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ARCHIVÉ - Activités SMDD additionnelles de l'ASPC

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Outre les exigences de la SFDD aux fins de l'écologisation des opérations gouvernementales, l'ASPC s'est engagée à d'autres activités de développement durable. Ces activités sont notamment celles des évaluations environnementales stratégiques, la porte-parole du développement durable, de l'initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie et du recyclage des piles usées. Une information plus détaillée sur ces autres activités est fournie dans les paragraphes qui suivent.

La porte-parole du développement durable

Le rôle pour la porte-parole du développement durable est ce lui d’un promoteur et un leader du développement durable à l'ASPC. Il assure la promotion des valeurs, des engagements et des réalisations du développement durable parmi les employés, les partenaires et les clients de l'ASPC. Son leadership est vital pour amener l'ASPC à intégrer les principes du développement durable et traduire les engagements de la Stratégie ministérielle du développement durable dans ses politiques, ses programmes et ses activités. La mise de l'avant d'initiatives qui se rattachent à l'un ou l'autre des trois piliers du développement durable offre la possibilité de favoriser l'atteinte à plus long terme de résultats de santé holistiques positifs pour les Canadiens, surtout par la pratique des évaluations environnementales stratégiques.

Pour soutenir ce travail, la porte-parole du développement durable s'engage à s'assurer que toutes les évaluations environnementales stratégiques sont effectuées conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Évaluations environnementales stratégiques

La prise de décision à l'ASPC prend sans cesse en considération les principes du développement durable, notamment ses aspects sanitaires, par l'intermédiaire du processus de planification ministérielle, des évaluations environnementales stratégiquesLien externe (EES) et de la production du RMR, dont l'une des obligations est le signalement des résultats des EES. Concurremment à l'engagement ferme du gouvernement envers le développement durable, la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes exige qu'une EES soit effectuée pour les projets de politiques, de plans ou de programmes qui doivent être soumises à l'approbation du ministère et du Cabinet lorsque la mise en œuvre de celles-ci est susceptible d'avoir d'importants effets environnementaux. Les ministres s'attendent à ce que l'évaluation environnementale stratégique d'une proposition fasse état de la nature et de l'ampleur des retombées environnementales potentielles, des mesures d'atténuation nécessaires pour éliminer ou réduire les effets nuisibles et de l'importance éventuelle de tout effet environnemental indésirable en tenant compte des mesures d'atténuation possibles. L'EES devrait contribuer à l'élaboration des politiques, des plans et des programmes sur une base paritaire avec l'analyse sociale et économique; l'importance des efforts déployés pour mener l'analyse des retombées environnementales devrait être proportionnelle à l'importance des effets environnementaux anticipés.

Pour se conformer aux lignes directrices révisées de la Directive du Cabinet, l’Agence de la santé publique du Canada s’engage à :

  1. Tenir compte des objectifs et des cibles de la SFDD lors des EES;
  2. Rapporter les résultats des EES dans le Rapport ministériel sur le rendement;
  3. Décrire les effets positifs et négatifs d’une proposition sur l’atteinte des buts et des cibles de la SFDD dans les déclarations publiques concernant les EES.

Afin de soutenir ce travail, l'ASPC mettra en œuvre sa politique actualisée sur les EES ainsi que des lignes directrices appropriées qui seront cohérentes avec les révisées Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet. L'ASPC mettra également à jour (pour refléter les changements en matière de lignes directrices, modèles, formation, analyse, etc.) sa trousse de matériels de formation et de soutien pour aider les analystes de politiques et de programmes à comprendre et à faire appliquer les nouvelles exigences et pour fournir une formation révisée aux analystes principaux qui participent à l'élaboration des politiques. En outre, à compter de 2011‑2012, l'ASPC appliquera des éléments de gestion destinés à augmenter à au moins 90 % les taux de conformité par la généralisation du criblage préalable des EES pour les fins des mémoires au Cabinet (MC) et des présentations au Conseil du trésor (PCT). L'ASPC fera état de son rendement en matière d'EES par l'intermédiaire de son Rapport ministériel sur le rendement.

