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ARCHIVÉE - Leçons à retenir : Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009

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2. Information générale et contexte

La présente section décrit la nature du virus de la grippe H1N1 de 2009, son évolution et l’expérience vécue au Canada en 2009-2010. Elle donne également une vue d’ensemble des rôles et des responsabilités de la santé publique au Canada et à l’étranger. On y décrit les rôles et les responsabilités des divers secteurs de compétence et leur mandat dans une optique de réponse nationale aux pandémies (et à la grippe H1N1 en particulier); il s’agit en l’occurrence des administrations municipales et des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales, de la collaboration fédérale-provinciale-territoriale et du gouvernement fédéral. Les comités et réseaux stratégiques et les plans et stratégies essentiels y sont aussi présentés.

La grippe H1N1 — La pandémie

La grippe pandémique

Les personnes sont exposées à différentes souches de virus de la grippe à maintes reprises au cours de leur vie, ce qui leur permet de s’immuniser avec le temps. Trois ou quatre fois par siècle, pour des raisons inconnues, une modification radicale se produit dans le virus de la grippe de type A, causant l’apparition d’une nouvelle souche. Lorsque cela se produit, il est possible que le système immunitaire ne puisse pas fournir de protection contre la nouvelle souche, ce qui rend les gens plus vulnérables à la maladie causée par le virus. Une pandémie de grippe se produit alors avec l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel personne n’a d’immunité, ce qui entraîne plusieurs épidémies simultanées à travers le mondeNote de bas de page 1.

Le virus H1N1 de 2009

Il a été déterminé que le virus de la grippe H1N1 de 2009 est une combinaison unique de gènes viraux de la grippe de type A qui n’a jamais été détectée auparavant, ni chez des animaux, ni chez l’homme. Les déclarations initiales qualifiaient le virus de virus de la « grippe porcine » parce que les gènes du virus semblaient être une combinaison de gènes plus étroitement apparentés à des virus porcins de la grippe H1N1 nord-américaine et eurasienne. Des études plus approfondies ont établi que le virus H1N1 contenait des éléments génétiques de la grippe porcine nord-américaine, de la grippe aviaire nord-américaine, de la grippe humaine et d’une grippe porcine eurasienne.

Puisque la grippe H1N1 de 2009 était une nouvelle souche de grippe, une grande population d’humains n’avait que peu ou pas d’immunité naturelle contre le virus. Bien qu’elle soit, sous certains aspects, semblable à la grippe saisonnière, elle a provoqué des profils de décès et de maladie qui ne sont normalement pas observés dans les cas d’infection par la grippe saisonnière. La Figure 2.1 met en évidence les différences qui existent entre la grippe H1N1 et la grippe saisonnière.

Bien que la maladie ait provoqué des symptômes généralement bénins chez la plupart des gens, elle s’est avérée être sévère dans une petite minorité de cas. Ainsi, l’Organisation mondiale de la Santé a indiqué que certains groupes de personnes paraissaient plus susceptibles de souffrir de complications ou de symptômes graves de la maladie, dont :

  • les femmes enceintes
  • les nourrissons et jeunes enfants âgés de moins de cinq ans (particulièrement chez les moins de deux ans)
  • les personnes de tout âge atteintes de certains troubles de santé chroniques (dont l’asthme ou une maladie pulmonaire chronique, une maladie du foie, une maladie du cœur, le diabète, une obésité sévère, des troubles sanguins, une maladie du rein ou certains troubles neurologiques)
  • les personnes dont le système immunitaire est gravement déficient (p. ex. : les personnes qui prennent des médicaments contre le cancer ou les personnes atteintes du VIH/SIDA)Note de bas de page 2.

Figure 2.1 Comparaison de la grippe saisonnière et de la grippe H1N1Note de bas de page 3

 

Grippe saisonnière

Grippe pandémique A (H1N1) de 2009

Origines du virus

Souches de la grippe de type A ou de type B semblables à celles des années précédentes avec une variation mineure.

Beaucoup de gens ont une certaine protection immunitaire grâce à une exposition précédente.

Nouveau virus qui :

  • n’a jamais circulé auparavant chez les humains
  • est d’origine animale et combine un mélange unique de gènes provenant de virus de grippe porcine, aviaire et humaine
  • a une composition génétique nettement différente de celle du virus H1N1 plus ancien qui provoquait des épidémies saisonnières depuis 1977.

L’exposition à la grippe saisonnière ne protège pas la plupart des gens contre l’infection.

Tendances épidémiologiques

Dans les pays à climat tempéré, les épidémies saisonnières s’estompent habituellement au printemps pour se terminer avant l’été.

Les tendances épidémiologiques différaient des épidémies saisonnières de grippe. Un niveau élevé et généralisé d’infection par le nouveau virus s’est produit pendant l’été dans l’hémisphère nord dans plusieurs pays et a été suivi par des niveaux encore plus élevés les mois d’automne et d’hiver.

Symptômes

Symptômes de la grippe saisonnière :

  • fièvre supérieure à 38 °C
  • toux
  • fatigue
  • douleurs musculaires
  • manque d’appétit
  • écoulement nasal ou congestion nasale.

Des nausées, des vomissements et de la diarrhée peuvent se produire et sont plus courants chez les enfants.

Mêmes que la grippe saisonnière. Des nausées, des vomissements et de la diarrhée peuvent parfois se produire.

Forme de maladie et décès

La majorité (plus de 90 %) des décès se produisent chez des personnes âgées fragiles qui souffrent souvent d’un ou de plusieurs troubles médicaux chroniques.

La plupart des cas de pneumonie sont causés par des infections bactériennes secondaires qui répondent habituellement bien aux antibiotiques.

