Ken Clement et Fran Hyndman ont tenu le 23 août 2002 une téléconférence avec André Leury, chef d'équipe/recherche communautaire, de la Division du VIH/sida. À cette occasion, André Leury s'est engagé à élaborer un plan de travail clair pour le processus de transfert du Programme de recherche communautaire chez les personnes autochtones. Le 11 septembre 2002, André a présenté un projet d'échéancier établi pour servir de guide dans l'achèvement du processus de transfert du Programme général de recherche communautaire (non autochtone). Les intervenants dans le Programme de recherche communautaire chez les personnes autochtones sont invités à évaluer dans quelle mesure cet échéancier pourrait être adapté au processus de transfert du Programme de recherche communautaire chez les personnes autochtones.

Suivi : Les coprésidents répondront au besoin de définir plus avant la position du CNAVS à l'égard du processus de transfert.
Le Secrétariat invitera des représentants pertinents de Santé Canada à la prochaine réunion pour discuter du processus de transfert.

19. Répartition des ressources

Doris Ronnenburg fait savoir que les membres du Groupe de travail sur la répartition des ressources (Art Zoccole, Todd Armstrong et Albert McLeod) ont participé à une téléconférence avec Steven Sternthal, gestionnaire, Unité de la responsabilité publique et des opérations de la Division, et Fernand Comeau, analyste des politiques, Unité de la responsabilité publique et des opérations de la Division. Fernand a informé le Groupe que, compte tenu de divers besoins - à savoir, lier et intégrer réellement le travail qui sera accompli dans le cadre de l'examen de la répartition des ressources et l'Orientation no 10 (Développer un plan stratégique de la SCVS) ainsi que réduire les dédoublements -, l'Unité de la responsabilité publique envisage actuellement la fusion des deux groupes en un seul comité directeur. Les membres du CNAVS avertissent qu'une analyse attentive des besoins doit être réalisée à partir de prévisions pour définir les lacunes et les besoins.

Suivi : Les coprésidents demanderont à un consultant de cerner les besoins en matière de répartition des ressources. Une analyse attentive des besoins devrait être effectuée à partir de prévisions pour cerner les lacunes.

20. Réseau juridique canadien VIH/sida

Ralf Jürgens, directeur exécutif du Réseau juridique canadien VIH/sida, fait une présentation sur le mandat, les objectifs et les activités du Réseau. Il invite les membres du CNAVS à se rendre sur le site Web du Réseau juridique (Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigateur) 

Ralf souligne également les points suivants :

• le Réseau juridique et le CNAVS doivent travailler en partenariat sur les questions relatives aux droits légaux, éthiques et humains dans le domaine du VIH/sida;
  
• le Réseau juridique et le CNAVS tireraient mutuellement profit d'ateliers de renforcement des capacités;
  
• le VIH/sida a été traité « comme un dossier ordinaire », mais ce n'en est pas un, car il est lié à des facteurs comme la pauvreté et la discrimination;
  
• le VIH/sida exige un renforcement du leadership, un accroissement du financement, une réponse subtile et un retour à l'activisme du passé;
  
• on a omis d'inclure les segments les plus marginaux de la population à la prise de décision liée à la lutte contre le VIH/sida;
  
• cette lutte exige que les politiciens et nous-mêmes soyons disposés à prendre des risques;
  
• la coopération internationale devrait être accrue;
  
• le travail de promotion devrait être fondé sur une analyse crédible et sur une vision à long terme.

Todd remercie Ralf de sa présentation. Ralf est reconnaissant d'avoir été invité et espère qu'une relation de travail fructueuse a ainsi été établie entre le CNAVS et le Réseau juridique.

Remarque : La réunion reprend à 13 h 30 avec les mêmes participants que pendant la séance du matin, à l'exception de Sheila Genaille.