Mesures et bases du rendement en ce qui concerne les EES[4]
Indicateurs de rendement Année de réferénce Référence préliminaire pour le MC Référence pour l’évaluation détaillée pour le MC Référence préliminaire pour les soumissions au CT Référence pour l’évaluation détaillée pour les soumissions au CT Références totale
Architecture des activités du programme : Sous-activité (SA) 2.1.2 – Services de gestion des ressources, sous -sous-activité (SSA) 2.1.3.1 – Biens immobiliers
Résultat prévu : Les considérations d'ordre social, économique et environnemental sont utilement prises en compte dès les premiers stades de la planification pour augmenter le potentiel de résultats positifs et atténuer le potentiel de retombées négatives.
Note de bas de page 4
A l’ASPC une évaluation environnementale stratégique est le processus par lequel sont mesurés les impacts environnementaux importants qui pourraient résulter des politiques, plans et propositions des programmes. Sans ce processus, l’Agence considère les évaluations préliminaires ou sommaires comme une étape nécessaire à la formulation des politiques, plans et propositions des programmes, afin de déterminer si une évaluation environnementale détaillée est requise, au regard de l’importance des impacts environnementaux anticipés. Historiquement, l’Agence n’a à ce jour complétée que des évaluations préliminaires sommaires, dans la mesure où les politiques, plans et propositions des programmes caractéristiques de son mandat n’ont pas conduits à des impacts environnementaux importants. L’évaluation préliminaire sommaire est l’instrument qui permet à l’Agence d’identifier la nécessite d’une évaluation environnementale détaillée.
Nombre de propositions présentées par l'ASPC au Cabinet ou au CT qui ont été approuvées 2009-10 7 0 11 0 18
Nombre de propositions pour lesquelles une EES a été effectuée 2009-10 0 0 2 0 2
Nombre de propositions pour lesquelles une EES a été effectuée et un engagement a été pris quant aux objectifs et aux cibles de la SFDD À
déterminer
À
déterminer
À
déterminer
À
déterminer
À
déterminer
À
déterminer
Taux annuel de conformité du ministère à la Directive du Cabinet, exprimé en pourcentage (%) 2009-10 0 % S. O. 19 % S. O. 11 %

Programme de recyclage des piles usées de l'ASPC

Des piles (ou accumulateurs) alimentent les jouets, montres, téléphones cellulaires, appareils audio, ordinateurs portables et autres petits appareils couramment utilisés à la maison ou au bureau. En 2004, on estime que quelque 450 millions de piles de consommation courante ont été vendues au Canada et que quelque 348 millions d'entre elles ont terminé leur vie dans des sites d'enfouissement.

Les accumulateurs fonctionnant au plomb, au lithium, au cadmium-nickel, à l'oxyde d'argent ou au mercure présentent des risques importants pour la santé et l'environnement puisqu'ils contiennent des métaux lourds dont plusieurs sont des substances toxiques reconnues selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnementLien externe de 1999. La mise au rebut de manière inappropriée d’un grand nombre de piles présente un risque pour la sécurité étant donné que celles-ci sont susceptibles de produire des réactions dangereuses ou de surchauffer.

L’ASPC prend activement part aux activités de développement durable comme la mise au rebut contrôlée des piles usées dans le cadre de son programme de recyclage. Pour appuyer ces efforts, l'ASPC s'engage à implanter un programme national de recyclage de piles usées dans ses 13 principaux immeubles situés entre Vancouver et Halifax avant le 31 mars 2014. De plus, elle améliorera les fonctions de suivi et de rapport pour être en mesure de confirmer, avant le 31 mars 2014, le nombre de piles qui n’ont pas abouti dans les sites d’enfouissement.

Mesures et bases du rendement du programme de recyclage des piles usées
Indicateurs de rendement Année de base Base de référence du programme
Architecture des activités du programme : SA 2.1.2 – Service de gestion des ressources, SSA 2.1.3.1 – Biens immobiliers
Résultat attendu : les métaux lourds contenus dans les piles sont éliminés de manière écologiquement responsable afin d’atténuer les effets nuisibles sur la santé et l’environnement.
Nombre des principaux immeubles de l'ASPC 2010-11 13
Nombre des principaux immeubles de l'ASPC où l’implantation du programme de recyclage des piles usagées est terminée 2010-11 9
Nombre des principaux immeubles de l'ASPC où l’implantation du programme de recyclage des piles usagées n'est pas terminée 2010-11 4
Nombre de piles qui n’ont pas abouti dans les sites d’enfouissement 2013-14 À déterminer

Initiative nationale de réduction de la consommation d’énergie (INRCE) de l’ASPC

Il faudrait 13 476 639 arbresNote de bas de page 5 pour absorber la quantité de CO2 émis chaque année dans l’atmosphère parce que les appareils et équipements électriques du gouvernement restent allumés le soir et les fins de semaine. Cela équivaudrait à brûler environ 316 287Note de bas de page 6 litres d’essence, soit assez de carburant pour faire le tour de la terre huit fois à la latitude de l’équateur.