Les personnes âgées de 65 ans ou plus sont les moins susceptibles d’être infectées par le virus, mais celles qui contractent la maladie ont aussi des risques élevés de développer des complications graves, tout comme elles le sont avec la grippe saisonnière.

Par opposition à la grippe saisonnière, les groupes plus jeunes, y compris ceux qui étaient autrement en santé, étaient plus touchés dans toutes les catégories :

  • ceux qui sont le plus souvent infectés
  • ceux qui doivent être hospitalisés
  • ceux qui ont besoin de soins intensifs
  • ceux qui meurent de leur infection.

Une cause fréquente de décès était la pneumonie virale, causée directement par le virus et difficile à traiter.

Bien qu’un grand nombre de personnes qui sont décédées fussent atteintes de troubles médicaux sous-jacents associés à un risque plus élevé, beaucoup d’autres qui sont mortes étaient auparavant en bonne santé.

Évolution du virus H1N1 de 2009

En mars 2009, il a été déterminé que le virus H1N1 de 2009 était la cause de l’éclosion d’une grave maladie respiratoire au Mexique. En quelques semaines le virus s’est propagé aux États-Unis et au Canada. Le 25 avril 2009, le directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que l’éclosion de grippe H1N1 de 2009 était « une urgence de santé publique de portée internationale » conformément au Règlement sanitaire international. L’Organisation mondiale de la Santé a averti du « potentiel pandémique du nouveau virus de la grippe porcine qui peut être transmis de personne à personne » et a recommandé que « tous les pays intensifient la surveillance de flambées inhabituelles de maladies de type grippal et de pneumonie sévère. »Note de bas de page 4

Au cours des six semaines suivantes, le virus s’est propagé rapidement à travers le monde. Lorsque l’Organisation mondiale de la Santé a élevé le niveau d’alerte de la grippe pandémique à la phase 6 le 11 juin 2009, signalant la première pandémie du 21e siècle, 74 pays et territoires avaient signalé des cas confirmés en laboratoireNote de bas de page 5. Le 18 juillet 2010, l’Organisation mondiale de la Santé déclarait que dans le monde, plus de 214 pays et territoires ou communautés d’outre-mer avaient signalé des cas de grippe H1N1 confirmés en laboratoire, dont plus de 18 000 décèsNote de bas de page 6.

Figure 2.2 Calendrier : La pandémie de grippe H1N1 au Canada

 

Première vague — du 12 avril au 29 août 2009

MARS

18 Détection d’infections respiratoires graves au Mexique.

AVRIL

20 L’Agence de la santé publique informe les autorités sanitaires provinciales et
territoriales de l’existence de deux cas confirmés de la nouvelle grippe H1N1 en Californie.

22 Activation du Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la Santé au niveau deux (activation partielle).

23 Le Laboratoire national de microbiologie confirme que les échantillons du Mexique sont positifs quant à la présence du virus H1N1.

23 Activation du Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la Santé au niveau trois (activation partielle).

26 L’Agence de la santé publique signale le premier cas de grippe H1N1 au Canada.

26 Activation du Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la Santé au niveau quatre (activation complète 24/7)

29 L’Organisation mondiale de la Santé élève le niveau d’alerte de la grippe pandémique à la phase 5.

29 L’Agence de la santé publique achète 5,7 millions de doses d’antiviraux pour ajouter à la Réserve.

MAI

1 L’administrateur en chef de la santé publique annonce une modification de la terminologie de « grippe porcine » à « grippe A (H1N1) ».

1 L’Agence de la santé publique recommande le traitement aux antiviraux des personnes modérément malades qui ont des risques élevés d’attraper la grippe.

3 L’Agence de la santé publique publie la page de planification en cas de pandémie sur son site Web.

6 Une téléconférence internationale de partage de l’information sur la réglementation et la santé publique afférente au vaccin est initiée.

JUIN

11 L’Organisation mondiale de la Santé déclare une pandémie mondiale :

phase 6.

JUILLET

2 La ministre de la Santé et l’administrateur en chef de la santé publique participent à une réunion internationale sur la réponse mondiale au virus de la grippe H1N1 à Cancun, au Mexique.

28 Les provinces et les territoires rendent compte de leurs données sur la surveillance par Surveillance de l’influenza (FluWatch).

AOÛT

6 La ministre de la santé annonce la commande de 50,4 millions de doses de vaccin antigrippal H1N1 par le Canada.

29 La première vague de la pandémie de grippe H1N1 est officiellement terminée au Canada.

30 La deuxième vague de pandémie de grippe H1N1 commence officiellement au Canada.

 

Deuxième vague — du 30 août 2009 au 27 janvier 2010

SEPTEMBRE

16 L’administrateur en chef de la santé publique émet des directives sur le séquençage du vaccin antigrippal H1N1 de 2009.

OCTOBRE

19-25 Le fabricant commence à expédier le vaccin antigrippal H1N1 de 2009 aux organismes provinciaux, territoriaux et fédéraux pour la distribution préalable.

21 Santé Canada homologue le vaccin antigrippal H1N1 avec adjuvant de 2009 à des fins commerciales

NOVEMBRE

12 Santé Canada homologue le vaccin antigrippal H1N1 de 2009 sans adjuvant à des fins commerciales.

DÉCEMBRE

4 Tous les indicateurs de Surveillance de l’influenza (FluWatch) continuent de diminuer.

JANVIER

1 L’Agence de la santé publique et Santé Canada commencent à réduire la réponse à la pandémie de grippe H1N1.

6 La ministre de la Santé annonce que cinq millions de doses du vaccin antigrippal H1N1 de 2009 seront envoyées au Mexique par le fabricant.

