Agence de la santé publique du Canada
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Agence de la santé publique du Canada
2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement

Message de la ministre

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée - Ministre de la Santé

Je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice 2011-2012. Le rapport souligne l'engagement permanent pris par l'Agence envers l'esprit d'initiative, la création de partenariats, l'innovation et l'action dans le but de protéger et d'améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

Soucieuse de promouvoir des modes de vie sains, de réduire les disparités et d'aider à prévenir les maladies chroniques, l'Agence a continué d'appuyer la Déclaration fédérale-provinciale-territoriale sur la prévention et la promotion, un engagement qui fera date, et le projet Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé. En février 2012, j'ai eu le plaisir d'accueillir le sommet sur les poids santé avec le ministre de la Santé de la Nouvelle-Écosse et de prononcer l'allocution d'ouverture. Le sommet a réuni des intervenants de plusieurs secteurs en vue de poursuivre le dialogue sur cet important enjeu de santé publique et d'explorer des avenues de collaboration. Les délibérations ont principalement porté sur des façons de favoriser une alimentation équilibrée et une vie active, de créer des milieux favorables et de promouvoir des partenariats multisectoriels.

L'Agence a dirigé la participation du Canada à la toute première réunion de haut niveau des Nations Unies sur la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles en septembre 2011. Le Canada s'est joint aux États membres des Nations Unies, qui ont adopté à l'unanimité la Déclaration politique des NU dans le cadre d'un engagement mondial sans précédent à galvaniser l'action sur les maladies chroniques.

L'Agence a procédé également à des investissements importants dans la prévention des blessures et la santé mentale. L'initiative de prévention des blessures Actif et en sécurité, annoncée en mars 2011, se poursuivra et permettra l'amélioration des connaissances sur la prévention des blessures par le biais d'une collaboration avec des organisations comme la Société de sauvetage du Canada, Hockey Canada et la Croix-Rouge canadienne. La santé mentale a été également un enjeu prioritaire, comme le démontre mon annonce de juin 2011 de 10 projets novateurs qui appuient directement la santé mentale positive chez les enfants et les adolescents par l'entremise de programmes communautaires d'éducation et de soutien familial.

L'Agence a continué de faire bonne figure au chapitre du renforcement des capacités de préparation et d'intervention du Canada en cas d'urgences de santé publique. Notre système de prévention et de contrôle des maladies est maintenant plus solide, car la surveillance des maladies infectieuses persistantes et émergentes a été intensifiée, notamment la listériose et d'autres maladies d'origine alimentaire, et des campagnes d'information ciblant les populations à haut risque ont été entreprises. En outre, l'Agence a continué de respecter, voire d'excéder les exigences du Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé, atteignant les cibles prévues bien avant la date limite établie pour l'ensemble des pays. Le Règlement sanitaire international définit les droits et les obligations de 194 pays dans le monde, dont le Canada, qui se sont engagés à prendre des mesures pour prévenir les risques pour la santé publique mondiale.

Le présent Rapport ministériel sur le rendement démontre que l'Agence de la santé publique du Canada est toujours un chef de file mondial et un acteur important en santé publique, en aidant à construire un Canada plus en santé.

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de la Santé


Message de l'administrateur en chef de la santé publique

David Butler-Jones, M.D. - Administrateur en chef de la santé publique

Dans le cadre de son mandat, l'Agence de la santé publique du Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle nationale afin de favoriser les efforts multisectoriels et les partenariats avec les provinces et les territoires, des acteurs du domaine de la santé publique et d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. Cela nous permet de faire avancer la prévention et le contrôle des maladies et de nous préparer aux urgences de santé publique qui ont une incidence sur notre développement sanitaire, social et économique en tant que pays.

En collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé, l'Agence a élargi son champ d'intervention pour mieux faire connaître les facteurs de risque liés au diabète. Nous avons promu et diffusé le questionnaire CANRISK sur le risque de diabète et la publication « Votre guide sur le diabète », avec le concours de pharmacies du pays afin de faciliter l'identification rapide des risques pour la santé. Nous poursuivons également notre collaboration avec les Organismes caritatifs neurologiques du Canada afin de mettre en œuvre des projets de recherche qui permettent de réunir des renseignements fiables sur l'ampleur des troubles neurologiques, comme la maladie d'Alzheimer, et leurs effets sur les Canadiens.

L'Agence a continué de faire la promotion de la santé, en mettant l'accent en particulier sur l'importance de créer des environnements propices aux très jeunes enfants dans les populations qui doivent faire face à des conditions socio-économiques difficiles. Par exemple, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (le PAPACUN) utilise des stratégies mises au point et gérées par les communautés autochtones afin de centrer les efforts sur la culture, la langue, l'éducation, la promotion de la santé, la nutrition, la participation des parents et le soutien social.

L'Agence a également piloté les efforts fédéraux de prévention et de contrôle des maladies infectieuses afin de protéger les Canadiens et d'améliorer l'état de préparation. L'Agence a appuyé les provinces et les territoires en réalisant des analyses génétiques et des essais de résistance aux antimicrobiens sur des salmonelles et des colibacilles afin d'améliorer les interventions en cas d'éclosion. Le Laboratoire national de microbiologie de l'Agence a dirigé la mise au point d'épreuves modernes de séquençage du génome qui permettent d'obtenir les données les plus précises et les plus complètes qui soient pour l'étude des maladies infectieuses. Cette expertise de calibre international du Laboratoire a été mise à contribution au Canada pour l'étude de la listériose et lors de flambées mondiales liées au choléra.