Pour atténuer ces effets, la Région du Québec de l’ASPC a démontré en 2007 que les employés pouvaient réduire considérablement leur consommation inutile d’énergie après les heures de travail ou en leur absence. À la suite de cette réussite, des bénévoles de l’Agence et de Santé Canada ont réalisé la première initiative de réduction de la consommation d’énergie de l’ASPC en mai 2008, la deuxièmeLien externe en Novembre 2008Lien externe et la troisième en juin 2010. Alors que la deuxième initiative indiquait une réduction de la consommation d’énergie inutile de l’ordre de 42 % par personne, les résultats de la troisième initiative montraient une perte d’engouement notable. À l’échelle de l’ensemble des employés, on a estimé que 870 435 kilowattheures étaient gaspillés chaque année au sein de l’Agence et pouvaient être économisés sans autre effort que celui d'éteindre l'appareil en appuyant sur le commutateur. Si les employés travaillent de concert dans cette optique, ils peuvent aider l’ASPC à épargner jusqu’à 90 000 $ par année. Même s’il est impossible d’éliminer entièrement tout gaspillage d’énergie, la deuxième initiative a montré que les efforts des bénévoles avaient contribué à épargner plus de 29 000 $.

La nouvelle Stratégie fédérale de développement durableLien externe apporte une contribution directe à l’Initiative de l’Agence en fixant des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en prenant des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020. En outre, chaque cible visant autre chose que la réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue un ajout indirect à l’atteinte de l’objectif de l’initiative – soit le 4e thème de la SFDD ou l’écologisation des opérations gouvernementalesNote de bas de page 7.

Pour soutenir ce travail, l’ASPC s’engage non seulement à mettre en œuvre la quatrième Initiative au cours de l’exercice financier 2011-2012, la cinquième au cours de l’exercice financier 2012‑2013 et la sixième au cours de l’exercice financier 2013-2014, mais également à améliorer et à actualiser les normes et les politiques d’aménagement des installations, y compris l'intégration d’une barre d’alimentation écologique « intelligente » à chaque poste de travail de l’Agence. De plus, cette dernière appuie ses engagements envers la SFDD en veillant à ce qu'au moins 90 % de ses achats de nouveaux appareils (imprimantes, télécopieurs, numériseurs, photocopieurs) soient dotés de caractéristiques écologiques telles que le label Energy Star d'ici le 1er avril 2011 et soient répartis suivant un moyen de huit employés par unité d’impression (8:1) d'ici le 13 mars 2013.

Mesures et bases du rendement du programme national réduction de la consommation d'énergie
Indicateurs de rendement Année de référence Programme de référence
Architecture des activités des programmes : SA 2.1.2 – services de gestion des ressources, SSA 2.1.3.1 – biens immobiliers
Résultat escompté : gestion et exploitation de manière durable et financièrement responsable des installations de l’ASPC pendant toute la durée de leur cycle de vie.
Nombre de bureaux de l’ASPC évalués (% de tous les bureaux de l’Agence) 2010-11 2 074 (71,51 %)
Nombre d’appareils ou d’équipements électriques de l’ASPC évalués 2010-11 7228
Nombre de kWh gaspillés par l’ASPC chaque année (emploi inutile ou consommation « fantôme ») 2010-11 870 435, 68 kWh par année
Nombre de tonnes d’émissions de CO2 évitables chaque année par l’ASPC 2010-11 866,95 tonnes par année
Nombre de tonnes d’émissions de CO2 évitables chaque année par l’ASPC 2013-14 -866,95 tonnes par année

Note de bas de page 5
Extrapolation à partir du troisième Rapport d'évaluation de la consommation d'énergie (2010) de l'ASPC
Note de bas de page 6
www.oee.nrcan.gc.ca/transports/outils/cotescarburant/cotes-details.cfm?id=72196&attr=8Lien externe
Note de bas de page 7
Il est important de noter que les immeubles des laboratoires sont passablement différents des immeubles de bureaux en ce qui concerne le développement durable; toutefois l'un et l'autre types d'immeubles sont visés par les objectifs fondamentaux de contribution au développement durable par la réduction de la consommation d'énergie et d'eau.

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