21. Rôles et responsabilités du Secrétariat

Alain Houde fait une présentation sur les rôles et responsabilités du Secrétariat. Il souligne les points suivants :

• son rôle de conseiller principal en matière de politiques consiste notamment à coordonner les équipes du Secrétariat qui soutiennent le travail du CNAVS et du Conseil ministériel sur le VIH/sida;
  
• cette équipe fait partie de l'Unité des partenariats et de la coordination de la Division du VIH/sida, une unité qui coordonne également le travail du CCFPT-sida et du Conseil ministériel sur le VIH/sida;
  
• l'équipe du Secrétariat assume plusieurs tâches associées à l'administration et à l'exécution des travaux du CNAVS, p. ex. : soutien stratégique aux coprésidents aux membres du comité, aide à la communication entre les membres, coordination des réunions et des téléconférences, collecte de l'information, gestion des contrats et présentation de rapports financiers;
  
• le Secrétariat tient également informée la haute direction de Santé Canada et facilite les liens entre le CNAVS et les autres conseils ou comités consultatifs, Santé Canada et les autres ministères fédéraux afin de favoriser des relations de travail productives;
  
• le Secrétariat est fortement déterminé à établir avec les membres du CNAVS des relations de travail efficaces et une atmosphère où des suggestions et des contributions constructives peuvent être faites de façon respectueuse.

22. Plan de communications du CNAVS

Les membres ont été invités à faire des commentaires sur la nécessité d'un plan de communications propre au CNAVS. Les membres ont consulté les politiques internes régissant les communications du RCAS afin d'établir si ces politiques pourraient être adaptées au CNAVS. Voici un aperçu des commentaires formulés à ce sujet :

• Le Groupe des Premières nations se déclare plutôt favorable au plan, tout en indiquant que celui-ci devrait être affiné et qu'il est trop axé sur les opérations pour le CNAVS;
  
• Le Groupe des Inuits fait savoir que la structure est satisfaisante, mais convient que des retouches doivent être apportées en fonction du contexte du CNAVS. Les membres du Groupe des Inuits suggèrent également d'élaborer à titre de première étape un diagramme d'acheminement afin de déceler les lacunes existantes dans les communications du CNAVS;
  
• Le Groupe des Métis juge le plan trop détaillé et convient qu'il devrait être modifié pour le CNAVS pour ce qui a trait aux éléments suivants : téléconférences, courriels, procédures évitant la perte de communications, site Web et propriété des documents;
  
• Le Groupe communautaire le juge satisfaisant quoique trop détaillé et suggère la prise en compte des éléments suivants  : rôles au sein du CNAVS, confidentialité, transparence et examen d'autres plans.

Suivi : Les coprésidents prépareront des suggestions concernant le plan de communications en tenant compte du besoin d'établir un diagramme d'acheminement pour détecter les lacunes existantes dans les communications du CNAVS.

23. Aperçu provisoire du rapport d'étape (onglet 7.4)

Les membres du CNAVS se déclarent satisfaits de l'aperçu provisoire du rapport d'étape. Ils font savoir que le rapport d'étape devrait être élaboré à partir de l'aperçu provisoire.

Suivi : Le Secrétariat préparera un rapport d'étape provisoire pour approbation par les coprésidents.

24. Rapport sur les liens établis avec le Réseau communautaire d'info-traitements sida

Quinn Wade signale qu'une seule réunion a eu lieu pour l'instant. Des travaux sont en cours pour élaborer le plan stratégique du RCITS.

25. Rapport sur les liens établis avec le GTSQA (Conseil ministériel sur le VIH/sida) (onglet 3.7)

Todd Armstrong informe les membres que la délégation du CNAVS (Todd Armstrong, Denise Lambert, Duane Morrisseau, David Lee) a fait une présentation sur le CNAVS aux membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida le 10 juin 2002. Le Conseil ministériel a fait savoir dans une lettre adressée au CNAVS le 15 août 2002 que le GTSQA étudiera les liens possibles et rendra compte au Conseil ministériel à sa prochaine réunion, au début novembre. Le Conseil ministériel sur le VIH/sida a ajouté qu'il communiquera avec le CNAVS peu après la réunion en vue de poursuivre le dialogue.

26. Demande d'une représentation du CNAVS au Comité directeur national sur la sensibilisation au VIH/sida (onglet 10.1)

Art Zoccole mentionne que Neil Burke, de Santé Canada, cherche un représentant autochtone qui siégerait au Comité directeur national sur la sensibilisation au VIH/sida. Les membres du CNAVS sont d'avis que certaines campagnes de portée globale ne sont pas efficaces pour tous les Canadiens. Ils soulignent aussi la nécessité d'une initiative propre aux Autochtones, et décident de ne pas désigner de représentant en raison du manque d'information sur la campagne proposée.