Le renforcement des capacités du Canada en matière de santé publique est demeuré une priorité pour l'Agence cette année, comme en fait foi le programme Compétences en direct piloté par l'Agence, de concert avec l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique. Le programme, qui vise à offrir une formation permanente aux professionnels de la santé publique, a reçu le prix d'argent de la Canadian Society for Training and Development en 2011 pour l'excellence de la formation dans la catégorie de l'apprentissage en ligne, un prix qui rend hommage à des produits et à des programmes d'apprentissage novateurs, élaborés au Canada.

L'Agence a poursuivi ses efforts en vue de la promotion des valeurs et de l'éthique au sein de la fonction publique en lançant une version actualisée de son code de valeurs et d'éthique et en donnant à son personnel la formation nécessaire pour en permettre la mise en application. Enfin, je suis fier de souligner que le personnel qui a travaillé à la préparation de mon rapport annuel sur l'état de la santé publique au Canada (Jeunes et jeunes adultes – En période de transition) s'est attiré des éloges, remportant le prix d'excellence de 2012 de la fonction publique dans la catégorie de l'excellence en politique.

Il me fait grand plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement, qui démontre l'engagement de l'Agence de la santé publique du Canada à protéger et à améliorer la santé de la population canadienne.

David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la santé publique


Section I – Survol de l'organisation

Raison d'être

La santé publique fait appel aux efforts organisés de la société pour maintenir les gens en santé et prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. Des programmes, des services et des politiques sont mis en place pour protéger et promouvoir la santé de tous les Canadiens. Au Canada, la santé publique est une responsabilité partagée entre les trois niveaux de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, des organisations non gouvernementales, des professionnels de la santé et le public.

L'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille de la SantéLien externe fédéral dans le but de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens en faisant une plus grande place à la santé publique, et à contribuer à l'amélioration de la santé et au renforcement du système de soins de santé.

Responsabilités

Les responsabilités suivantes incombent à l'Agence :

  • contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
  • améliorer qualitativement et quantitativement les données de surveillance et améliorer la connaissance des maladies et des blessures au Canada;
  • agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique;
  • servir de point central pour favoriser le partage du savoir-faire canadien avec le reste du monde et l'application des résultats des travaux internationaux de recherche et développement aux programmes de santé publique du Canada;
  • renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)

L'Agence vise à atteindre un résultat stratégique de promotion de la santé, de réduction des disparités en matière santé de même que de prévention et d'atténuation de la maladie et des blessures grâce à son architecture des activités de programme présentée dans le tableau suivant.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)

[Équivalent textuel - Résultat stratégique et architecture des activités de programme]

Priorités organisationelles

Priorité de l'organisation État d'avancement
I. Gestion des risques pour la santé publique des Canadiens Type : Permanente
Activités de programme : 1.1, 1.2, 1.3, 1.5, 1.6
Le renforcement de la capacité de l'Agence de pressentir et de contrer les risques pour la santé publique, tant réels qu'éventuels, contribuera à prévenir et à atténuer les maladies.
Intégration du savoir-faire et des renseignements tirés de la gestion et de l'examen des interventions du gouvernement fédéral face aux événements de santé publique.

L'Agence a renforcé sa capacité de réagir aux événements de santé publique en respectant les normes d'exécution établies pour 99,88 % des échantillons soumis à des fins d'essais de référence au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire (LLZ). Ce progrès a été confirmé par la capacité récente du LLZ d'identifier avec encore plus de précision et de rapidité les souches bactériennes exactes afin de remonter à l'origine des toxi-infections et des maladies à transmission hydrique.

Comme suite aux enseignements tirés des événements de santé publique antérieurs, l'Agence a entrepris une réévaluation de la stratégie antivirale nationale du Canada à la lumière de recommandations actualisées préconisant des modes de gestion scientifiques et peu coûteux. Ces enseignements ont été également incorporés au travail de base entrepris en vue d'éclairer un examen exhaustif et une révision du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza. En mai 2011, l'Agence, de concert avec les administrations FPT et d'autres intervenants, a révisé l'annexe F : Prévention et contrôle de la grippe durant une pandémie pour tous les milieux de soins.

Renforcement des capacités de prévention et de contrôle des maladies infectieuses.

L'Agence a renforcé sa capacité de prévenir les maladies infectieuses au moyen de l'analyse des risques, de l'analyse décisionnelle, de la géomatique, de la recherche épidémiologique et de la synthèse du savoir. Par exemple, l'Agence a eu recours à l'imagerie satellitaire afin d'améliorer la surveillance des risques de contamination microbienne des eaux récréatives (p. ex. E. coli). En identifiant ces risques, les autorités publiques peuvent cibler les plages où le risque est le plus élevé.

L'Agence, de concert avec d'autres ministères et organismes participants du Canada, les États-Unis et le Mexique, a révisé le Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza afin d'y incorporer les enseignements tirés d'événements de santé publique antérieurs. Ce document a été publié en avril 2012. Afin de lutter contre les maladies infectieuses, le Laboratoire national de microbiologie de l'Agence, en collaboration avec les Centres for Disease Control des États-Unis, a eu recours, pendant l'éclosion de choléra en Haïti, à des technologies génomiques afin d'obtenir un portrait détaillé d'une souche de l'éclosion et de déterminer son origine mondiale.