27 L’Agence de la santé publique annonce la fin de la deuxième vague de pandémie de grippe H1N1.

FÉVRIER

10 Démobilisation de la réponse à la grippe H1N1 du Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la Santé.

La grippe H1N1 — L’expérience canadienne

Les premiers cas canadiens de grippe H1N1 ont été confirmés par l’Agence de la santé publique du Canada le 26 avril 2009Note de bas de page 7. Le Canada a vécu deux vagues distinctes de grippe H1N1 (Figure 2.2). La première vague s’est produite au printemps, entre le 12 avril 2009 et le 29 août 2009. Pendant cette période, l’activité grippale a atteint son plus haut niveau durant les trois premières semaines de juin. La première vague a été suivie par une deuxième en automne, entre le 30 août 2009 et le 27 janvier 2010. L’activité grippale durant la deuxième vague a atteint son paroxysme début novembre 2009Note de bas de page 8.

À la fin de la deuxième vague, le Canada a signalé plus de 40 000 cas de grippe H1N1 confirmés en laboratoireNote de bas de page 9 Note de bas de page 10. Ce chiffre est une sous-estimation importante du nombre réel de cas canadiens pour plusieurs raisons. Tout d’abord, une grande proportion des personnes affectées n’ont pas consulté de médecin parce qu’elles présentaient des symptômes bénins, et des cas n’ont ainsi pas été détectés. Deuxièmement, le type de grippe n’a pas été déterminé pour un grand nombre d’échantillons de laboratoire analysés durant la période de pandémie. Pour terminer, à partir de début juin 2009, compte tenu du fait que les approches de traitement des symptômes de la grippe étaient régularisées et que les ressources de laboratoire étaient limitées pour effectuer les analyses, seuls les cas d’hospitalisation ont été testés dans plusieurs provinces et territoires. Il en découle que le nombre de cas de grippe H1N1 signalés et confirmés en laboratoire ne peut pas être comparé entre la première et la deuxième vague.

En revanche, on peut comparer les taux d’hospitalisation, les admissions aux services de soins intensifs et les décès. Comme on le voit à la Figure 2.3, la plupart des hospitalisations, des admissions aux services de soins intensifs et des décès se sont produits durant la deuxième vague d’activité grippale accrue. La deuxième vague a été substantiellement plus importante que la première et elle s’est soldée par quatre à cinq fois plus d’hospitalisations et de décès par rapport à la première vague. Tous les territoires et toutes les provinces ont présenté des niveaux de transmission plus élevés au cours de la deuxième vague, sauf au Manitoba et au Nunavut, qui ont déclaré des taux d’hospitalisation plus élevés durant la première vagueNote de bas de page 11.

Figure 2.3 Chiffres cumulatifs des cas d’hospitalisation, des admissions aux services de soins intensifs et des décès parmi les cas confirmés de grippe pandémique H1N1 au Canada, du 12 avril 2009 au 24 avril 2010Note de bas de page 12

Figure 2.3

Équivalent textuel - Figure 2,3

Les taux accrus d’hospitalisation, d’admission aux services de soins intensifs et de mortalité ont été les plus élevés chez les Autochtones, les femmes enceintes et les individus atteints d’au moins un trouble médical sous-jacent, bien que le risque pour les Autochtones et les femmes enceintes ait considérablement diminué lors de la deuxième vague.

Le virus a encore des répercussions chez certains individus. Certains patients atteints du virus qui ont séjourné aux services de soins intensifs déclarent avoir des effets persistants.

Rôles et responsabilités de la santé publique

Les phénomènes de santé publique tels que la pandémie de grippe H1N1 concernent les autorités sanitaires internationales, de même que les autorités sanitaires municipales, provinciales et territoriales, les organisations non gouvernementales, l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les partenaires fédéraux de l’intervention d’urgence.

La pandémie de grippe H1N1 s’est produite sur une toile de fond de planification de l’intervention en cas de pandémie à tous les ordres de gouvernement, ce qui comprend des années d’élaboration, de peaufinage et de pratique des plans d’intervention aux niveaux international, fédéral, provincial, territorial, régional et communautaire en préparation à une éclosion de grippe aviaire A (H5N1). Malgré les différences entre les scénarios de planification et la pandémie réelle de grippe H1N1, beaucoup de plans et de systèmes d’intervention établis lors de la planification en cas de pandémie, ainsi que les rôles et les responsabilités définis dans ces plans, ont été appliqués en réponse à la grippe H1N1.

À l’échelle internationale

En cas d’intervention face à un phénomène de santé publique, le Canada travaille de concert avec ses partenaires internationaux par le truchement d’organisations telles que l’Organisation mondiale de la Santé et de mécanismes tels que l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale. De plus, le Canada travaille étroitement avec ses partenaires d’Amérique du Nord, soit les États-Unis et le Mexique.

Organisation mondiale de la Santé

L’Organisation mondiale de la Santé offre du leadership dans le domaine des questions sanitaires mondiales et dirige la réponse internationale en santé publique à la grippe pandémique.

Voici les responsabilités de l’Organisation mondiale de la Santé lors d’une éclosion de maladie :

  • coordonner la réponse internationale
  • déclarer le niveau mondial d’alerte pandémique (phases 1 à 6)
  • choisir la souche vaccinale contre la grippe pandémique et faire des recommandations sur le moment de commencer la production d’un vaccin contre la grippe pandémique au lieu d’un vaccin contre la grippe saisonnière
  • coordonner les opérations de confinement rapide
  • fournir des évaluations précoces de la gravité de la pandémie pour la santéNote de bas de page 13.

Forte de son expérience avec le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), l’Organisation mondiale de la Santé a reconnu la nécessité de renforcer les capacités de détection et de signalement de la maladie. Elle a présenté le Règlement sanitaire international (2005), un accord international qui est entré en vigueur en juin 2007 et auquel participe le Canada. Le Règlement procure un cadre de travail pour détecter, signaler et gérer les éclosions internationales de maladies et pour renforcer la sécurité internationale en matière de santé publiqueNote de bas de page 14. Chaque État membre est tenu de désigner ou d’établir un centre de coordination de la mise en œuvre du Règlement sanitaire international et est responsable dans son secteur de compétence respectif de mettre en œuvre des mesures sanitaires en vertu de ce Règlement.

