Rapport de la direction pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012 présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

  1. Introduction
  2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Mise en œuvre du Budget 2012
  6. État des autorisations (non vérifié)
  7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor (CT), et il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012). Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

1.1 Activités de programme de l’Agence de la santé publique du Canada

Les buts principaux de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sont de renforcer la capacité du Canada de protéger et d’améliorer la santé de la population. Ce mandat est réalisé grâce aux activités suivantes : promouvoir la santé; prévenir et contrôler les maladies chroniques et les blessures; prévenir et contrôler les maladies infectieuses; se préparer et intervenir en cas d’urgence en santé publique; et renforcer la capacité en santé publique d’une manière conforme à la compréhension commune des déterminants de la santé et des facteurs courants qui maintiennent la santé ou mènent à la maladie et aux blessures.

Pour de plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de l’ASPC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013 de l’ASPC à l’adresse suivante : Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2012-2013.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’ASPC accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses des exercices 2011-2012 et 2012-2013. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministériels seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Lors du processus de rapports sur le rendement ministériel, l’ASPC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, conformément aux politiques comptables du CT, lesquelles s’appuient sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les postes importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles au cours de l’exercice ainsi que les dépenses réelles du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2012.

Le graphique ci-dessous présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses au 30 juin 2011 et au 30 juin 2012.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses au 30 juin 2011 et au 30 juin 2012 - Graphique

Agrandir la Figure 1

Le graphique au-dessus présente les autorisations budgétaires nettes disponibles pour les exercices 2011‑2012 et 2012-2013. Au 30 juin 2012, l’Agence avait un total de 616,5 millions de dollars en autorisations pour les dépenses, comparativement à 622,7 millions de dollars au 30 juin 2011. À la même date, le total des dépenses de l’Agence s’élevait à 117,8 millions de dollars, comparativement à 119,1 millions de dollars au 30 juin 2011. Tant les autorisations que les dépenses changeront au fil de l’année, afin de refléter le financement supplémentaire reçu tout au long de l’année, de même que l’augmentation des dépenses.

2.1 Changements importants aux autorisations

Comparativement au premier trimestre de l’exercice précédent, les autorisations disponibles pour les dépenses de l’exercice ont diminué de 6,2 millions de dollars, soit de 1 %, passant de 622,7 millions de dollars à 616,5 millions de dollars. Cette baisse est principalement attribuable à celle des autorisations liées aux crédits de fonctionnement et aux dépenses en capital, laquelle est partiellement compensée par une augmentation des crédits pour subventions et contributions.

Dépenses de fonctionnement (autorisations)

Les autorisations de fonctionnement disponibles pour l’exercice 2012-2013 ont diminué de 3,3 millions de dollars, soit de 1 %, passant de 369,2 millions de dollars en 2011-2012 à 366,0 millions de dollars. On peut principalement expliquer cette diminution comme suit :

Diminutions reliés au :

  • Baisse du financement pour appuyer l’installation d’une nouvelle chaîne de remplissage des vaccins et garantir, protéger et améliorer la capacité de production de vaccins au Canada contre la grippe saisonnière et pandémique;
  • Élimination progressive du financement destiné à la listériose afin d’améliorer la capacité de prévenir et de détecter les éclosions de maladies d’origine alimentaire et d’intervenir à cet égard; et
  • Transfert de pouvoirs à Services partagés Canada chargé de rationaliser et de moderniser les services de TI et les télécommunications et de réduire les frais administratifs.

Augmentations compensant partiellement ces baisses :

  • Réapprovisionnement à court terme de la Réserve nationale d’antiviraux (RNA) afin d’assurer la disponibilité des antiviraux à l’échelle nationale ainsi que leur distribution et leur utilisation en temps opportun lors d’une pandémie; et
  • Hausse du financement pour assurer l’approvisionnement du Canada en vaccins contre la grippe pandémique.