Amélioration de l'état de préparation afin de réagir aux maladies infectieuses émergentes et aux autres événements de santé publique. En vertu des obligations que lui impose la Loi sur la gestion des urgences, l'Agence, de concert avec le portefeuille de la Santé, a renforcé l'état de préparation comme suite à l'approbation du Plan stratégique de gestion des urgences du portefeuille de la Santé (PSGU PS). Établissant un cadre stratégique pour la gestion des urgences, le PSGU PS prévoit des mesures de prévention et d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement des opérations en cas d'urgence.
Renforcement des initiatives de prévention des maladies chroniques en vue de réduire les facteurs de risque communs.

À titre de participant à la réunion de haut niveau des Nations Unies sur la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles en septembre 2011, le Canada s'est joint aux États membres, qui ont adopté à l'unanimité une Déclaration politique des NU dans le cadre d'un engagement visant à galvaniser l'action contre les maladies chroniques.

Grâce à la participation d'un large éventail d'organisations non gouvernementales et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le Canada a pu présenter une approche canadienne des déterminants sociaux, des facteurs de risque, de l'interdépendance entre la santé mentale, la maladie mentale et les maladies non transmissibles, de l'action multisectorielle et de la surveillance de l'avancement des travaux.

Renforcement des capacités en matière de surveillance de la santé publique.

Comme la surveillance de la santé publique à l'échelon national demeure une priorité absolue, l'Agence a poursuivi le renforcement de tous ses systèmes et réseaux de surveillance en faisant de son deuxième plan stratégique de surveillance le mécanisme pour opérationnaliser la surveillance ministérielle et vérifier les progrès.

Poursuivant son action d'appui auprès du Collège des médecins de famille du Canada pour que celui-ci mette sur pied le Réseau canadien de surveillance sentinelle en soins primaires, l'Agence a ajouté au moins 90 médecins à son réseau de données, ce qui porte le total à 300 médecins provenant de neuf réseaux régionaux dans huit provinces. Ce réseau, qui est destiné à prendre de l'expansion, permet la collecte de données de surveillance, ce qui aide l'Agence à se faire une meilleure idée de l'état de santé de la population canadienne, à rendre plus efficace et rentable le système de soins de santé et à prévenir, contrôler et gérer les maladies chroniques au Canada.

Renforcement de l'approche de réglementation à l'égard de certains aspects de la santé publique.

L'Agence a continué de travailler à la mise en application de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines. Des consultations ont eu lieu dans plusieurs villes auprès d'intervenants sur le développement du programme futur et du cadre réglementaire qui renforceront la protection de la santé publique au Canada. Un objectif secondaire de cette démarche était de réduire le fardeau de la réglementation, conformément à la directive du Cabinet sur la rationalisation des règlements.

En mettant en application le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes, l'Agence a continué de réglementer l'importation au Canada d'agents pathogènes pour l'humain et de toxines à la frontière en procédant à des inspections de la conformité et en délivrant des permis d'importation.

Amélioration des interventions en santé publique axées sur la salubrité des aliments. S'appuyant sur le Protocole d'intervention fédéral-provincial-territorial lors de toxi-infection d'origine alimentaire (2010) (PRITIOA), l'Agence, en consultation avec Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a renforcé les initiatives de santé publique relatives à la salubrité des aliments en élaborant le Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire pour le portefeuille fédéral de la Santé. Ce plan utilise une structure de gestion des incidents et un ensemble de systèmes de soutien avec le Centre d'opérations d'urgence du portefeuille de la santé pour guider l'intervention du portefeuille lorsque l'éclosion nécessite une intervention qui dépasse le cadre du PRITIOA.
Priorité organisationnelle État d'avancement
II. Promotion de la santé des Canadiens vulnérables Type : Permanente
Activités de programme : 1.2, 1.3, 1.4, 1.5
L'amélioration de la santé des Canadiens défavorisés et vulnérables par le biais de politiques et d'interventions plus stratégiques et mieux ciblées aidera à réduire les disparités en matière de santé.
Renforcement des initiatives permettant d'améliorer l'état de santé et le bien-être des enfants et des jeunes. Par l'intermédiaire de programmes comme le Programme d'action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN), l'Agence a continué d'apporter son soutien aux groupes et coalitions communautaires afin que des programmes de prévention et d'intervention précoce qui favorisent la santé et le développement social des femmes enceintes, des nourrissons et des enfants vulnérables et de leur famille puissent être mis en œuvre. Ces programmes donnent suite aux priorités de l'Agence, comme la santé mentale, la prévention des blessures et l'obésité, en mettant l'accent sur les compétences parentales, le soutien nutritionnel et l'éducation, notamment l'allaitement au sein, l'abus des drogues et les toxicomanies, la prévention du trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale, le développement sain de l'enfant et les poids santé.
Mobilisation des autres secteurs et des autres ministères afin de mettre au point des politiques publiques judicieuses et des investissements connexes et d'agir sur ces éléments.

