Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel – Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

Table des Matières

1.0 Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (CT). Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, de même qu'avec le Plan d'action économique du Canada 2012-2015. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisations, mandat et programme

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le principal mandat de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

L'Agence assume les responsabilités suivantes :

  • contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
  • améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
  • agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale;
  • renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique;
  • être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.

Comme résultat stratégique, l'Agence souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de programmes, dont :

  • l'infrastructure en santé publique;
  • la promotion de la santé et la prévention des maladies; et
  • la sécurité sanitaire.

L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions sur ces questions.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Rapport 2015-2016 sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépense 2015-2016.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations s'y rattachant (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2015-2016.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, conformément aux conventions comptables du gouvernement, qui sont basées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses, tout comme les dépenses présentées dans ce rapport.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section met en lumière les facteurs importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles durant l'exercice, ainsi que les dépenses réelles du premier trimestre de 2015-2016 ayant pris fin le 30 juin 2015.

Le graphique ci-dessous fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5 et des crédits législatifs de l'Agence.

Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015

Le paragraphe suivant décrit les informations fournies dans ce diagramme

Au 30 juin 2015, l'Agence disposait en tout d'autorisations de dépenser valant 566,8 millions de dollars, comparativement à 614,7 millions de dollars le 30 juin 2014. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'Agence au 30 juin 2015 étaient de 154 millions de dollars comparativement à 168 millions de dollars le 30 juin 2014. Au fil de l'exercice, les autorisations et les dépenses changent et sont le reflet du financement supplémentaire reçu tout au long de l'année, ainsi que de l'augmentation des dépenses réelles.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, les autorisations disponibles pour les dépenses de l'exercice ont diminué de 47,9 millions de dollars, ou 7,8 %, passant de 614,7 à 566,8 millions de dollars. Cette variation des autorisations se compose d'une hausse du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement (4,9 millions de dollars), d'une diminution du crédit 5 - Dépenses en capital (0,4 million de dollars) et d'une baisse du crédit 10 - Subventions et contributions (53 millions de dollars), ainsi que d'une légère hausse des autorisations législatives budgétaires (0,7 million de dollars).

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 de l'Agence s'est accru de 4,9 millions de dollars, ou 2 %, surtout en raison :

  • d'une augmentation temporaire du financement pour aider le gouvernement du Canada à fournir les services fédéraux essentiels pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto;
  • d'une augmentation du financement temporaire pour soutenir la préparation et l'intervention du Canada dans la lutte contre l'Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger;

compensés par :

  • une diminution du financement accordé à la chaîne de remplissage de vaccins antipandémiques puisqu'elle arrive à terme;
  • une diminution du financement du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, qui a pris fin en 2014-2015. (Ce programme a ensuite été renouvelé en 2015-2016 et les fonds seront accessibles par entremise du Processus du budget supplémentaire des dépenses 2015-16).

Crédit 5 - Dépenses en capital

Le crédit 5 de l'Agence a diminué de 0,4 million de dollars, soit 6 %. La diminution est en grande partie le résultat d'une réduction prévue du financement de l'initiative du guichet unique. Le travail lié à cette initiative est terminé conformément au profil de financement prévu au plan de travail.

Crédit 10 - Subventions et contributions (S et C)

Le crédit 10 de l'Agence a diminué de 53 millions de dollars, ou 21 %, surtout en raison :

  • d'une diminution en raison de l'achèvement et du dernier paiement du programme en vertu du programme de services de soins de santé relatif à l'hépatite C en 2014-2015;
  • d'une diminution du financement du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, qui a pris fin en 2014-2015. (Ce programme a ensuite été renouvelé en 2015-2016 et les fonds seront accessibles par entremise du Processus du budget supplémentaire des dépenses 2015-16).

Autorisations législatives budgétaires

La hausse de 0,7 million de dollars, ou 2 %, en 2015-2016 est principalement attribuable aux coûts des régimes d'avantages sociaux des employés associés au changement des besoins de crédits budgétaires du Ministère pour les salaires.

2.2 Importantes modifications touchant les dépenses

Les dépenses du premier trimestre et les dépenses cumulatives à ce jour ont diminué de 14 millions de dollars, ou 8 %, en 2015-2016, par rapport à 2014-2015, passant de 168 à 154 millions de dollars. Cette baisse s'explique par des dépenses de fonctionnement et en capital beaucoup moins élevées (48 % et 52 % respectivement), compensées par la hausse des dépenses en paiements de transfert (47 %) au cours du premier trimestre de 2015-2016.