Dépenses en capital (autorisations)

Les autorisations de dépenses en capital disponibles pour l’exercice 2012-2013 ont diminué de 5,8 millions de dollars, soit de 25 %, passant de 22,9 millions de dollars en 2011-2012 à 17,1 millions de dollars. Cette diminution des autorisations est attribuable à une réduction des activités de construction, puisque le Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt tire à sa fin.

Subventions et contributions (autorisations)

Les autorisations de subventions et de contributions disponibles pour l’exercice 2012-2013 ont augmenté de 4,2 millions de dollars, soit de 2 %, passant de 196,3 millions de dollars en 2011-2012 à 200,6 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse du financement destiné au traitement des blessures liées aux sports et aux loisirs chez les enfants et les jeunes canadiens.

2.2 Changements importants aux dépenses

Comparativement au premier trimestre de l’exercice précédent, les dépenses ont diminué de 1,3 millions de dollars, soit de 1 %, passant de 119,1 millions de dollars à 117,8 millions de dollars. Cette baisse est principalement attribuable à celle des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, qui est partiellement compensée par une augmentation des paiements de subventions et de contributions.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement du premier trimestre de l’exercice 2012-2013 s’élevaient à 54,6 millions de dollars, une baisse de 8,2 millions de dollars, ou de 13 %, par rapport à la somme de ces dépenses au même trimestre de l’exercice précédent, qui s’élevait à 62,8 millions de dollars. Cette baisse est principalement attribuable à la réduction des dépenses liées au personnel et aux services professionnels. Les principaux facteurs ayant contribué à cette baisse sont le transfert d’employés à Services partagés Canada et Le Programme de transformation des activités de l’Agence, qui permet de redéfinir les priorités afin d’accroître l’efficacité et l’efficience de l’organisation.

Dépenses en capital

Les dépenses en capital du premier trimestre de l’exercice 2012-2013 s’élevaient à 1,6 millions de dollars, une baisse de 1,2 millions de dollars, ou de 42%, par rapport à la somme de ces dépenses au même trimestre de l’exercice précédent, qui s’élevait à 2,9 millions de dollars. La réduction des dépenses en capital est attribuable à une réduction des activités de construction, puisque le Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt tire à sa fin.

Subventions et contributions

Les dépenses en subventions et contributions du premier trimestre de l’exercice 2012-2013 s’élevaient à 53,3 millions de dollars, une hausse de 8,5 millions de dollars, ou de 19 %, par rapport à la somme de ces dépenses au même trimestre de l’exercice précédent, qui s’élevait à 44,9 millions de dollars. Cette augmentation s’explique principalement par les retards dans le versement des fonds survenus en 2011-2012, alors que l’Agence a dû attendre l’approbation du Budget principal des dépenses en raison du recours aux mandats spéciaux du gouverneur général.

3. Risques et incertitudes

Les principaux risques auxquels l’ASPC est confrontée sont associés à la nature de son mandat et le besoin de réagir à des événements imprévisibles comme le virus de l’influenza H1N1. Dans de telles circonstances, il faudrait activer une capacité de pointe considérable.

Afin de gérer ce risque, l’ASPC poursuit ses efforts pour renforcer sa préparation et sa capacité d’intervention en cas d’urgence en santé publique ainsi que sa capacité en santé publique. En cas de situation d’urgence, l’ASPC commencerait par envisager une réaffectation interne des ressources afin de réagir à des événements imprévus. Si une urgence devait survenir, le gouvernement fédéral a également mis en place des systèmes et des processus permettant aux ministères d’accéder à des fonds.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Services partagés Canada

Services partagés Canada a été créé le 4 août 2011, en vertu de l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et d’un décret. Le mandat de Services partagés Canada est de rationaliser et de réduire les chevauchements des services de technologie de l’information au sein du gouvernement fédéral afin de réduire les coûts, d’améliorer les services et de donner un effet multiplicateur aux capacités des secteurs privé et public par le rassemblement des ressources et un pouvoir d’achat accru. Le 15 novembre 2011, en vertu d’un deuxième décret, des employés de l’Agence ont été transférés à Services partagés Canada.