L'Agence a collaboré avec des partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres acteurs afin d'influer sur les politiques et les interventions et de réduire les inégalités de santé par le biais des politiques de santé publique et des secteurs d'investissement. L'Agence a également :

  • Continué de travailler en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et avec des représentants du milieu médical et du secteur industriel afin de réduire, de limiter et de contrôler l'apparition et la propagation de la résistance aux antimicrobiens au Canada.
  • Par l'intermédiaire du Réseau de santé publique, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont mis la touche finale au document Orientations pour les programmes de prévention et de contrôle de la tuberculose au Canada. Ce document offre aux intervenants un plan directeur pour l'adoption d'une approche raisonnée de la prévention et du contrôle de la tuberculose au Canada et un cadre pour l'évaluation des progrès accomplis par les gouvernements.
  • Créé une base de données probantes afin d'encourager des choix plus sains en appuyant la recherche, en évaluant les effets potentiels des interventions (p. ex. les poids santé) et en diffusant des renseignements sur l'avancement de Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé.
  • Réduit les lacunes documentaires afin d'améliorer la connaissance des maladies neurologiques au Canada. Par exemple, l'Agence a établi des projections sur les conséquences humaines des maladies neurologiques au cours des 20 prochaines années.
  • Lancé un partenariat novateur avec les pharmacies afin que le questionnaire CANRISK soit utilisé pour aider les Canadiens à évaluer leur exposition au diabète dans différents contextes communautaires.
Soutien de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation de politiques et d'interventions novatrices. Cette mesure comprend le partage systématique des connaissances en vue de procurer de plus grands avantages pour les Canadiens.

Les interventions innovatrices appuyées par l'Agence ont donné lieu aux résultats suivants :

  • Une version renouvelée de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV).
  • L'outil Web Vieillir en santé à l'intention des praticiens et plusieurs ajouts au portail canadien sur les pratiques exemplaires.
  • Un projet national d'éducation du public sur la santé mentale positive.
  • Un outil canadien pour l'évaluation équitable rapide des impacts sur la santé mentale.

Par ailleurs, l'Agence, dans le cadre de sa stratégie sur l'innovation, a financé une cinquantaine de projets dans plus de 100 communautés visant à élaborer, mettre à l'essai et évaluer des interventions dont le but était de combler les lacunes documentaires et de satisfaire aux besoins communautaires dans les secteurs prioritaires que sont la promotion de la santé mentale et l'atteinte de poids santé.

Priorité organisationnelle État d'avancement
III. Renforcement des capacités en santé publique Type : Permanente
Activités de programme : 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6
Le renforcement des capacités pancanadiennes et des capacités de l'Agence se traduira par un système de santé publique plus robuste, ce qui contribuera à promouvoir la santé, à réduire les disparités en matière de santé et à prévenir et atténuer les maladies et les blessures.
Renforcer la capacité de la main-d'œuvre en santé publique.

Le Réseau canadien de renseignements sur la santé publiqueLien externe (RCRSPI) a continué d'être utilisé comme plateforme technologique clé favorisant la collaboration et la consultation FPT au travers d'innovation en matière de surveillance, d'échange de renseignements, de recherche et d'intervention afin de protéger, de promouvoir et de favoriser la santé publique.

Une base de données Web interactive et un outil d'enquête (WebData) qui prolonge les capacités des outils déjà en usage au sein de la plateforme d'intégration ont été élaborés afin de permettre l'utilisation rapide de la base de données et de l'outil d'enquête en situation de routine et en cas d'éclosion.

Le Service de la santé publique du Canada et le Programme canadien d'épidémiologie de terrain sont deux programmes conçus pour renforcer l'effectif et les capacités du Canada en matière de santé publique. Ils déploient des agents de santé publique qualifiés (24) et des épidémiologistes de terrain (20) dans diverses régions du pays afin de répondre tant aux besoins habituels qu'émergents en matière de santé publique.

Le programme de formation Compétences en direct a permis d'offrir de la formation continue aux praticiens de la santé publique partout au Canada.

Le programme de bio-informatique du Laboratoire national de microbiologie (LNM) a enregistré des progrès dans l'analyse de volumes massifs de données provenant du séquençage du génome, ce qui a permis à l'Agence d'être un chef de file nord-américain dans ce domaine unique. Doté de fonctions de génomique et de bio-informatique bien établies, le personnel de l'Agence a encouragé les laboratoires canadiens à renforcer leurs moyens, tout en maintenant un dépôt central de données en génomique. En novembre 2011, l'Agence a organisé un atelier sur la bionumérique auquel ont participé des représentants du Centre for Disease Control de la Colombie-Britannique et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Le programme des agents techniques de liaison avec les laboratoires permet de renforcer les moyens en santé publique en fournissant des agents chevronnés et hautement qualifiés en poste dans les différents laboratoires provinciaux de santé publique. Ils ont pour mission d'améliorer l'état de préparation du pays en cas d'éclosions en renforçant les communications et la collaboration entre les gouvernements et d'appuyer la participation des provinces aux principaux programmes nationaux de surveillance et de services de référence en microbiologie.