La diminution globale des dépenses est attribuable à plusieurs facteurs :

  • une diminution de 48 % du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement de 45 millions de dollars (de 94 à 49 millions de dollars),
  • une diminution de 52 % du crédit 5 - Dépenses en capital de 0,2 million de dollars (de 0,4 à 0,2 million de dollars);
  • une augmentation de 47 % du crédit 10 - Subventions et contributions de 31 millions de dollars (de 66 à 97 millions de dollars).

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de crédit 1 effectuées par l'Agence au cours du premier trimestre de l'exercice 2015-2016 ont diminué de 45 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2014-2015, surtout en raison des transferts versés à Santé Canada au premier trimestre de 2014-2015 dans le cadre d'une entente de partenariat de services partagés. Ces transferts seront cependant versés au cours des prochains trimestres de 2015-2016.

Crédit 5 - Dépenses en capital

Les dépenses de crédit 5 effectuées par l'Agence au cours du premier trimestre de l'exercice 2015-2016 ont diminué de 0,2 million de dollars par rapport au même trimestre de 2014-2015, surtout en raison de l'acquisition d'immobilisations mineures faite à cette époque.

Crédit 10 - Subventions et contributions (S et C)

En 2015-16, les dépenses du premier trimestre de l'Agence (crédit 10) ont augmenté de 31 millions de dollars par rapport au même trimestre en 2014-2015, principalement en raison de changements administratifs et de gains d'efficacité réalises par le Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et contributions.

3.0 Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont associés à la nature de son mandat et le besoin de réagir à des événements imprévisibles comme une pandémie de grippe. Dans de telles circonstances, il faudrait activer une capacité de pointe considérable.

Afin de gérer ce risque financier, l'Agence poursuit ses efforts pour renforcer sa préparation et sa capacité d'intervention en cas d'urgence en santé publique ainsi que sa capacité en santé publique. En cas de situation d'urgence, l'Agence commencerait par envisager une réaffectation interne des ressources afin de réagir à des événements imprévus. Si une urgence devait survenir, le gouvernement fédéral a également mis en place des systèmes et des processus permettant aux ministères d'accéder à des fonds.

4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du dernier exercice.

5.0 Approbation des cadres supérieurs

Version imprimée signée par :

Krista Outhwaite, présidente
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa (Canada)
Date : Le 26 août 2015

Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa (Canada)
Date : Le 14 août 2015

6.0 État des autorisations (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
(en milliers de dollars)
  Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Tableau 1 - Note de bas de page 1 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnementTableau 1 - Note de bas de page 2 317,412 48,826 48,826 312,527 94,242 94,242
Crédit 5 - Dépenses en immobilisations 5,705 176 176 6,101 385 385
Crédit 10 - Subventions et contributions 199,999 97,647 97,647 253,015 66,312 66,312
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 29,780 7,445 7,445 29,374 7,343 7,343
(S) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 0 0 0 0 0 0
(S) Utilisation du produit de l'aliénation de biens de l'État excédentaires 11 3 3 0 10 10
(S) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 0 0 0 0 0
(S) Frais d'agence de recouvrement 0 0 0 0 0 0
(S) Montants adjugés par la Cour 0 0 0 0 0 0
(S) Utilisation des revenus conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur le ministère de la Santé 13,938 0 0 13,680 0 0
Autorisations totales 566,845 154,097 154,097 614,697 168,292 168,292
Note de base de page 1
1N'inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.
Note de base de page 2
2Inclut une affectation à but spécial pour les Jeux panaméricains.

7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
  Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le  31 mars 2016 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le  31 mars 2015 Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 215,316 46,391 46,391 215,746 40,451 40,451
Transports et communications 10,810 1,404 1,404 7,284 846 846
Information 11,058 152 152 10,795 9,461 9,461
Professionnels et services spéciaux 94,357 4,126 4,126 94,060 41,135 41,135
Locations 1,106 324 324 2,435 1,148 1,148
Reparation et entretien 3,188 643 643 3,244 815 815
Services publics, fournitures et approvisionnements 20,036 2,631 2,631 16,956 1,478 1,478
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0 0 0 0
Acquisition de machinerie et de matériel 9,321 909 909 10,376 646 646
Paiements de transfert 199,887 97,647 97,647 253,015 66,312 66,312
Autres subventions et paiements 2,290 16 16 1,360 6,165 6,165
Économies découlant des examens stratégiques, non affectées   0 0   0 0
Dépenses budgétaires brutes totales 567,369 154,243 154,243 615,271 168,457 168,457
Moins les revenus affectés aux dépenses 
Autres droits et frais 0 0 0 0 0 0
Droits et privilèges  0 0 0 0 0 0
Services non réglementés 524 146 146 574 165 165
Services réglementés 0 0 0 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 524 146 146 574 165 165
Dépenses budgétaires nettes totales 566,845 154,097 154,097 614,697 168,292 168,292

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