Aussi en 2005, l’Organisation mondiale de la Santé a commencé à travailler avec ses partenaires internationaux à la planification d’une éclosion éventuelle de grippe aviaire. Avec le document intitulé Préparation et action en cas de grippe pandémique : Document d’orientation de l’OMS, elle a cherché à améliorer la coordination internationale, la transparence et la gestion des risques en répondant à de telles menacesNote de bas de page 15.

Le Groupe consultatif spécial d’experts de l’Organisation mondiale de la Santé a été établi en 1999 pour fournir une orientation et un soutien spécialisé sur l’immunisation et les vaccins. Lors de la pandémie de grippe H1N1, un Groupe de travail spécial sur les politiques du Groupe consultatif spécial d’experts sur les vaccins contre la grippe H1N1 a été mis en service. Le Groupe consultatif spécial d’experts a examiné la faisabilité des vaccins contre la grippe H1N1 et a fait des recommandations au directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé sur les lignes directrices et les procédures internationales relatives à l’utilisation et à la distribution des vaccins contre la grippe H1N1Note de bas de page 16.

L’Organisation mondiale de la Santé maintient également un réseau électronique, le Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie, pour gérer et communiquer régulièrement l’information cruciale sur l’épidémiologie et les opérations concernant les éclosions de maladies à ses pays membres, aux professionnels de la santé internationaux importants, aux laboratoires et à d’autres membres du Réseau.

Initiative de sécurité sanitaire mondiale

La Canada est membre de l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale, un partenariat international entre des pays comme la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Mexique, le Royaume-Uni et les États-Unis, destiné à renforcer l’état de préparation et la réponse mondiale aux menaces pour la santé publique. Lors de la pandémie de grippe H1N1, la participation à ce partenariat a aidé le Canada à acquérir de l’information pertinente pour la mise au point et l’homologation du vaccin, pour les groupes cibles, pour les stratégies de vaccination, pour l’utilisation des médicaments antiviraux, ainsi que pour les approches et les stratégies relatives à la communication des risques.

En 2001, le Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale composé de hauts fonctionnaires a été établi par les ministres de ces pays dans le but d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures concrètes visant à améliorer la protection de la santé mondiale. Il servirait aussi de réseau de communication et de réaction rapide en cas de situation d’urgence. Le Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale a mis sur pied plusieurs groupes de travail spécialisés, dont trois qui ont eu un rôle important à jouer lors de la réponse mondiale à la pandémie de grippe H1N1 : le Réseau mondial des laboratoires de protection de la santé, le Groupe de travail sur la grippe pandémique et le Groupe de travail sur la gestion du risque et les communications.

Santé Canada agit à titre de secrétariat international de l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale, assurant la coordination entre les pays membres et réunissant les hauts fonctionnaires pour traiter des efforts de collaboration destinés à intervenir face aux risques mondiaux pour la santé.

Collaboration nord-américaine

Le Canada travaille étroitement avec ses voisins d’Amérique du Nord, les États-Unis et le Mexique. La protection des gens contre la maladie compte parmi les priorités de cette relation.

Guidés par le Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont travaillé de concert à la préparation et à la gestion d’une éclosion de grippe aviaire ou d’une pandémie de grippe en Amérique du Nord. Ce Plan, reconnaissant que les santés sociale et économique des trois pays sont inextricablement liées, décrit une approche nord-américaine de collaboration et de coordination servant à maîtriser la propagation de la grippe aviaire ou d’une nouvelle souche de grippe humaine.

Le Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza décrit les activités conjointes à exécuter au moyen de six champs d’activités : la promotion de la santé et la communication des risques, la coordination, la surveillance épidémiologique et les pratiques de laboratoire, la prestation des soins de santé, la réserve stratégique, ainsi que la recherche et le développement, en vue de :

  • détecter, contenir et maîtriser une éclosion de grippe aviaire et de prévenir la transmission aux humains
  • prévenir ou ralentir l’entrée d’une nouvelle souche de grippe humaine en Amérique du Nord
  • réduire la maladie et les décès
  • soutenir l’infrastructure et d’atténuer l’incidence sur l’économie et le fonctionnement de la sociétéNote de bas de page 17.

Système canadien de santé publique

La santé publique est une responsabilité partagée au Canada. Tous les ordres du système de santé publique (municipal, provincial, territorial et fédéral) recueillent de l’information pour détecter et surveiller les menaces que posent les maladies émergentes et pour détecter des changements dans les tendances morbides. L’information recueillie au niveau local est communiquée à la province ou au territoire, ainsi qu’à l’Agence de la santé publique du Canada, suivant le cas, selon ce qui est stipulé dans les accords existants sur le partage de l’information.

Rôles municipaux, provinciaux et territoriaux

En général, une éclosion nationale de maladie infectieuse ou une urgence mettant en cause la santé de la population est d’abord gérée au niveau local par les intervenants en santé publique de première ligne ou les systèmes de gestion des urgences travaillant de concert avec les fournisseurs locaux de soins de santé. Le rôle des autorités locales de santé publique comprend de surveiller et de détecter les phénomènes sanitaires, d’effectuer les enquêtes sur les éclosions de maladies pour en déterminer la source (y compris les analyses de laboratoire, l’isolement et le traitement), ainsi que d’effectuer le suivi des contacts des personnes touchées.

