Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel – Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Table des Matières

• 1.0 Introduction
  • 1.1 Autorisations, mandat et programme
  • 1.2 Méthode de présentation du rapport
• 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels
  • 2.1 Changements importants touchant les autorisations
    • Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
    • Crédit 5 – Dépenses en capital
    • Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)
    • Autorisations législatives budgétaires
  • 2.2 Importantes modifications touchant les dépenses
    • Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
    • Crédit 5 – Dépenses en capital
    • Crédit 10 – Subventions et contributions (S et C)
    • Autorisations législatives budgétaires
• 3.0 Risques et incertitudes
• 4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes et le personnel
• 5.0 Approbation des cadres supérieurs
• 6.0 État des autorisations (non vérifié)
• 7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

1.0 Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (CT). Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, de même qu'avec les budgets 2012-2015. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisations, mandat et programme

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le principal mandat de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

L'Agence assume les responsabilités suivantes :

Comme résultat stratégique, l'Agence souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de programmes, dont :

L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions sur ces questions.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Rapport 2015-2016 sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépense 2015-2016.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations s'y rattachant (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, conformément aux conventions comptables du gouvernement, qui sont basées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses, tout comme les dépenses présentées dans ce rapport.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section met en lumière les facteurs importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles durant l'exercice, ainsi que les dépenses réelles du deuxième trimestre de 2015-2016 ayant pris fin le 30 septembre 2015.

Le graphique ci-dessous fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2014 et au 30 septembre 2015 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'Agence.

Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2014 et au 30 septembre 2015

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, les autorisations disponibles pour les dépenses de l'exercice ont diminué de 49,6 millions de dollars, ou 7,8 %, passant de 632,2 à 582,6 millions de dollars. Cette variation des autorisations découle principalement d'une baisse du crédit 10 – Subventions et contributions (53,0 millions de dollars) et du crédit 5 – Dépenses en capital (1,0 million de dollars) compensée par une hausse du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (3,8 millions de dollars) ainsi qu'une légère hausse des autorisations législatives budgétaires (0,6 million de dollars).

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 de l'Agence s'est accru de 3,8 millions de dollars, ou 1.2 %, surtout en raison :

• d'une augmentation temporaire du financement pour aider le gouvernement du Canada à fournir les services fédéraux essentiels pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto;
• d'une augmentation du financement temporaire pour soutenir la préparation et l'intervention du Canada dans la lutte contre l'Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger;

compensés par :

• une diminution du financement accordé à la chaîne de remplissage de vaccins antipandémiques puisqu'elle arrive à terme;
• une diminution du financement du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, qui a pris fin en 2014-2015. Le financement a par la suite été renouvelé en 2015-2016.

Il est à noter que le financement du report du budget de fonctionnement 2015-2016 a été reçu du Conseil du Trésor ce trimestre (même que le dernier exercice).

Crédit 5 - Dépenses en capital

La diminution de 1,0 million de dollars (14 %) du crédit 5 de l'Agence découle principalement d'une réduction prévue du financement pour l'Initiative de guichet unique, sur laquelle les travaux ont été achevés conformément au profil de financement prévu et au plan de travail connexe. De plus, le montant reporté du budget des dépenses en capital ce trimestre est 0,6 million de dollars inférieur aux montants reçus en 2014-2015.

Crédit 10 - Subventions et contributions (S et C)

Le crédit 10 de l'Agence a diminué de 53 millions de dollars, ou 21 %, surtout en raison :

• d'une diminution en raison de l'achèvement et du dernier paiement du programme en vertu du programme de services de soins de santé relatif à l'hépatite C en 2014-2015;
• d'une diminution du financement du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, qui a pris fin en 2014-2015. Le financement a par la suite été renouvelé en 2015-2016.

Autorisations législatives budgétaires

La hausse de 0,6 million de dollars, ou 1,5 %, en 2015-2016 est principalement attribuable à la part de l'Agence dans le Régime d'avantages sociaux des employés, fondée sur une projection annuelle des dépenses liées au personnel et un petit montant pour la disposition des biens de la Couronne. L'autorisation législative pour les services fournis par l'Agence, et facturés à Santé Canada au titre de l'Entente de partenariat de services partagés, demeure relativement stable d'une année à l'autre.