Renforcement des capacités en matière de santé publique dans le Nord. L'Agence a établi les fondements nécessaires à une présence plus marquante dans le Nord en faisant mieux correspondre les efforts en santé publique et les objectifs des territoires, lesquels visent à améliorer l'état de santé d'un plus grand nombre de leurs habitants. De concert avec Santé Canada, on a simplifié et groupé les subventions et les contributions destinées au Nord, de manière à ce qu'elles aient plus d'impact et à ce que les territoires soient davantage en mesure d'améliorer leurs programmes de mieux-être dans l'avenir. L'Agence a également simplifié les règles en matière de rapport et d'évaluation auxquelles sont astreints les programmes de santé communautaire des territoires, réduisant de 125 à 15 le nombre de pages que doivent comporter les rapports (Communiqué de Santé CanadaLien externe, 17 avril 2012, la ministre Aglukkaq simplifie les processus de financement en santé dans le Nord).
Amélioration du partage systématique des connaissances et du recours aux pratiques exemplaires en matière de santé publique. L'Agence a participé financièrement à l'élaboration d'une série d'expositions familiales à l'intention des Premières nations, des Inuits et des Métis par l'entremise de l'un des six Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP). Cette série a mis à contribution divers groupes et une multitude de secteurs, de chercheurs, de décideurs, de praticiens et de membres de communautés, qui ont influencé la façon dont les praticiens et les programmes de première ligne répondent aux besoins des Premières nations, des Inuits et des Métis sur le plan culturel et adapteront les activités de première ligne et les programmes au cours des années à venir. Des professeurs d'un peu partout au pays utilisent la documentation produite dans le cadre de la série pour améliorer la façon dont les futurs praticiens pourront répondre aux besoins des peuples autochtones, inuits et métis. De plus, l'un des CCNSP a créé un répertoire recensant les cours, ateliers, colloques et conférences organisés en Amérique du Nord, y compris les cours accrédités et reconnus par l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada.
Priorité organisationnelle État d'avancement
IV. Recherche de l'excellence opérationnelle Type : Engagement antérieur
Activités de programme : 2.1
Le renforcement de l'infrastructure de gestion et d'administration permettra à l'Agence de mieux servir l'intérêt et les besoins des Canadiens en matière de santé publique.
Soutien stratégique et administratif en vue de l'atteinte des objectifs opérationnels de l'Agence et de la mise en œuvre des priorités ministérielles, une attention particulière étant accordée au processus décisionnel fondé sur des données probantes.

L'Agence a continué d'améliorer ses processus décisionnels raisonnés au moyen d'analyses conjoncturelles et de l'établissement de partenariats avec d'autres ministères fédéraux, notamment en siégeant à un certain nombre de comités interministériels (p. ex. le groupe fédéral d'analyse conjoncturelle). Un cadre pour l'excellence en science et en recherche a été élaboré. Le cadre représente la première étape du processus permanent de planification stratégique pour la science et la recherche et vient renforcer la vision de l'Agence dans ce domaine.

Les conclusions et les recommandations issuent des évaluations ont également permis à la haute direction de disposer de données objectives pour appuyer ses décisions stratégiques.

Adoption d'outils de gestion stables et axés sur l'avenir.

L'Agence a amélioré les services de sécurité intégrés, conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement en mettant la dernière main au plan de sécurité ministériel et aux 15 évaluations des menaces et des risques concernant des biens essentiels.

En novembre 2011, l'Agence s'est jointe à d'autres organismes du gouvernement du Canada pour l'adoption du système de gestion des ressources humaines PeopleSoft. Ce lancement a représenté une étape importante dans la modernisation de l'administration des ressources humaines pour l'Agence et lui permettra de procéder à une rationalisation de ses processus. De plus, les gestionnaires peuvent obtenir plus facilement de l'information à jour sur les employés et des rapports d'analyse, ce qui facilite leurs tâches.

Priorité organisationnelle État d'avancement
V. Accent mis sur les personnes Type : Nouvelle
Activité de programme : 2.1
Création et soutien de milieux de travail qui valorisent l'excellence, l'exercice des responsabilités, la participation des employés et le bien-être au travail à l'appui de la mise en œuvre des programmes et des priorités de l'Agence.
Mise en œuvre des recommandations de l'examen portant sur la prestation des services et sur la gestion stratégique des ressources humaines, à l'appui des priorités et du mandat de l'Agence, et ce, sur un horizon de planification triennal.

Conformément à ses priorités et à son mandat, l'Agence a pris les mesures suivantes à l'égard des dossiers stratégiques et opérationnels touchant les RH :

  • Transformation de la prestation des services de RH : mise en œuvre graduelle d'un nouveau modèle de prestation des services de RH visant à améliorer l'efficacité et à mieux intégrer les ressources régionales.
  • Mise en œuvre de la stratégie sur les ressources : nous avons publié les priorités en matière de renouvellement des ressources et de recrutement pour la période 2011-2013 sur le site intranet de l'Agence, offert des séances d'information à tous les conseillers et conseillères en RH et transmis un message du champion du recrutement à tous les gestionnaires embaucheurs et à tous les employés afin de les renseigner sur les nouvelles priorités.
  • Cadre de surveillance de la dotation en personnel : nous avons élaboré et mis en œuvre la politique et le programme en vertu desquels a été établi le calendrier des activités de surveillance étalées sur une période de trois ans, y compris un examen et une mise à jour des politiques de nomination.
Établissement d'un cadre de gestion des personnes sur l'horizon de planification triennal, à l'appui du renouvellement de la fonction publique.

L'Agence a mis en œuvre sa démarche stratégique triennale de gestion des personnes, tout particulièrement en ce qui touche la révision du processus de gestion du rendement ainsi que la formulation d'une méthode intégrée de gestion des compétences ciblant la haute direction et les groupes de relève. Des progrès ont été faits sur les fronts suivants :

  • Mise en œuvre intégrale du processus de gestion des compétences pour la haute direction (EX), notamment des discussions sur le processus de gestion du rendement au milieu et à la fin de l'exercice.
  • Identification des cadres supérieurs présentant des aptitudes pour devenir SMA; ces derniers ont ensuite participé à un exercice de gestion des compétences (une première depuis la création de l'Agence).
  • Ajout du processus d'examen de mi-exercice des non-cadres à l'outil automatisé du processus de discussion sur le rendement et du plan d'apprentissage personnel, outil qui sera pleinement aligné sur le processus de gestion du rendement des EX.
  • Migration vers le système PeopleSoft, qui remplace le système périmé de gestion des RH jusqu'ici utilisé par l'Agence.
Mise au point d'une stratégie de renouvellement des effectifs visant à attirer, à développer et à maintenir en poste une main-d'œuvre sérieuse, expérimentée et professionnelle.