Les municipalités ont un important rôle à jouer dans la planification d’une pandémie et l’intervention à offrir. Il incombe généralement aux administrations municipales de réaliser la première intervention en cas d’urgence (p. ex. : services de police, d’ambulance et de pompiers). Comme le souligne la Fédération canadienne des municipalités dans son site WebNote de bas de page 18, les services de continuité des affaires et d’intervention fournis par d’autres ordres de gouvernement dépendent de l’infrastructure municipale principale, y compris des services de police, de pompiers, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, de transport en commun et des services de santé publique municipaux.

Les autorités sanitaires provinciales ou territoriales peuvent intervenir lors d’une éclosion de maladie ou d’une urgence si les autorités locales de santé publique demandent de l’aide ou des ressources. Si l’éclosion se propage au-delà des limites locales, qu’elle a de graves conséquences sur la santé humaine ou qu’elle dépasse la capacité locale, la province ou le territoire assumera le leadership en coordonnant la gestion de la réponseNote de bas de page 19. Les provinces et les territoires ont leur propre législation en matière de santé publique, leurs plans de gestion des urgences, leurs normes et lignes directrices sur l’intervention en cas d’éclosion de maladies et leurs services de laboratoire. Les provinces et les territoires fournissent des services de soins de santé à la population et des vaccins par l’intermédiaire des autorités sanitaires locales.

Organisations non gouvernementales

La pratique de la santé publique repose fortement sur la collaboration entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales, telles que les associations de professionnels. Ces groupes peuvent être axés sur la santé ou peuvent avoir des intérêts prioritaires dans d’autres domaines connexesNote de bas de page 20.

Les organisations non gouvernementales jouent des rôles essentiels dans la réponse à une pandémie et elles contribuent activement d’une manière cohérente avec leur mandat. Par exemple, diverses organisations peuvent participer à l’élaboration et à la diffusion des documents d’orientation, partager de l’information et donner des conseils en participant à divers comités, travailler pour assurer que la planification de la continuité des affaires soit en place, et fournir des services dans la communauté.

Collaboration fédérale-provinciale-territoriale

Conférence des sous-ministres

Les sous-ministres de la Santé des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux relèvent des ministres de la Santé. Lors de la réponse à la grippe H1N1, en plus de leurs conférences régulières en personne, les sous-ministres faisaient des appels bilatéraux et multilatéraux chaque semaine, parfois même chaque jour, pour prendre des décisions sur les politiques importantes et sur d’autres questions liées à l’intervention.

Réseau pancanadien de santé publique

Le Réseau pancanadien de santé publique a été établi par les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada en 2005 (Figure 2.4). Dirigé par un Conseil du Réseau de santé publique composé de 17 membres, comptant des représentants de chaque province et territoire et du gouvernement fédéral, le Réseau permet aux différents ordres de gouvernement et aux experts de travailler ensemble à l’amélioration de la santé publique au Canada. Le Réseau pancanadien de santé publique adopte une approche de collaboration en santé publique qui est essentielle en tout temps, mais qui s’avère particulièrement importante lorsqu’il s’agit de coordonner et de collaborer advenant des urgences en santé publique. L’Agence de la santé publique du Canada agit à titre de Secrétariat pour le Conseil du Réseau de santé publique ainsi que pour ses groupes et ses comités.

Le mandat du Réseau comporte de nombreux aspects, allant de faciliter le partage de l’information entre les provinces et les territoires du Canada, à travailler avec les sous-ministres de la Santé des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur des questions de santé publique et leur donner des conseils sur les politiques et des avis spécialisés, à soutenir les secteurs de compétence qui font face à des défis en santé publique dans des situations d’urgence et de crise. Le lien du Réseau avec les preneurs de décisions des gouvernements et avec d’autres participants clés de l’arène de la santé publique soutient l’élaboration et l’application fermes et intégrées d’une politique en matière de santé publique.

Le Conseil des médecins-hygiénistes en chef est aussi intégré à la structure du Réseau : il relève des sous-ministres de la Santé des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire du Conseil du Réseau de santé publique. De par la perspective unique de leurs rôles et de leurs responsabilités, les médecins-hygiénistes en chef prodiguent des conseils de nature spécialisée, stratégique et politique.

Figure 2.4 Composition du Réseau pancanadien de santé publique au 31 mars 2010Note de bas de page 21

Figure 2.4

Agrandir la figure 2,4

Équivalent textuel - Figure 2,4

Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé

En 2004, par le truchement du Réseau pancanadien de santé publique, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont établi le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé. Le Plan est le produit d’un dialogue approfondi et d’une collaboration avec des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires : les médecins-hygiénistes en chef; des épidémiologistes; des virologistes; des spécialistes des maladies transmissibles; des spécialistes cliniciens, de la santé publique et des laboratoires; ainsi que d’un grand groupe d’intervenants, dont des organisations non gouvernementales, des administrations locales, des planificateurs des mesures d’urgence et des bioéthiciens.

Mis à jour en 2006, le Plan est destiné à fournir un large cadre à la réponse de collaboration du Canada à une grippe pandémique et il guide les rôles et les responsabilités de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada ainsi que des provinces et des territoires. Le but du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé est d’aider à réduire le plus possible la maladie grave, les décès et les perturbations sociétales pendant et après une pandémie en appuyant et en facilitant des efforts de planification et d’intervention coordonnés.

Rôle du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral coordonne l’intervention nationale de lutte contre la grippe pandémique, y compris la surveillance, la liaison internationale et la coordination du vaccinNote de bas de page 22.