Suivi : Le Secrétariat organisera une réunion entre Neil Burke et les coprésidents afin de discuter des préoccupations et des attentes du CNAVS concernant le Comité directeur national.

27. Rapport sur les liens établis avec le CCFPT-sida

Art Zoccole rend compte des liens établis avec le CCFPT-sida. Les membres du CNAVS voient en le CCFPT-sida une tribune possible pour faire part des préoccupations relatives aux conflits de compétences et aux lacunes en matière de services.

Suivi : Les coprésidents formuleront des questions à poser aux représentants du CCFPT-sida et inviteront ces derniers à la prochaine réunion.

28. Sommet des Autochtones

Todd Armstrong fait le point sur le Sommet des Autochtones. Il indique qu'un consultant (Arlo Yuzicapi Fayant) a été recruté pour l'élaboration d'une proposition en vue du Sommet autochtone sur le VIH/sida de 2003. Le consultant a préparé un projet de proposition avec le concours des coprésidents. La proposition sera présentée à Santé Canada aux fins de financement.

Suivi : Les coprésidents étudieront le plan de travail pour ajouter les activités prévues pour le budget du prochain exercice.
Le Secrétariat préparera en vue d'un examen par les coprésidents une lettre à l'intention des représentants compétents de Santé Canada. La lettre devra justifier le budget demandé pour le Sommet et présenter des échéances.

29. Contribution à l'Orientation no 2 de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida

Comme suite à la rencontre de Montréal, Santé Canada a organisé des téléconférences afin de poursuivre l'élaboration des mesures proposées. Une téléconférence a eu lieu le 26 juin 2002 pour discuter de l'orientation consacrée aux Autochtones. Les participants à cette téléconférence ont désigné le CNAVS comme un intervenant essentiel pour la mise en œuvre de la mesure no 3 : Coordination des processus de recherche en matière de VIH/sida axé sur les Autochtones. Au cours de la téléconférence, les participants ont recensé plusieurs initiatives de recherche (Institut de la santé des Autochtones des IRSC, Programme de recherche communautaire chez les personnes autochtones de la Division du VIH/sida, Association canadienne de recherche sur le VIH, groupe de travail du CNAVS sur l'épidémiologie et la surveillance). On s'attend à ce que le CNAVS donne des détails sur le rôle qu'il souhaite jouer à l'égard de la mesure no 3.

Les membres du CNAVS décident de reporter la discussion sur ce point en raison de l'absence d'un grand nombre de membres du Conseil.

Suivi : Les coprésidents consulteront un consultant pour déterminer qui est le mieux placé pour prendre l'initiative à l'égard de cette question.

30. Cadre de rapport du CNAVS à l'intention de Santé Canada

Todd Armstrong fait savoir que le CNAVS a demandé au cours de la réunion de mai 2002 au Secrétariat de préparer un mandat qui définirait ses rôles et ses responsabilités. En accomplissant ce travail, le Secrétariat a pris conscience du besoin de préciser le mécanisme de rapports du CNAVS à l'intention de Santé Canada. Cela aiderait à faire la distinction entre les rôles et responsabilités du Secrétariat du CNAVS et le rôle de Santé Canada. Une discussion sur les différentes options relatives aux rapports a eu lieu au cours de la rencontre des coprésidents à Halifax, en juillet 2002.

La discussion a notamment porté sur les considérations suivantes :

• il nous faut être plus étroitement associé à l'élaboration de programmes et de politiques;
  
• les conseils du CNAVS doivent être partagés avec les bureaux régionaux de Santé Canada et ses autres directions générales;
  
• la haute direction de Santé Canada doit prêter davantage attention aux conseils formulés par le CNAVS.

Les coprésidents ont conclu que la meilleure option serait que le CNAVS rende directement compte au directeur du Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses (CPCMI), Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Santé Canada.

Les membres du CNAVS sont d'accord avec la conclusion formulée par les coprésidents.

31. Affaires nouvelles

Todd Armstrong mentionne un article troublant publié récemment dans un journal québécois. L'article, intitulé « Le Québec en Péril », donne une description fausse et trompeuse de la crise du VIH/sida. Les membres suggèrent que des organismes comme le RCAS et Pauktuutit écrivent à l'éditeur du journal pour condamner l'article.

Date et lieu de la prochaine réunion : 16, 17 et 18 janvier 2003, à Ottawa

Fin de la réunion