Agence de la santé publique du Canada
www.santepublique.gc.ca
Ressources sur l'Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Demandes d’accès à l’information dûment remplies
L’Agence de la santé publique du Canada affiche les résumés des demandes d’accès à l’information dûment remplies traitées par le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
La liste suivante contient les résumés des demandes dûment remplies en date de décembre 2011 (pour les documents récupérés ou traités). La liste est dressée selon l’ordre chronologique, le mois et l’année, et le numéro de demande. (Les demandes concernant des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs à un tiers ne sont pas incluses.)
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