Bien que l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada assument des rôles prépondérants, d’autres ministères et organismes fédéraux jouent des rôles précis dans la réponse à la grippe H1N1, dont les suivants :

  • Des organismes centraux, tels que le Bureau du Conseil privé, coordonnent les réponses à des problèmes auxquels font face le gouvernement et le pays. À la tête de la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé sert de lien principal entre le premier ministre et la fonction publique.
  • Sécurité publique Canada est responsable du leadership dans la gestion des urgences au Canada en coordonnant les activités de gestion des urgences entre les institutions gouvernementales, en coopération avec les provinces et d’autres entités.
  • L’Agence canadienne d’inspection des aliments assume le rôle de premier plan dans l’intervention face aux urgences en santé animale. Elle travaille avec les provinces et les territoires, l’industrie porcine et les vétérinaires du secteur privé à l’amélioration de la surveillance des troupeaux de porcs pour y déceler des signes de maladie et pour maintenir des mesures de biosécurité améliorées dans les fermes de l’ensemble du pays.
  • Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international coordonne la réponse internationale du Canada.
  • L’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada travaillent également avec la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, et Citoyenneté et Immigration Canada pour gérer le dépistage chez les voyageurs et l’inspection des phénomènes de santé à la frontière et aux points d’entrée du pays.

Plan d’intervention d’urgence fédéral

Le Plan d’intervention d’urgence fédéral décrit les processus et les mécanismes servant à faciliter une réponse intégrée du gouvernement du Canada à une urgence et à éliminer le besoin que des ministères coordonnent une réponse plus vaste du gouvernement du Canada. Le but du Plan d’intervention d’urgence fédéral est d’harmoniser les efforts d’intervention d’urgence déployés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. Dans le Plan, la Sécurité publique est établie comme le ministère fédéral chargé de la coordination à qui incombe la responsabilité de faire intervenir les ministères fédéraux pertinents.

Comité de gestion des urgences des sous-ministres adjoints

Le Comité de gestion des urgences des sous-ministres adjoints coordonne la réponse fédérale à une urgence et sert de forum pour échanger de l’information et donner des conseils de façon coordonnée au niveau hiérarchique supérieur avant, pendant et après une urgence. Lors de la pandémie de grippe H1N1, le Comité a mis sur pied un sous-comité sur la grippe H1N1 et, en accord avec le Plan d’intervention d’urgence fédéral, a fourni une orientation au Centre des opérations du gouvernement, en plus d’avoir coordonné et fait la recommandation de possibilités d’intervention à l’intention des preneurs de décisions de niveau hiérarchique supérieur.

Partenariat fédéral pour les soins de santé-Groupe de travail sur la planification en cas de pandémie

Le Partenariat fédéral spécial pour les soins de santé-Groupe de travail sur la planification en cas de pandémie a été créé le 11 mai 2009 pour fournir une coordination entre les partenaires et les organisations fédérales qui prodiguaient à ce moment-là des soins de santé aux populations fédérales. Les partenaires fédéraux comprennent : Citoyenneté et Immigration Canada, Service correctionnel du Canada, le ministère de la Défense nationale, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Anciens Combattants Canada. Le Groupe de travail du Partenariat fédéral pour les soins de santé a été conçu pour répondre aux questions posées par les partenaires et pour fournir une orientation stratégique aux questions liées à la grippe H1N1, à la vaccination et à l’accès à la Réserve nationale de secours et à la Réserve nationale d’antiviraux.

Portefeuille de la Santé

En vertu de la Loi sur le ministère de la Santé, le ministre de la Santé a le mandat élargi de protéger la population canadienne des risques pour la santé et de la propagation des maladies. Les obligations, les fonctions et les pouvoirs du ministre en relation avec la santé comprennent l’enquête et la recherche sur les questions de santé publique, dont la surveillance des maladies. En vertu de la Loi, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada assument diverses obligations et exercent plusieurs fonctions et pouvoirs au nom du ministre.

Le ministre de la Santé est soutenu par le portefeuille de la Santé qui comprend Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée.

Au sein du portefeuille de la Santé, la réponse à la grippe H1N1 a été principalement gérée par l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada avec le soutien en matière de recherche des Instituts de recherche en santé du Canada.

Groupe de la direction du portefeuille de la Santé

Le Groupe de la direction du portefeuille de la Santé est l’organisme décisionnaire qui ne se réunit que lors d’une urgence ou d’un phénomène de santé publique, comme celui de la grippe H1N1. Le cœur du Groupe de la direction du portefeuille de la Santé est composé de décideurs de niveau supérieur de l’ensemble du portefeuille de la Santé. Au besoin, ce groupe s’agrandit pour inclure des directeurs généraux du portefeuille de la Santé pour traiter de problèmes précis.

Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la Santé

Le Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la Santé est le poste central et la plate-forme de coordination de l’intervention d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada. Il fonctionne selon un Système de gestion des incidents pendant les urgences. Le Système de gestion des incidents est conçu pour être une structure souple, à dimension variable, qui peut être agrandie ou réduite pour répondre aux besoins provenant de phénomènes ou d’urgences particuliers. Lors de la pandémie de grippe H1N1, le niveau d’activation est allé du niveau deux (activation partielle) au niveau quatre (activation complète 24/7). Il est fondé sur les fonctions de base de la gestion, des opérations, de la planification, de la logistique et des finances et de l’administration, doté d’un groupe des opérations qui est adapté de façon précise au phénomène. Le Système de gestion des incidents est conçu pour procurer un leadership opérationnel quotidien alors que le Groupe de la direction du portefeuille de la Santé assume le leadership stratégique.

Bureaux régionaux du portefeuille de la Santé

Les Bureaux régionaux au sein de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada dirigent les activités d’intervention d’urgence du portefeuille de la Santé dans les régions. Les activités comprennent les Comités régionaux sur l’état de préparation aux urgences, les Centre régionaux de coordination en cas d’urgence et des arrangements bilatéraux entre les Bureaux régionaux et divers autres ministères gouvernementaux pour veiller à une forte présence interministérielle et intergouvernementale en cas de phénomènes de santé publique comme celui de la grippe H1N1.