En sus, voir section 5 ci-dessous.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Dans la foulée du Budget 2012, l’Agence réalisera des économies de 67,9 millions de dollars d’ici l’exercice 2014‑2015 grâce à des mesures d’efficience et à des réductions touchant les programmes, de manière à affecter les ressources de l’organisation en concordance avec son mandat de base, en réduisant les activités où il y a un besoin, en transformant ses processus internes et en misant sur les regroupements et la rationalisation.

Au cours de la première année de mise en œuvre, l’Agence réalisera des économies d’environ 13,7 millions de dollars. Les économies grimperont à 35,7 millions de dollars en 2013‑2014, de sorte que les économies permanentes se chiffreront à 67,9 millions d’ici 2014‑2015.

Une partie des économies du Budget 2012 sera atteint grâce aux initiatives suivantes:

  • Entente sur les services partagés du portefeuille de la Santé :
    • Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada regroupera leurs ressources et partagera des services communs. Il est prévu que la normalisation des processus opérationnels et l’efficacité seront atteintes grâce à cette entente.
  • Programme de transformation des activités :
    • En raison du Plan d’action pour la réduction du déficit annoncé dans le budget de 2012, l’Agence a mis en œuvre un programme de transformation des activités qui permettra d’améliorer la cohésion et l’intégration des programmes, d’harmoniser les priorités au sein de l’Agence et d’accroître l’efficacité et l’efficience de l’organisation.

En plus des mesures d’économie soulignées ci-dessus, l’Agence de la santé publique du Canada a été référencée, avec d’autres ministères fédéraux, dans le budget de 2012 pour recevoir du financement afin de continuer à poursuive les mesures pour améliorer la surveillance et la capacité de détection précoce des risques liés à la salubrité des aliments, ainsi que pour renforcer la capacité d’intervention d’urgence en cas d’éclosions de maladies d’origine alimentaire.

Approuvé par :

Dr  David Butler-Jones
Administrateur général

James Libbey
Dirigeant principal des finances
État des autorisations (non vérifié)
  Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 État des autorisations (non vérifié) - Note en bas de page * État des autorisations (non vérifié) - Note en bas de page ** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 État des autorisations (non vérifié) - Note en bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 50 - Dépenses de fonctionnement 365 951 54 608 54 608 369 226 62 810 62 810
Crédit 55 - Dépenses en capital 17 133 1 642 1 642 22 899 2 850 2 850
Crédit 60 - Subventions et contributions 200 560 53 346 53 346 196 321 44 864 44 864
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux
des employés
32 838 8 209 8 209 34 214 8 554 8 554
(S) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 11 9 9 22 6 6
Autorisations totales 616 493 117 814 117 814 622 682 119 084 119 084
  • * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
  • ** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
  Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) - Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 220 163 53 307 53 307 225 177 57 507 57 507
Transports et communications 18 259 1 483 1 483 25 790 2 306 2 306
Information 5 882 162 162 9 409 111 111
Services professionnels et spéciaux 93 837 5 348 5 348 76 299 7 492 7 492
Location 6 999 1 135 1 135 11 292 869 869
Services de réparation et d'entretien 24 155 1 177 1 177 8 556 742 742
Services publics, fournitures et approvisionnements 31 450 1 130 1 130 32 297 1 528 1 528
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0 15 015 44 44
Acquisition de matériel et d'outillage 2 000 424 424 7 100 597 597
Paiements de transfert 200 560 53 346 53 346 196 321 44 864 44 864
Autres subventions et paiements 13 238 302 302 15 476 3 025 3 025
Dépenses budgétaires brutes totales 616 543 117 814 117 814 622 732 119 085 119 085
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Services de nature non réglementaire 50 0 0 50 1 1
Total des revenus affectés aux dépenses 50 0 0 50 1 1
Dépenses budgétaires nettes totales 616 493 117 814 117 814 622 682 119 084 119 084
  • * Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

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