L'Agence a mis sur pied un comité de niveau SMA afin de faciliter la gestion des employés et leur réorientation en fonction des priorités opérationnelles et de surveiller et de contrôler la croissance des milieux de travail. Le comité a permis à la haute direction de se faire une idée d'ensemble de la dotation en personnel à l'Agence, ce qui a amélioré l'intendance des ressources humaines et financières dans l'ensemble de l'organisation et accentué la visibilité et la surveillance des activités de dotation.

L'Agence a créé un ensemble d'outils pour les valeurs et l'éthique afin d'aider les employés et les gestionnaires à instaurer une « culture » qui favorise les pratiques éthiques et aide les employés à atteindre les objectifs fixés par l'organisation.

Analyse des risques

Pour l'année financière 2011–2012, aucun risque de santé publique de l'ampleur de la pandémie virale H1N1 ne s'est manifesté. L'Agence a poursuivi ses activités, ce qui a permis à l'organisation de concentrer ses énergies sur la mise en œuvre de ses programmes courants qui fonctionnent comme des mécanismes de traitement à l'égard des risques liés aux menaces à la santé publique. (Pour plus de détails, consultez la section II du présent rapport).

L'Agence a pu également concentrer ses forces sur la mise en œuvre de stratégies de traitement à l'égard des risques identifiés dans son Profil de risque organisationnel (PRO). Par exemple, le Centre d'opérations d'urgence du portefeuille de la Santé (PS) a mis sur pied un Service de garde qui assure une présence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et s'occupe de la communication pour le tri des événements et des urgences de santé publique. En outre, l'Agence a établi un système de médecins de garde chargés d'intervenir à tout moment afin d'appuyer la mission du Service de quarantaine et de répondre aux demandes de renseignements urgentes touchant la santé publique. On a également effectué une évaluation tous-risques, centrée sur les responsabilités dévolues au PS en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, afin d'identifier d'éventuelles lacunes dans les mesures de protection civile et de planification ainsi que d'éclairer l'examen des plans de gestion en place.

Le PRO de 2010 de l'Agence (en vigueur jusqu'au 12 octobre 2011) faisait état de huit risques clés à maîtriser, à savoir deux risque liés à la gestion des urgences de santé publique et six risques liés aux opérations internes de l'Agence dans les domaines du recrutement et de la rétention de la main-d'œuvre, de l'infotechnologie, de la gestion de l'information et de l'élaboration des politiques. L'Agence a fait des progrès importants dans la mise en œuvre de stratégies de traitement à l'égard de ces risques comme suit :

  • L'Agence a formé plusieurs centaines d'employés afin de leur apprendre comment appuyer la maîtrise des incidents dans son centre d'opérations d'urgence.
  • En ce qui concerne le Recrutement et la rétention de la main-d'œuvre, l'Agence a mis au point une approche de gestion des compétences à l'égard des cadres supérieurs, défini ses priorités en matière de recrutement et de renouvellement des ressources pour la période 2011–2013 et révisé son modèle de prestation des services de RH.
  • Relativement à ses pratiques opérationnelles, l'Agence a participé au Programme d'excellence progressive (administré par Excellence Canada et fondé sur les mêmes critères que ceux utilisés pour les Prix d'excellence du Canada), obtenu la certification de niveau 1 et sollicité celle de niveau 2.
  • Plusieurs centaines d'employés ont été formé à un système de gestion des documents dans le cadre de ses activités de GI et de TI.
  • L'Agence a mené à bien son Évaluation de la recherche sur les politiques et l'élaboration de son Cadre pour l'excellence en science et en recherche pour limiter les risques associés à son processus d'élaboration des politiques.
  • Deux autres programmes de services de référence dans les laboratoires de l'Agence ont obtenu la certification ISO, ce qui permet à l'Agence de fournir des services d'analyse normalisés à l'appui de la surveillance des maladies infectieuses, améliorant ainsi sa capacité en matière de certification de la qualité.

L'Agence a commencé à transformer son approche pour l'orienter graduellement vers les menaces sur la santé publique dans les domaines de la mondialisation (propagation de maladies infectieuses et de maladies d'origine alimentaire), de la prévention et de la promotion (en particulier en ce qui concerne l'obésité), des changements démographiques (migration internationale, population autochtone croissante), des préoccupations d'ordre environnemental (propagation de maladies sous l'influence des changements climatiques, de l'environnement construit) et de la science et de la technologie (technologies de communication, nouveaux vaccins et antiviraux, utilisation de la génomique en santé publique). Cette orientation externe soutenue a conduit à une révision importante du PRO en 2011, qui a permis d'identifier 10 risques clés que l'Agence doit maîtriser : un risque lié aux pratiques de gestion de l'Agence et neuf liés à la santé publique dans les domaines des maladies infectieuses (maladies infectieuses émergentes et résistance des microorganismes pathogènes aux antimicrobiens), de la mobilité et de la migration des populations, de la protection civile et des interventions en cas d'urgence, des maladies d'origine alimentaire, des inégalités dans le domaine de la santé chez les Autochtones et les populations nordiques, des maladies chroniques (obésité et santé mentale) et des capacités du Canada en matière de santé publiqueNote de bas de page 1.