Chaque province et territoire est doté d’un Conseil fédéral régional où siège le directeur régional de chaque ministère. Les Conseils fédéraux jouent un rôle de coordination et de communication interministérielles dans chaque région et l’ont assumé dans la préparation et la réponse à la pandémie.

Plan d’intervention d’urgence du portefeuille de la Santé

Le Plan d’intervention d’urgence du portefeuille de la Santé est structuré comme un plan couvrant « tous les dangers » pour l’intervention d’urgence, y compris répondre à un phénomène de santé publique comme la pandémie de grippe H1N1. Il définit la portée, le cadre de travail, les rôles et les responsabilités dans lesquels l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada fonctionnent afin d’assurer une intervention appropriée face à une variété d’urgences qui pourraient affecter la santé et le bien-être des CanadiensNote de bas de page 23.

Programme de préparation à la grippe aviaire et à une pandémie de grippe

La nécessité de disposer d’un plan coordonné et détaillé visant à traiter de façon particulière la grippe aviaire et une pandémie de grippe a été établie par le gouvernement fédéral. Le cadre de préparation à la grippe aviaire et à une pandémie de grippe de 2006 est composé d’une série d’initiatives de préparation à la grippe aviaire et à une pandémie de grippe entreprises par l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. La série d’initiatives comprend les éléments suivants :

  • vaccins et antiviraux
  • prévention et alerte précoce
  • préparation aux urgences
  • besoins scientifiques importants et réglementation
  • capacité de pointe
  • communication des risques
  • collaboration fédérale-provinciale-territoriale et internationale.

Rôle de Santé Canada

Santé Canada est responsable du régime de réglementation qui régit la sécurité des produits, y compris celle des : aliments, médicaments, appareils médicaux, produits de santé naturels, produits de grande consommation, produits chimiques, appareils émettant des radiations, cosmétiques et pesticides. Pour remplir son mandat législatif, le ministère participe :

  • à la recherche scientifique, à l’évaluation, à l’établissement de normes, à l’élaboration de règlements et de politiques, à la collecte de données, à la surveillance, à l’analyse de la sécurité et de l’efficacité, ainsi qu’à l’éducation et la vulgarisation
  • à l’analyse et à l’évaluation de l’information sur la santé, pour améliorer la capacité du Canada à prévenir les situations sanitaires d’urgence et à y répondre
  • à la recherche scientifique naturelle et sociale et à l’élaboration de nouvelles méthodes et techniques de laboratoire servant à soutenir la recherche et l’analyse de politiques pour faciliter la prise de décisions
  • à la surveillance de la santé, au contrôle et à l’évaluation de l’exposition pour cerner les problèmes qui se présentent et contrôler ceux qui existent déjà
  • à la mesure de l’efficacité de notre réglementation et à la surveillance postcommercialisation des produits de santé et des pesticides
  • au renforcement de la capacité grâce à la recherche interne et externe et à des activités liées à la recherche pour définir avec exactitude les risques pour la santé, les tendances et les problèmes qui se présentent
  • au soutien d’une conception et d’une prestation efficaces de programmes et de services de santé.

Lors d’un phénomène de santé publique tel que la pandémie de grippe H1N1, Santé Canada mobilise et coordonne les efforts entre les partenaires nationaux et internationaux de la santé dans les domaines suivants :

  • élaborer un cadre réglementaire visant l’examen, l’homologation et la mise en circulation à des fins commerciales des vaccins contre la grippe pandémique et d’autres produits de santé utilisés dans la prévention ou le traitement de la grippe H1N1
  • assurer que les nouveaux vaccins antigrippaux respectent les normes les plus élevées d’innocuité, de qualité et d’efficacité
  • entreprendre la surveillance et la gestion des risques des problèmes de sécurité postcommercialisation liés à l’utilisation des produits de santé qui sont utilisés dans le traitement ou la prévention de la grippe H1N1, y compris : les antiviraux, les masques, les désinfectants pour les mains et les désinfectants
  • protéger la santé publique dans les moyens de transport (p. ex. : aéronefs et navires) et dans les infrastructures reliées (p. ex. : aéroports et ports de mer) afin de réduire la propagation de la pandémie à l’intérieur, dans l’ensemble et en dehors du Canada.

En reconnaissance du statut unique et des besoins des peuples des Premières nations vivant dans des réserves au Canada, Santé Canada collabore avec les communautés des Premières nations vivant dans des réserves pour s’occuper des barrières à la santé et des menaces de maladie et pour atteindre des niveaux de santé comparables à ceux d’autres Canadiens qui vivent dans des endroits comparables. Il existe un grand degré de variabilité dans la façon dont les services sanitaires courants sont fournis aux communautés des Premières nations au Canada, en fonction de facteur comme l’emplacement, le niveau d’intégration aux services de santé provinciaux et le degré auquel la communauté gère ses propres services.

Dans la préparation et la réponse à la menace d’une pandémie de grippe comme celle de la grippe H1N1 dans des communautés des Premières nations vivant dans des réserves, Santé Canada est responsable de :