2.2 Importantes modifications touchant les dépenses

Les dépenses du deuxième trimestre et les dépenses cumulatives à ce jour ont diminué de 17,2 millions de dollars, ou 16%, en 2015-2016, par rapport à 2014-2015, passant de 107,1 à 124,3 millions de dollars. La diminution globale des dépenses est attribuable à plusieurs facteurs

• une augmentation de 60 % du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement de 38,7 millions de dollars (de 64,5 à 103,2 millions de dollars),
• une diminution de 40,3 % du crédit 5 – Dépenses en capital de 0,3 million de dollars (de 0,7 à 0,4 million de dollars);
• une diminution de 68,1 % du crédit 10 – Subventions et contributions de 22,5 millions de dollars (de 33 à 10,5 millions de dollars),
• une augmentation de 13,7 % des autorisations législatives budgétaires de 1,3 millions de dollars (de 8,9 à 10,2 millions de dollars).

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de l'Agence liées au crédit 1 au cours du deuxième trimestre de 2015–2016 ont augmenté de 38,7 millions de dollars comparé au même trimestre en 2014-2015 principalement en raison du versement du paiement à Santé Canada au titre de l'Entente de partenariat de services partagés, qui avait été fait au premier trimestre en 2014-2015. De plus, l'Agence a effectué des dépenses pour les contremesures médicales contre l'Ebola au deuxième trimestre de 2015-2016. Ces hausses ont été compensées par une légère baisse des dépenses salariales au deuxième trimestre, par rapport à 2014-2015.

Crédit 5 - Dépenses en capital

Les dépenses de l'Agence liées au crédit 5 au cours du deuxième trimestre de 2015–2016 ont diminué de 0,3 million de dollars par rapport au même trimestre en 2014–2015 principalement en raison des travaux d'amélioration mineurs apportés au Laboratoire national de microbiologie au deuxième trimestre de 2014-2015.

Crédit 10 - Subventions et contributions (S et C)

Les dépenses de crédit 10 effectuées par l'Agence au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2015-2016 ont diminué de 22,5 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2014-2015, surtout en raison de changements administratifs et de gains d'efficacité réalises par le Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et contributions. Ces changements ont entraîné une hausse des paiements effectués au premier trimestre de 2015–2016. De plus, les dépenses liées au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques ont diminué de 3,3 millions de dollars au deuxième trimestre en raison de l'élimination du Programme en 2014–2015. Le financement a par la suite été renouvelé en 2015-2016.

Autorisations législatives budgétaires

Les dépenses budgétaires législatives de l'Agence ont augmenté de 1,3 million de dollars principalement en raison d'une hausse de 73 % des recettes disponibles au deuxième trimestre de 2015-2016. L'Agence a facturé 2,7 millions de dollars à Santé Canada au titre de l'Entente de partenariat de services partagés au deuxième trimestre comparé à 1,6 million de dollars au même trimestre en 2014–2015.

3.0 Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont associés à la nature de son mandat et le besoin de réagir à des événements imprévisibles comme une pandémie de grippe. Dans de telles circonstances, il faudrait activer une capacité de pointe considérable.

Afin de gérer ce risque financier, l'Agence poursuit ses efforts pour renforcer sa préparation et sa capacité d'intervention en cas d'urgence en santé publique ainsi que sa capacité en santé publique. En cas de situation d'urgence, l'Agence commencerait par envisager une réaffectation interne des ressources afin de réagir à des événements imprévus. Si une urgence devait survenir, le gouvernement fédéral a également mis en place des systèmes et des processus permettant aux ministères d'accéder à des fonds.

4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes et le personnel

Il n'y a eu aucun changement relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du dernier exercice.

5.0 Approbation des cadres supérieurs

Version imprimée signée par :

Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa (Canada)
Date :

Krista Outhwaite, présidente
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa (Canada)
Date :

6.0 État des autorisations (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015

7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015