Les traitements des risques préconisés dans le PRO de 2011 sont de plus longue durée par nature et leur mise en œuvre ne fait que commencer. En voici des exemples : élaboration de lignes directrices nationales pour la détection, la surveillance, la prévention et le contrôle des nouvelles zoonoses et maladies à vecteur; mise en place d'un mécanisme fédéral/national de coordination pour régir les approches et les mesures visant à réduire le risque associé aux organismes qui présentent une résistance aux antimicrobiens; l'élargissement de la surveillance de la santé des voyageurs à l'échelle nationale afin de permettre la détection rapide des changements dans les tendances touristiques et le risque connexe d'importation de maladies infectieuses; la réalisation d'études ciblées en vue d'établir des données de référence pour les maladies d'origine alimentaire au Canada; la mise en œuvre d'un programme de santé publique dans le Nord par l'Agence; le remaniement des programmes existants afin d'accentuer les mesures favorables à une saine alimentation et à l'activité physique; l'élaboration d'un programme de promotion de la santé mentale et de prévention de la maladie mentale pour l'Agence.

Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
622,7 693,8Tableau 11 - Note de bas de tableau * 636,5Tableau 11 - Note de bas de tableau **
Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])
Prévues Réelles Écart
2 768 2 721 (47)Tableau 12 - Note de bas de tableau ***
Tableau 12 - Note de bas de tableau *
Le total des autorisations a dépassé de 71,1 millions de dollars les dépenses prévues. Cet écart s'explique principalement par les nouvelles autorisations obtenues pour : la Réserve nationale d'antiviraux et la préparation en cas de pandémie relativement au vaccin contre la grippe; le report du budget de dépense et d'immobilisations; le financement supplémentaire reçu pour la liquidation des indemnités de départ découlant des changements apportés à certaines conventions collectives.
Tableau 12 - Note de bas de tableau **
Les dépenses réelles ont été de 57,3 millions de dollars inférieures aux autorisations, principalement par : la modification des chronologies a relaté à la chaîne de remplissage de vaccins antipandémiques; le besoin d'établir le les ententes de partage des coûts et le processus de prise de décision des provinces et territoires quant à la taille du Réserve nationale d’antiviraux et sa composition; et une légère sous-utilisation des budgets pour les opérations et les contributions.
Tableau 12 - Note de bas de tableau ***
L'écart de 47 entre le nombre prévu et le nombre réel d'ETP s'explique surtout par des retards dans les processus de dotation.
Tableaux sur le sommaire du rendement
Progrès réalisés à l'égard du résultat stratégique
Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.
Indicateur de rendement CiblesNote de bas de page 2 Rendement de 2011–2012
Espérance de vie ajustée en fonction de la santé (EVAS)Note de bas de page 3 à la naissance

Maintenir ou améliorer les résultats du Canada relatifs à l'EVAS à la naissance communiqués par Statistique Canada pour 2000 et 2002Note de bas de page 4.

Femmes – 69,9
Hommes – 67,5

État du rendement :

EVAS à la naissance communiquée par Statistique Canada pour 2005 et 2007Note de bas de page 5.

Femmes – 71,2
Hommes – 68,9

EVAS selon le revenu : différence (en années) entre l'EVAS à la naissance observée pour les catégories de revenu correspondant au premier cinquième et au dernier cinquième de la population

Maintenir ou réduire la différence (en années) entre l'EVAS à la naissance observée en 2000 et 2002 pour les catégories de revenu correspondant au premier cinquième et au dernier cinquième de la population.

Femmes - 6,2
Hommes - 7,5

État du rendement :

Statistique Canada a rapporté l'écart, en années, entre l'EVAS à la naissance observée en 2005 et 2007 pour les catégories de revenu correspondant au premier cinquième et au dernier cinquième de la population.

Femmes - 7,6
Hommes - 7,7

Un examen comparatif des catégories de revenu révèle qu'à la naissance, l'EVAS des femmes et des hommes de la catégorie de revenu la plus élevée avait augmenté de 1,9 et de 1,4 an respectivement. Pour la même période,

l'EVAS des femmes et des hommes de la catégorie de revenu la moins élevée avait augmenté de 0,5 et de 1,3 an respectivement. Cela signifie que l'écart s'élargit entre la catégorie de revenu la plus élevée et la catégorie de revenu le plus faible. Ces données confirment que l'Agence doit maintenir sa priorité de promouvoir la santé des Canadiens vulnérables.

Certains facteurs déterminent les années de vie en bonne santé pour les Canadiens, dont les suivants : les facteurs de risque liés aux habitudes de vie personnelle et familiale; les facteurs génétiques et environnementaux; les progrès technologiques; les déterminants sociaux; l'accessibilité et la qualité des soins de santé; les pratiques et initiatives en santé publique aux échelons fédéral, provincial, territorial et local. L'Agence travaille avec les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux afin d'influer de façon positive sur ces facteurs. Il est possible d'évaluer les résultats de ces facteurs et efforts combinés en examinant les mesures sommaires de la santé de la population.