  • veiller à ce que les services de santé soient offerts et accessibles aux communautés des Premières nations vivant dans des réserves
  • représenter et conscientiser les intervenants du gouvernement national et régional et ceux qui ne font pas partie du gouvernement aux niveaux national et provincial sur les besoins en matière de planification en cas de pandémie des communautés des Premières nations vivant dans des réserves
  • travailler étroitement avec les communautés pour donner des conseils et un appui visant l’élaboration, la tenue d’analyses et la révision périodique de leurs plans en cas de pandémie de grippe, qui devraient être intégrés aux plans d’intervention d’urgence qui existent déjà dans la communauté
  • fournir aux communautés des Premières nations vivant dans des réserves des ressources qui comprennent du matériel d’enseignement et des occasions de formation, pour faire la planification en vue d’une pandémie de grippe
  • participer, en collaboration avec les provinces, à la distribution et à l’administration des vaccins et au signalement des effets secondaires en utilisant les arrangements existants qui sont pris avec les communautés des Premières nations vivant dans des réserves
  • participer, en collaboration avec les provinces, à la gestion, à la distribution et à l’administration des médicaments antiviraux et au signalement des effets secondaires en utilisant les arrangements existants qui sont établis avec les communautés des Premières nations vivant dans des réserves
  • maintenir une réserve d’équipement de protection individuelle pour les travailleurs de la santé et le personnel de soutien qui aide à la prestation des services de santé
  • informer et orienter, suivant les lignes directrices établies par l’Agence de la santé publique du Canada et/ou les provinces, les travailleurs de la santé qui assurent la prestation des services dans les communautés des Premières nations vivant dans des réserves.

Rôle de l’Agence de la santé publique du Canada

L’Agence de la santé publique du Canada est l’organisme directeur fédéral chargé de s’occuper de la préparation et de la réponse à la grippe pandémique. Elle a le mandat de gérer les urgences de santé publique et la coordination régionale des activités fédérales liées aux urgences en santé pour le compte du portefeuille de la Santé.

La Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada est entrée en vigueur en décembre 2006. La création de l’Agence de la santé publique du Canada est le résultat de nombreuses demandes formulées au fil des ans pour avoir un leadership fédéral en matière de coordination des approches fédérale, provinciales et territoriales reliées aux questions de santé publique. Des rapports montrant comment l’éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de 2003 a été traitée, dont les Leçons tirées du SRAS : renouvellement de la santé publique au Canada (Rapport Naylor) et le rapport de 2003 du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Réforme de la protection et de la promotion de la santé au Canada : Le temps d’agirNote de bas de page 24, ont fait ressortir le caractère inadéquat de la réponse en santé publique et la nécessité d’améliorer et de renforcer la coordination dans le domaine de la santé publique.

« L’Agence de la santé publique du Canada a été créée en réponse aux préoccupations croissantes relativement à la capacité du système de santé publique du Canada de planifier et de réagir rapidement et efficacement aux menaces pour la santé publique. L’Agence servira de centre de coordination explicite pour le leadership et la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de gestion des urgences en santé publique et améliorera la collaboration intra et interprovinciale/ territoriale. »Note de bas de page 25

Dans la préparation aux urgences, dans la réponse aux répercussions d’une pandémie de grippe pour la santé publique et au cours du rétablissement, l’Agence de la santé publique assume une fonction de coordination de la planification, de la formation et des activités liées aux urgences qui exige la participation de tous les ordres de gouvernement, de même que les secteurs bénévoles et privés. Elle travaille avec des partenaires internationaux, les provinces et les territoires et d’autres partenaires fédéraux pour surveiller la situation de la grippe à l’échelle nationale et internationale et pour mobiliser une réponse pancanadienne aux éclosions de maladies d’envergure nationale ou internationale.

L’Agence de la santé publique du Canada dirige ou entreprend les activités suivantes :

  • effectuer de la recherche scientifique visant à mieux détecter, comprendre et suivre le virus
  • obtenir de l’information sur la surveillance (ou le suivi) de ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux, ainsi que d’organisations non gouvernementales. Chaque semaine, cette information est analysée et interprétée, puis elle est partagée avec le milieu élargi de la santé publique grâce à Surveillance de l’influenza (FluWatch) qui est le véhicule de partage de l’information en ligne de l’Agence de la santé publique. La surveillance de la grippe aide à déterminer quand, où et quels virus grippaux circulent, leur intensité, leur propagation et leur impact, ainsi que les groupes de population particuliers qui ont des risques plus élevés de contracter la maladie
  • commander suffisamment de vaccins pour la population canadienne, en collaboration avec les provinces et les territoires et surveiller la sécurité du vaccin
  • surveiller activement les effets secondaires, de concert avec Santé Canada, à la suite de l’immunisation par le vaccin contre la grippe H1N1 au Canada (avec la collaboration des provinces et des territoires, la Société canadienne de pédiatrie et un réseau de chercheurs)
  • donner accès aux fournitures des réserves sous contrôle fédéral (p. ex. : les médicaments antiviraux et les fournitures générales d’urgence) pour aider quant à la capacité de pointe des provinces et des territoires. Faciliter également l’approvisionnement en fournitures d’urgence supplémentaires qui s’ajouteront aux réserves provinciales et territoriales
  • donner des conseils en santé publique à l’intention du grand public et de certains groupes tels que les populations vulnérables par la coordination des communications pancanadiennes
  • assurer la liaison avec les experts nationaux et internationaux, pendant la gestion de l’éclosion d’une maladie, pour élaborer des conseils et une orientation à l’intention des professionnels de la santé et d’autres intervenants dans des domaines comme les mesures de santé publique, les analyses de laboratoire et la gestion clinique
  • soutenir les communications ciblées destinées aux communautés aidées par les organismes autochtones nationaux au moyen de séances d’information par téléconférence et de notifications par courriel; Santé Canada tient le rôle principal de la réponse fédérale dans les communautés des Premières nations vivant dans des réserves en cas de pandémie
  • s’occuper de la coordination régionale des activités fédérales d’urgence sanitaire
  • gérer les aspects internationaux de la préparation et de l’intervention face à la pandémie, y compris assurer la liaison avec l’Organisation mondiale de la Santé et agir comme centre de coordination de la mise en œuvre du Règlement sanitaire international
  • élaborer et soutenir le processus nécessaire à la mise à jour et au maintien du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé, en coopération avec le portefeuille de la Santé et les représentants provinciaux et territoriaux.

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