Grâce à ses programmes, l'Agence contribue à maintenir ou à accroître l'EVAS au Canada. Exécutés en collaboration avec des organisations non gouvernementales ainsi que ses partenaires FPT et internationaux du secteur de la santé, ces programmes permettent au gouvernement fédéral d'exercer un leadership et d'octroyer un soutien en vue de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé, de renforcer les capacités en santé publique, de prévenir et d'atténuer les blessures ainsi que les maladies chroniques et infectieuses, d'offrir un soutien pertinent à la recherche, de surveiller les situations et les tendances se rapportant à la santé et aux maladies et, enfin, de réduire les risques et les conséquences des urgences de santé publique.

Sommaire du rendement, excluant les Services internes
Activité de programme Dépenses réelles en 2010–2011 2011–2012 (en millions de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique 81,6 60,7 60,7 80,2 78,6 Des Canadiens en santéLien externeNote de bas de page i
1.2 Surveillance et évaluation de la santé de la population 76,0 60,1 60,1 78,6 76,5 Des Canadiens en santéLien externe
1.3 État de préparation et capacité en santé publique 60,7 94,6 94,6 107,1 66,7 Des Canadiens en santéLien externe
1.4 Promotion de la santé 177,4 182,2 182,2 185,2 182,6 Des Canadiens en santéLien externe
1.5 Prévention et réduction des maladies et des blessures 86,3 107,3 107,3 96,2 91,3 Des Canadiens en santéLien externe
1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence 23,2 26,0 26,0 22,9 21,7 Un Canada sécuritaire et sécuriséLien externe
Total 505,2 530,9 530,9 570,2 517,4

Remarque : Tous les montants sont arrondis.

Sommaire du rendement des Services internes
Activité de programme Dépenses réelles en 2010–2011 2011–2012 (en millions de dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
2.1 Services internes 112,9 91,8 91,8 123,6 119,1

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement du gouvernement du Canada à faire preuve de transparence dans la prise de décisions touchant l'environnement en définissant les principaux objectifs et cibles stratégiques. L'Agence de la santé publique du Canada veille à ce que la prise en compte de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus décisionnels. Elle contribue aux thèmes de la SFDD qui suivent, comme le montrent les identificateurs visuels et les activités de programme connexes ci-dessous.


 
Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Activité de programme 2.1 - Services internes


 
Thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Activité de programme 2.1 - Services internes

En 2011-2012, l'Agence a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmesLien externeNote de bas de page ii. Dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique, il a été constaté que les initiatives ministérielles avaient des effets environnementaux positifs [et/ou] négatifs sur les objectifs et les cibles du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, du thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, du thème III – Protéger la nature et du thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Étant donné que l'Agence n'a effectué aucune évaluation détaillée en 2011-2012, aucun communiqué de presse n'a été diffusé à ce sujet. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rapport d'avancement annuel sur la stratégie de développement durable de l'Agence et ses activités visant à favoriser le développement durable et l'évaluation environnementale stratégique, veuillez consulter le site Web de l'Agence sur le développement durable. Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d'Environnement CanadaLien externeNote de bas de page iii.

Profil des dépenses

En 2009-2010, le Canada a connu une pandémie de grippe H1N1 qui a entraîné des dépenses supplémentaires approximatives de 310 millions de dollars pour cet exercice. Toujours en 2009-2010, l'Agence a dépensé 49,7 millions de dollars dans le cadre du programme des services de santé offerts pour lutter contre l'hépatite C, qui a versé une indemnité aux provinces pour les soins dispensés aux personnes infectées par le virus de l'hépatite C. Ce programme a versé des paiements tous les cinq ans, et le fera jusqu'en 2014-2015. Ces deux postes ont entraîné des changements importants dans les dépenses comparativement aux exercices précédents.

En 2011-2012, les dépenses de l'Agence ont été légèrement plus élevées qu'en 2010‑2011 en raison des indemnités de départ qui ont dû être versées à la suite de modifications apportées à certaines conventions collectives et d'une augmentation des dépenses en subventions et contributions pour de nouveaux projets associés principalement à la Stratégie d'innovation.

Plan d'action économique du Canada

En vue de faciliter le déplacement efficace et rentable des biens et des échantillons au sein du Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (CSCSHA), le Conseil du Trésor a approuvé, en avril 2009, un projet d'agrandissement qui s'inscrit dans le Plan d'action économique du Canada. Les travaux d'agrandissement ont pris fin en 2011-2012 et le secteur touché est maintenant entièrement fonctionnel.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de l'Agence, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2011-2012, volume II. Une version électronique des Comptes publics est accessible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux CanadaLien externeNote de bas de page iv.


Note de bas de page 1
Les risques ont été identifiés dans la section sur l'analyse des risques du Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012.
Note de bas de page 2
Statistique Canada a mis à jour la série de données sur l'espérance de vie ajustée en fonction de la santé (EVAS). Les données fournies sur la cible et le rendement ont été modifiées pour rendre compte de la nouvelle série de données.
Note de bas de page 3
L'EVAS est un indicateur de la santé générale de la population qui combine l'état de santé selon l'âge et le sexe et la mortalité selon l'âge et le sexe dans une statistique unique. Il représente le nombre d'années de vie prévues équivalant aux années vécues en pleine santé, fondé sur l'expérience moyenne d'une population.
Note de bas de page 4
Statistique Canada. Tableau CANSIM 102-0122.
Note de bas de page 5
Statistique Canada. Tableau CANSIM 102-0122.